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Déliberation - 19 12 2014 ODJ64
Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2014 ODJ64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES,
Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET,
Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD,
Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI,
Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL,
Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle PADOVANI,
Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-
SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER à Abdelmajid MELLOUKI,
Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS, Christian
PORTEFAIX à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant le vote de la question n° 5 sans donner de pouvoir.
Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quitte la séance avant le vote de la question n° 7 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 21 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 64
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
À L'ASSOCIATION CHATS DES RUES 63
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Association CHATS DES RUES 63
L’association, créée en février 2013 et reconnue d'utilité publique, a pour but de: - contribuer à la salubrité dans les quartiers où vivent et se multiplient les chats errants,
- aider à la stérilisation, à l’identification et au suivi sanitaire des colonies de chats errants,
- assurer aux animaux leur protection et leur défense contre toutes les maltraitances,
- venir en aide aux chats abandonnés et en informer le public,
- assurer le nourrissage et la construction d’abris quand le lieu de vie le permet.
Depuis quelques années, il est constaté une recrudescence de chats errants sur le territoire clermontois malgré
la prise en charge de ces chats par le biais de la fourrière animale.
Dans le cadre de l'action municipale en matière d'hygiène et de salubrité, il serait utile qu'une veille sanitaire
des colonies de chats libres soit menée dans les meilleures conditions et que la présence de ces animaux en
milieu urbain soit organisée afin d'éviter leur prolifération.
Il serait envisageable de soutenir l’association Chats des rues 63 utile en tant qu'interlocutrice auprès des
administrés dans les quartiers.
Ce soutien financier permettrait de renforcer la lutte à la fois contre la pollution causée par les colonies et
contre les maltraitances que subissent ces animaux.
Grâce au soutien de la Ville, l’Association Chats des Rues 63 pourrait amplifier l'impact de son action relative
à la capture des chats, leur suivi sanitaire, l’entretien des enclos mis à disposition, la cartographie des sites et
la quantification des chats errants.
Le budget prévisionnel 2014 de l’association est de 26 359 euros.
Le montant de la subvention souhaitée est de 3 000 euros.
A noter que l'association a perçu une subvention de 2 000 euros au titre de l'année 2013.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'allouer une subvention de fonctionnement de 2 500 euros, au titre de l'année 2014.
DELIBERATION
La proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 janvier 2015
Pour Le Maire et par délégation,
L’Adjointe, Nicaise JOSEPH
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