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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 280 291025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 280 291025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-280
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025 Sommaire
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2025-10-24-00005 - Décision de délégation de signature n°25-106
du 24 octobre 2025 pour Mme Eve ROBERT, directrice générale
adjointe des Hospices civils de Lyon (1 page) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-10-29-00001 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures
d'interdiction Halloween 2025 (2 pages) Page 5
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2025-10-28-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-10-28-0001 portant
interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et
d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et en centre-ville
de Lyon à l'occasion de la rencontre de football lors de la 12ème
journée de la Ligue 1 McDonald's entre les équipes de l'Olympique
Lyonnais et du Paris Saint-Germain le dimanche 9 novembre 2025 (5 pages) Page 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-10-27-00003 - Arrêté portant abrogation d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres relativement à la société
AMBEVER 69310 PIERRE-BENITE (1 page) Page 14
69-2025-10-28-00008 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres relativement à la société URGEVER BB
-AMBULANCES - AMBULANCES BASSET à 69310 PIERRE-BENITE (2 pages) Page 16
2 69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-10-24-00005
Décision de délégation de signature n°25-106 du
24 octobre 2025 pour Mme Eve ROBERT,
directrice générale adjointe des Hospices civils
de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-10-24-00005 - Décision de délégation de signature n°25-106 du 24 octobre 2025 pour Mme Eve ROBERT, directrice générale adjointe des Hospices civils de Lyon 3 HCL HOSPICES CIVILS DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°25-106
DU 24 OCTOBRE 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33, D.6143-34 et
D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D.1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de article 10 du décret n°2012-1246
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 8,
Considérant que Mme Eve ROBERT est placée en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
Directrice Générale Adjointe aux Hospices Civils de Lyon à compter du ler novembre 2025,
DÉCIDE
Article 1°":
Délégation de signature est donnée à Mme Eve ROBERT, directrice générale adjointe des Hospices Civils de Lyon, à l'effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances relatifs à l’établissement entrant dans les attributions du directeur général, conformément aux dispositions législatives et réglementaires visées ci-dessus.
Article 2
La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 3:
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre
la présente décision dans un délai de deux à compter de sa date de publication. Elle sera communiquée au conseil de surveillance des Hospices Civils de Lyon et transmise au comptable de l'établissement.
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 O 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-10-24-00005 - Décision de délégation de signature n°25-106 du 24 octobre 2025 pour Mme Eve ROBERT, directrice générale adjointe des Hospices civils de Lyon 4 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-10-29-00001
Arrêté préfectoral portant diverses mesures
d'interdiction Halloween 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-10-29-00001 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction Halloween 2025 5 EM PRÉFÈTE
DU RHÔNE Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ n°
portant diverses mesures d’interdiction
du 31 octobre 2025 au 2 novembre 2025
LA PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1;
VU le code pénal et notamment son article 322-11-1;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud- Est, préfète du Rhône- M. GUÉRIN (Antoine) ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2025-10-13-00011 du 13 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Antoine GUERIN ;
VU la posture Vigipirate « Eté-Automne 2025 » qui maintient le plan à son niveau sommital « urgence attentat »;
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de la fête d’Halloween 2024, des incidents ont eu lieu à Givors et Rillieux-la-Pape nécessitant l’intervention des pompiers et des forces de l’ordre, après l’incendie de 10 voitures. Des individus ont tenté de monter un barrage sur la chaussée à Rillieux-la-Pape. Plusieurs dizaines d’individus s’en sont pris aux forces de l’ordre à Givors et des poubelles ont été incendiées ;
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
www.rhone.gouv.fr
tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 29 octobre 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-10-29-00001 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction Halloween 2025 6 CONSIDÉRANT le contexte international, notamment au Proche-Orient, à l’origine de tensions sur le territoire national ;
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de la fête d’Halloween 2025 se produiront des rassemblements sur la voie publique ; qu’au surplus la consommation d’alcool sur la voie publique lors de ces rassemblements peut être à l’origine d’altercations ou de troubles graves sur le domaine public ;
CONSIDÉRANT que le carburant vendu en récipient portable peut être utilisé pour déclencher des incendies de voitures ;
CONSIDÉRANT la nécessaire mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité suite au passage du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;
Qu’il est nécessaire de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publiques ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile ;
ARRÊTE
Article 1er : du 31 octobre 2025, 12h00, au 2 novembre 2025, 6h00, dans toutes les communes du département du Rhône, sont interdits :
- la détention, le transport ou la vente de carburant en récipient portable sauf démarche à usage privé dûment justifiée. En cas de difficultés d’application de cette mesure, il pourra être fait appel aux services de police et de gendarmerie.
Article 2 : du 31 octobre 2025, 20 heures, au 1er novembre 2025, 6 heures, puis du 1er novembre 2025, 20 heures, au 2 novembre 2025, 6 heures, sont interdites dans toutes les communes du département du Rhône :
- la vente d’alcool à emporter sous quelque forme que ce soit,
- la consommation en réunion de boissons alcooliques sur la voie publique en dehors des lieux réservés à cet effet.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication auprès du tribunal administratif de Lyon.
Article 4 : Le Directeur interdépartemental de la police nationale du Rhône, la commandante du groupement de gendarmerie du Rhône et les maires des communes du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Ampliation sera faite au sous-préfet de Villefranche-sur-Saône et aux Procureurs de la République compétents à Lyon et Villefranche-sur-Saône.
Fait à Lyon, le 29 octobre 2025
La préfète,
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
www.rhone.gouv.fr
tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-10-29-00001 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction Halloween 2025 7 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-10-28-00009
Arrêté préfectoral n°2025-10-28-0001 portant
interdiction de stationnement, de circulation sur
la voie publique et d'accès au Groupama
Stadium de Décines-Charpieu et en centre-ville
de Lyon à l'occasion de la rencontre de football
lors de la 12ème journée de la Ligue 1
McDonald's entre les équipes de l'Olympique
Lyonnais et du Paris Saint-Germain le dimanche 9
novembre 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-10-28-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-10-28-0001 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et en centre-ville de Lyon à l'occasion de la 8 Ex PRÉFÈTE DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 - 10 - 28 - 0001
portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et en centre-ville de Lyon à l’occasion de la rencontre
de football lors de la 12° journée de la Ligue 1 McDonald's entre les équipes de l'Olympique
Lyonnais et du Paris Saint-Germain le dimanche 9 novembre 2025
La Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d‘honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code pénal;
Vu le Code du sport, en particulier les articles L.332-1 à L.332-18 relatifs aux manifestations
sportives, ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se
rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
Vu l'article L.2214-4 du Code général des collectivités territoriales ;
_ Vu la-loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection
des personnes chargées d’une mission de service public ;
Vu le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - M. Antoine GUERIN ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de
signature à M. Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité
auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VW l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à
caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Considérant qu'en vertu de l’article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporter d'une équipe où se comportant comme tel sur les lieux
d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles
graves pour l'ordre public ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-10-28-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-10-28-0001 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et en centre-ville de Lyon à l'occasion de la 9 Considérant que, dans le cadre de la 12° journée de Ligue 1 McDonald's, l'équipe de
l'Olympique Lyonnais (OL) rencontrera celle du Paris Saint-Germain (PSG) au Groupama
Stadium de Décines-Charpieu le dimanche 9 novembre 2025 à 20h45 ;
Considérant que les déplacements du Paris Saint-Germain sont très fréquemment sources de
troubles à l’ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou
d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon
récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des
rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l’ordre ou des jets de pétards,
fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que les 22 décembre
2024 et 18 janvier 2025 à Lens, à l'occasion des deux rencontres contre le RC Lens, les
supporters parisiens ont fait usage d'engins pyrotechniques et ont dégradé le parking du stade, les filets de protection, des sanitaires ainsi que quatre-vingt-seize sièges du parcage visiteurs; que le 29 janvier 2025 à Stuttgart, cinquante-neuf supporters parisiens ont été
placés en détention préventive et libérés le lendemain de la rencontre du fait de leur
comportement durant leur acheminement en train ; que durant leur trajet vers le stade, les
supporters parisiens ont fait usage d’une trentaine d'engins pyrotechniques, entraînant
l'interpellation de l’un d'entre eux ;
Considérant qu'il existe un antagonisme ancien entre les supporters ultras des équipes de l'OL
et du PSG qui a été la cause de troubles à l'occasion de plusieurs rencontres entre les deux
clubs ;
Considérant que, le 19 septembre 2021, des affrontements ont eu lieu au Parc des Princes à
l'occasion de la rencontre PSG - OL, laquelle a été émaillée d'incidents entre les supporters des deux clubs ; qu'en effet, au début de la seconde mi-temps, des projectiles ont commencé à voler; qu'un siège a été arraché et s'est retrouvé projeté sur la tête d’un enfant de 11 ans,
blessé ;
Considérant que, le comportement violent des supporters parisiens était. par ailleurs observé
le vendredi 17 décembre 2021 au stade Charléty à Paris, alors que la rencontre ne concernait en rien l'équipe du PSG; que des incidents graves avaient lieu entre supporters de l'OL et
supporters actifs du PSG présents en tribune durant le match opposant l'OL au Paris Football
Club à l’occasion de la 32° finale de Coupe de France ; que les supporters des deux équipes se livraient, encagoulés, à des jets de pétards artisanaux et à des bagarres ; que trois supporters
du PSG étaient interpellés pour ces faits de violences en réunion parmi une vingtaine d'individus venus uniquement dans le but de s'affronter violemment avec les supporters
lyonnais ;
Considérant que, dans le cadre de la 4° journée de Ligue 1 Uber Eats, les équipes de l'OL et du
PSG se sont rencontrées le 3 septembre 2023; qu'à cette occasion, à la fin du match, les
supporters lyonnais et parisiens ont commencé à se provoquer ; que, des supporters parisiens
ont commencé à franchir les filets de protection les séparant des supporters du virage sud avec l'intention de se battre; que, l'intervention des forces de police a permis de rétablir la
situation et d'évacuer la tribune ;
Considérant que le 20 avril 2024, la veille de la rencontre entre les deux clubs à Paris, une rixe opposant trente supporters parisiens et trente supporters lyonnais a eu lieu à Fontainebleau ;
Considérant que, lors de la finale de la Coupe de France de football édition 2023 - 2024,
l'Olympique Lyonnais se déplaçait au stade Pierre Mauroy de Villeneuve d'Ascq (59) afin de
rencontrer le Paris Saint-Germain (75) le samedi 25 mai 2024 à 21H00; que cette rencontre
était classée à très haut risque par la Division de Lutte contre le Hooliganisme (classement au niveau 5 sur une échelle de 5) susceptible d'entraîner de troubles graves à l'ordre public
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-10-28-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-10-28-0001 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et en centre-ville de Lyon à l'occasion de la 10 nécessitant des mesures exceptionnelles ; qu'à cette occasion, 15 000 supporters lyonnais,
dont environ 1400 ultras membres des groupes Kop Virage Nord - Bad Gones 1987, Lyon 1950-
Virage Sud et Mauves Army 2003 (supporters belges) effectuaient ce déplacement ;
Considérant que, dans le cadre de l’acheminement des supporters lyonnais, le 25 mai 2024, à
la barrière de péage de Fresnes-les-Montauban, une violente rixe a éclaté entre six cents
supporters parisiens et quatre cents supporters lyonnais causant la dégradation de la barrière
de péage et de sept bus de supporters lyonnais dont un a été incendié ; qu'à cette occasion,
dix-neuf supporters tant parisiens que lyonnais et huit membres des forces de l'ordre ont été
blessés ;
Considérant que durant la saison 2024/2025, les supporters lyonnais et parisiens ont été
interdits de se déplacer pour assister aux rencontres entre les deux équipes; que le 15 décembre 2024 à Paris, les supporters parisiens ont déployé des banderoles insultantes et
scandé des propos injurieux envers les supporters lyonnais en dépit de l'absence de ces
derniers ;
Considérant que les chants insultants à l'égard des supporters lyonnais scandés par les
supporters parisiens le 15 janvier 2025 à l’occasion d'une rencontre entre les équipes d’Espaly
et du Paris Saint-Germain à Clermont-Ferrand démontre l'actualité de l’animosité entre les
supporters des deux équipes ;
Considérant que cette rivalité sportive ancienne entre l'Olympique Lyonnais et le Paris Saint-
Germain engendre des rencontres sportives tumultueuses et agitées se déroulant dans une
ambiance tendue ;
Considérant que les prochains résultats sportifs du club de l'Olympique Lyonnais notamment,
les matchs du 29 octobre 2025 contre le Paris FC et celui du 2 novembre 2025 contre Brest à
l'extérieur, pourraient entraîner de nouvelles velléités de violences parmi les supporters ultras
lyonnais ;
Considérant que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters de l'Olympique
Lyonnais adoptent fréquemment Un comportement violent, manifesté aux abords et dans
l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que le 24 octobre
2024, à l'issue de la rencontre entre l'OL et le Besiktas JK, deux cents supporters lyonnais ont
tenté de se confronter avec les supporters turcs en prenant d'assaut une des sorties du stade,
nécessitant l'intervention des forces de l’ordre dont l'un des membres a été blessé ; que le 10
novembre 2024, lors de la rencontre entre l'OL et Saint-Étienne, les supporters lyonnais ont déployé une banderole insultante à l'égard de supporters stéphanois, ont fait usage de cent
dix engins pyrotechniques entraînant une interruption de la rencontre de six minutes et ont
scandé des champs homophobes ; que le 11 décembre 2024, la veille de la rencontre entre l'OL
et l’Eintracht Francfort, une violente rixe a éclaté entre les supporters lyonnais et allemands dans le centre-ville de Lyon, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;
Considérant que dans ce contexte, il existe un risque avéré de troubles à l'ordre public à l'occasion de la rencontre du dimanche 9 novembre 2025 et un risque réel et sérieux
d’affrontements entre supporters lyonnais et supporters parisiens ;
Considérant que le match du dimanche 9 novembre 2025 est classé niveau 5 sur 5 par la
Direction Nationale de Lutte contre le Hooliganisme (DNLH), qui considère que cette
rencontre présente des risques critiques de troubles à l'ordre public nécessitant des mesures
exceptionnelles; que le dispositif d'ordre public renforcé et l'arrêté préfectoral d'interdiction
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-10-28-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-10-28-0001 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et en centre-ville de Lyon à l'occasion de la 11 de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès dans un périmètre défini
permettront un niveau de sécurité optimal ;
Considérant que la facilité d'accès à la Métropole de Lyon laisse à penser que certains supporters parisiens pourraient se rendre à Lyon par leurs propres moyens et ainsi d'être
placés sans encadrement dans le stade; que pour leur sécurité, il convient d'interdire leur
déplacement dans un périmètre défini afin d'éviter tout mélange de flux avec les supporters
lyonnais ;
Considérant que, dans un contexte sportif concurrentiel, mais également sur fond de
recherches d'affrontement, toute provocation matérialisée par des arrivées isolées de
supporters parisiens aux abords du Groupama Stadium, risque d'engendrer des réactions violentes et des rixes avec les supporters locaux, de nature à troubler fortement l’ordre public
et perturber la tranquillité publique des citoyens ;
Considérant que si des affrontements entre les supporters ultras des deux clubs sont
susceptibles de se dérouler en centre-ville ou aux abords du stade du Groupama Stadium de Décines-Charpieu, tous les lieux pouvant donner lieu à des affrontements ne peuvent être
anticipés; que, dans ces conditions, la mobilisation des forces de l’ordre, même en nombre
important en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération lyonnaise, n'est pas
suffisante à prévenir les troubles à l’ordre public ;
Considérant qu'il importe, pour des motifs d'ordre public et de sécurité publique
précédemment décrits, de prévenir tout trouble à l'ordre public pouvant découler de la présence en une même unité de lieu et de temps des supporters des deux équipes; qu'il
convient dès lors de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel sur le territoire de la
ville de Lyon, aux alentours et dans l'enceinte du Groupama Stadium de Décines-Charpieu le
dimanche 9 novembre 2025;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement sur la voie publique sont interdits, le dimanche 9
novembre 2025 de 8h00 à 24h00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain, ou se comportant comme tel, c'est-à-dire portant notamment une
écharpe, un insigne, Un vêtement, Un drapeau aux couleurs de ce club, dans le secteur du centre-ville de Lyon, à l'intérieur du périmètre délimité comme suit : quai Jean Moulin - place
Louis Pradel - rue Puits Gaillot - place des Terreaux - rue d'Algérie - quai Saint Vincent - pont de la Feuillée - rue Octavio Mey - montée St Barthélémy - rue de l’Antiquaille - place des Minimes -
rue des Farges - montée du Gourguillon - montée des Epies - place de la Commanderie - quai Fulchiron - passerelle Abbé Couturier - rue Sala - quai Gailleton - quai Jules Courmont - quai
Jean Moulin.
Article 2 : Il est interdit d'accéder au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et à ses abords le dimanche 9 novembre 2025 de 8h00 à 24h00 à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Paris Saint-Germain, ou se comportant comme tel, dans le périmètre situé sur les
communes de Décines et Meyzieu et délimité par les voies suivantes: rue Sully - route de Jonage - avenue de Verdun - chemin de la Combe aux loups - avenue du Carreau - bd du 18 juin 1940 - bd Pierre Mendès France - rue du Rambion - chemin de Chassieu à Meyzieu - Chemin de Meyzieu - chemin de Chassieu - rue Voltaire - avenue de France - rue Marceau - rue Sully.
Article 3 : Sont interdits le dimanche 9 novembre 2025 de 8h00 à 24h00 dans le périmètre
défini à l’article 2, dans l'enceinte et aux abords du Groupama Stadium de Décines-Charpieu, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou engins pyrotechniques et tout
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-10-28-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-10-28-0001 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et en centre-ville de Lyon à l'occasion de la 12 objet pouvant être utilisé comme projectile, la possession et le transport de toute boisson
alcoolisée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 5 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité et le directeur interdépartemental
de la Police Nationale du Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône,
transmis aux représentants de clubs et affiché aux abords immédiats du périmètre désigné.
Fait à Lyon, le 28 octobre 2025
Le préfet,
délégué pour la défense et la sécurité
Antoire GUERIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-10-28-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-10-28-0001 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et en centre-ville de Lyon à l'occasion de la 13 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-10-27-00003
Arrêté portant abrogation d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres
relativement à la société AMBEVER 69310
PIERRE-BENITE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-27-00003 - Arrêté portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres relativement à la société AMBEVER 69310 PIERRE-BENITE 14 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé Liberté A à ee uvergne-Rhône-Alpes Egalité 8 P
Fraternité
Arrêté n° 2025-10-0215
Portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n° 2020-10-0255 portant modification d'agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres délivré le 13 octobre 2020 à la société AMBEVER,
Considérant l'acte des décisions de l’associée unique (société HOLDING BPB) du 15 septembre 2025
constatant en sa première décision la fusion par absorption de la société AMBEVER par la société
URGEVER, fusion réalisée à effet du 31 août 2025 à minuit,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : EST ABROGE, l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur
prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, délivré à:
AMBEVER
Monsieur Bruno BASSET
109 boulevard de l’Europe 69310 PIERRE-BENITE
Sous le numéro : 69-377
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Rhône.
LYON, le 27 octobre 2025
Pour la Directrice générale
et par délégation
Le Directeur départemental
du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Philippe GUETAT
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-27-00003 - Arrêté portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres relativement à la société AMBEVER 69310 PIERRE-BENITE 15 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-10-28-00008
Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres relativement à la
société URGEVER BB -AMBULANCES -
AMBULANCES BASSET à 69310 PIERRE-BENITE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-28-00008 - Arrêté portant modification pour effectuer des transports sanitaires terrestres relativement à la société URGEVER BB -AMBULANCES - AMBULANCES BASSET à 69310 PIERRE-BENITE 16 E =
RÉPUBLIQUE f
FR AN ÇAI SE @ ) Agence Régionale de Santé iberté _Rhône- Égalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté n° 2025-10-216
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté n° 2022-10-0040 portant modification d'agrément pour effectuer des transports
sanitaires délivré le 16 mai 2022 à la société BB AMBULANCES - AMBULANCES BASSET,
Considérant l'acte des décisions de l’associée unique du 15 septembre 2025 (société HOLDING BPB)
actant en sa première décision, la fusion par absorption de la société AMBEVER par la société
URGEVER, fusion réalisée à effet du 31 août 20285,
Considérant la déclaration de dissolution sans liquidation de la société LES AMBULANCES
PROMÈTHEE, enregistrée le 27 décembre 2012 au SIE (service des impôts des entreprises) de LYON
9 et transmise à l'agence régionale de santé le 27 octobre 2025,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente est délivré à :
URGEVER - BB AMBULANCES - AMBULANCES BASSET - M. Bruno BASSET
Implantation principale : 109 boulevard de l’Europe 69310 PIERRE BENITE
Implantation secondaire :
Lieudit Lambert le Haut 69620 SAINTE-PAULE (secteur 2)
N° d'agrément : 69-228
ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation aux adresses ci-dessus mentionnées.
ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du
code de santé publique.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-28-00008 - Arrêté portant modification pour effectuer des transports sanitaires terrestres relativement à la société URGEVER BB -AMBULANCES - AMBULANCES BASSET à 69310 PIERRE-BENITE 17 ARTICLE 4 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2022-10-0040 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires délivré le 16 mai 2022 à la société BB
AMBULANCES.
ARTICLE 5 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Lyon, le 28 octobre 2025
Pour la Directrice générale et par
délégation
Le directeur de la délégation
départementale du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Philippe GUETAT
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-28-00008 - Arrêté portant modification pour effectuer des transports sanitaires terrestres relativement à la société URGEVER BB -AMBULANCES - AMBULANCES BASSET à 69310 PIERRE-BENITE 18