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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0083 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0083)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Pour rendu exécutoire

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(115558) / vendredi 28 mars 2025 à 14:39 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

25-B-0083

Séance du vendredi 28 mars 2025

DELIBERATION DU BUREAU

FILIERE INDUSTRIES CULTURELLES ET CREATIVES - GAME IN - PROGRAMME D'ACTIONS 2025 - SUBVENTION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu les articles L.1611-4, L.5712-2 et L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°23-C-0413 du Conseil métropolitain du 15 décembre 2023 relative à la convention d’octroi des aides économiques aux entreprises dans le cadre du SRDEII ;

Vu les délibérations 21 C 0056, 21 C 0044 et 21 C 0058 du Conseil métropolitain du 19 février 2021 adoptant respectivement le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET), le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le pôle d'excellence EuraClimat ;

Vu les délibérations 21 C 0172 du Conseil métropolitain du 28 juin 2024 adoptant la Stratégie Industries culturelles et créatives ;

Vu le régime cadre exempté n° SA.111723 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par le règlement 2023/1315 du 23 juin 2023 publié au JOUE du 31 août 2023 ;

Vu le régime cadre exempté n° SA.111728 d’aides en faveur des PME, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par les règlements 2023/1315 du 23 juin 2023 publié au JOUE du 30 juin 2023.

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs(115558) / vendredi 28 mars 2025 à 14:39 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

Les industries culturelles et créatives sont avec l'alimentaire, les matériaux et le textile, le numérique et la santé, l'une des cinq filières d'excellence de la Métropole Européenne de Lille (MEL).

L'association Game IN apporte un soutien aux entreprises de la filière du jeu vidéo implantées sur le territoire. L'association anime une filière en croissance forte et a choisi d'intensifier son attention sur les questions de développement économique, de solidité des entreprises, et d'ouverture globale sur la France et l'étranger. Elle compte 51 adhérents, uniquement des personnes morales (entreprises et écoles principalement).

En 2024, les actions de Game IN ont notamment été les suivantes :

 Positionnement comme expert et interlocuteur privilégié de la filière ;  Accompagnement des porteurs de projets et entreprises, notamment en lien avec Plaine Images ;

 Promotion et représentation de la filière ;

 Organisation du Game Camp 2024 qui a réuni 1600 personnes, 400 entreprises, 14 pays, 9 régions françaises, et a donné lieu à 2 000 rendez-vous professionnels et 50 conférences ;

 Accompagnement sur des évènements : Game Developers Conference (San Francisco), Addon (Rennes), Gamescom (Cologne), Horizon(S) (Bordeaux), Paris Game Biz (Paris) ;

 Jyros : calculateur national d’empreinte carbone de l’industrie du jeu vidéo : Game IN fait partie des 4 fondateurs et siège au comité de pilotage.

Le programme d'actions de l'association pour 2025 est le suivant :

 Représenter et valoriser la filière locale du jeu vidéo : organisation du Game Camp 2025, participation à des évènements nationaux et internationaux ;  Rassembler les acteurs du territoire et être à jour de leurs besoins : reporting environnemental, suivi des aides économiques à la production ;

 Contribuer au renforcement et au développement collectif et individuel, notamment en lien avec la stratégie métropolitaine Industries culturelles et créatives et la dynamique EuraCreative by Plaine Images.

b. Modalités du partenariat

Pour la mise en œuvre de son plan d'action 2025, Game IN sollicite la MEL à hauteur de 35 000 € pour son fonctionnement et 25 000 € pour l'organisation du Game Camp France (montants identiques à 2024), soit un total de 60 000 € représentant 16 % de son budget total de 375 000 €.

Les autres financeurs sont le Centre national du cinéma et de l’image animée (70 000 €), la Région Hauts-de-France (25 000 €), et la DRAC (10 000 €). Le reste du budget est financé par des ressources privées et des prestations.(115558) / vendredi 28 mars 2025 à 14:39 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

Cette aide est allouée de la manière suivante :

 30 000 € sur la base du régime cadre exempté n° SA.111723 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation visé plus haut ;

 15 000 € sur la base du régime cadre exempté n° SA.111728 d’aides en faveur des PME visé plus haut ;

 15 000 € pour les actions non économiques, sur la base de l'article L. 5217-2, l-1) lettre b) du CGCT et au titre de la compétence générale de développement économique.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le programme d'actions 2025 de l'association Game IN ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 60 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'association Game IN ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 60 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ