Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 264 231123

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 069 200423

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 264 231123 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 264 231123)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Espaces terrestres et maritimes, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2023-264

PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2023Sommaire

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale

du Rhône /

69-2023-11-22-00003 - Arrêté préfectoral

n°DSDEN69_SDJES_2023_11_22_01 du 22 novembre 2023 Portant

homologation d’une enceinte sportive ouverte au public « LDLC ARENA » à

Décines-Charpieu (5 pages) Page 3

69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet

69-2023-10-26-00015 - 00206B43A840231123090506 (1 page) Page 9

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection

civile

69-2023-11-22-00001 - AP_VNF_Canal_de_Jonage (2 pages) Page 11

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de

l'administration locale

69-2023-11-15-00010 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité

publique pour le fonds de dotation dénommé « FOND’ACTION DECLIC

» (2 pages) Page 14

69-2023-11-21-00005 - Arrêté relatif à la détermination des communes

rurales - Année 2023 - Département du Rhône (5 pages) Page 17

269_DSDEN_direction des services

départementaux de l'Education nationale du

Rhône

69-2023-11-22-00003

Arrêté préfectoral

n°DSDEN69_SDJES_2023_11_22_01 du 22

novembre 2023 Portant homologation d’une

enceinte sportive ouverte au public « LDLC

ARENA » à Décines-Charpieu

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2023-11-22-00003 - Arrêté préfectoral n°DSDEN69_SDJES_2023_11_22_01 du 22 novembre 2023 Portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public « LDLC 3Ex PRÉFÈTE

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

1

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

DE L’EDUCATION NATIONALE DU RHÔNE

SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE,

A L’ENGAGEMENT ET AUX SPORTS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

n° DSDEN69_SDJES_2023_11_22_01 du 22 novembre 2023

Portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public

« LDLC ARENA » à Décines-Charpieu

La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du mérite

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu le code du sport et notamment les articles L 312-5 et suivants relatifs à la procédure d’homologation des enceintes sportives ouvertes au public, R 312-8 et suivants, A 312-2 et suivants ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu l’arrêté préfectoral n°69-2020-09-30-001 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

Vu l’arrêté préfectoral n°69-2020-09-30-004 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la sous- commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives ;

Vu l’arrêté préfectoral n°69-2021-09-28-00003 du 28 septembre 2021, portant modification de l’arrêté préfectoral n°69-2020-09-30-004, portant renouvellement de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme TRIGNAT ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme BOSSART-TRIGNAT, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;

Vu la demande d’homologation relative à l’enceinte sportive « OL Vallée ARENA » dénommée depuis « LDLC ARENA », située au 5 avenue Simone Veil à Décines-Charpieu, en date du 3 novembre 2021, présentée par le président de la société OL Groupe ;

Vu l’avis favorable de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives réunie le 2 février 2022 ;

Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et IGH, réunie le 22 novembre 2023 ;

Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives ouvertes au public, réunie le 22 novembre 2023 ;

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2023-11-22-00003 - Arrêté préfectoral n°DSDEN69_SDJES_2023_11_22_01 du 22 novembre 2023 Portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public « LDLC 42

Sur proposition de la l’Inspecteur d’Académie – Directeur Académique des Services de l’Education Nationale,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : L’enceinte sportive dénommée « LDLC ARENA», située au 5 avenue Simone Veil à Décines- Charpieu 69150, classée de type L, N, T, X et Y de 1ère catégorie et détaillée comme suit :

- une grande salle multifonctionnelle avec des tribunes sur 3 niveaux,

- une salle annexe pouvant être indépendante ou non de la salle principale, - une esplanade extérieure située dans l’enceinte et une esplanade extérieure, - une aire de livraison et un parking de 86 places et 20 places PMR pour les VIP et 47 places et 1 place PMR pour le personnel.

Grande salle :

Niveau 0 :

- une entrée grand public et un hall principal avec accès à la salle et aux niveaux supérieurs, - une aire de pratique sportive de 2700 m²,

- un vestiaire principal avec locaux annexes (sanitaires, salle de musculation, laverie, salle de soin…), et trois vestiaires sportifs avec sanitaires,

- 5 vestiaires indépendants avec sanitaires pour les officiels.

- 2 loges artistes,

- un local anti-dopage, une infirmerie et un centre médical,

- le PC Sécurité et un local dédié à la police municipale attenant,

- des blocs de sanitaires grand public,

- une buvette centrale,

- une cuisine centrale,

- une entrée média et une entrée sportifs spécifiques,

- un salon VIP avec une entrée spécifique et des sanitaires dédiés,

- des locaux de stockage, locaux techniques, aires de chargements.

Niveau 1:

- un salon VIP (Sud-Est) et 2 loges VIP donnant sur la tribune Nord,

- la cuisine et les vestiaires du personnel et la cuisine et vestiaires artistes, - l’accès, la régie, la salle de conférence de presse, salle de travail et sanitaires pour la presse, - des locaux techniques.

Niveau 2 :

- une coursive périphérique grand public avec des blocs sanitaires, buvettes et bars, - des bureaux et salles de réunions côté Ouest,

- des locaux techniques.

Niveau 3:

- une coursive grand public avec des blocs sanitaires et bars,

- un salon et 8 loges au Nord et un salon et 8 loges au Sud,

- des locaux techniques.

Niveau 4 :

- le PC manifestation, une salle de réunion et des sanitaires,

- le local audiovisuel avec salle de travail,

- des locaux techniques.

Salle annexe (Niveau 0) :

- une entrée spécifique grand public indépendante et un hall,

- un plateau de 2000 m².

- un bloc de sanitaires dédié,

- un bar.

est homologuée.

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2023-11-22-00003 - Arrêté préfectoral n°DSDEN69_SDJES_2023_11_22_01 du 22 novembre 2023 Portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public « LDLC 53

ARTICLE 2 : L’effectif total maximal de l’établissement est fixé à 16 500 personnes.

ARTICLE 3 : L’effectif maximal des spectateurs en mode sport est fixé à 12 880 places dans la grande salle et à 1000 places dans la salle annexe. L’accueil de spectateurs debout dans et hors tribune n’est pas autorisé en mode événement sportif dans l’ensemble de l’enceinte sportive.

ARTICLE 4 : Dans la grande salle l’effectif maximal des spectateurs assis en tribunes est fixé à 12 880 places assises dont 74 places PMR, réparties comme suit :

Parterre (chaises) --------------- 1 340 places,

Tribunes rétractables ---------- 2 390 places

Tribunes VVIP (niveau 1) -------- 34 places

Tribunes basses (niveau 2) ---- 5 952 places ou 5 908 places, soit 5860 places grand public et 48 places presse.

Tribunes VIP (niveau 3) --------- 538 places

Tribunes hautes (niveau 3) ---- 2 626 places

ARTICLE 5 : Dans la grande salle, l’effectif maximal des spectateurs, fixé à 12 880 places correspond à la configuration X6 du dossier d’homologation et est détaillée comme suit :

Configuration X6 : 12 880 places assises dont 74 places PMR soit,

- Parterre : 1 340 places autour de l’aire de pratique (type ring) dont 12 places PMR et 12 accompagnants et réparties en différents blocs de chaises.

- Tribunes rétractables : 2 390 places assises,

- Tribunes VVIP (niveau 1) : 34 places assises,

- Tribunes basses (niveau 2) : 5 952 places assises grand public, dont 62 places PMR et 64 accompagnants, ou 5 860 places assises grand public et 48 places pour la presse.

- Tribunes hautes (niveau 3) : 2 626 places assises grand public et 538 places VIP (salons et loges).

ARTICLE 6 : Dans la grande salle, des configurations intermédiaires sont prévues. Elles sont décrites dans le dossier d’homologation (Pièce 5.XX en annexe 1 du présent arrêté) et détaillées comme suit :

Configuration X1 : 11 786 places assises dont 68 places PMR soit,

- Parterre : 196 places en bord de terrain, dont 6 places PMR et 6 accompagnants, réparties en blocs de chaises et 40 chaises pour les athlètes et 10 emplacements pour les officiels.

- Tribunes rétractables, niveaux 1, 2 et 3 : idem X6.

Configuration X2 et X3: 11 540 places assises dont 62 places PMR soit, - Tribunes rétractables, niveaux 1, 2 et 3 : idem X6.

Configuration X4 : 10 678 places assises dont 62 places PMR soit,

- Tribunes rétractables : 1 528 places assises,

- Niveaux 1, 2 et 3 : idem X6.

Configuration X5 : 10 358 places assises dont 62 places PMR soit,

- Tribunes rétractables : 1 208 places assises,

- Niveaux 1, 2 et 3 : idem X6.

Configuration X7 : 12 816 places assises dont 74 places PMR soit,

- Parterre : 1 276 places autour de l’aire de pratique (type ring) dont 12 places PMR et 12 accompagnants et réparties en différents blocs de chaises.

- Tribunes rétractables, niveaux 1, 2 et 3 : idem X6.

Configuration X8 : 9 150 places assises dont 62 places PMR soit,

- Tribunes rétractables repliées (0 places).

- Niveaux 1, 2, et 3 : idem X6.

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2023-11-22-00003 - Arrêté préfectoral n°DSDEN69_SDJES_2023_11_22_01 du 22 novembre 2023 Portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public « LDLC 64

Configuration X9 : 11 061 places assises dont 62 places PMR soit,

- Tribunes rétractables : 1911 places assises,

- Niveaux 1, 2 et 3 : idem X6

ARTICLE 7 : Dans la salle annexe, l’effectif maximal des spectateurs assis en tribunes est fixé à 1 000 places assises dont 21 places PMR. Des configurations intermédiaires sont prévues. Elles sont décrites dans le dossier d’homologation (Pièce 5.YY en annexe 2 du présent arrêté) et détaillées comme suit :

Configuration Y1 : 1 000 places assises dont 21 PMR soit,

- Parterre (chaises) : 131 places autour de l’aire de pratique réparties en différents blocs de chaises dont 26 places pour les sportifs et 13 emplacements pour les officiels.

- Tribunes provisoires démontables : 827 places assises, et 21 places PMR et 21 accompagnants.

Configuration Y2 : 996 places assises dont 21 PMR soit,

- Parterre (chaises) : 7 places autour de l’aire de pratique dont 6 places sportifs et 1 officiel. - Tribunes provisoires démontables : 947 places assises et 21 places PMR et 21 accompagnants.

Configuration Y3 et Y7 : 540 places assises dont 12 PMR soit,

- Parterre (chaises) : 28 places autour de l’aire de pratique dont 2x12 sportifs et 4 officiels. - Tribunes provisoires démontables : 487 places assises et 12 PMR et 13 accompagnants.

Configuration Y4 : 818 places assises dont 18 PMR soit,

- Parterre (chaises) : 28 places autour de l’aire de pratique dont 2x12 sportifs et 4 officiels. - Tribunes provisoires démontables : 754 places assises et 18 places PMR et 18 accompagnants.

Configuration Y5 : 1 000 places assises dont 21 PMR soit,

- Parterre (chaises) : 478 places autour de l’aire de pratique réparties en différents blocs, dont 10 places sportifs et officiels.

- Tribunes provisoires démontables : 480 places assises et 21 places PMR et 21 accompagnants.

Configuration Y6 : 1 000 places assises dont 21 PMR soit,

- Parterre (chaises) : 478 places autour de l’aire de pratique réparties en différents blocs. - Tribunes provisoires démontables : 480 places assises et 21 places PMR et 21 accompagnants.

Configuration Y8 : 1 000 places assises dont 21 PMR soit,

- Parterre (chaises) : 69 places autour de l’aire de pratique dont 2x20 sportifs et 29 officiels. - Tribunes provisoires démontables : 889 places assises et 21 PMR et 21 accompagnants.

ARTICLE 8 : Conformément à l’article R. 312-17 du code du sport, l'organisateur de la manifestation fait procéder au contrôle technique du montage des installations provisoires dans les conditions prévues à l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.

Le contrôle technique porte sur la solidité des éléments composant l'installation et leur montage, sur l'adaptation de l'installation au sol ainsi que sur la sécurité des personnes liée à la solidité des installations provisoires.

ARTICLE 9 : Les premières installations de chaque configuration type de la salle annexe entraînant l’aménagement de tribunes provisoires pour les manifestations sportives, nécessite le passage de la commission de sécurité compétente (CCDSA) avant leur déroulement, conformément à l’article L. 312-12 du code du sport.

ARTICLE 10 : En application de l’article L312-6 du code du sport, toute modification permanente de l’enceinte, de son aménagement ou de son environnement nécessite la délivrance d’une nouvelle homologation. Conformément à l’article R.312-14 du code du sport, toute organisation de manifestation sportive entraînant l’aménagement de tribunes provisoires dont les conditions de mise en place sont différentes de celles prévues au présent arrêté d’homologation doit faire l’objet d’une demande de révision de l’arrêté d’homologation.

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2023-11-22-00003 - Arrêté préfectoral n°DSDEN69_SDJES_2023_11_22_01 du 22 novembre 2023 Portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public « LDLC 75

ARTICLE 11 : Les conditions d’aménagement d’un poste de surveillance sont les suivantes : Un Poste de Commandement des Manifestations (PCM) est situé au niveau 4, côté Nord. Sa localisation permet une vue globale sur les espaces d’activité et d’observation. Il est activé si besoin sur décision de l’autorité préfectorale.

ARTICLE 12 : Les conditions inhérentes aux dispositifs de secours sont les suivantes : Au niveau 0 :

- une infirmerie grand public (Sud-Est) accessible depuis la voie périphérique de desserte, - un centre médical pour les sportifs (attenant aux vestiaires),

- un poste central de sécurité (Sud-Ouest) avec un accès direct depuis l’extérieur, est activé en mode événement et hors événement. Il est attenant au poste de police.

Un poste de commandement manifestation est présent au niveau 4.

Une notice de sécurité et un cahier des charges et d’exploitation définissent le fonctionnement de ces dispositifs.

ARTICLE 13 : Le propriétaire est tenu au respect des prescriptions éventuellement émises lors de la tenue de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives du 22 novembre 2023 et inscrites dans son compte rendu.

ARTICLE 14 : Un avis d’homologation est affiché près des entrées principales de l’enceinte sportive et un registre d’homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant de l’enceinte sportive.

ARTICLE 15 :

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’une contestation, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication :

- par l'exercice d'un recours gracieux auprès de la préfète du Rhône. Le silence gardé par l'administration à l'issue d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande, vaut décision implicite de rejet ;

- par l'exercice d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans le délai de deux mois suivant le refus de recours gracieux.

Le Tribunal peut être saisi d'une requête via le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 16 :

La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, le directeur académique des services de l’Éducation Nationale, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur des services d’incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au maire de Décines-Charpieu et au président de l’Olympique Lyonnais Groupe.

Fait à Lyon, le 22 novembre 2023

Pour la préfète du Rhône,

La préfète déléguée pour la défense et la sécurité

SIGNÉ

Juliette BOSSART-TRIGNAT

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2023-11-22-00003 - Arrêté préfectoral n°DSDEN69_SDJES_2023_11_22_01 du 22 novembre 2023 Portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public « LDLC 869_Préf_Préfecture du Rhône

69-2023-10-26-00015

00206B43A840231123090506

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-10-26-00015 - 00206B43A840231123090506 9E 3 Cabinet PRÉFÈTE Section du Suivi Politique, des Interventions

DU RHÔNE et des Distinctions honorifiques

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° CABINET_SPID_2023_10_26_01

conférant l'honorariat à d'anciens élus

LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

PRÉFÈTE DU RHÔNE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

ARRÊTE

Article 1 : L'honorariat de Maire est conféré à Monsieur Denis BROLIQUIER, ancien maire du 2ème arrondissement de la commune de Lyon.

Article 2: La Préfète, Secrétaire générale et la Directrice de cabinet sont chargées,

chacunes en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil

des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Lyon, le 26 octobre 2023

La Préfète,

nn, Fabienne BUCCIO

Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03

_ Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone. gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-10-26-00015 - 00206B43A840231123090506 1069_Préf_Préfecture du Rhône

69-2023-11-22-00001

AP_VNF_Canal_de_Jonage

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-22-00001 - AP_VNF_Canal_de_Jonage 11E PRÉFÈTE

DU RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°

PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE NAVIGATION

La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code des transports et notamment ses articles L 4241-1 et À. 4241-26

Vu l'arrêté ministériel en date du 28/06/2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, publié au journal officiel le 29 août 2013,

Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports

Vu le décret n°2013-253 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports,

Vu le décret n°20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires

d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau, :

Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure,

Vu l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police sur le canal de Jonage en vigueur, |

Considérant que ia préfète de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure,

Considérant la demande de l'entreprise SATIF en date du 09 novembre 2023,

Considérant que cette mesure relève ainsi de la compétence de la préfète du département concerné,

Sur proposition de Madame la Directrice Territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France représentée par le subdivisionnaire de Lyon,

ARRÊTE

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-22-00001 - AP_VNF_Canal_de_Jonage 12Article 1 :

Par dérogation à l'article 14 du RPP du canal de Jonage en date du 09 janvier 2020, l'entreprise SATIF est autorisée à effectuer des plongées subaquatiques au PK 18,5 du canal de Jonage ; afin d'inspecter les fondations du pont de |’ A42 à Croix Luizet.

Cette mesure est applicable jusqu'au jeudi 07 décembre 2023.

Article 2 :

La navigation se fera aux risques et périls du demandeur.

Article 3 :

Le port du gilet de sauvetage pour l'ensemble des personnes participant aux opérations est

obligatoire.

Article 4 :

Le demandeur devra se tenir informé des avis à la batellerie (bulletin d'information des usagers de

la voie d'eau) en particulier pour connaître les conditions de navigation du moment, la navigation

de plaisance étant interdite en période de crue lorsque les plus hautes eaux navigables sont

atteintes.

Article 5 :

Le demandeur devra souscrire une assurance couvrant tous les risques, y compris le retirement

éventuel des engins et bateaux ainsi que toute pollution.

Article 6 :

Les bateaux utilisés devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Article 7 :

La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, le maire de Lyon, le directeur départemental de

la sécurité publique, le directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires du Rhône, la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont une ampliation sera adressée à chacun.

A Lyon, A povembre 2023

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-22-00001 - AP_VNF_Canal_de_Jonage 1369_Préf_Préfecture du Rhône

69-2023-11-15-00010

Arrêté portant autorisation d’appel à la

générosité publique pour le fonds de dotation

dénommé « FOND’ACTION DECLIC »

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-15-00010 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « FOND’ACTION DECLIC » 14Es PREFETE

DU RHONE

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture

Direction des affaires juridiques

et de l’administration locale

Bureau du contrôle budgétaire et des

dotations de l’Etat

Affaire suivie par : Rayane MAHOUAST

Tél. : 04 72 61 66 12

Courriel : rayane.mahouast@rhone.gouv.fr

Arrêté n° du 15 novembre 2023

portant autorisation d’appel à la générosité publique

pour le fonds de dotation dénommé « FOND’ACTION DECLIC »

La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associa- tions et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;

VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;

VU l’arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;

CONSIDÉRANT la demande reçue le 6 novembre 2023 présentée par Monsieur Jean-Armand BARONE, trésorier du fonds de dotation dénommé «FOND’ACTION DECLIC » ;

CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;

SUR proposition de la Préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : 18 rue de Bonnel

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-15-00010 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « FOND’ACTION DECLIC » 15- 2 -

…/...

ARRÊTE :

Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « FOND’ACTION DECLIC » dont le siège social est situé 31 rue des Tuiliers – 69 008 LYON, est autorisé à faire appel à la générosité publique du 1er février 2024 au 31 décembre 2024.

L’objectif du présent appel à la générosité publique est de soutenir les associations sélectionnées par le fonds de dotation dans le cadre des projets soutenus et consultables sur le site du fonds : fond-action-declic.fr

Article 2 : Les annonces relatives à l’appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation « FOND’ACTION DECLIC » seront réalisées par l’envoi de mails.

Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.

Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993.

Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l’activité du fonds de dotation est suspendue, ou si l’autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.

Article 5 : La Préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1er du présent arrêté.

La Préfète,

Secrétaire générale,

Préfète déléguée pour l’égalité des chances

Vanina NICOLI

« Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr »

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-15-00010 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation dénommé « FOND’ACTION DECLIC » 1669_Préf_Préfecture du Rhône

69-2023-11-21-00005

Arrêté relatif à la détermination des communes

rurales - Année 2023 - Département du Rhône

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-21-00005 - Arrêté relatif à la détermination des communes rurales - Année 2023 - Département du Rhône 17E |

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture

Direction des Affaires Juridiques

et de l'Administration Locale

Bureau du contrôle budgétaire et des

dotations de l'état

Affaire suivie par : Florence JACQUET

Tél. : 04 72 61 61 21 |

Courriel : florence.jacquet@rhone.gouv.fr

ARRET E N° 69-2023

relatif à la détermination des communes rurales

Année 2023

DEPARTEMENT DU RHONE

La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfète du Rhône

Officier de la légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article D 3334-8-1 définissant les

communes rurales de métropole ;

SUR proposition de la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée à l’égalité

des chances ;

ARREÈTE

ARTICLE 1*_ : En application des critères de l’article D.3334%4

territoriales, la liste des communes rurales, pour le départemey

l'annexe ci jointe.

ju code général des collectivités

chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aufrecueil des actes administratifs de

la préfecture.

us-préfet,

e général adjoint

lien PERROUDON

Préfecture du Rhône — 106 rue Pierre Corneille — 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet www rhone. gouv.fr ou tél. : 0821 803 069 (0,12€/min)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-21-00005 - Arrêté relatif à la détermination des communes rurales - Année 2023 - Département du Rhône 18LISTE DES COMMUNES RURALES

Cor PASFE dépanement Nom commune 2023

69001 69 AFFOUX

69002 69 AIGUEPERSE

69004 69 ALIX

69005 69 AMBERIEUX

69008 69 ANCY

69012 69 ARDILLATS

69014 69 AVEIZE

69016 69 AZOLETTE

69017 69 BAGNOLS

69018 69 BEAUJEU

69179 69 BEAUVALLON

69020 69 BELMONT-D'AZERGUES

69021 69 BESSENAY

69022 69 BIBOST

69023 69 BLACE

69026 69 BREUIL

69030 69 BRULLIOLES

69031 69 BRUSSIEU

69035 69 CENVES

69036 69 CERCIE

69228 69 CHABANIERE

69037 69 CHAMBOST-ALLIERES

69038 69 CHAMBOST-LONGESSAIGNE

69039 69 CHAMELET

69042 69 CHAPELLE-SUR-COISE

69045 69 CHARENTAY

69047 69 CHARNAY

69050 69 CHATILLON

69051 69 CHAUSSAN

69053 69 CHENAS

69054 69 CHENELETTE

169055 69 CHERES

69057 69 CHEVINAY

69058 69 CHIROUBLES.

69059 69 CIVRIEUX-D'AZERGUES

69060 69 CLAVEISOLLES

69061 69 COGNY

69062 69 COISE

69299 69 COLOMBIER-SAUGNIEU

69065 69 CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS

69066 69 COURS

69067 69 COURZIEU

69070 69 CUBLIZE

69071 691 CURIS-AU-MONT-D'OR

69074 69 DENICE

69135 69 DEUX-GROSNES

69075 69 DIEME

Er

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-21-00005 - Arrêté relatif à la détermination des communes rurales - Année 2023 - Département du Rhône 1969077 69 DRACE

69078 69 DUERNE

69080 69 ECHALAS

69082 69 EMERINGES

69083 69 EVEUX

69084 69 FLEURIE

69085 691 FLEURIEU-SUR-SAONE

69086 69 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE

69090 69 FRONTENAS

69093 69 GRANDRIS

69095 69 GREZIEU-LE-MARCHE

69097 69 HAIES

69098 69 HALLES

69099 69 HAUTE-RIVOIRE

69280 69 JONS

69102 69 JOUX

69103 69 JULIENAS

69104 69 JULLIE

69105 69 LACENAS

69106 69 LACHASSAGNE

69107 69 LAMURE-SUR-AZERGUES |

69108 69 LANCIE

69109 69 LANTIGNIE

69110 69 LARAJASSE

69111 69 LEGNY

69113 69 LETRA

69119 69 LONGES

69120 69 LONGESSAIGNE

69124 69 MARCHAMPT

69125 69 MARCILLY-D'AZERGUES

69126 69 MARCY

69281 69 MARENNES

69130 69 MEAUX-LA-MONTAGNE

69132 69 MEYS

69134 69 MOIRE

69137 69 MONTMELAS-SAINT-SORLIN

69138 69 MONTROMANT

69139 69 MONTROTTIER

69145 69 ODENAS

69151 69 PERREON

69153 691 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR

69154 69 POLLIONNAY

69155 69 POMEYS

69160 69 POULE-LES-ECHARMEAUX

69161 69 PROPIERES

69285 69 PUSIGNAN

69162 69 QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS

69164 69 RANCHAL

69165 69 REGNIE-DURETTE

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-21-00005 - Arrêté relatif à la détermination des communes rurales - Année 2023 - Département du Rhône 2069166 69 RIVERIE

69167 69 RIVOLET

69168 691 ROCHETAILLEE-SUR-SAONE

69169 69 RONNO

69170 69 RONTALON

69180 69 SAINT-ANDRE-LA-COTE

69181 69 SAINT-APPOLINAIRE

69182 69 SAINT-BONNET-DES-BRUYERES

69183 69 SAINT-BONNET-LE-TRONCY

69186 69 SAINT-CLEMENT-DE-VERS

69187 69 SAINT-CLEMENT-LES-PLACES

69188 69 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE

69192 69 SAINT-CYR-LE-CHATOUX

69193 69 SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE

69196 69 SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU

69198 69 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE

69200 69 SAINT-FORGEUX

69203 69 SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE

69206 69 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS

69209 69 SAINT-IGNY-DE-VERS

69212 69 SAINT-JEAN-DES-VIGNES

69214 69 SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE

69215 69 SAINT-JULIEN

69216 69 SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST

69217 69 SAINT-JUST-D'AVRAY

69218 169 SAINT-LAGER

69219 69 SAINT-LAURENT-D'AGNY

69220 69 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET

69225 69 SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE

69227 69 SAINT-MARTIN-EN-HAUT

69229 69 SAINT-NIZIER-D'AZERGUES

69289 69 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU

69233 691 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR

69234 69 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY

69236 69 SAINT-ROMAIN-EN-GIER |

69238 69 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE

69239 69 SAINT-VERAND

69240 69 SAINT-VINCENT-DE-REINS

69184 69 SAINTE-CATHERINE

69201 69 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE

69230 69 SAINTE-PAULE

69172 69 SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAIS

69173 69 SARCEY

69174 69 SAUVAGES

69295 69 SIMANDRES

69176 69 SOUCIEU-EN-JARREST

69178 69 SOUZY

69242 69 TAPONAS

69245 69 TERNAND

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-21-00005 - Arrêté relatif à la détermination des communes rurales - Année 2023 - Département du Rhône 2169246 69 THEIZE

69252 69 TREVES

69253 69 TUPIN-ET-SEMONS

69254 69 VALSONNE

69257 69 VAUX-EN-BEAUJOLAIS

69258 69 VAUXRENARD

69261 69 VERNAY

69265 69 VILLE-SUR-JARNIOUX

69263 69 VILLECHENEVE

69267 69 VILLIE-MORGON

69269 69 YZERON

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-21-00005 - Arrêté relatif à la détermination des communes rurales - Année 2023 - Département du Rhône 22