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Acte Administratif - t225 VEOLIA RueJeanneDArc AC CirculationAlterneeMa
Acte Administratif - t224 VEOLIA RouteDeSaintSavin AC CirculationAltern
Acte Administratif - t286 VEOLIA RueJBCorot ChauseeRetrecie
Acte Administratif - P79 VEOLIA Arrêté2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Acte Administratif - P79 VEOLIA Arrêté2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Mairie
Saint
Etienne
de
Montliuc
Arrêté
n°
2022/p79
Modification
de
la
circulation Le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Etienne-de-Montiuc
Du
01
janvier
au
31
décembre
2023
8 - Domaine
de
compétence
par
thème
8.3.3
- Voirie
- autres
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
modifiée
et complétée
par
la
loi
n)
82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213,6 :
VU
le
code
rural,
et
notamment
les
articles
L
161.5
et
D
161.10
;
VU
le Code
de
la
Route,
et notamment
ses
articles
R
110.1,
R
110.2,
R411,5,
R
411.8,
R
411.25
à
R
411.28,
R
412.29
à
R
412.33,
R
413.1,
R
41414,
R
417.6 ; VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L113.1
et
R
113.1 ; VU
le décret
en
date
du
13
décembre
1952,
portant
nomenclature
des
routes
à grande
circulation,
modifié
et complété
;
VU
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et complété ;
VU
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
(Livre
1)
approuvée
par
arrêtés
interministériels
du
7 juin
1977
modifié
et modifiée
par
les
arrêtés
interministériels
des
6
novembre
1992,
8 avril
et
31
juillet
2002
;
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
VEOLIA
pour
les
interventions
d'urgence
sur
le
réseau
d’eau
et assainissement
; ARRÊTE
:
Article
1
: Sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
les
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
lors
de
travaux
courants
d'entretien
et
d'exploitation,
d'interventions
fréquentes
et
répétitives
de
VEOLIA
sur
leurs
réseaux :
La
circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
ou
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
KR
11;
En
agglomération,
la
vitesse
pourra
être
limitée
à
30
km/h
au
lieu
de
50km/h,
et à
50
km/h
puis
éventuellement
à
30
km/h
au
lieu
de
70
km/h ;
Hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limitée
jusqu'à
30
km/h
successivement
par
paliers
de
20
km/h
;
Une
voie
de
circulation
pourra
être
neutralisée
;
Une
déviation
de
la
circulation
pourra
être
établie
par
des
voies
communales
ou
des
chemins
ruraux.
Toute
autre
déviation
par
des
routes
départementales
ou
nationales
devra
recueillir
l'accord
préalable
du
(des)
maître(s)
d'ouvrage
de
l'itinéraire
de
déviation ;
Le
dépassement
pourra
être
interdit
;
Le
stationnement
pourra
être
interdit ;
Article
2
: La
réglementation
prévue
à
l'article
1
du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après
:
Interventions
d'entretien
récurrentes
des
réseaux
d'eau
potable,
nécessitant
ou
non
des
ouvertures
de
tranchées ;
Entretien,
réfection
(reprises
de
chaussées
et
trottoirs),
mise
à
la
cote
de
regards,
bouches
et chambres,
à
réaliser
en
urgence
;
Remplacement
de
supports
;
Pose
de
canalisations
sous
chaussée,
accotements,
trottoirs
ou
autres
dépendances
de
chaussée
;
Raccordement
aux
réseaux
de
particuliers
;
Travaux
urgents.
Les
travaux
d'urgence
désignent
une
intervention
imprévue
présentant
un
caractère
d'urgence,
justifiée
par
l'existence
d'un
risque
pour
l'ordre
public
et
nécessitant
une
occupation
de
24
heures
maximum.
Les
travaux
d'entretien
récurrents
désignent
une
intervention
sans
travaux
de
voirie,
présentant
un
caractère
répétitif
et
constant
nécessitant
une
occupation
de
48
heures
maximum. Article
3:
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
avant
d'entreprendre
tous
travaux,
notamment
d'obtenir
une
autorisation
de
voirie
et
de
présenter
une
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
(DT/DICT)
auprès
de
l'autorité
compétente.
Article
4
: La
circulation
des
riverains
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus
Article
5:
La
signalisation
routière
provisoire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
VEOLIA
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1) et aux
manuels
du
chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
routes
bidirectionnelles
et
voirie
urbaines
».
L'entreprise
assurera
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et de
nuit
(balisages
(K5a/8),
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
En
période
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
la
nuit
et
les
jours
non
ouvrés,
la
signalisation
des
travaux
devra
être
déposée,
hormis
les
cas
où
subsisteraient
des
obstacles
ou
engins
sur
la
chaussée
ou
à
proximité
immédiate. Article
6
: Le
présent
arrêté
est
valide
du
01
janvier
au
31
décembre
2023.
Article
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
aux
intéressés.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
et sa
publication.
Fait
à
Saint
Etienne
de
Montluc,
le
21
décembre
2022.