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Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0305)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(120266) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:32 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -
25-B-0305
Séance du vendredi 26 septembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
FONDS DE CONCOURS DES PROJETS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - PROJET D'INVESTISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINGHIN-EN-WEPPES - ATTRIBUTION - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 18 C 0379 du 15 juin 2018 relative au soutien à l’investissement en faveur des projets agricoles communaux, la Métropole Européenne de Lille a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation d’équipements qui participent à la dynamique agricole du territoire ;
Vu la délibération n° 20 C 0310 du Conseil en date du 18 décembre 2020 sur les ajustements à appliquer aux fonds de concours équipements culturels, sportifs et piscines, scolaires, projets agricoles et préservation du patrimoine architectural et historique des communes ;
Vu la délibération n° 21 C 0358 en date du 28 juin 2021 relative à l’évolution du règlement du fonds de concours agricole et alimentaire métropolitain ;
Vu la délibération n° 24-C-0032 du Conseil en date du 9 février 2024 relative à des ajustements des modalités administratives et financières et à une harmonisation de la structure des règlements métropolitains ;
Vu la délibération n° 25-C-0063 du Conseil en date du 28 février 2025 relative à l’adoption de la stratégie agricole et alimentaire de la Métropole Européenne de Lille.
I. Objectifs et modalités d’attribution
La Métropole européenne de Lille (MEL) a choisi de mobiliser l’outil juridique du fonds de concours.
Par son intervention, la MEL souhaite favoriser des projets communaux répondant aux objectifs de la Stratégie Agricole et Alimentaire Métropolitaine et du Projet Alimentaire Territorial. (120266) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:32 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -
Les communes du territoire métropolitain peuvent solliciter ce fonds de concours pour leurs projets de création ou de rénovation d’équipements qui participent à la dynamique agricole du territoire.
Pour mémoire, le taux de participation de ce fonds concours est défini comme suit :
Critères de calcul établis par la
MEL Fonds de concours des projets agricoles Taux de participation MEL 50% du montant HT des dépenses éligibles Plafonnements 30 000 € par dossier
Dans le cadre de cette présente délibération, la commune de Sainghin-en-Weppes a déposé une demande de fonds de concours pour l’équipement de la cuisine du restaurant scolaire de sa nouvelle école Thomas Pesquet.
Le projet, d’un montant total de 29 275,40 €, répond aux objectifs de la Stratégie Agricole et Alimentaire Métropolitaine et du Projet Alimentaire Territorial.
Après instruction et analyse, sur la base des pièces transmises par la commune, le montant total des dépenses éligibles au fonds de concours s’établit à 29 275,40 €.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 14 637,70 €.
Calcul du fonds de concours Montant en euros Montant total du projet 29 275,40 € Montant éligible au fonds de concours 29 275,40 € Montant prévisionnel des cofinanceurs 0,00 € Reste à charge de la commune 14 637,70 € Montant maximal et prévisionnel du fonds de concours MEL 14 637,70 €
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Sainghin-en-Weppes pour un montant total de 14 637,70 € ; (120266) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:32 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 14 637,70 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ