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Arrêté - 822 AOUT 2023 Arrete Permanent Depose Minute RUE st Quentin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 822 AOUT 2023 Arrete Permanent Depose Minute RUE st Quentin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
#
E
——
En
N
f
AUDR}Y
ne
"T
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ET DES
SPORTS
ARRÊTÉ
PERMANENT
URBANISME
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
DÉPOSE
MINUTE
-
17
RUE
DE
SAINT
QUENTIN Arrêté
n°376-août
2023-ST
DF/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2. Vu
le Code
de
la Route,
portant
sur
les
"Conditions
de
Circulation",
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
du
22 juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
le décret
du
12 juillet
1962,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
notre
précédent
arrêté
en
date
du
22
janvier
1969,
approuvé
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CAMBRAI,
le
5
mars
1969,
portant
réglementation
de
la
circulation
dans
l'agglomération
de
CAUDRY,
Vu
le Décret
n°
86.807
du
14
mars
1986
relatif à l'exercice
du
pouvoir
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Considérant
les
difficultés
de
stationnement
souvent
rencontrées
en
Centre-ville
et
rue
de
Saint-Quentin. Considérant
la proximité
de
commerces,
banques,
administrations.
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
et de
compléter
le règlement
de
la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
L'article
5
de
l’arrêté
municipal
du
22
janvier
1969
portant
règlement
de
la
circulation
intitulé
«
STATIONNEMENT
» est complété
comme
suit :
VILLE
DE
CAUDRY
- hitp://www.caudry.fr
Place du Général
De
Gaulle - BP
10199
Tél.: 03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr Une
zone
de
stationnement
«
Dépose
Minute
»
(1
place,
soit
une
longueur
de
5m00)
est
créée
Rue
de
Saint-Quentin,
face
aux
n°17.
ARTICLE
2
-—
Seuls
sont
autorisés
les
arrêts
ou
stationnements
de
véhicules
d’une
durée
maximum
de
15
minutes.
ARTICLE
3 —
Un
panneau
de
type
Cla
(Parking)
avec
1 panonceau
M9Z
"Dépose
Minute
15
mn"
seront
mis
en
place
pour
cette
zone
.
ARTICLE
4
—
Un
marquage
au
sol
"Dépose
Minute"
sera
matérialisé
au
sol
dans
la
zone
réservée. ARTICLE
5 —
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
6
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
.
Fait
à Caudry,
le 08
août
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT
Pour
le
Maire
empêché,
Le
2ème
Adjoint
au
Maire,
LN
=
a
>
Bernard
POULAIN