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Compte-Rendu - CR affichage 2013 09 Document publié le Mardi 10 septembre 2013 par la commune de Saint-Père-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affichage 2013 09)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, Commune de SAINT PERE SUR LOIRE

Séance du 10 septembre 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2013 A 20 H 00

L’an deux mil treize, le dix septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick FOULON, Maire.

Etaient présents : FOULON Patrick, THAUVIN Christine, CLOUTIER Jacky, LUTTON Hervé (à partir de 20h10), LEBRUN Francis, NICOT Marie-Rose, THOREL Franck, MARTIN Annie, PIETRE Martine, EVEZARD Hélène

Excusés ayant donné procuration: M. TELLIER Didier à Mme MARTIN Annie, M. BRETON Denis à M. LEBRUN Francis, M. PISSEAU Jean-Louis à Mme EVEZARD Hélène, M. BERRUÉ Didier à M. CLOUTIER Jacky à partir de 20h40.

Secrétaire : M. CLOUTIER Jacky

- Le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

- convention entre E.R.D.F et la commune pour des travaux sur l’emprise communale pour installer un nouveau transformateur rue des Aubiers. Les membres du conseil à l’unanimité approuvent la modification de l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la précédente séance.

ORDRE DU JOUR

I. REVISION DES TARIFS DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT AU 01/01/2014 :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de porter la redevance de la taxe d’assainissement à 0.95 € le mètre-cube.

La taxe de raccordement de 980 € et la part forfaitaire de 53 € restent inchangées.

II. REVISION DES TARIFS DE LA SALLE POLYVALENTE AU 01/01/2014 :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer la location de la salle polyvalente à : - 180 € pour les habitants de la commune,

- 320 € pour les habitants hors commune,

avec enlèvement des déchets par les services techniques.

En cas d’enlèvement par les locataires, le tarif actuel restera en vigueur, soit : - pour les personnes ou entreprises de la Commune : 160 €

- pour les personnes hors Commune : 300 €

Pour les associations la location restera gratuite avec une base forfaitaire de 20 € pour enlèvement des déchets.Commune de SAINT PERE SUR LOIRE

Séance du 10 septembre 2013

III. REVISION DES TARIFS DU CIMETIERE AU 01/01/2014 :

Les tarifs resteront inchangés :

- 310 € pour une concession cinquantenaire,

- 190 € pour une concession trentenaire,

- 160 € pour la demi-concession cinquantenaire (jardin du souvenir), - 95 € pour la demi-concession trentenaire (jardin du souvenir).

IV. REALISATION D'UN EMPRUNT POUR L'AMENAGEMENT DE LA RUE DU HAUT DES FOLIES :

Après délibération, le Conseil Municipal, par 8 voix pour et 6 abstentions, décide d’effectuer un emprunt sur 10 ans auprès du Crédit Agricole pour un montant de 310 000 € afin de réaliser les travaux rue du Haut des Folies.

Le Conseil Municipal autorise le Maire par 8 voix pour et 6 abstentions à négocier les emprunts nécessaires.

V. ACQUISITION D'UNE PARTIE DU TERRAIN GAUDRY : INDEMNISATION DE M. DAUBRY :

Suite à l’acquisition d’une bande de terrain appartenant à M. Gaudry, M. Daubry Christian locataire de cette parcelle recevra une indemnité de 275,97 € suivant les barèmes fixés par la F.D.S.E.A.

VI. ACCEPTATION DE LA SUBVENTION DU SOUVENIR FRANÇAIS POUR LA REFECTION DU MONUMENT AUX MORTS :

Le Conseil Municipal accepte le versement de 1 000 € obtenu par le Souvenir Français pour la réfection du Monument aux Morts.

VII. CREATION ET NUMERISATION DES PLANS DES RESEAUX :

La société Géomexpert d’Amilly a été retenue pour réaliser ces travaux, un agent communal sera mis à disposition pendant la période des relevés. Le coût des travaux s’élèvera 6 400 € H.T.

VIII. LOGEMLOIRET : DEMANDE DE GARANTIE POUR LA REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS RUE D'ANJOU :

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal refusent la demande de garantie pour la réhabilitation des logements rue d’Anjou.

IX. GESTION DE LA COLLECTE EXCEPTIONNELLE DES DECHETS ISSUS DES MANIFESTATIONS :

Une somme de vingt euros sera réclamée aux associations si les déchets ne sont pas enlevés par l’association utilisatrice de la salle.Commune de SAINT PERE SUR LOIRE

Séance du 10 septembre 2013

X. CREANCES IRRECOUVRABLES : ADMISSION EN NON-VALEUR :

Suite à décision du Tribunal Administratif d’Orléans, le Conseil Municipal prend acte de l’admission en non-valeur pour une somme de 4 746,61 € non recouvrable de la Jardinerie Cœur Vilmorin.

XI. INDEMNITES DU PERCEPTEUR :

Conformément aux dispositions de l’arrêté Ministériel en cours, les indemnités du Percepteur sont fixées à 524 € 42.

XII. AJUSTEMENTS BUDGETAIRES :

1) Décision modificative n°01/2013 sur le budget du service de l'assainissement :

Le Conseil Municipal approuve, la décision modificative présentée.

2) Décision modificative n°02/2013 sur le budget communal :

Le Conseil Municipal approuve, la décision modificative présentée.

XIII. PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, en date du 18 juin 2013, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs : suppression de deux postes d’Adjoint Administratif de 2ème classe à 20/35ème suite au passage d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps complet (35/35ème).

XIV. MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE :

Quelques modifications ont été apportées au règlement

1) Chapitre 2 Article 7

- Les heures d’ouverture du restaurant scolaires sont les suivantes : 11h30 – 12h30 pour les maternelles (PS – MS – GS) et la classe des CE1/CE2, 12h40 – 13h20 pour les classes CP/CE1, CM1/CM2 et ceux bénéficiant des activités pédagogiques complémentaires.

- Les périodes de récréation d’environ 30 minutes pour chaque groupe d’enfants surveillés par 1 ou 2 personnes selon l’importance du groupe.

- Les maternelles sont encadrés par 3 personnes.

2) Chapitre 3 Article 10

- Vente des tickets

La vente a lieu au secrétariat de la Mairie.

Les horaires : lundi : 14h à 18 h,

Jeudi : 8h30 à 12h.Commune de SAINT PERE SUR LOIRE

Séance du 10 septembre 2013

XV. PROPOSITION D'EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE :

A l’unanimité, le Conseil Municipal refuse cette mesure.

XVI. TRAVAUX E.R.D.F : APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de servitude avec E.R.D.F

XVII. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- M. Breton a présenté un projet d’aménagement et de sécurisation de l’entrée de l’école, rue du Gâtinais.

- M. Le Maire fait part d’un projet d’aménagement d’un rond-point à l’accès de Super U.

- L’effectif de l’école à la rentrée est de 126 élèves.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a recruté une personne en contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois.

- Le Maire propose de mettre en place des réunions avec l’équipe éducative, parents d’élèves et directeur de l’école afin de préparer la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2014.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h50.

Le Maire,

Patrick FOULON.