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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune d'Évian-les-Bains.
Lien du pdf (Acte - X. Affaires Diverses Annexe 5 Desserte du site du Pre Curieux Rapport 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
ESTIMATION VALEUR VENALE
d’un BATEAU de TRANSPORT de PASSAGERS
& SRE (OEACKI=ICK Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34
Unité vérifiée : « L’AGRION »
Représentant : Monsieur Pascal DUMERGER
Expert Maritime et Plaisance
Spécialiste bateaux traditionnels bois (UE S® Dr RE =
nt
er
—
apr
Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34
EXPERTISE VALEUR VENALE
N° 108-1222
PROPRIETAIRE : SEALEASE FRANCE
Adresse : 1 rue Chevalier de FREMINVILLE
29 160 CROZON MORGAT
CARACTERISTIQUES DU NAVIRE
Certificat communautaire N° 10289 LY
Immatriculé le 10/07/2018
A LYON
Sous le N° LY 002441 F
Constructeur ODC MARINE
Année de construction 2012
Matériau de construction ALLIAGE LEGER 5083
Longueur hors tout (m) 13.88
Largeur (m) 4.47
Creux (m) 1.55
Tirant d'eau moyen pleine charge (m) 0.83
Déplacement pleine charge (t) 19
Moteur propulsif 2 moteurs électriques ODC A40
Puissance (kW) 2 X 40 KW
Numéros de série 001 Bâbord et 002 Tribord
Capacité d'accueil 70 passagers + équipage
Zone de navigation LAC LEMAN (Zone 2)
➢ Pièce n°1 : Certificat communautaire
Expert Maritime et Plaisance
Spécialiste bateaux traditionnels bois OO RBEX OCR II CR
Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34
Préambule :
Cette expertise est un examen visuel détaillé et non destructif des parties accessibles, sans démontage de la structure et/ou des équipements de bord. Les recommandations de l'Expert étant faites uniquement sur la base d'un examen visuel du navire, ce dernier ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si des dommages apparaissaient ultérieurement et/ou à l'usage.
De même, l'Expert ne peut accepter aucune responsabilité pour tout vice caché du navire. Le présent rapport est destiné à l'usage exclusif du mandant.
Le mandant s’engage à fournir à l’expert lors de sa mission, tous les documents administratifs ou fiscaux affectés au bien concerné, lui permettant de mener à terme sa mission. Dans le cas contraire, Mr COUDURIER ne pourrait se voir reprocher la non- délivrance du rapport ; un simple constat de mission étant alors établi.
Le mandant certifie sincère et à sa connaissance véritable les informations transmises, servant de base pour l’établissement du présent rapport ou constat. Toutes réticences, omissions, déclarations intentionnellement fausses ou inexactes engageront la responsabilité de Mairie D’EVIAN, et peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires.
Mandant :
Mairie d’EVIAN, 74 500 EVIAN
Mission :
Mandat m’a été donné de constater l’état général du bateau « L’AGRION » et d’en déterminer la valeur. #
SRE OEACKI-)K
Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34
CONSTATATIONS VERIFICATIONS et EVALUATION
Légende des codes :
X : Bon état ; X : Etat d’usage ; X : Mauvais état ; NC : non contrôlé
ŒUVRES VIVES Etat SUPERSTRUCTURES interne Etat
Carène X Matériau X
Antifouling X Varangue X
Etat de Surface X Bouchain X
Bouchain X Bordaille X
Anodes X Lisses X
ŒUVRES MORTES Etrave X
Coque X Support moteur/parcs batteries X
Peinture X Matériau de fonds X
Tableau Arrière X Barrots X
Liaison coque/pont X
Etrave X EXAMEN FONDS DE CALE
Etanchéité NC Accès : Planchers X
Pompe de Cale Electrique X
PONT Absence Liquide NC
Accastillages X Tresse de Masse X
Aérateurs X Vannes X
Antidérapant S/O POSTE DE PILOTAGE
Capots de Coffres X Commandes de marche X
Coffres de Rangement X Commandes Inverseur X
Echelle de secours X Ensemble compteurs X
Ferrure D’étrave X Compteur Horamètre S/O
Garde-corps X Divers : Contacteurs X
Matériau Pont X Barre X Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34
Les œuvres vives :
L’ensemble des œuvres vives sont en bon état (Cf : pièce n°2)
• Nous constatons une déformation sur le bouchain bâbord,
• Nous constatons un enfoncement de la sole au niveau du gouvernail bâbord suite à un choc,
• La durée de vie de l’anti végétatif est limitée,
• Les anodes sont en état d’usage : Changement à prévoir.
➢ Pièce n°2 : Rapport de visite à sec du
1 décembre 2022
Les œuvres mortes :
• Le Pont :
o Une virure est cassée à la suite d’un choc.
• Aménagement intérieur :
o Ensemble conforme et parfaitement réalisé.
• Poste de pilotage :
o Ensemble fonctionnel (essai à réaliser)
TOTAL coque : 160 000.00€
Vue d’ensemble SRE (OCR I-ICK
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Etat des fonds et de l’antifouling CEA CK IR
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Anodes en état d’usage :
Changement à prévoir
Enfoncement sur la sole SRE (OEACKI=ICK
Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34
Etat des fonds de cale : en bon état
Etat de la bordaille et des membrures : En bon état 0 4 CK I CR
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C2
Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34
Très bon échantillonnage de la
structure vers la proue ELLES 2018 à EH L=]
Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34
Aménagements intérieurs Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34
Virure cassée
Pont avant #
CSM (ES CKI=)K
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OBSERVATIONS + ACCESSOIRES VALEUR
Ensemble du groupe propulseur Moteurs + Batteries + divers 95 000.00 €
TOTAL : 95 000.00 €
PROPULSION/MOTEUR
MATERIEL DESCRIPTIF ANNEE PRIX
Inboard Moteurs 40KW x2 Modèle: A40 Type: GLMP 25 L1 2012 30 000.00 €
Nombre d’heures Inconnu
Batteries
Propulsion 2 ensembles 288V 360Ah Lithium-Fer-Phosphate. 2012 35 000.00 €
Service 24V 200 Ah AGM. 2020 400.00 €
Propulseur 24V 150 Ah Gélifiées 2020 400.00 €
Secours 24V 200 Ah AGM. 2020 400.00 €
Contrôleur batteries BMS Inconnu 5 000.00 €
Chargeurs et
régulateurs X2
Packs Modèle JLT 400 VL 48 A (X2) 2012 5 000.00 €
Batteries Quick Italy Chargeur Batterie Sbc 1450 Nrg 24V 60A Inconnu 1 200.00 €
Panneaux
photovoltaïques
Panneaux x4 250 W Inconnu 800.00 €
Régulateur BLUE SOLAR MPPT 150 /60 Inconnu 400.00 €
Convertisseur COTEK pure sine wave power inverter 2000w Inconnu 800.00 €
Arbre d’hélice X2 Diam env.50 mm en inox 316 2012 1 500.00 €
Hélices X2 Diam 23’X19.5’, 2012 1 500.00 €
Presse étoupe X2 A joint tournant Inconnu 600.00 €
Propulseur d’étrave Side Power se 130/250 t Inconnu 2 000.00 €
Electricité et
Electronique Divers 10 000.00 € Mondes Lu
287 RES
PLTCRET RE
nn
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SRE (OCR I-ICK
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Convertisseur
Panneaux
solaires
Régulateur solaire un + & " a LU Æ
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pou vu
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Pack batteries
Chargeur pack propulsion Chargeur batteries services CEA CK IR | _L<
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Batteries de services – Batteries propulseur d’étrave
Batteries de services dans leurs
bacs étanches avec coupe-circuits
bi-polaire
Contrôleur et
régulateur ne
SIDE-POWER SE 130/2507T
sé @ seced Dive || Q-proP (APE LES SRPARATION
SRE (OEACKI=ICK
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Tableau électrique
Propulseur d’étrave MMITEU MEL C Bases
Ë Ë
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Tableau de bord complet
BMS bâbord et tribord fonctionnels CE CK CR ES: Ce mu EX
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NAVIGATION
MATERIEL DESCRIPTIF PRIX
Gouvernail
X2 Changement des 2 safrans Cf facture I22101801 5 400.00 €
Commande
Pompe hydraulique + vérins
+ barre de liaison + barre
franche
2 000.00 €
Barre à roue Inconnu 1 000.00 €
VHF Inconnu 200.00 €
Central de navigation
Sondeur SIMRAD SS8 Sondeur GPS 400.00 €
Radar SIMRAD 1 500.00 €
OBSERVATIONS VALEUR
TOTAL 10 500.00 €
TOTAL : 10 500,00 €
Gouvernail en place
A CHANGER SRE (OEACKI=ICK
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Safrans neufs
A INSTALLER
Vérins hydrauliques de commande des safrans CEA CK IR Ex
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Barre à roue en bon état
Sondeur/GPS SIMRAD en bon état #
CSM (ES CKI=)K
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OBSERVATIONS VALEUR
Extincteurs débarqués : A approvisionner TOTAL 7 500.00 €
TOTAL : 7 500,00 €
ACCESSOIRES DE SECURITE
MATERIEL DESCRIPTIF PRIX
Feux de navigation Conforme à la règlementation 500.00 €
Projecteur 250.00 €
Pompes de cale X5 24 V 14m3/s 500.00 €
Alarme Lumineuse et sonore Inconnu 1 500.00 €
Ancre
Ancre ROCNA 40 kg à
l'avant au milieu maillée sur
30 m de chaîne Ø 8 mm et
45 m de câblot Ø 12 mm.
700.00 €
Extincteurs X6 Poudre 6kgs ABSENT LORS de la VISITE 300.00 €
Gilets de sauvetage
70 Adultes ISO 12402-3
70 Enfants ISO 12402-4
Gilets gonflable 150N
2 500.00 €
100.00 €
Bouées de sauvetage X3 Conforme à la norme 150.00 €
Radeau de survie
SEA SAFE modèle : KHK
Conformité à confirmer
(nombre de passagers
embarqués, date de
péremption)
1 000.00 € SRE (OEACKI=ICK
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Feux de navigation
conforme
Radeau SEA SAFE 4 -5
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LEëà
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PROCESS
Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34
Pompe de cale
Alarme sonore et
tableau de commande Enveprise cPIR
3 rug des or An ta TA 04 3 1408
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ervice
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© ÆOMEX Œ@EACK ICE Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34
Ancre avec sa chaine et câblot
Etalingure vérifié
Extincteur conforme Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34
OBSERVATIONS VALEUR
Total 5 400.00 €
TOTAL : 5 400,00 €
MATERIELS DIVERS
MATERIEL DESCRIPTIF PRIX
Toilette Inconnu 100.00 €
Réservoir d’eaux usées
Capacité non communiquée
Pompe de refoulement
absente
800.00 €
Pompe incendie Pompe électrique + motopompe NON VISEE 1 500.00 €
Divers 3 000.00 €
Toilette et le réservoir d’eau
usée OO RBEX OCR II CR
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Conclusions
Nous sommes en présence d’une unité en très bon état, parfaitement entretenue.
Nous notons, qu’au-delà de la valeur intrinsèque de ce navire, le renouvellement du
certificat communautaire est un élément déterminant du prix.
En effet, sans délivrance du certificat définitif par les autorités compétentes (DDT
69), ce bateau n’a plus l’autorisation de naviguer.
Nous accusons réception, ce 21 décembre, de la prolongation de validité du certificat
communautaire jusqu’au 25 juillet 2023 seulement.
➢ Pièce n°4 : Copie de la prolongation
Il est donc IMPERATIF d’avoir le renouvellement du certificat communautaire pour 5
ans, pour l’acquisition de L’AGRION.
De plus, d’autres paramètres extrêmement importants sont à prendre en
considération : les packs batteries et l’électronique associé.
En effet, compte tenu de l’âge des cellules (2013), nous considérons que celles-ci
ont une durée de vie limité sans qu’il soit possible de déterminer avec précision la
date de renouvellement.
L’exploitant nous transmet un devis d’un montant de 75 000.00 € pour le changement
complet du parc (Cf : PJ) auquel il faudrait envisager le changement de la gestion
électronique correspondant à ces nouvelles cellules pour un budget d’environ
30 000.00 € (en attente d’un devis précis).
➢ Pièce n°5 : Devis changement cellules
Prescriptions/travaux :
L’exploitant nous transmet une liste de travaux qu’il doit effectuer durant l’hiver 2022/2023. Il sera nécessaire de faire constater la bonne réalisation des travaux. ➢ Pièce n°6 : Liste travaux
Dans le cadre du renouvellement du certificat communautaire un rapport technique de visite a été délivré le 1° décembre par Monsieur François ROSE Expert (Cf pièce n°2).
Il conviendra la aussi de s’assurer de la bonne réalisation des travaux demandés par l’expert. e
HIS RREX OEKI=]
Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34
Evaluation
VALEUR AGREE DU NAVIRE déterminée suivant le rapport ci-dessus :
1. COQUE PONT 160 000.00 € 2. PROPULSION MOTEUR 95 000.00 € 3. NAVIGATION 10 500.00 € 4. ACCESSOIRES SECURITE 7 500.00 € 5. MATERIELS DIVERS 5 400.00 €
Valeur du navire estimée au 22/12/2022 à
278 400.00 €
De nos investigations et constatations, nous dressons les présentes conclusions sur les fondements sus inventoriés, en rappelant que celles-ci ne comportaient pas de préparation technique du navire. Cet examen ne tient pas compte des parties inaccessibles que nous n'avons pu contrôler, qui auraient pu échapper à nos investigations, ou phénomène dont l’évolution ne peut être estimée avec précision en l’absence de prélèvements ou d’analyses complémentaires. Nous ne saurions être tenus responsables de la détection ultérieure de vices non inventoriés dans le présent rapport ou de l’évolution ultérieure de ces derniers et émettons de ce fait toutes les plus expresses réserves d’usage de fond et de forme, en matérialisant un acte de déchéance conformément à l’application de nos conditions générales de prestations.
L’ensemble de nos investigations se sont terminées le 8 décembre à 12h00.
NOUS DEPOSONS LE PRESENT RAPPORT D’EVALUATION POUR VALOIR ET SERVIR CE QUE DE DROIT SOUS LES PLUS EXPRESSES RESERVES D’EXPERTISE DES PARTIES NON VISITEES.
Fait et clos à AIX LES BAINS le, 23 décembre 2022
Philippe COUDURIER L'AGRION
LY7 002441 F
CERTIFICAT COMMUNAUTAIRE
DE NAVIGATION INTÉRIEURE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Certificat N° 10289LY
Le bâtiment ne peut être utilisé pour la navigation en vertu du présent certificat que tant qu'il se trouve dans Tétat qui Ro y est décrit
En cas de modification ou réparstion importante. le bâtiment doit être soumis avant tout nouveau voyage à une visite spéciale.
Le propriétaire du bâtiment, ou son représentant, doit porter tout changement de nom ou de propriété du bâtiment. tout rejaugeage ainsi que tout changement de numéro d'immatriculation ou de port d'attache à la connaissance d'une autorité compétente et doit lui faire parvenir le certificat communautaire en vue de sa modification.
48755
N©
Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34
Pièce n°1 : Certificat communautaire TUE “2 g
| |
| Certificat communautaire n° 10289LV Autorité compétente . LYON
| |
1. Nom du kätiment 2 Type du tätiment PRE
L'AGRION Bateau à passagers d'idk 01839984
4 Non: A1 adresse du propriétaire
SEALEASE FRANCE 1 RUE CHEVALIER DE FREMINVILLE 29160 CROZON MORGAT
&. Lieu et numéro d'immatriculation 6. Port d'attache
LYON Cedex 03 LY002441F Fsian
7. Année de construction £. Nom et lieu du chantier
2012 ODC MARKETING LTD
DALIAN
9. Le présem certificat remplace le certificat n°à + PO LA détivré le XXX... .. par l'autorité
compétente de KXN mm
10. Le batiment désigne ci-dessus,
= après visite effectuée le *) 042013. …
sur le vu de l'attestation délivrée Le *) XXX
par la Société de classification agréée XXX ss
est reconnu apte à naviguer
. sur Les voies communautaires de la(des) 20n6(s) *} 2.4...
- sus les voies de la (des) 2one(s) en France *) : LA. momimmrihsseinestimer
Uniquement sur k{s) parcours suivant{s) :Les conditions de navigation sur cs) parcours sont indiquées en zone 52.
er ee eee he
te D —— ornss ss igéissttenne
PPT TT Tirer
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Nos des bhéléi
( ser ke Lac LEMAN =
LA
à l'enfoncement maximal autorisé et avec le gréement et l'équipage déterminés ci-après.
11. La validité du présent certificat expire Le 25/2918...
n°
103084
“ot: Berger Lara
Phébration Drasinne Coperts (dar friman
HOME (OEACKI=ICK
ont LCarhne Locales isrveuoez esrcéaten
Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34 Cerificat communautaire n° 10289LY Autorité compétente :
|L
ve
EUR. =
LYON
M: + é0 ifcut (1) le n° européen unique d'identification des bateaux (2). le n° d'immatriculation (3) et le
n° de
scagrage (4) sont apposés avec les signes correspondants aux emplacements suivants
du bétiment :
3 seuil avant tribord et seuil arrière bäbord.- roof arrière tribord
4 XXX..... : L _
13. L'enfoncement maximal autorisé est indiqué de chaque côté du bâtiment :
. par- Deux... - marque(s) d'enfoncement *) .
e) Modification(s) sous AumMmÉTO(S) :
48757
N°
_æ+æmEx CE ETS enÀ arbre Locales Éiarveuoss esrciatie
Nouveau libellé :
+) La présente page a été remplacée. Autonté compétente
Et OS marrer mtisiiiiees
PPS Sn NT — S
Sceau
(Signature)
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Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34 Certificat communautaire n° 10289LY Autonié cotnpéteme : LYON
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1. Formstons admises
l Ls bâtiment est admis à propuiser les formations suivantes :
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7 | vers L'AMO vers L'AVAL maximale en m? ré
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vssissemees ess Nombre d'accouplements pat mrosnsnessssenrssnnee
Nombre de chbles mossssteunenr Longueur de chaque câble ni ssdiétatnn
Charge de rupture par accouplement TEL dnession MERE
de rupture par câble sstseréqreremreeresensensees
Nombre de tours de "ms.
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Certificat communautaire n° 10289LY Autorité compétente : LYON
16. Certificat de jaugenge n° XXX. du bureau de jaugeage .XXX....... RSR
b7a Longueur max. 1400 [182 Largeur max. 450 [192 Tirant d'eau he. 08 m 20. Franc-bord Sem 176. Longueur L 1400 [15h Largeur B 4,50 | 19h. Tirant d'eau T 08 m
21 Port en lourd /Eépiscementdemr*) [22 Nombre de passagers 23. Nombre de lits de passagers
19,000 ver *) 70
24. Nombre de compartiments étanches |25. Nombre de cales 26. Type de couverture des
4
27. Nombee de moteurs de la propulsion 24. Puissance totale de la propulsion 29. Nombre d'hélices principales principale principale
2 100.00 Kw 2
30. Nombre de guindeaux dont à moteur 31. Nombre de guindesux de dont à moteur
\ avant poupe KL
32 Nombre de crochets de 33. Nombre de treusls de remarquage dont à moteur
- à main *)
n°
103085
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rétration Déasinele Copers (éeriienun
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Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34 Certificat communautaire n° 10289LY Autorité compétente : LYON
1 tre et pmplacement des organes de fermeture visées à l'article 8.08, chiffres 10 et 11
L
t
” Nombre d'ancres avant Masse totale des ancres Nombre d'ancres de
poupe Masse lotale des ancres de
avant poupe
dE As ste 25 some LI 2 MIX... kg
38. Chaînes
Nombre de chaines Longueur de chaque chaîne Charge à la rupture de chaque
d'ancre avant chaîne
Ke: rl notons 0 a 00. kN
Nombre de chaînes Longueur de chaque chaine Charge à la rupeure de chaque
d'ancre de poupe chaine
ARR mme m I. kN
39. Câbles d'amarruge
ter câble d'une longueur de... Im et d'une résisiunce à La rupture de …
2ème câble d'une longueur de... €t d'une del EN
en en en
40. Câbles de remorquage
come AE VOGUE mnt} € ÊUNE FÉSIMANCE à La
77m e1 d'une résistance à la rupture de...Â#%N
41. Signaux visuels et sonores
Les feux, pavillons, ballons,
visuels et sonores visés par les
bord, de même que les feux de secours
en vigueur dans les Etsts membres .
flotteurs et avertisseurs sonores pour La
ions de police de la navigation en vigueur dans
indépendants du réseau de bord visés par les prescriptions de
signalisation du bâtiment et pour donner les signaux
les Etats membres se trouvent à
police de La navigation
*) Modification(s) sous numéro(s) :
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Lis. dits ….sscnsmeneenrtenresmes
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Certificat communautaire n° 10289LY Autorité compétente : LYON visite
| dE LYON
42 Autres groements
boene teet Erassom-phomque biisteraic-sitermatires) Pos-ceke conforme à l'article 10,02, chiffre 2 d°} tlsihale-simaltsiet
conformes tartete-4 4e chrffre +2
longueur XAX m Kaiser interne d'exploreteon par
Gafle à redetétepnnntest
Nombre de trousses de secours : .2..…. Installation . réseau bateau-bateau
Paire de jumciles raditéléphonie , éscun informations nautiques Pancante relative au sauvetage des noyés - réseau batcau-autorité portuaire
Projecteur pouvant être commandé depuis k poste de
gouverme res conformse-àFariche-tt-+2-chifire 9
Nombre de récipients résistants au feu : 1 |
D note deétee— autres grues-avec-une-charge-titie pus 2066-kg")
43. Installations de lutte contre l'incendie
Nombre d'extincteurs portatifs 4. Nombre de pompes à incendie … 1 … Nombre de prises d'eau 1... Installations d'extinction d'incendie fixées à demeure pour la protecton des logements etc. Neo Installations d'extinction d'incendie fixées à demeure pour la protection des salles des machines etc. Non/Nembre—— *)} LL La pompe d'assèchement motorisée remplace une pompe à incendie Où Norar
44, Moyens de sauvetage
Nombre de bouées de sauvetage. 3. dont avec lumière.…1. avec ligne flottante 2. *)
Un gilet de sauvetage pour chaque personne se trouvant habituellement à bord / conf. à a norme EN 395 : 1998, EN 39% - 1998, EN ISO 12402-3: 2006 ou EN 12402-4: 2006 *
Piatowfi De k à Farticle-1545-chifire-S-ou-chifire-6-21
Nombre. type et emplacement(s) de/des installation(s) de débarquement conforme à l'article 1$ 09. chiffre 3 70 brassières rigide EN-ISO 12403-3 adultes.
74 brassières rigide.
ve.
EN-IS0 124094 enfants …
un radeau de survie est présent pour 125% du nombre de personnes à bords
Nombre de moyens de sauvetage individucts pour Le personnel de bord . 2... . Sont conforme à l'article 10.05, ch. 2 *} ne ee ee
B Énnestirtunr- liée lent h-rephi-2
Donsier de sévuié:ef pen du butnns affiche ex engisonmens men:
GC; + < PR
45. Aménagement spécial de la timonerie en vue de la conduite au radar par une seule personne :
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*) La présente page à été remplacée.
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Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34 | RE rs 10289LY Autonilé compétente : | !
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47. Equirense nt du bateau selon l'article 23,09
1x bssau répond 2}? pe répond pas *} -Farticie-29-69-chiffre-t#ré r ! à l'article 23.09, chiffre 1.2*).
+) Équipage minimal conformément aux prescriplions
nationales ou
internationales
48. Equipage minimal de bâtiments qui ne font pas partie des catégories réglementées par des prescriptions internationales **)
Equipage minimal Modes d'exploitation
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Certificat communautaire n° 10289LY Autorité compétente : LYON
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Vu -lesémltet-de-e-visie -Lettemation *). lu duréc de validité du certilicat est mrimtemme - prolongée *} jusqu'au 25/05/2018
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(Lieu (De)
nn GE Oo Autorité coripétente }
Sœm mener Mt Ve Pirefet du Rhône, Par délégation, le DDT du Khône,
Par subétiégaiios, la chef du Service Sécurité et Transports, PIOTTE Murielle |
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Le motif de celle vésiielaétestétnd | ELA
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Vu -de-résultat-de-le-visite - l'altestation— *) , la durée de validité du certificat est meimtenne - prolongée *) jusqu'au 27/2018
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TO eh TR REA {Autonté compétent)
Seau Lune Peu le Prefet.du-Rhône,, Par-délégation, le DDT-de Rhône, Ta sit anéeaien, à chef de Service Sécurisé et Transport, FIOTTE Martel
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49. Prolongation<Æonfrmemen*) de La validité du certificat") Visite périodique - apéciale” )
La commission de visite a visité le bacau ke 04/07/2818")
Déoshontioat Croce
Le motif de celle visile/msestetien-s |} étant -
jusqu'au 2501/2023.
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Autorité compétente : LYON
45.7 ekngarion /Confirmation®) de la validité du certificat*)
La commission de visite a visité le bateau le …..…, ®)
Uur attcsætion datée du mm de la société de classification agréée \ a él yrésentée à la commission de visite *}
Le motif de certe visite/attestation *) était :
nsomniamnnnennemsenésaméihtiiontiont ……
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Vu- le résultat de la visite - l'attestation - *) . la durée de validité du certificat est maintenue - prolongée *}
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(Autorité compétente }
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49. Prolongation /Confirmation®) de la validité du certificat*) Visite périodique - spéciale®)
La commission de vinhe a visisé le benees Le *)
Une attestation datée dus . de la société de classification agréée
a été présentée à la commission de visite *).
Le motif de cette visite/attestation *) était :
Vu -le résultat de La visite - l'attestation - *) .la durée de validité du certificat est maintenue - prolongée *) jusqu'au
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(Lieu) (Date)
(Amorité compétente)
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— *) Biffer les mentioas inutiles
49. Prolongation /Confirmation®) de La validité du certificat*) Visite périodique - spéciale*)
La commission de visite a visité le bateau le ”
Une attestation datée du ms de la société de classification agréée MS à été présentée à ls commission de visite *}
Le motif de cette visite/attestation *) était :
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jusqu'au …
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Péébration Daxsszinnele Cooper is (dar trienan
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Cerélicut commensitaire n° 10289LY Autorité compétente : LYON
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se. Attestation relative à (aux) (l'hinstallatian(s) à gaz liquéfié
Les) acrllation(s) à gaz liquéfié à bord du bâtiment a /ont été inspectée(s) par l'expert®)
vu le compte rendu de réception du... elle(s) est / sont *) conformeis) aux conditions prescrites .
L'les) installations(s) comprend / comprennent®) les appareils d'utilisation suivants :
oissvercmmmenmeemcs, | ensrerrer
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| LÉ communautaire n° 10289LY Autorité compétente : LYON
|
5: Srolongaiion de l'attestation relative aux installations à gaz liquéfié
| La vatdité de l'attestation relative à l'{aux) installation(s) à gaz liquéfié
Dei die valable jusqu'au
- à La suite de l'inspection de contrôle par l'expert
- sur le ve du compte rendu de réception du
est prolongée jusqu'au
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(Lieu) (Date)
- Prolongation de l'attestation relative aux installations à gaz liquéfié
La validité de l'anestation relative à l'(aux) installation(s) à gaz liquéfié
OÙ; slsiréneiiqnéimesrssts valable jusqu'au
- à lu suite de l'inspection de contrôle par l'expert
- sus le vu du compte rendu de réception du
est prolongée jusqu'au
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(Lieu) (Date)
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= Prolongation de l'attestation relative aux installations à gaz liquéfié
La validité de l'attestation relative à l'{aux) installation(s) à gaz liquéfié
QU sers eemmmnentnsinisess valable jusqu'au
- À la suite de l'inspection de contrôle par l'expert
- sur le vu du compte rendu de réception du
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Péébration Daxsszinnele Cooper is (dar trienan
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ration Carine Socrate Liarveunez esrcéatie
Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34 -13-
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Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34 Sausset, le 1er décembre 2022
Rapport de visite à sec du bateau à passagers
"L'AGRION"
à Evian les Bains le 1er décembre 2022
-—-0000000000000---
V/Réf. Bateau à passagers "L'AGRION"
N/Réf. Dossier n° 221201
Le bateau à passagers "L'AGRION", immatriculé LY 2441 F, nous est présenté à sec à Evian les Bains le 1er
décembre 2022. La visite est effectuée à la demande de Monsieur Pascal DUMERGER, propriétaire exploitant du bateau, en vue du renouvellement de son titre de navigation.
À cette visite assistent Messieurs:
- Pascal DUMERGER, propriétaire et exploitant du bateau
- Hubert REYMOND, membre de la SAS François Rose Expertises
IDENTIFICATION DU BATEAU
Les caractéristiques du bateau sont issues des documents présentés à l'Organisme de Contrôle
Devise L'AGRION
Numéro d'immatriculation LY 2441 F
Numéro européen unique 1839984
Zone de navigation Zone 2 (Lac Léman)
Constructeur DDC MARINE (Chine)
Année de construction 2013
Matériau de construction Alliage léger 5083
Longueur hors tout (m) 13.88
Largeur (m) 4.47
Creux (m) 1.55
Tirant d'eau moyen pleine charge (m) 0.83
Déplacement pleine charge (t) 19.275
Moteur propulsif 2 moteurs électriques ODC A40
Puissance (kW) 2x40 kW
Numéros de série 002 à tribord et 001 à bäbord
Capacité d'accueil 70 passagers + équipage
DONNEES REGLEMENTAIRES
Ces données peuvent faire l'objet d'allègement et / ou de dérogations {voir rapport pour détails}
d1 tuyau assèchement (mm) 39
Q1 pompe assèchemnt (m3/h) 8.991
P ancres à l'avant avant réduction (kg) 104
R rupture chaîne d'ancre {kN) 36.405
R ruptures amarres {kN) 65.150
Longueur premiere amarre (m) 34
Longueur deuxième amarre(m) 23
Longueur troisième amarre (m) 11
CONSTATATIONS
Il est rappelé que la visite est effectuée dans le cadre du renouvellement du titre de navigation. Le présent
rapport ne peut être utilisé à d'autres fins. Au cours de cette visite, qui ne saurait être considérée comme exhaustive, il n'a été procédé à aucun autre démontage où essai de fonctionnement que ceux décrits dans le présent rapport.
Conformément aux dispositions du Code des Transports, la situation du bateau à passagers "L'AGRION", immatriculée LY 2441 F, est examinée au regard des dispositions techniques des parties 1, Il et IV de l'ES- TRIN 2021/1.
Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34
Pièce n°2 : Rapport de visite à sec du 1 décembre 2022, Monsieur ROSE Expert Rapport de conformité "L'AGRION" 2f51
Classification de la construction flottante
Code des
Transports Définition Construction flottante
oute construction flottante portant des installations destinées aux travaux sur les eaux | FREE L 4000-3 Engin flottant intérieures.
froute construction flottante qui n'est normalement pas destinée à être déplacée, L 4000-3 Etablissmement flottant
oute construction où objet apte à naviguer, autre qu'un bateau, un engin flottant ou un A ; Ù EP 8 q # L 4000-3 Matériel flottant établissement flottant.
Pousseur, remorqueur ou bateau destiné 3 transporter, manipuler où stocker des biens. 3 R. 4000-1 Bateau de marchandises
fsateeu spécialement construit pour le remorquage. R. 4000-1 Remorqueur
fsstecu spécialement construit pour assurer la propulsion d'un convoi poussé. R. 4000-1 Pousseur
Bateau utilisé par une personne physique où morale de droit privé soit pour son usage
personnel à des fins notamment de loisir ou de sport, soit pour la formation à la navigation de R. 4000-1 Bateau de plaisance
plaisance.
out bateau dont la longueur de la coque est inférieure à 20 mètres, à l'exception des bateaaux
Ui sont construits où aménagés pour remorquer, pousser ou mener à couple des bateaux à ns é ê ÿ £ ES P R. 4000-1 Menue embarcation autres que des menues embarcations, des bacs et des bateaux autorisés au transport de plus
de 12 passagers.
Bateau de marchandises construit pour navigueur isolément par ses propres moyens Rate È D. 4200-1 Automoteur mécaniques de propulsion.
out bateau à passagers qui assure un service de traversée régulière d'une rive à l'autre de la
oie d'eau. D. 4200-1 Bac
François Rose Expertises - 12, chemin du Brülot - 13960 SAUSSET LES PINS
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C= Conforme
N = Non conforme
CHAPITRE 3
Exigences relatives à la construction navale
Article 3.01
| Généralités.
Article 3.02 - Solidité et stabilité
S = Sans objet
3/51
D = Disposition transitoire ou dérogation prévue
Remarques
la Lasolidité suffisante doit être prouvée par la présentation d'une preuve par le calcul pour
les constructions neuves.
Epaisseur minimale de la coque supérieure au minimum:
Si L< 40 m => Tmin =f.b.c.(1.5+0,06L)
Si L> 40 m=> Tmin =f.b.c.(2.3+0,04.L)
Tmin = 0,005.3.VT
Dés que ces valeurs ne sont plus atteintes, les tôles en question doivent être réparées ou
remplacées. Toutefois, des épaisseurs plus faibles, de 10 % au maximum, sont acceptables
par endroits.
1.b
L.c
2 solidité des coques autre que l'acier.
3 La stabilité doit correspondre à l'usage auquel le bateau est destiné.
Prouvé à la construction
Dossier de stabilité établi à la
construction
Article 3.03 - Coque
La Distance de la cloison d'abordage à la perpendiculaire avant.
Ok si comprise entre 0,04 L et 0,04 L + 2 m.
Peut être réduite jusqu'à 0.03 L
Sinon calcul
1b Cloison de coqueron siL> 25 m.
OK si comprise entre 1.4 m et 0.04 L+2m
Sinon calcul
2 Pas de logement ou d'équipement nécessaire à la sécurité en avant du plan de le cloison
d'abordage,
Pas de logement où d'équipement nécessaire à la sécurité en arrière de la cloison de
coqueron arrière (sauf gouverne)
3 Logements et salle des machines séparés des cales.
4 Logements séparés des salles des machines et des cales par des cloisons étanches et être
directement accessibles à partir du pont.
5 Absence d'ouverture dans les cloisons visés aux article 1 at 3.
Sauf ouvertures dans les cloisons de peak arrière avec contrôle à distance.
6 Prises d'eau et décharges équipées de menière à prévenir toute entrée d'eau non
intentionnelle,
7 Les proues des bateaux doivent être construites de sorte que les ancres ne dépassent ni
en totalité ni partiellement de la coque des bateaux. A. 30/12/2049 (chapitre 33)
Position de la claison d'abordage à
environ 0.6 m de la Ppav
Les 5 vannes de prise d'eau sont en
bon état apparent de
fonctionnement. Dans le local barre,
la mousse de flottabilité a été remise
à sa place d'origine pour ne
pasobstruer les queues de vanne. Les
décharges des pompes
d'assèchement sont munies de
clapets anti-retour et certaines ont
une vanne en bordé.
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Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34 Rapport de conformité "L'AGRION"
Article 3.04 - Salle des machines C N S D
4/51
Remarques
1 Salle des machines et des chaudières aménagées de telle façon que la commande,
l'entretien et la maintenance des installations qui s'y trouvent puissent être assurés
aisément et sans danger.
Pas de paroi commune qui en service normal, se trouvent sous la pression statique du
liquide. entre les soutes et le logement et les locaux à passagers.
Cloisons, plafond et portes des salles des machines doivent être fabriqués en acier ou un
matériau équivalent non inflammable.
Les isolations dans les salles des machines doivent être protégées contre la pénétration
d'huile et de vapeurs d'huile.
Toutes les ouvertures doivent pouvoir être fermées depuis l'extérieur. Les organes de
fermeture doivent être fabriqués en acier ou en un matériau équivalent incombustible.
Salles des machines et des chaudières suffisament aérées.
Echelles fixées en acier où matériau équivalent pour l'accès aux salles des machines, des
chaudières et des soutes.
Les salles des machines et des chaudières doivent avoir deux sorties dont l'une peut être constituée par une sortie de secours. Sauf si:
> la surface totale (longueur moyenne . largeur moyenne) au sol de |3 salle des machines
ou des chaudières n'est pas supérieure à 35 m°
> le chemin de repli depuis chaque point où des manipulations de service où d'entretien
doivent être exécutées n'est pas plus long que 5 m
> un extincteur est placé au poste d'entretien le plus éloigné de la porte de sortie
Niveau de pression accoustique en salle des machines <110 dB. EE
Alliage léger
Les isolations sont revêtues d'une
fine tôle d'alliage léger pour éviter la
pénétration d'huile, Pour
information, le bateau nedispose pas
de moteur à combustion.
Le mécanisme de la trappe
métallique de la ventilation tribord
doit être modifiée pour ne pas que
les câbles de la prise de quai
empêchent sa fermeture,
NRT 30/12/2049 (chapitre 33)
Moteurs électriques
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CHAPITRE 4
Distance de sécurité, franc-bord et échelles de tirant d'eau
Article 4.01 - Distance de sécurité C N S D
5/51
Remarques
1 Distance de sécurité >300 mm.
2 Distance de sécurité >500 mm pour les ouvertures qui ne peuvent être fermées par des
dispositifs étanches aux embruns et aux intempéries et pour les bateaux naviguant avec
leurs cales non couvertes.
3 Toutefois, pour des raisons de sécurité, la Commission de visite peut fixer une valeur plus
grande pour la distance de sécurité.
Article 4.02 - Franc-bord
1 Franc-bord des bateaux à pont-continu, sans tonture et sans superstructure >150 mm.
Réduction de franc-bord pour les autres bateaux. Voir formule.
Coefficient d
Coefficients 8
Calculs Sev et Sea
Si la valeur de Ba : Sea est supérieure à celle de $v : Sev, on prendra pour la valeur de Ba:
Sea celle de Bv : Sev.
7 Compte tenu des réductions visées aux chiffres 2 à 6, le franc-bord ne sera pas inférieur à
O0 mm.
8 Toutefois, pour des raisons de sécurité, la Commission de visite peut fixer une valeur plus
grande pour le franc-bord.
9 Pour les bateaux destinés à naviguer dans les zones 1 et 2, la Commission de visite peut
tenir compte de la salinité de l’eau pour le calcul du franc-bord.
n
Un
&
&
Article 4.03 - Marques d'enfoncement
1 Auxfins des articles 4.04 et 4.05, la zone R est équivalente à la Zone 3,
2 Le plan du plus grand enfoncement pour chaque zone agréée est à déterminer de façon
que les prescriptions sur le franc-bord, la distance de sécurité et le plus grand tirant d'eau
de conception du bateau soient simultanément respectées.
3 Le plan du plus grand enfoncement est matérialisé par des marques d'enfoncement bien
visibles et indélébiles.
4 Les marques d'enfoncement doivent être conçues comme suit :
a La marque d'enfoncement supérieure est constituée par un rectangle de 300 mm de
longueur et 30 mm de hauteur orienté vers l'arrière, dont la base est horizontale et
coïncide avec le plan du plus grand enfoncement autorisé. Si la marque d'enfoncement
supérieure est celle prévue pour la zone 3, sa hauteur est de 40 mm.
b Les marque d'enfoncement supplémentaires à apposer sont orientées vers l'avant et les
dispositions ci-après s'appliquent :
aa) Les marques d'enfoncement pour |3 zone 3 sont constituées par un rectangle de 300
mm de longueur et 40 mm de hauteur,
bb) Les marques d'enfoncement pour les zones 1 et 2 sont constituées par un rectangle
de 150 mm de longueur et de 30 mm de hauteur, dont la base est horizontale et coïncide
avec le plan du plus grand tirant d'eau autorisé pour la zone concernée.
Si la marque d'enfoncement supplémentaire à apposer pour la zone 3 ou 4 coincide avec
la marque d'enfoncement supérieure, cette dernière n'est pas exigée.
5 Le numéro de la zone doit être fixé à côté des marques d'enfoncement orientées vers
l'avant en caractères de 60 mm de hauteur et 40 mm de largeur ; pour la zone 4, le
numéro n'est pas nécessaire.
6 Les marques d'enfoncement conformément aux chiffres 4 et 5 ainsi que leur orientation
doivent correspondre au croquis 2.
7 Les bateaux doivent avoir au mains trois paires de marques d'enfoncement dont une paire
placée à 1/2 de la longueur L et les deux autres placées respectivement à une distance de
l'avant et de l'arrière égale à 1/6 de la longueur
8 Les marques d'enfoncement ou indications qui ont cessé d'être valables à la suite d'une
nouvelle visite doivent être retirées où marquées comme n'étant plus valables sous le
contrôle de la Commission de visite. Les marques d'enfoncement devenues illisibles ne
peuvent être remplacées que sous le contrôle d'une Commission de visite.
n
Le bateau est uniquement destiné à
la navigation en zone 2. Par
conséquent, il est inutile d'afficher
des marques d'enfoncement pour la
zone 3
Afficher le numéro "2" selon les
prescriptions ci-contre en avant des
marques d'enfoncement
Dérogation aliéna 10
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CE: N: Si D Remarques
9 Lorsque le bateau a été jaugé en application de la Convention relative au jaugeage des
bateaux de navigation intérieure de 1966 et que la marque de jauge est placée à la même
hauteur que la marque d’enfoncement supérieure prescrite au chiffre 4, cette marque de
jauge tient lieu de marque d'enfoncement pour cette zone; il en est fait mention dans le
certificat de bateau de navigation intérieure.
10 Par dérogation au chiffre 7, sont suffisantes
a) pour les bateaux dont la longueur L'est inférieure à 40 m, deux paires de marques
d'enfoncement, placées respectivement à une distance de l'avant et de l'arrière d'environ
1/4 de la longueur L;
b) pour les bateaux qui ne sont pas destinés au transport de marchandises, une paire de
marques d'enfoncement, placée environ à 1/2 de la longueur L.
11 Si pour un bateau le plan du plus grand enfoncement a été déterminé pour une ou
plusieurs zones en considérant que les cales peuvent être fermées de manière étanche
aux embruns et aux intempéries et si la distance entre le plan du plus grand enfoncement
et l'arête supérieure des hiloires est inférieure à la distance de sécurité admissible pour la
zone concernée, l'enfoncement maximum pour le navigation avec cales non couvertes
doit étre déterminé.
Une paire au milieu suffit
12 Pour les bateaux avec cales non couvertes, outre les dispositions du chiffre 7, les marques
d'enfoncement doivent être complétées par un rectangle de 75 mm de longueur et 40
mm de hauteur, orienté vers l'arrière, dont la base est horizontale et coincide avec le plan
du plus
grand enfoncement autorisé pour la navigation dans la zone concernée avec des cales non
couvertes.
13 Les marques d'enfoncement conformément au chiffre 12 ainsi que leur orientation
doivent correspondre au croquis 3.
Article 4.04 - Echelles de tirant d'eau
1 Les bateaux dont le tirant d'eau peut dépasser 1 m doivent porter de chaque côté vers
l'arrière une échelle de tirant d'eau ; ils peuvent porter des échelles de tirant d'eau
supplémentaires.
2 Le zéro de chaque échelle de tirant d'eau doit être pris verticalement à celle-ci dans le
plan parallèle au plan du plus grand enfoncement passant par le point le plus bas de la
coque ou de la quille s'il en existe une. La distance verticale au-dessus du zéro doit être
graduée en décimètres. Cette graduation doit être repérée sur chaque échelle, du plan de
flottaison à vide jusqu'à 100 mm au-dessus du plan du plus grand enfoncement, par des
marques poinçonnées où burinées, et peinte sous la forme d'une bande bien visible de
deux couleurs alternées. La graduation doit être indiquée par des chiffres marqués à côté
de l'échelle au moins de 5 en 5 décimètres, ainsi qu'au sommet de celle-ci.
3 Les deux échelles de jauge arrière apposées, en application de la Convention relative au
jaugeage des bateaux de navigation intérieure de 1966, peuvent tenir lieu d'échelles de
tirant d'eau, à condition de comporter une graduation conforme aux prescriptions,
complétée, le cas échéant, par des chiffres indiquant le tirant d'eau.
Article 4.07 - Dispositions spéciales pour les bateaux de la zone 4
1 Par dérogation à l'article 4.01, chiffres 1 et 2, pour les bateaux qui circulent sur les voies
d'eau de la zone 4, la distance de sécurité pour les portes et ouvertures autres que des
écoutilles de cale est réduite:
si elles peuvent être fermées de manière étanche aux embruns et aux intempéries: 150
mm;
si elles ne peuvent pas être fermées de manière étanche aux embruns et aux intempéries:
200 mm.
2 Par dérogation à l'article 4.02, le franc-bord minimal pour les bateaux qui circulent sur les
voies d'eau de la zone 4 est fixé à O mm, sous réserve du respect de la distance de sécurité
visée au chiffre 1 ci-dessus.
En
15 kdl tn
»
Croquis 2
François Rose Expertises - 12, chemin du Brûlot - 13960 SAUSSET LES PINS Croquis 3
HIS RREX (OE4CKI=IK
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CHAPITRE S
Manoeuvrabilité
Article 5.01 - Généralités C N S D Remarques
Généralités. Essais réalisés lors de la mise en
service. Aucune modification
suceptible d'affecter la
manoeuvrabilité n'a été constatée ni
déclarée depuis l'obtention du
dernier titre de navigation. Sauf avis
contraire de la Commission de Visite,
iln'y a pas lieu de procéder à de
nouveaux 855ais.
Article 5.02 - Essais de navigation
| Essais de navigation. |
Article 5.03 - Zone d'essai
Les essais de navigation visés à l'article 5.02 doivent être effectués dans les sections des voies d'eau intérieures désignées par les autorités compétentes.
Ces zones d'essais doivent être situées sur un tronçon si possible en alignement droit
d'une longueur minimale de 2 km et d'une largeur suffisante, en eau à courant ou en eau
stagnante, et être munies de marques bien distinctives pour la détermination de la
position du bateau.
Les données hydrologiques telles que profondeur de l'eau, largeur du chenal navigable et
vitesse moyenne du courant dans la zone de navigation en fonction des différents niveaux
d'eau doivent pouvoir être relevées par la Commission de visite.
Article 5.04 - Degré de chargement des bateaux et convois pendant les essais de navigation
Lors des essais de navigation, les bateaux et convois destinés au transport de
marchandises doivent être chargés au moins à 70 % de leur port en lourd et leur
chargement réparti de manière à assurer autant que possible une assiette horizontale. Si
les essais sont effectués avec un chargement inférieur, l'agrément pour la navigation vers
l'aval doit être limité à ce chargement.
Article 5.05 - Utilisation des moyens du bord pour l'essai de navigation
1 Lors des essais de navigation, tous les équipements, mentionnés sous les numéros 34 et
52 du certificat de bateau de navigation intérieure, qui peuvent être commandés depuis la
timonerie peuvent être utilisés, à l'exception des ancres.
2 Toutefois, lors de l'essai de virage vers l'amont visé à l'article 5.10, les ancres avant
peuvent être utilisées.
Article 5.06 - Vitesse
1 Vitesse de 13 km/h par rapport à l'eau.
2 Pourles bateaux et convois naviguant uniquement dans les rades et dans les ports, la
Commission de visite peut accorder des dérogations.
3 Mention spéciale pour les bateaux aptes à dépasser 49 km/h.
Article 5.07 - Capacité d'arrêt
1 Les bateaux et convois doivent pouvoir s'arrêter cap à l'aval en temps utile tout en restant
suffisamment manoeuvrables.
2 Pour les bateaux et convois d'une longueur L égale où inférieure à 86 m et d'une largeur L
égale ou inférieure à 22,90 m, la capacité d'arrêt susmentionnée peut être remplacée par
la capacité de virer.
3 La capacité d'arrêt doit être prouvée par des manoeuvres d'arrêt effectuées dans une
zone d'essai mentionnée à l'article 5.03, et la capacité de virer par des manoeuvres de
virages, conformément à l'article 5.10,
Article 5.08 - Capacité de naviguer en marche arrière
Lorsque la manoeuvre d'arrêt exigée en vertu de l'article 5.07 est effectuée en eau
stagnante, elle doit être suivie d'un essai de navigation en marche arrière,
Article 5.09 - Capacité d'éviter
Les bateaux et convois doivent pouvoir effectuer un évitement en temps utile, La capacité
d'éviter doit être prouvée par des manoeuvres d'évitement effectuées dans une zone
d'essai mentionnée à l'article 5.03.
Article 5.10 - Capacité de virer
Les bateaux et convois d'une longueur L égale ou inférieure à 86 met d'une largeur L
égale ou inférieure à 22,90 m doivent pouvoir virer en temps utile.
Cette capacité de virer peut être remplacée par la capacité d'arrêt visée à l'article 5.07.
La capacité de virer doit être prouvée par des manoeuvres de virages vers l'amont.
_— ==
NRT 30/12/2049 (chapitre 33)
EU
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D
ue
DU
=
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CHAPITRE 6
installations de gouverne
Article 6.01 - Exigences générales C N S D
8/51
Remarques
1 Les bateaux doivent être pourvus d'une installation de gouverne qui assure au moins la
manoeuvrabilité prescrite au chapitres.
Les installations de gouverne motorisées doivent être constituées de telle façon que le
gouvernail ne puisse changer de position de manière inopinée.
L'ensemble de l'installation de gouverne doit être conçu pour des gîtes permanentes
atteignant 155 et des températures ambiantes de - 20 EC jusqu'à + SOŒC.
Les pièces constitutives de l'installation de gouverne doivent avoir une résistance telle
qu'elles puissent supporter de manière sûre les sollicitations auxquelles elles peuvent être
soumises en exploitation normale. Les forces appliquées sur le gouvernail, provenant
d'effets extérieurs, ne doivent pas entraver la capacité de fonctionnement de l'appareil à
gouverner et de ses
commandes.
Les installations de gouverne doivent comporter une commande de gouverne motorisée si
les forces nécessaires à l'actionnement du gouvernail l'exigent.
Les appareils à gouverner à commande motorisée doivent être pourvus d'une protection
contre les surcharges limitant le couple exercé du côté de la commande.
Les passages d'arbres des mèches de gouvernails doivent être réalisés de manière que les
lubrifiants polluants pour l'eau ne puissent se répandre.
Commande hyderulique manuelle
En raison d'une usure du filet des
mèches en alliage léger, les safrans
existants vont être remplacés par
des safrans inox. Les calculs
d'échantillonnage des nouveaux
safrans doivent être communiquées
Article 6.02 - Installation de commande de l'appareil à gouverner
1 Sil'appareil à gouverner est pourvu d'une commande motorisée, une deuxième
installation de commande indépendante ou une commande à main doit être disponible.
En cas de défaillance ou de dérangement de l'installation de commande de l'appareil à
gouverner, la seconde installation de commande indépendante ou la commande à main
doit pouvoir être mise en service en l'espace de 5 secondes.
2 Sila mise en service de la seconde installation de commande où de la commande à main
n'est pas automatique, elle doit pouvoir être assurée, par une seule manipulation,
immédiatement de manière simple et rapide par l'homme de barre.
3 La deuxième commande ou la commande à main permet d'assurer la manoeuvrabilité
prescrite au chapitre 5.
Article 6.03 - Installation de comande hydraulique
1 Aucun autre appareil utilisateur raccordé au circuit hydraulique de commande de
l'appareil à gouverner.
2 Dispositif d'alarme de niveau bas pour les réservoirs hydrauliques.
3 Les dimensions, la construction et la disposition des canalisations doivent exclure autant
que possible leur détérioration par des actions mécaniques ou par le feu.
4 Tuyaux flexibles uniquement pour l'amortissement ou la liberté de mouvement.
Remplacés au plus tard tous les huit ans.
5 Contrôle des vérins, pompes et moteurs tous les huit ans.
Pas de réservoir sur l'installation de
gouverne
Les flexibles hydrauliques de la
commande de gouverne doivent être
remplacés tous les 8 ans et le vérin
et la pompe (non motorisée) doivent
faire l'objet d'un contrôle par un
spécialiste qui établira une
attestation.
Article 6.04 - Source d'énergie
1 Deux sources d'énergie si deux commandes motorisées.
2 Sila seconde source d'énergie de l'appareil à gouverner à commande motorisée n'est pas
disponible en permanence pendant la marche, un dispositif tampon de capacité suffisante
doit y suppléer pendant le délai nécessaire à la mise en marche.
3 Aucun autre appareil utilisateur alimenté par le réseau d'alimentation électrique des
installations de gouverne.
Article 6.05 - Commande à main
1 La roue à main ne doit pas étre entraînée par la commande motorisée.
2 Le retour de la roue à main doit être empêché pour toute position du gouvernail lors de
l'embrayage automatique de la roue à main.
|
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Article 6.06 - Hélices orientables, propulseurs cycloidaux et propulseurs d'étrave CE: N S. D Remarques
1 Deux systèmes de commande indépendants pour installations à hélices orientables, à jet
d'eau, à propulseur cycloïdal et propulseur d'étrave,.
De telles installations ne sont pas soumises au présent chiffre si elles ne sont pas
nécessaires pour obtenir la manoeuvrabilité prescrite au chapitre 5 où si elles ne sont
nécessaires que pour l'essai d'arrêt.
2 Dérogation au 1 si deux installations indépendantes et bonne manoeuvrabilité en cas de
défaillance d'une installation.
Article 6.07 - Indicateurs et contrôle
1 indicateur d'angle de barre. EI | |
2 Alarmes au poste de pilotage en cas de défaillance.
> abaissement du niveau d'huile des réservoirs hydrauliques
> défaillance de l'alimentation en énergie électrique de l'installation de commande
> défaillance de l'alimentation en énergie électrique de l'installation de propulsion
> défaillance du régulateur de vitesse de giration
> défaillance des dispositifs tampons prescrits
Article 6.08 - Régulateurs de vitesse de giration
1 Les régulateurs de vitesse de giration et leurs éléments constitutifs doivent être
conformes aux prescriptions fixées à l'article 10.20
2 Le bon ordre de marche du régulateur de vitesse de giration doit être indiqué au poste de
gouverne par un voyant lumineux vert.
Articles 6.09 - Contrôle
| Voir ES-TRIN 2017/1 LI M1
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CHAPITRE 7
Timonerie
Article 7.01 - Généralités C N S D Remarques
1 Les timoneries doivent être agencées de telle façon que l'homme de barre puisse en tout
temps accomplir sa tâche en cours de route.
2 Bruit au poste de gouverne <70dB en condition normale d'exploitation. Motorisation électrique
3 Dans le cas de postes de gouverne paur la conduite au radar par une Seule personne,
l'homme de barre doit pouvoir accomplir sa tâche en position assise et tous les
instruments d'indication ou de contrôle et tous les organes de commande nécessaires
pour la conduite du bateau doivent être agencés de telle façon que l'homme de barre
puisse s'en servir commodément en cours de route, sans quitter sa place et sans perdre
des yeux l'écran radar.
Article 7.02 - Vue dégagée
1 Vue dégagée dans toutes les directions.
2 Pour l'homme de barre, la zone de non-visibilité devant le bateau à l'état lege avec la
moitié des approvisionnements mais sans ballast ne doit pas excéder 250 m.
3 Le champ de visibilité à l'emplacement normal de l'homme de barre doit être au moins de
240° de l'horizon. Le champ de visibilité dans le demi-cercle dirigé vers l'avant doit être au
moins de 140°,
Moyens optiques ou électroniques pour la vue dégagée vers l'arrière, Mine 30/12/2049 (chapitre 33)
4 Bord supérieur des fenêtres avant à hauteur suffisante. Cette exigence est réputée
respectée lorsque l'homme de barre, dont les yeux se trouvent à
une hauteur de 1,80 m, dispose d'une vue dégagée d'au moins 10° au-dessus de
l'horizontale à hauteur des yeux.
5 Vue claire quelles que soient les conditions météorologiques.
6 Degré de transparence des vitres avant >75%.
Pour éviter les reflets, les fenêtres de la timonerie donnant sur la proue doivent être Casquette surplombant la vitre avant
antireflets ou placées de manière à empêcher effectivement les reflets. du poste de pilotage.
Article 7.03- Exigences générales relatives aux dispositifs de commande, d'indication et decontrôle
1 Les organes de commande nécessaires à la conduite du bateau doivent pouvoir être mis
facilement en position d'utilisation. Cette position doit apparaître sans ambiguïté.
2 Les instruments de contrôle doivent être facilement lisibles ; leur éclairage doit pouvoir
être réglé de manière continue jusqu'à extinction. Les sources d'éclairage ne doivent pas
être gènantes ni entraver la lisibilité des instruments de contrôle.
3 Bouton test des voyants lumineux.
4 On doit pouvoir constater clairement si une installation est en service. Si le
fonctionnement est signalé au moyen d'un voyant lumineux, celui-ci doit être vert.
S Signalement des installations défaillantes par un voyant rouge.
6 Signalement sonore lorsqu'un voyant rouge est allumé >3d8B.
7 Arrêt du signal sonore après constatation de la défaillance. Toutefois, les voyants
lumineux rouges ne doivent s'éteindre qu'après élimination du dérangement.
8 Dispositif de contrôle et d'indication raccordé à une installation de secours en cas de Basculement commandable au poste
coupure de l'alimentation principale. de pilotage via interrupteur.
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ÆMMmE MEACKECK
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Article 7.04- Dispositifs de commande, d'indication et decontrôle des machines de propulsion et des installations de gouverne
1 Commande et surveillance de la machine de propulsion et des installations de gouverne.
Les machines de propulsion munies d'un dispositif d'embrayage qui peut être commandé
depuis le poste de gouverne ou qui actionnent une hélice orientable pouvant être
commandée depuis le poste de gouverne nécessitent seulement de pouvoir être mises en
marche et arrêtées dans la salle des machines.
2 Commende de chaque moteur de propulsion assurée par un seul levier. Le levier doit se
déplacer selon un arc de cercle situé dans un plan vertical sensiblement parallèle à l'axe
longitudinal du bateau.
3 La direction de la poussée exercée sur le bateau par le dispositif de propulsion et la
fréquence de rotation de l'hélice ou des machines de propulsion doivent être indiquées.
4 Présence au poste de gouverne des dispositifs prescrits aux 8 6.07-2, 8 8,03-2 et 8 8,05-13.
5 Commande de l'installation de gouverne par un levier (conduite au radar).
6 Commande des bouteurs ou gouvernails particuliers par des leviers distincts (conduite au
rader).
7 En cas d'utilisation de régulateurs de la vitesse de giration, l'organe de commande de la
vitesse de giration doit pouvoir être lâché dans n'importe quelle position sans que la
vitesse choisie change.
8 Installations de commande 3 distance de la gouverne.
9 Dispositif de commande, d'indication et de contrôle pour les installations visées à l'article
6.06.
Mise en marche et inversion des
moteurs depuis le poste de gouverne
Pas de citerne de gazole et pas
d'installation de gouverne motorisée
Article 7.05 - Feux de navigation, signaux lumineux et sonores
1 Les feux de navigation, leurs corps et leurs accessoires doivent porter la marque
d'agrément prescrite par la directive 2014/90/UE1
2 Pour le contrôle des feux de navigation, des lampes témoins ou tout autre dispositif
équivalent doivent être montés dans la timonerie, à moins que ce contrôle ne soit
directement possible depuis |a timonerie.
3 Contrôle des feux de signalisation et des signaux lumineux avec interrupteur d'allumage à
proximité [conduite au radar).
4 Avertisseurs sonores actionnés au pied (conduite au radar).
Article 7.06 - Appareils de navigation et d'information
L Les installations radars de navigation et les indicateurs de vitesse de giration doivent étre
conformes aux prescriptions prévues à l'annexe 5. L'observation des prescriptions est
attestée par un agrément de type délivré par l'autorité compétente.
2 Appareils ECDIS conformes annexe 5.
3 Les appareils AIS Intérieur doivent satisfaire aux exigences du standard d'essai AIS
Intérieur. Les prescriptions de l'annexe 5 doivent être observées.
4 Indicateur de vitesse de giration devant l'homme de barre.
5 Dispositions pour la conduite au radar par une seule personne. ne
ne
nie
Article 7.07 - Installations de radiotéléphonie pour poste de gouverne aménagé pour la conduite au radar par 1 pe rsonne
1 Pour les bateaux dont le poste de gouverne est aménagé pour la conduite au radar par
une seule personne, la réception des réseaux bateau-bateau et informations nautiques
doit se faire par un haut-parleur, l'émission par un microphone fixe. Le passage
réception/émission doit se faire au moyen d'un bouton-poussoir.
2 Pour les bateaux dont le poste de gouverne est aménagé pour la conduite au radar par
une seule personne et qui sont équipés d'une installation de radiotéléphonie pour le
réseau de correspondance publique, la réception doit pouvoir se faire à partir du siège de
l'homme de barre.
Le bateau n'est pas conçu pour la
conduite au radar par une seule
personne
Article 7.08 - Liaisons phoniques à bord
A bord des bateaux dont le poste de gouverne est aménagé pour la conduite au radar par
une seule personne, il doit y avoir une liaison phonique pour les communications internes.
a) Avec l'avant du bateau
b) Avec l'arrière du bateau
c) Avec les locaux de séjour de l'équipage
d) Avec la cabine du conducteur D
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Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34 Rapport de conformité "L'AGRION" 12/51
Article 7.09 - Installation d'alarme C N S D Remarques
1 Installation d'alarme indépendante.
2 Interrupteur de commande de l'alarme au poste de pilotage. Alarme lumineuse et sonore en salle
3 Niveau acoustique de l'alarme > 75 dB. Dans les salles des machines et les chambres des des machines, bon état apparent de
pompes, il doit y avoir comme signal d'alarme un feu scintillant visible de tous les côtés et fonctionnement.
nettement perceptible en tout point.
Article 7.10 - Chauffage et aération
| Les timoneries doivent être pourvues d'un système réglable de chauffage et d'aération. E) | | | Article 7.11 - Installations pour la manoeuvre des ancres de poupe
Sur les bateaux et convois dont le poste de gouverne est aménagé pour la conduite au
rader par une seule personne, dont le longueur dépasse 86 m ou dont la largeur dépasse
22,90 m, l'homme de barre doit pouvoir mouiller les ancres de poupe à partir de sa place.
Article 7.12 - Timonerie réglables en hauteur
[ Voir ES/TRIN 2017-1 LI M 1 Article 7.13 - Mention au certificat pour les postes de gouverne aménagés pour la conduite au radar par 1 personne la mention suivante doit être portée au certificat de bateau de
navigation intérieure :
"Le bateau est muni d'un poste de gouverne aménagé pour la conduite au radar par une
seule personne."
CHAPITRE 8
Construction des machines
Article 8.01 - Disposition générales
1 Les machines ainsi que les installations auxiliaires doivent être conçues, exécutées et
installées suivent les règles de l'art.
2 Contrôle et suivi des chaudières et réservoirs sous pression par un spécialiste
3 Point d'éclair des combustibles pour machine principale > 55° C uniquement.
Article 8.02 - Dispositif de sécurité
S Les tuyauteries externes d'alimentation en combustible à haute pression des moteurs
Diesel situées entre les pompes à combustible à haute pression et les injecteurs de
combustible doivent être pourvues d'un système de gainage capable de contenir le
combustible en cas de défaillance des tuyauteries à haute pression. Le système de gainage
doit comporter un moyen permettant de récupérer les fuites et des dispositifs doivent
être prévus pour déclencher une alarme en cas de défaillance d'une tuyauterie de
combustible, ces dispositifs d’alarmes n'étant toutefois pas requis pour les moteurs qui
n'ont pas plus de deux cylindres. Les moteurs de treuils et de cabestans installés sur des
ponts découverts ne sont pas obligés d'être pourvus d'un système de gainage.
6 Isolation des éléments des machines conforme au 83.04-3.2
1 Accessibilité des machines pour entretien et dispositif contre une mise en marche non
intentionnelle.
2 Les machines de propulsion, les machines auxiliaires, les chaudières et les réservoirs sous
pression ainsi que leurs accessoires doivent être munis de dispositifs de sécurité.
3 Arrêt d'urgence des ventilateurs disposés à l'extérieur du compartiment machine.
4 Les joints des tuyauteries servant au transport du combustible, des huiles de graissages et
des huiles utilisées dans les systèmes de transmission de puissance, les systèmes de
commande et d'entrainement et les systèmes de chauffage doivent, là où cela est nécessaire, être munis d'écrans ou d’autres dispositifs de protection appropriés pour
éviter que ces liquides ne coulent ou ne soient projetés sur des surfaces chaudes, dans
des prises d'air des machines ou autres sources d'inflammation. Le nombre de joints dans
ces circuits de tuyauteries doit être réduit au minimum.
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Article 8.03 - Système de propulsion C N S D
13/51
Remarques
1
2
5
Mise en marche, arrêt et inverseur sûr et rapide.
Installations de contrôle et alarmes de niveau.
Température de l'eau de refroidissement des moteurs
Pression huile moteur principaux et organes de transmission
Pression d'huile et pression d'air des dispositifs d'inversion
Pour les bateaux n'ayant qu'un seul moteur de propulsion, le moteur ne doit pas être
arrêté automatiquement sauf pour la protection contre les surrégimes.
Pour les bateaux disposant d'un seul moteur propulsion, celle-ci ne peut être équipée d'un
dispositif automatique de réduction du régime, que si cette réduction automatique du
régime déclenche un signal optique et acoustique dans la timonerie et si le dispositif de
réduction du régime peut être arrêté depuis le poste de gouverne.
Etanchéité du passage des lignes d'arbres.
Moteurs électriques
Presse-étoupes type joint tournant
Article 8.04 - Systèmes d'échappement des moteurs à combustion interne
1
2
Gaz d'échappements conduits en totalité à l'extérieur.
Les tuyaux d'échappement qui traversent des logements ou la timonerie doivent, à l'intérieur de ces locaux, être doublés d'un manchon de protection étanche au gaz.
L'espace entre le tuyau d'échappement et ce manchon doit être en communication avec
l'air libre.
Protection des tuyaux d'échappement.
Dans les salles des machines, les tuyaux d'échappement doivent être convenablement
isolés ou refroidis. À l'extérieur des salles des machines une protection contre le toucher
peut suffire.
Pas de moteurà combustion interne
Article 8.05 (Citernes à combustible, tuyauteries et accessoires)
1
10
11
12
13
Citerne > 12 litres : en acier ou matériau équivalent, solidement fixée et sans paroi
commune avec des réservoirs d'eau portable.
Gatte métallique et étanche et soupape à évacuation d'eau à fermetures automatiques.
Pas de citerne à combustible en avant de la cloison d'abordage ou en arrière de la cloison
de coqueron.
Pas de citerne à combustible et de robinetterie au-dessus des moteurs et échappements.
Orifice de remplissage visible et distinct.
Tuyau de remplissage sur pont muni d'un raccord EN 12 827 : 1999
Tuyau d'évent (1,25 @ remplissage) sur pont muni d'un dispositif empêchant toute entrée
d'eau,
Dispositif de fermeture à la sortie des citernes manœuvrable depuis le pont. Signalisation
par un pictogramme selon annexe 4,
Tuyauteries, raccordements et robinetteries visibles, résistants et non soumis à la chaleur.
Moyen de contrôle de niveau (tube/fermeture:raccordement).
Tout débordement de combustible au moment de l'avitaillement doit être rendu
impossible par la présence à bord de dispositifs techniques appropriées, qui doivent être
portées au numéro 52 du certificat de bateau de navigation intérieure.
La présence des dispositifs visés à la lettre a) et au chiffre 11 n'est pas requise lorsque
l'avitaillement en combustible est assuré par des stations d’avitaillement possédant leurs
propres installations techniques empêchant tout débordement de combustible à bord
pendant l'avitaillement.
Prescriptions pour les citernes équipées d'un dispositif d'arrêt automatique,
Ouvertures pour nettoyage et inspection.
Alarme optique et acoustique de niveau bas des citernes à combustibles alimentant
directement les moteurs.
Pas de réservoir de gazole à bord
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Article 8.06 - Citernes à huile de graissage, tuyauteries et accessoires GE: NS.D
14/51
Remarques
1 Citerne > 25litres : en acier ou matériau équivalent, solidement fixée et sans paroi
commune avec des réservoirs d'eau potable.
Gatte métallique étanche
Pas de citerne 3 huile en avant de la cloison d'abordage.
Pas de citerne à huile au-dessus des moteurs et échappements.
Orifice de remplissage visible et distinct.
Tuyauteries, raccordements et robinetteries visibles, résistants et non soumis à la chaleur. n
U1
&
w
NN
7 Moyen de contrôle de niveau (tube/fermeture:raccordement).
Article 8.07 - Citernes pour les huiles utilisées dans les sytèmes de transmission, de commande, etc
1 Citerne > 25litres en acier ou matériau équivalent, solidement fixée et sans paroi
commune avec des réservoirs d'eau potable.
Gatte métallique étanche.
Pas de citerne de stockage d'huiles usées en avant de la cloison d'abordage.
Pas de citerne de stockage d'huiles usées au dessus des moteurs et échappements. Orifice de remplissage visible et distinct.
Tuyauteries, raccordements et robinetteries visibles, résistants et non soumis à la chaleur. n U1
&
ww
N
7 Moyen de contrôle de niveau (tube/fermeture:raccordement),.
Article 8.08 - Installations d'assèchement
1 Chaque compartiment étanche doit pouvoir être asséché séparément Toutefois, cette
prescription ne s'applique pas aux compartiments normalement fermés de manière
étanche pendant la marche.
2 Les bateaux pour lesquels un équipage est prescrit doivent être équipés de deux pompes
d'assèchement indépendantes qui ne doivent pas être installées dans un même local et
dont une au moins doit être entraînée par un moteur. Si toutefois ces bateaux ont une
puissance de propulsion de moins de 225 KW ou un port en lourd de moins de 350 t, ou,
pour les bateaux qui ne sont pas destinés au transport de marchandises, un déplacement
de moins de 250 m3, une pompe à main ou à moteur suffit.
3 Le débit minimum Q1 de la première pompe d'assèchement est calculé par la formule Q1
=01.d1?
d1=1.5.V{L(B+H)) + 25
Le débit minimum Q2 de la seconde pompe d'assèchement est calculé par 13 formule Q2 -
0.1. d2?
d2 =2,v{I(8+H)) + 25 (1 = longueur du compartiment étanche le plus long)
4 Diamètre des tuyaux d'assèchement {L < 25 m : @ 35 mm).
Pompes auto-amorçantes.
6 Dans tout compartiment asséchable à fond plat d'une largeur de plus de 5 m, il doit y avoir
au moins une crépine d'aspiration à tribord et à bâbord.
7 L'asséchement du coqueron arrière peut être assuré depuis la salle des machines
principales au moyen d'une canalisation à fermeture automatique facilement accessible.
ur
8 Branchement d'assechement des différents compartiments à un collecteur équipé d'un
clapet anti-retour.
9 Dispositifs de jaugeage des fonds de cale.
10 Système d'assèchement des fonds de cale destiné à collecter les eaux huileuses fermé et
plombé.
11 Clés du plombage de l'installation d'assèchement.
Chaque compartiment est équipé
d'une pompe 24V de dont le débit
est affiché égal à 14 m°/h. Le débit
total des pompes est donc de 14x5 =
70 m°/h
Le bon fonctionnement apparent des
pompes d'assèchement est constaté.
Chaque décharge est équipée d'un
clapet anti-retour
Pas de carter d'huile moteur
Article 8.09 - Dispositifs de collecte d'eaux huileuses et d'huiles de vidange
1 Les eaux huileuses provenant de l'exploitation doivent pouvoir être conservées à board. Le
fond de cale de la salle des machines est considéré comme réservoir à cet effet.
2 Pour la collecte des huiles usées, il doit y avoir, dans les salles des machines, un ou
plusieurs récipients spécifiques dont la capacité correspond au minimum à 1,5 fois la
quantité des huiles usées provenant des carters de tous les moteurs à combustion interne
et de tous les
mécanismes installés ainsi que des huiles hydrauliques provenant des réservoirs d'huiles
hydrauliques.
Les raccords pour la vidange des récipients susmentionnés doivent être conformes à la
norme européenne EN 1305 : 1996.
3 Dérogation au (2) pour les bateaux exploités sur courts secteurs
|
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Article 8.10 - Bruit produit par les bateaux C N S D Remarques
1 Le bruit produit par un bateau faisant route, et notemment les bruits d'aspiration et
d'échappement des moteurs, doivent être atténués par des moyens appropriés.
2 Le bruit produit par le bateau à une distance latérale de 25 m du bordé ne doit pas Pas de moteur à combustion,
dépasser 70 dB{A). propulsion uniquement électrique
3 Le bruit produit par le bateau en stationnement, à l'exclusion des opérations de
transbordement, à une distance latérale de 25 m du bordé, ne doit pas dépasser 60 dB(A).
CHAPITRE 9
Emissions de gaz et de particules provenant de moteurs diesel
Article 9.01 - Dispositions générales
1 Moteurs d'une puissance supérieure à 19 kW
2 Les moteurs sont conformes aux exigences du règlement (UE) 2016/1628.
3 Copie des certificats d'agrément à bord.
4
5
Pas demoteur à combustion à bord
Pas d'installation de moteurs de remplacement.
Recours à un Service Technique notifié.
Article 9.02 - Mention dans le certificat de bateau
Le numéro d'identification ainsi que, le cas échéant, le numéro de l'agrément de type de
tous les moteurs à combustion interne à bord du bâtiment doivent être inscrits au n° 52
du certificat de bateau de navigation intérieure.
Article 9.03 - Dispositions pour l'installation des moteurs à combustion interne
L'installation du moteur à combustion interne sur le bétiment doit être conforme aux
restrictions définies dans le champ d'application de l'agrément de type.
Article 9.04 - Instructions du constructeur de moteurs
L Les instructions du constructeur de moteurs, qui doivent être établies par le constructeur
de moteurs, doivent spécifier les éléments constitutifs qui sont déterminants pour les
émissions de gaz d'échappement, ainsi que les réglages et paramètres, grâce auxquels la
conformité avec les valeurs limites fixées pour les gaz d'échappement est durablement
assurée.
2 Les instructions comportent au minimum les indications suivantes :
a) le type de moteur et, le cas échéant, la famille de moteurs, avec mention de la
puissance de référence et du régime nominal ;
b) la liste des composants;
c) les caractéristiques permettant l'identification des composants agréés qui sont
déterminants pour les émissions de gez d'échappement (par exemple le numéro de pièce
figurant sur les composants) :
d) l'indication des paramètres du moteur qui sont déterminants pour les émissions de gaz
d'échappement, tels que la gamme de réglage de l'avance à l'injection, de la température
admissible de l'eau de refroidissement et la contre-pression maximale à l'échappement.
Article 9.05 - Contrôles du moteur à combustion interne
Contrôles du moteur à combustion interne. | Article 9.06 - Contrôles de montage
Lors du contrôle de montage, la Commission de visite doit s'assurer qu'un moteur installé
à bord satisfait toujours aux exigences techniques en matière d'émissions de gaz et de
particules polluants l'air, y compris après des modifications ou réglages éventuellement
intervenus après l'agrément de type.
Article 9.07 - Contrôles intermédiaires
Des contrôles intermédiaires du moteur à combustion interne doivent être effectués dans
le cadre d'une visite périodique du bâtiment.
Article 9.08 - Contrôles spéciaux
Un contrôle spécial doit être effectué systématiquement après chaque modification
importante apportée à un moteur à combustion interne et ayant une incidence sur
l'émission de gaz et de particules polluants.
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Article 9.09- Exigences particulières relatives aux dispositifs de post-traitement des gazd'échappement
1 Les dispositifs de post-traitement des gaz d'échappement ne doivent pas affecter la
sécurité d'exploitation du bâtiment, y compris le système de propulsion et d'alimentation
en énergie, ni obstruer le système d'échappement.
2 Sile dispositif de post-traitement des gaz d'échappement de moteurs à combustion
interne assurant la propulsion principale d'un bâtiment est équipé d'un dispositif de
dérivation, le dispositif de dérivation doit satisfaire aux conditions suivantes :
a En cas de défaillance du dispositif de post-traitement des gaz d'échappement, le
déclenchement du dispositif de dérivation doit permettre au bâtiment de poursuivre sa
route par ses propres moyens.
b En cas de déclenchement du dispositif de dérivation, le système de contrôle du dispositif
de dérivation doit déclencher signal d'alarme acoustique et aptique dans la timonerie.
c Un système de contrôle du dispositif de dérivation doit enregistrer dans une mémoire non
volatile tous les incidents de fonctionnement du moteur en liaison avec l'utilisation du
dispositif de dérivation. L'information doit être accessible facilement pour les autorités
compétentes.
CHAPITRE 10
Appareils et installations électriques
Article 10.01 - Dispositions générales
1 En l'absence de prescriptions particulières pour certaines parties d'une installation
électrique ou d'un appareil électrique, le degré de sécurité est réputé suffisant lorsque ces
parties ont été réalisées conformément à une norme européenne en vigueur ou aux
prescriptions d'une société de classification reconnue.
2 Documents suivants à bord:
a plans généraux relatifs à l'ensemble de l'installation électrique
b des plans des tableaux principaux, des tableaux de secours et des tableaux de distribution,
avec indications des données techniques les plus importantes telles que l'intensité
nominale des fusibles et des appareils de connexion
c des indications de puissance relatives aux appareils électriques de service
d des types de câbles avec indication des sections des conducteurs Les plans électriques ont été établis à
e pour les propulsions électriques de bateau, des plans des tableaux ainsi que des la mise en service et communiqués à
documents relatifs aux moteurs de propulsion électriques la Commission de Visite lors de la
f des plans des systèmes électroniques de conduite, de régulation, d'alarme et de sécurité demande de l'obtention du premier
titre de navigation
g des plans des circuits de commande
3 Installations suffisamment résistantes (15 * gîte, temp. -20°C à 40°C).
4 Accés facile des installations et appareils électriques.
5 Pas de disfonctionnements ou dommages du fait des vibrations.
Article 10.02 - Systèmes d'alimentation en énergie
1 Minimum deux sources d'alimentation permettant un secours d'au moins 30 min.
2 Existence d'un bilan de puissance.
3 L'Article 6.04 est applicable aux installations de gouverne.
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Article 10.03 - Protection contre le toucher, la pénétration de corps solides et d'eau
17/51
Type de protection minimum
£elon la norme europénne EN 60523 _ 2014
Empacement Tapeaux | ss | APPArts éné Mot Transfor- | Distutions ititiétion déciéage
” SR maieurs | Apparciis de + Détecteurs connexion d'incendie
Locaux de service. Salles des machines &
des appareils à gouverner IP22 IP 2 WP 222) 12 22'P1) IP 44 P2z2
CDR Lane otre En ET SEEN Eten IP55 IP 55 IP 55 1P58
Locaux réservés aux accumulateurs et 1P 44 AUX PONUTES et(Ex}Ÿ
Ponts ouverts et postes ce gouveme
ORNE in Énsu 1P55 IP 55 18255 IP55 IP55
Timonerie fermée IP 53 IP 22 IP 22 IP 22 IP 22 1P 2
Logements à l'exception des locaux
gantsires et RUMIdEE P2 IP 20 1P2
Locaux sanitates et Numides … IP 44 IP 44 IP44 IP55 1P 44
Romarques:
1 Pour les appareis à dégagement evé de chaleur : IP 12
# Lorsque ke type de protection n'est pas assure par l'apparei lui-même, il doit être assure par l'emolacement d'instalation comme Incique dans le tableau.
2 appareil éectrique de type certié de sécurté, par exemple des nstalatons
2) autonsées coninmmément à la série de normes eirnpéennes EN 6007S {dans la teneur en vigueur au 6 juillet 2017),
E) présentant un type de protection Inféneur propre à la configuration. par exemple cenains 1ypes de ŒIECIEUrS
d'incendie
Si des apparcis d'édarage ou des déecieurs d'incendie sont utilisés dans les locaux réservés aux accumulateurs ct aux peintures, les deux conditions doivent être remplies
* Matériel d'installation pour des courants à parti de 129 À . IP 56 (EN 60329 . 2014).
N.R.T. 30.12.2029 (chapitre 33)
Article 10.04 - Protection contre l'explosion
1 Dans les locaux ou emplacements dans lesquels peut s'accumuler une atmosphère
explosive, ne sont admissibles que des appareils électriques protégés contre l'explosion
(certifiées de sécurité). Ces appareils doivent être contrôlés et agréés par un organisme de
contrôle reconnu sur la base de dispositions nationales de l’un des États membres en ce
qui concerne la sécurité de fonctionnement dans une atmosphère explosive.
Le montage des appareils de connexion pour des appareils d'éclairage et pour d'autres
appareils électriques doit être évité autant que possible dans ces locaux ou
emplacements. La protection contre l'explosion doit correspondre aux caractéristiques de
l'atmosphère présente (groupe d'explosion, classe de température] et doit être conforme
aux exigences de la zone concernée,
2 Emplacements dangereux selon EN 60079-10-1 : 2015 et EN 60079-10-2 : 2015.
3 Pour la protection contre les explosions dues à la présence de poussières s'appliquent les
exigences de la norme européenne EN 60079-10-2 : 2015,
Article 10.05 - Mise à la terre
1 Mise à la masse pour installation > 50V.
2 Mise à la masse des parties métalliques si pas de contact avec la coque.
3 Mise à la masse des appareils mobiles hors tension incorporée au câble d'alimentation.
4 Section des conducteurs de mise à la masse, voir tableau.
Section extérieurs de Section minimum des conducteurs de mISe 8 & terre
conducteurs (S} dans les câbles isolés montés séparément Frame] {mm} [mm]
05<9S<4 méme section que celle du 4
conducteur extérieur
4
18-S<3h 16
35
S > 120 70
François Rose Expertises - 12, chemin du Brûlot - 13960 SAUSSET LES PINS
ÆMMmE MEACKECK
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Article 10.06 - Tensions maximales admissibles C N S D Remarques
1 Voirtebleau.
Tensions maximales admissibles
Type d'appareil ou d'installation Courant Courant Courant continu ahermatf alternatif
monophasé tiphasé
a) installations de force et de chauffage y compris les
prises de courant correspondantes …. piles 250 V 250 V 690 V
D) installatons d'éclarage, de communications,
d'ordres et d'informations y compris les prises de
courant correspondantes
250 V 250 V -
c) Prises de courant pour l'aïmentation d'appareils
électriques mobiles ermployés sur les ponts
ouverts ou dans des locaux métalliques étroits ou
numides, à l'exception des chaudières à vapeur et
des citemes:
1. en général 50 V1) 50 V'} 2
2. en cas d'emploi d'un transformateur d'isolement
n'almentant qu'un seul appareil hs L 250 V2) Le
3. en cas d'emploi d'appareils pourvus d'une ;
isolation de protection (double Isolation) 250 V 250 V - Moteurs de propulsion 280V 4. en cas d'emploi de disjoncteurs différentiel à continue. Cette installation a déjàété courant résiduel £ 30 mA -— À 2 V eu validée par la Commission de Visite d) Les appareils électriques mobiles (tels que les 12 : maténels électriques des conteneurs, des moteurs, lors de l'établissement des des ventilateurs et des pompes) qu ne sont précédents titre de navigation normalement pas manipulés pendant ke service et
dont I2s parties conductrices accessibles au
toucher sont mises à la terre par un conducieur de
protection incorporé au câble alimentation et qui,
outre par ce conducteur de protection, sont reliés à
la coque par le fait de leur emptacement où par un
autre conducteur . SR 250 V 250 V 690 V
e) Pnses de courant utilisées pour l'alimentation
d'appareils électriques mobiles dans les chaudières
à vapeur el les citemes … Be 50 V1! 50 V') ä
Remarques -
1) Lorsque cette tension provient de réseaux de tension supérieure, une séparation galvanique (transformateur d'isolement) doit être utilisée.
2 Le circuit elecinque secondaire doi étre isolé omripolairement de la terre
2 Sous réserve de l'observation des mesures de protection nécessaires, des tensions
supérieures sont admises pour :
a) les installations de force dont la puissance l'exige ;
b) les installations spéciales à bord, telles que les installations de radio et d'allumage.
3 Dérogations au 1 si protections supplémentaires.
Article10.07 - Systèmes de distribution
1 Pour courant continu et courant alternatif monophasé.
a à 2 conducteurs dont l'un est mis à la terre (L1/N/PE)] ;
b à 1 conducteur avec retour à la coque, uniquement pour des installations locales (comme
par exemple installations de démarrage d'un moteur à combustion interne) (L1/PEN) :
c à 2 conducteurs isolés de la coque (L1/L2/PE).
2 Pour courant alternatif triphasé.
a à 4 conducteurs avec mise à la terre du point neutre et sans retour à la coque
(L1/L2/L3/N/PE) = (réseau TN-S) ou (réseau TT) :
b à 3 conducteurs isolés de la coque (Li/L2/L3/PE) = (Réseau IT);
c à 3 conducteurs avec mise à la terre du point neutre et avec retour a la coque sauf pour
les circuits terminaux (L1/L2/L3/PEN).
3 La Commission de Visite peut admettre l'utilisation d'autres systèmes.
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Article 10.08 - Branchement à |a rive ou a d'autres réseaux externes C N S D
19/51
Remarques
1 Exigences des normes eropéennes en vigueur au 6 juillet 2017.
Bornes de raccordements fixes et absence de traction aux connexions.
Branchement de mise à terre si la tension >50 V.
Dispositifs pour empêcher le fonctionnement en parallèle des génératrices de bord.
Protection contre les courts-circuits et les surcharges.
Indication si le branchement est sous tension au tableau principal
Dispositifs indicateurs permettant de comparer la polarité en courant continu et l'ordre
des phases en courant alternatif entre le branchement et le réseau de bord.
Panneau indiquent :
a) les mesures à prendre pour effectuer le branchement
“nu
BB
w
©
b) la nature du courant et la tension nominale et la fréquence
Si des dispositifs de prises de courant pour un courant nominal supérieur à 16 A sont
utilisées, des dispositifs doivent être prévus afin que le branchement et le débranchement
ne puissent être effectués que hors tension.
_1 N.R.T. 1.1.2025 (chapitre 33)
Sélecteur automatique 230V /
onduleur
Le bateau est toujours branché à la
même borne
N.R.T. 1.1.2030 (chapitre 33)
Article 10.09 - Fourniture de courant à d'autres bateaux
1 Branchement séparé.
2 Article 10.08-2,4 et 9 applicable par analogie.
Article 10.10 - Générateurs, moteurs et transformateurs
1 Les générateurs entraînés par la machine principale, par l'arbre d'hélice où par un
groupeauxiliaire destiné à d'autres fonctions, doivent être dimensionnés en fonction de la
plage de régimes survenant en service.
2 Transformateurs bien ventilés.
3 Isolation des enroulements des transformateurs.
4 Pour le réglage de la tension secondaire de transformateurs doivent être prévues des
prises d'alimentation correspondant à la tension nominale. Cela ne s'applique pas aux
transformateurs de démarrage.
S Les moteurs, générateurs et transformateurs doivent être pourvus par le fabricant d'un
marquage devant comporter, outre le nom de la société du fabricant, le numéro de série
de la machine et la puissance, les principales données nominales.
Article 10.11 -Piles, accumulateurs et leurs dispositifs de charge
1 Accumulateurs accessibles et solidement fixés. Ne pas exposer à une chaleur excessive, à
un froid extrême, aux embruns ou à la vapeur. Interdits dans la timonerie, les logements
et les cales
Pas d'accumulateurs dans les timoneries, cuisines et locaux habités sauf si la puissance
de charge est < 0,2 Kw ou appareils mobiles.
Accumulateurs de puissance de charge > 2 kW dans un local particulier, (armoire sur le
pont OK) ventilé si les accumulateurs peuvent dégager des gaz.
Puissance de charge calculée au regard des caracteristiques du dispositif de charge.
Les accumulateurs qui ont une puissance de charge inférieure où égale à 2,0 KW peuvent
aussi être installés dans une armoire ou un coffre placés sous le pont. |Is peuvent
également être installés nus dans une salle des machines, un local électrique de service ou
dans un autre endroit bien aéré; dans ces cas, ils doivent être protégés contre la chute
d'objets et de gouttes d'eau.
Surface intérieure des locaux, armoires ou coffres protégés des effets nuisibles de l'électrolyte.
Les locaux, armoires ou coffres fermés dans lesquels sont installés des accumulateurs
doivent pouvoir être ventilés efficacement. Une ventilation mécanique doit être prévue
pour les puissances charge supérieures à :
a 2,0 kW pour les accumulateurs au nickel-cadmium
b 3,0 KW pour les accumulateurs au plomb.
L'admission d'air doit se faire par la partie inférieure et l'extraction d'air par la partie
supérieure, de sorte qu'une évacuation totale des gaz soit assurée.
Propulsion: 2 parcs 288V 360Ah LI-
FEPHO.
Service: 200Ah 24V AGM.
Secours: 2004h 24V AGM.
Prop étrave: 150Ah 24V gélifiées.
Batteries propulseur et service dans
le compartiment avant. Batteries de
secours sous le plancher acier de la
timonerie. Batteries de propulsion
dans dans coffres à l'intérieur de
deux compartiments
Chargeur de batterie service /
propulseur étrave / secours 24V 6DA
=> 1.44kW de puissance de charge
Chargeur batterie de propulsion=>
voir plus bas
| François Rose Expertises - 12, chemin du Brûlot - 13960 SAUSSET LES PINS OO RBEX OCR II CR Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34 Rapport de conformité "'L'AGRION"
GC: NS: D
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Remarques
8 Débit d'air requis: Q=0,11x1Ixn [m°/h] pour électrolyte liquide
[m3/h] pour électrolvtes dans du gel, des fibres
9 Ventilation naturelle: section correspondante à vitesse de 0,5 m/s mini 120 cm° pour
Q=0.03xIxn
Nickel-Cadmium et 80 cm° pour plomb
10 Ventilateur dont le moteur ne se trouve pas dans le courant de gaz et qui rende
impossible la formation d'étincelles
Panneau “flamme nue interdite et défense de fumer” voir croquis 2 de l'appendice |,
diamètre mini 10 cm
Les dispositifs de charge doivent par principe être dimensionnés de sorte que les
accumulateurs déchargés puissent être rechargés à 80 % de leur capacité nominale dans
un délai de 15 heures au maximum, sans dépasser l'intensité du courant de charge
maximal admissible.
Adéquetion des dispositifs de charge automatiques.
Tension de charge limitée à 120% de la tension nominale.
Normes européennes EN 62619 et EN 62620 pour les accumulateurs lithium-ion.
11
12
13
14
15
16 Les accumulateurs lithium-ion doivent être équipés de systèmes:
a protection des cellules (court-circuit externe, interne, surintensité, décharge complète,
etc.) :
b contrôle de charge, si cela n'est pas assuré par le chargeur;
c gestion de la charge ;
d détermination de l'état de charge ;
e équilibrage des cellules ;
f gestion thermique.
Si possible, ils devraient en outre présenter les fonctionnalités suivantes, selon l'utilisation
g détermination du vieillissement, de la capacité résiduelle, de la résistance interne, etc. :
h communication {par exemple avec des onduleurs et contrôleurs) ;
i authentification et identification ;
j historique.
17 Les locaux dans lesquels sont installés des accumulateurs lithium-ion doivent satisfaire aux
exigences suivantes :
a Ces locaux doivent être protégés contre l'incendie d'un ou de plusieurs accumulateurs
lithium-ion sur la base d'un concept de protection contre l'incendie élaboré par un expert,
aa) tenant compte des autres équipements situés dans le même local,
bb) tenant compte des instructions du fabricant de l'accumulateur lithium-ion,
cc) incluant des dispositions pour les systèmes d'alarme.
Un concept de protection contre l'incendie peut ne pas être exigé, si les accumulateurs
lithium-ion sont logés dans une enveloppe résistante à l'incendie, qui est équipée :
aa) d'au moins un dispositif de surveillance (incendie et emballement thermique) et
bb) par dérogation à l'article 13.06, d'une installation d'extinction d'incendie fixée à
demeure appropriée pour la protection des objets.
b Dans le cas de la lettre 3), première phrase, ces locaux doivent être protégés par des
cloisonnements de type A60.
c Ces locaux ou les accumulateurs lithium-ion logés dans une enveloppe résistante à
l'incendie doivent être ventilés mécaniquement vers le pont ouvert. Les ouvertures
d'aération doivent être situés de façon à ne pas mettre en danger la sécurité des
personnes se trouvant à bord.
Ces exigences ne s'appliquent pas si la capacité cumulée des accumulateurs lithium-ion
dans le local est inférieure à 20 KWh.
18 Les exigences des chiffres 16 et 17 ne s'appliquent pas aux accumulateurs dont la
puissance de charge est inférieure à 0,2 KW.
17 Les chiffres 1 à 12 et 16 s'appliquent par analogie aux piles,
Panneau à afficher siur les coffres à
betteries (10 cm de côté|:
NRT
NRT
NRT
NRT, Batteries Lithium Fer Phosphate
et pas de Lithium-lon
NRT
Assuré par le chargeur
Bien que les batteries soient des
Lithium Fer Phosphate et non des
Lithiumon, chaque parc de
batteries est toutefois installé dans
un coffre ou compartiment équipé
de protection A60 et d'alarmes
incendie émettant un signal sonore
en timonerie dont le bon
fonctionnement est constaté.
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Article 10.12 - Appareillage C N S D Remarques
1 Tableaux électriques Accessibilité / séparation des
courants faibles et forts / plaques indicatrices/ parties conductrices des réseaux > 50 V
protégées contre un contact inopiné.
2 Commutateurs, appareils de protection
a) protection contre les courts-circuits et surintensités
N.R.T. 30.12.2029 {chapitre 33)
NR.T. 3012 2029 (chapitre 33)
b) interrupteur de charge pour appareils utilisateurs de plus de 16A
c) systèmes de sécurité à intensité nominale > 16A doivent être alimentés par des circuits
séparés
d) appareils nécessaires à la propulsion et à la manœuvre du bateau alimentés
directement par le tableau principal
e) appareils de connexion convenablement dimensionnés: coupure simulatée de tous les
conducteurs et position de coupure repérable.
f} fusibles à fusion enfermé et en porcelaine ou matière équivalente
3 Dispositifs de mesure et de surveillance
a) dispositifs de mesure et de surveillance sur circuits de générateurs, de batteries et de
distribution nécessaires;
b) contrôle d'isolement pour les réseaux non mis à la masse dont la tension > 50 V
4 Emplacement des tableaux électriques
a) Tableaux accessibles, ventilés et protégés contre l'eau,
b) Armoires et niches ans lesquelles des appareils de connexion sont placés à nu doivent
être en matériau difficilement inflammable ou protégées.
c) caillebotis ou tapis isolant devant le tableau si la tension > 50 V.
N.R.T, 30.12.2029 {chapitre 33)
Installer un caillebotis isolant sous le
tableau 380V
Article 10.13 - Dispositifs de coupure de secours
Dispositifs de coupure de secours pour les appareils à brûleur, les pompes à carburant, les
séperateurs de carburants
Article 10.14 - Matériel d'installation
1 Presse-étoupe correctement dimensionnés et appropriées Cie 30/12/2029
2 Prises de courant différentiées
3 Les interrupteurs commandent simultanément tous les conducteurs. Interrupteurs
unipolaires admis dans les circuits d'éclairage hors laveries, salles de bain et salles d'eau
4 Siintensité > 16A, prises de courant commandées par interrupteur Pas de prise de courant > 16A
Interrupteurau poste de pilotage
pour les ventilateurs.
LE
ESSSEs
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Article 10.15 - Câbles, lignes isolées et systèmes de câbles C N S D Remarques
1 Les câbles doivent être difficilement inflammables, auto-extinctinguibles et résistant à
l'eau et à l'huile
2 Section minimale unitaire de 1,5 mm°
3 Armatures et gaines métalliques non utilisées comme conducteur
4 Mise à |a masse des armatures et gaines métalliques.
5 Section des conducteurs conforme à °C et la chute de tension admissibles.
6 Protection contre les risques de dégâts mécaniques.
7 Connexions protégées contre les contraintes de traction.
8 Conservation des propriétés des cloisons ou ponts au passage des presse-étoupe
9 Conservation des propriétés des câbles aux extrémités
10 Câbles reliant les timoneries mobiles suffisamment flexibles et résistants.
11 Dispositifs coupe-feu pour le passage des faisceaux de câbles. NRT
12 Cébles de jonction de la source de secours dans une zone de sécurité. NRT
13 Passage de câbles à travers des zones à température élevée. NRT
14 Câbles d'alimentation principale et de secours non dans le même local. NRT
Article10.16 - Installations d'éclairage
1 Faible dégagement de chaleur des appareils d'éclairage
2 Appareils d'éclairage sur le pont ouvert distincts des feux de signalisation
3 Eclairage dans salle des machines sur deux circuits au minimum E MN AT. 30.12.2029 (chapitre 33)
Article 10.17 - Feux de signalisation
1 Tableaux de commande dans la timonerie, alimentés par un câble indépendant
2 Alimentation séparée à partir du tableau des feux
3 Les feux fonctionnent même si le tableau de contrôle ne fonctionne plus
4 Plusieurs feux peuvent être alimentés, commandés et surveillés en commun.
Article 10.18 - Electronique de puissance
1 Possibilité distincte de déconnexion du réseau.
Accessibilité aisée pour réparations et mesures.
Isolation galvanique par rapport aux circuits triphasés.
Fonctionnement sûr lors de variations de tension et de fréquence.
Charges électriques ramenées à < 50 V 5s après séparation du réseau.
La défaillance des signaux externes ne doit pas conduire à un état dangereux.
Pas de danger en cas de défaillance des tensions de commande.
Surveillance des systèmes pour la détection des défauts.
Détection des défauts de manière sûre.
10 Fxamen de type et compte-rendu joint à la documentation.
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NRT
Article 10.19 - Systèmes d'alarme et de sécurité pour les installations mécaniques
1 Les systèmes d'alarme doivent être construits de telle manière que des défaillances dans
le système d'alarme ne puissent conduire à une défaillance de l'appareil ou de
l'installation à surveiller.
Les alarmes optiques doivent rester visibles jusqu'a l'élimination du disfonctionnement ;
une alarme avec accusé de réception doit pouvoir être distinguée d'une alarme sans
accusé de réœption. Chaque alarme doit comporter également un signal acoustique. Les
alarmes acoustiques doivent pouvoir être coupées. La coupure de l'alarme acoustique ne
doit pas empêcher le déclenchement d'une alarme provoquée par de nouvelles causes.
2 Le système de sécurité doit être activé avant l'état critique
Le fontionnement du système de sécurité doit pouvoir être vérifié
Les systèmes de sécurité doivent être indépendants d'autres systèmes
N.R.T. 30.12.2029 (chapitre 33)
Article 10.20 - Conditions d'essai pour les installations électroniques
1 Essais des installations électroniques suivant norme CEI 60092-504 : 2016 seulement pour
les commande de la gouverne et de la machine.
2 Essais réaliseslorsque l'appareil est en marche.
Essais de compatibilité électromagnétique selon EN61000-4-2:2009, EN610004-4:201 ?. &
5 Le fabricant fournit la preuve que les appareils électroniques répondent aux conditions
d'essai.
N.R.T. 30.12.2049 {chapitre 33)
Article 10.21
Les installations électroniques ne doivent pas être soumises à des parasitages électro-
magnétiques
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CHAPITRE 11
Propulsions électriques
Article 11.00 - Définitions C N S D
23/51
Remarques
1 “installation de propulsion" une unité composée d'une source de courant électrique y
compris l'électronique de puissance, le moteur de propulsion électrique, la transmission,
l'arbre, l'hélice, etc., utilisée pour la génération d'un mouvement d'un bâtiment ;
2 “propulsion électrique de bateau" une installation de propulsion de bâtiment uniquement
électrique ou diesel-électrique ou gaz-électrique, qui est actionnée par un réseau
d'alimentation propre ou par le réseau de bord, et qui est constituée d'au moins un
moteur de propulsion électrique. Dans le cas d'une installation de propulsion diesel-
électrique ou gaz-électrique, cette expression ne couvre que les composants électriques
de l'installation de propulsion concernée ;
3 “propulsion principale électrique" une propulsion électrique de bateau qui est employé
pour obtenir la manoeuvrabilité prescrite au chapitre 5 :
4 "propulsion auxiliaire électrique" une propulsion électrique de bateau supplémentaire
d’un bâtiment qui n'est pas une propulsion principale électrique ;
5 “moteur de propulsion électrique" un moteur électrique actionnant l'arbre d'hélice ou
l'arbre d'installations de propulsion comparables, comme par exemple des propulseurs
par jet d'eau.
Article 11.01 - Dispositions générales pour les propulsions électriques de bateau
1 La propulsion principale électrique d'un bêtiment doit tre constituée au moins de
a deux sources de courant électrique, quel que soit le nombre de propulsions principales,
b un appareillage,
c un moteur de propulsion électrique,
d de postes de gouverne, ainsi que
e selon la conception de la propulsion principale électrique, de l'électronique de puissance
correspondante.
2 Siune propulsion principale électrique ne comporte qu'un seul moteur de propulsion et
que le bâtiment est dépourvu d'une autre propulsion de bateau garantissant une
puissance de propulsion suffisante, la propulsion principale électrique doit être conçue de
telle sorte qu'au moins un déplacement par les propres moyens ainsi que la
manoeuvrabilité requise demeurent assurés dans les cas suivants :
a disfonctionnement de l'électronique de puissance ou
b disfonctionnement de la régulation et de la commande de l'installation de propulsion.
3 Les plans généraux relatifs à l'ensemble de l'installation électrique visés à l'article 10.01,
chiffre 2, lettre 3), doivent également inclure les emplacements des principaux éléments
et des locaux électriques de service de la propulsion électrique de bateau.
4 Siles moteurs de propulsion électriques sont alimentés par des piles ou des
accumulateurs, la capacité de ceux-ci doit être surveillée et indiquée.
I doit être garanti que la capacité des piles ou des accumulateurs permet en toutes
circonstances et à tout moment d'atteindre en toute sécurité un poste de stationnement
par les propres moyens.
En cas de baisse de la capacité des piles ou accumulateurs jusqu'à la capacité résiduelle
minimale selon la deuxième phrase, une alarme optique et acoustique doit être
déclenchée et indiquée dans la timonerie.
S Sila propulsion électrique de bateau est une propulsion gaz-électrique ou diesel-
électrique, les éléments électriques ne doivent pas occasionner d'effets négatifs sur le
moteur fonctionnant au gaz ou au diesel.
6 Undisfonctionnement de la propulsion électrique de bateau ne doit pas entraver
l'exploitation du bâtiment de telle sorte que les systèmes de secours prévus par le présent
Standard, en particulier le déplacement par les propres moyens ou l'alimentation
électrique de secours, s'en trouvent affectés.
7 Deux propulsions électriques de bateau ne peuvent être considérées comme étant
indépendantes que si les circuits d'alimentation des moteurs de propulsion électriques
sont entièrement séparés l'un de l'autre ou si une étude de sécurité AMDE-S atteste
qu'aucune défaillance d'une propulsion électrique n'affecte le fonctionnement de l'autre.
Deux parcs de batteries indépendant
aliment deux moteurs électriques
40kW, commandés depuis la
timonerie. Chargeurs automatiques
et variateurs
Deux moteurs de propulsion
Voltmètre et ampèremètre au poste
de pilotage.
Bilan de puissance établi et visé 3 |a
construction
Dérogation demandee car pas
d'alarme de niveau bes des parcs de
batteries de propulsion mais jauge
visuelle face au pilote pour le niveau
de charge des parcs de batteries de
propulsion
Réseau de service et de secours
indépendant du réseau de propulsion
Il est possible d'alimenter les deux
moteurs de propulsion à partir d'un
des deux parcs de batteries
indépendamment
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Remarques
8 Les propulsions électriques de bateau doivent pouvoir être arrêtées ou désactivées
manuellement en cas d'urgence. Boutons arrêt d'urgence
Article 11.02 - Générateurs, transformateurs et appareillages pour les propulsions électriques de bateau
1 Les générateurs, transformateurs et appareillages doivent être conçus, selon leurs
conditions d'utilisation et de fonctionnement, pour
a de brèves surcherges et
b les effets de manoeuvres.
2 Les régulateurs de diesel ou de gaz des moteurs fonctionnant au diesel ou au gaz des
propulsions électriques de bateau doivent garantir, en fonctionnement individuel et
parallèle, un fonctionnement sûr pour toute la plage de régime et dans toutes les
conditions de navigation et
de manoeuvre.
La panne d'une source de courant électrique selon l'article 11.01, chiffre L lettre a), doit
provoquer une diminution automatique de la puissance, de sorte que la propulsion
principale électrique demeure en fonctionnement à puissance réduite, afin qu'au moins le
déplacement
par les propres moyens soit possible.
3 Les sources de courant électrique, selon l'article 11.01, chiffre 1, lettre a), des générateurs
doivent être conçues, en tenant compte du concept de propulsion de bateau, de manière
à pouvoir absorber les retours de puissance survenant lors de l'inversion du sens de
manoeuvre,
4 Les générateurs doivent pouvoir être mis en service et arrêtés sans interruption de la
propulsion principale électrique.
Pas de générateur ni transformateur
à bord
Article 11.03 - Moteurs de propulsion électriques pour les propulsions électriques de bateau
1 Les moteurs de propulsion électriques pour les propulsions électriques de bateaux doivent
être conçus, selon leurs conditions d'utilisation et de fonctionnement, pour
a de brèves surcharges et
b les effets de manoeuvres.
2 Les moteurs de propulsion électriques doivent être conçus de sorte que les harmoniques
des courants et tensions n’en affectent pas la sécurité de fonctionnement.
3 L'isolation des bobinages doit être conçue en fonction des surtensions pouvant survenir
en raison des manoeuvres et des opérations de commutation.
4 Les moteurs de propulsion, à la fois électriques et à refroidissement externe, des
propulsions principales doivent être dimensionnés de sorte que, en cas de panne du
refroidissement externe, demeure possible un fonctionnement à puissance réduite, afin
qu'au moins le déplacement par les propres moyens soit possible.
5 Les moteurs de propulsion électriques doivent résister sans dommages à Un court-circuit à
leurs bornes et dans le système de propulsion, dans les conditions de fonctionnement
nominales, jusqu'au déclenchement des dispositifs de protection.
Le bateau est exploité depuis 10 ans
et les moteurs supportent les brèves
surcharges et les manœuvres
Moteurs refroidis via un circuit fermé
en contact avec la coque. Une
alarme de température est installée
et émet un signal lumineux. Passé
une certeine température, le
variateur limite la puissance du
moteur concerné
Article 11.04 - Electronique de puissance pour les propulsions électriques de bateau
1 Les exigences relatives à l'électronique de puissance au sens des articles 10.18 et 10.20
s appliquent aux conditions énoncées ci-apres.
2 l'électronique de puissance doit être conçue pour les charges susceptibles d'être
occasionnées dans toutes les situations d'exploitation, de navigation et de manoeuvre, y
compris la surcharge et le court-circuit.
3 L'électronique de puissance à refroidissement externe doit pouvoir être maintenue en
fonctionnement à une puissance réduite, de sorte que la propulsion principale électrique
garantisse au moins le déplacement par les propres moyens, en cas de panne de son
système de refroidissement. En cas de défaillance du système de refroidissement, une
alarme doit être déclenchée et indiquée dans la timonerie.
4 Les circuits électriques d'excitation dont la défaillance peut entraver le sécurité de la
navigation doivent être protégés uniquement contre les courts-circuits.
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Article 11.05 - Poste de gouverne - Dispositifs de surveillance C N S D
25/51
Remarques
1 L'état de fonctionnement de propulsion électrique de bateau et de ses principaux
éléments doit être indiqué dans la timonerie et au niveau de l'installation de propulsion.
2 En cas de défaillance de la commande dans la timonerie, la surveillance et la manipulation
de la propulsion principale électrique doivent être possible sur place. La commutation par
l'équipage doit tre possible dans un délai raisonnablement court sans modifications ni
dans l'installation de propulsion ni de la vitesse et du sens de rotation de l'hélice. Une
liaison phonique avec la timonerie doit être prévue.
3 Les situations d'utilisation et modes de fonctionnement de la propulsion électrique de
bateau, y compris le déclenchement des dispositifs de protection, doivent être
documentés dans une mémoire non volatile de telle sorte qu'un disfonctionnement puisse
être analysé et aisément compris.
Dérogation demandée: les
commandes et contrôles des
moteurs bâäbord et tribord sont
indépendantes. Une panne d'un
système de commande n'empêche la
commande et le contrôle du second
moteur
Les informations des BMS sont
stockés sur une carte SD
Article 11.06 - Commande, régulation et limitation automatique de puissance
1 L'arrêt automatique de |a propulsion électrique de bateau qui affecte la manoeuvrabilité
du bâtiment doit être limité aux disfonctionnements qui auraient pour conséquence des
dommages importants dans l'installation de propulsion.
2 Les dispositifs de protection doivent être réglées de manière à ne pas se déclencher lors
des situations visées aux articles 11.02, chiffre 1 et 11.03, chiffre 1.
a un arrêt automatique des appareils électriques qui ne servent pas à assurer la sécurité de
personnes où de la navigation et
b les effets de masi nécessaire, également une limitation automatique de la puissance des
moteurs de propulsion électriques noeuvres.
3 Les dispositions de l'article 8.03, chiffre 4 s'appliquent par analogie.
4 En cas d'arrêt de différentes unités de propulsion occasionné par une limitation
automatique de la puissance, l'asymétrie de la propulsion doit demeurer aussi faible que
possible.
2 niveaux d'alarme: avertissement et
arrêt
Dérogation demandée. Pour
information, les essais de navigation
réalisés à la mise en service ont
prouvé la manoceuvrabilité du bateau
sur un seul moteur
Article 11.07 - Protection de la propulsion électrique de bateau
1 Sans objet
2 Pour la protection du réseau de bord contre les surcharges, doivent être prévus
3 Siune valeur mesurée ou de référence est perdue ou en ces de défaillance de
l'alimentation en énergie de la commande où de la régulation selon l’article 11.06 :
a la vitesse de rotation de l'hélice ne doit pas augmenter de manière non-conforme ;
b la propulsion ne doit pas être inversée de manière automatique ;
c il ne doit pas en résulter d'autre situation d'exploitation dangereuse.
4 Siune propulsion électrique de bateau peut être bloquée mécaniquement de manière
incontrôlée, elle doit être équipée d'une surveillance protégeant la propulsion électrique
de bateau contre les dommages.
5 Chaque moteur de propulsion électrique doit être équipé
a d'une surveillance de la mise à la terre ;
b d'une protection différentielle où d'un dispositif de protection équivalent et
c d’une surveillance de la température des bobinages avec un déclencheur d'alarme en cas
de températures excessivement élevées.
6 Les dispositifs de pratection supplémentaires suivants doivent être prévus :
a protection contre le surrégime ;
b protection contre la surintensité et le court-circuit ;
c protection contre des courants induits dommageables au moteur de propulsion électrique
occasionnés par des montées importantes de tension.
7 Lors du déclenchement du dispositif de protection, il doit être garanti que :
a la puissance est abaissée ou que les systèmes partiels affectés sont arrêtés de manière
sélective ;
b les propulsions électriques de bateau sont arrêtées de manière contrôlée
c lors de l'arrêt, l'énergie accumulée dans les éléments constitutifs et dans le circuit de
charge ne puisse pas avoir d'effet préjudiciable.
Dérogation demandée. Pour
information, les essais de navigation
réalisés à la mise en service ont
prouvé la manoeuvrabilité du bateau
sur un seul moteur
François Rose Expertises - 12, chemin du Brülot - 13960 SAUSSET LES PINS
HIS RREX (OE4CKI=IK
Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34 Rapport de conformité "'L'AGRION"
C N S D
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Remarques
8 Le déclenchement des dispositifs de protection, de réduction et d'alarme doit être indiqué
de manière optique et acoustique dans la timonerie et à un emplacement approprié du
bêtiment. Le signal ne doit être arrêté qu'après acquitterment. La situation d'alarme doit
demeurer identifiable aussi après l'arrêt du signal.
Article 11.08 - Contrôle de la propulsion électrique de bateau
1 Le concept de contrôle prévu par le fabricant de la propulsion électrique de bateau doit
être soumis à la Commission de visite avant la première mise en service. Celle-ci peut
exiger des contrôles et preuves supplémentaires qui confirment le fonctionnement sûr de
la propulsion électrique de bateau et de ses fonctions. Ceci vaut en particulier pour les cas
dans lesquels un déplacement par les propres moyens doit être assuré en cas de
disfonctionnement. Le concept de contrôle accepté par la Commission de visite tient lieu
d'instructions du fabricant au sens du
chiffre 2.
2 Le contrôle de la propulsion électrique de bateau doit être effectué par un expert suivant
les instructions du fabricant :
a avant la première mise en service,
b avant |3 remise en service consécutive à une modification ou réparation importante,
c lors de chaque visite périodique.
L'expert qui a effectué le contrôle établit et signe une attestation relative à la vérification,
avec mention de la date du contrôle. l'attestation doit étre conservée à bord.
Tout le système de contrôle, les
schémas électriques et les modes de
fonctionnement ont été contrôlés et
visés par la Commission de Visite à la
mise en service
Le fabricant doit fournir les
instructions de contrôle périodique
et ce contrôle doit être réalisé par un
spécialiste qui établit une attestation
Article 11.09 - Propulsion auxiliaire électrique avec électronique de puissance
1 Une propulsion auxiliaire électrique avec électronique de puissance pour le réglage du
régime est constituée d'au moins un appareillage, d'un moteur de propulsion électrique et
de l'électronique de puissance correspondante.
2 Outreles dispositions de l'article 10.18, l'électronique de puissance de propulsions
auxiliaires électriques doit satisfaire aux exigences suivantes :
a Les éléments constitutifs de l'électronique de puissance doivent être protégés contre le
dépassement de leurs valeurs limites pour l'intensité et la tension.
b Les fusibles spéciaux à semi-conducteurs doivent être surveillés. En cas de défaillance de
l'électronique de puissance, la propulsion auxiliaire électrique doit être arrêtée si
nécessaire afin d'éviter des dommages consécutifs, en tenant compte de la sécurité de
l'exploitation du bâtiment.
c Lors du déclenchement du dispositif de protection de l'électronique de puissance, les
dispositions de l’article 11.07, chiffre 7, s'appliquent par analogie.
d Le déclenchement des dispositifs de protection doit être indiqué par un signal d'alarme
dans la timonerie et sur les dispositifs de protection.
CHAPITRE 12
Appareils et systèmes électroniques
sans objet
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OO RBEX OCR II CR
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CHAPITRE 13
Gréément
Article 13.01 - Ancres, chaînes et câbles d'ancres
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Remarques
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11
12
13
14
Bateaux transport de marchandises sauf barges de navire et remorqueurs: P=k.B.T (kg)
avec k= c.V{L/[8.B))
Bateaux à passagers:
a) P=K.BT (kg)
b) P=K.B.T + 4A; {kg} si c = déplacement du bateau
Ancres de poupe
Les bateaux destinés à assurer la propulsion de convois rigides d'une longueur L inférieure
ou égale à 86 m doivent être équipés d'ancres de poupe dont la masse totale est égale à
25 % de la plus grande masse L calculée conformément au chiffre 1 pour la plus grande
formation (considérée comme une unité nautique) admise et mentionnée au certificat de
bateau de navigation intérieure.
Les bateaux destinés à assurer la propulsion en navigation avalante de convois rigides
d'une longueur L supérieure à 86 m doivent être équipés d'ancres de poupe dont la masse
totale est égale à 50 % de la plus grande masse L calculée conformément au chiffre 1 pour
la plus grande formation (considérée comme une unité nautique] admise et mentionnée
au certificat de bateau de navigation intérieure.
Réduction si ancres spéciales
Réduction 15% si une ancre avec écubier au milieu du bateau. Si bateau > 86 m, possibilité
2 ancres de poupe
Ancres en fonte interdites
Inscription de |a masse sur l'ancre
Treuils obligatoires si ancre > 50 kg
Les chaînes d'ancre avant doivent avoir chacune une longueur :
a d'au moins 40 m pour les bateaux d'une longueur Légale ou inférieure à 30 m
b supérieure de 10 m au moins à la longueur L du bateau lorsque celle-ci est comprise entre
30et50m
c d'au moins 60 m pour les bateaux dont la longueur L'est supérieure à 50 m.
Résistance minimale à la rupture des chaînes d'ancre. Si P < 500 kg, R= 0.35.P' avec P'
conforme aux chiffres 1 à 4 et 6.
Charge de rupture en fonction de la masse réelle des ancres
Organes de liaison entre ancre et chaîne (résistance +20%)
Utilisation de cébles à la place de chaînes d'ancre (longueur +20 %)
N.R.T. 30/12/2024 (chapitre 33)
Ancre ROCNA 40 kg à l'avant au
milieu. D'après la formulede l'ES-
TRIN, lé masse d'ancre théorique de
104 kg peut être réduite de 15% car
elle située à l'avant au milieu =>
104x0.85 = 38 kg. Par ailleurs, le
chantier constructeur a transmis lors
de la miseen service un certificat
RINA de très haut pouvoir de tenue
pour l'ancre qui à été accepté par la
Commission de Visite, Cette capacité
permet de réduire lamasse d'ancre
de 50% => 88x0.5=44Kk£, l'ancre est
maillée sur 4.5 m de chaîne @ 7 mm
et 45 m de câblot @ 12 mm,
Résistance à la rupture affichée égale
à 35 kN selon le chantier.
Article 13.02 - Autres gréements
1 Radiotéléphonies, signaux lumineux et sonores, feux de stationnement de secours
indépendants du réseau de bord;
Récipients présents à bord.
Autres grééments
a) 3 câbles d'amarrage, 2 pour | < 20m.
b) câbles de remorque pour les bateaux aptes au remorquage
c) ligne de jet.
d) passerelle d'embarquement de 4,00 x 0,40 m au moins.
e) une gaffe.
f] trousse de secours - signalée si dissimulée à la vue.
g) une paire de jumelle 7x50 minimum.
h) une pancarte relative au sauvetage et à la réanimation des noyés.
i) un projecteur pouvant être commandé depus le poste de gouverne.
Echelle d'embarquement si hauteur de bordé/flottaison >1,50 m
VHF / feux de signalisation / feux à
main / feu de mouillage à pile
FE
mme
| 1
N.R.T. 30/12/2024 (chapitre 33) pour
les certificats de capcité des amarres.
Dérogation demandée par
l'armateur et déjà accordée lors de
l'obtention du dernier titre de
navigation.
Trousse de secours à mettre à jour
Pancarte de secours aux novés à
afficher
Projecteur orientable
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Article 13.03 - Extincteurs d'incendie portatifs C NSD
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Remarques
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4
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6
Un extincteur portatif conforme EN3-7:2007 et EN3-8:2007 aux endroits suivants:
a) timonerie,
b) pres de chaque accès aux logements,
c) près de chaque entrée des locaux de service
d) à chaque entrée de salles de machines ou de chaudières,
e) à des endroits appropriés des salles de machines ou de chaudières
Capacité minimum : 6 kg de type ABC (norme EN 3 : 1996] ou d’autres extincteurs
portatifs de capacité d'extinction identique peuvent être utilisés.
Par déragation à cette exigence, les extincteurs à mousse atamisée résistant au gel jusqu'à
- 20 °C et comportant des agents formant un film flottant (AFFF) sont admis à bord des
bateaux dépourvus d'installations à gaz liquéfiés, y compris s'ils ne conviennent pas pour
la classe de feu C. Ces extincteurs d'incendie doivent avoir une capacité d'au moins 9 litres.
La Commission de visite peut, dans les locaux où des feux d'huiles et de graisses végétales
ou animales sont susceptibles de se produire, ekiger un ou plusieurs extincteurs portatifs
propres à éteindre les feux de classe F, Ces extincteurs d'incendie portatifs doivent être
portées au
numéro 52 du certificat de bateau de navigation intérieure.
Tous les extincteurs doivent convenir pour l'extinction d'un feu d'installation électrique
jusqu'à 1000 V.
En outre peuvent être utilisés des extincteurs à poudre, à eau ou à mousse atomisée
convenant au moins pour la classe de feu la plus à craindre dans le local pour lequel ces
extincteurs sont prévus.
Extincteur CO, uniquement en cuisine et sur installations électriques (1 kg pour 15 m°)
Contrôle extincteur tous les 2 ans
Panneau “extincteur" si extincteur dissimulé
Sont présents à bord 4extincteurs 6
kg poudre
Extincteurs contrôlés en avril 2022
Article 13.04 - Installations d'extinction fixes pour |a protection des logements, timonerie et locaux à passagers
1
on
BB
w
NW
8
9
Installations automatiques à diffusion d'eau sous pression seulement.
Montage et modification uniquement par des spécialistes.
Installations en acier ou matériaux non combustibles.
Capacité de diffusion minimale de 5 l/m°.
Agrément de type pour ue capacité de diffusion inférieure.
Contrôle des installations par un expert.
Le contrôle doit comprendre un inspection externe, un contrâle du bon fonctionnement
des appareils;
L'expert établi une attestation avec mention dela date du contrôle.
Le nombre d'installation doit être mentionné sur le certificat de bateau.
NAT. 30/12/2049 (chapitre 33)
Article 13.05 - Installations d'extinction fixes pour la protection des salles de machines, de chaudières o u de pompes
1 Agents extincteurs, seuls sont admis les agents extincteurs suivants:
3) CO; (douce de carbone)
b) HFC 227ea (heptafluoropropane)
c) 1G-541 (52%N,40%AR,8%CO,)
d) FK-5-12 (dodecafluoro-2-methylpentane-3-one)
e) H:0 (eau)
f} K2C03 (carbonate de potassium).
Ventilation, extraction d'air
a) air de combustion des moteurs
b) arrêt automatique du système de ventilation forcé
c) ouvertures du lacal protégé pouvant être fermées rapidement
d) air s'échappant des bouteilles d'air pressurisées évacué à l'air libre
e) la surpression ou la dépression ne doit pas endommager les éléments du local protégé
f} moyens d'évacuation de l'agent extincteur et des gaz de combustion
Système avertisseur d'incendie
Système de tuyauteries
a) agent extincteur acheminé par tuyaux en acier fixés à demeure
b) buses de distribution proportionnées et disposées de manière régulière
|
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C N S D
5 Dispositif de déclenchement
a) déclenchement automatique interdit
b) déclenchement à l'extérieur du local à protéger
c) dispositif de déclenchement positionné de manière à réduire le risque de panne
d) dispositif de déclenchement distinct pour chaque local
e) mode d'emploi à proximité du dispositif de déclenchement
f] mode d'emploi indiquant que les moteurs doivent être protégés
6 Appareil avertisseur
a) avertisseur acoustique et optique
b) déclenchement automatique de l'appareil avertisseur. L'appareil avertisseur doit
fonctionner pendant un délai approprié et ne peut être arrêté.
c) signaux avertisseurs bien visibles et audibles
d) signaux avertisseurs audibles dans les locaux avoisinants
e) si pas protégé contre les courts-circuits, contrôle de l'appareil avertisseur
f] panneau à l'entrée du local protégé
7 Réservoirs sous pression, robinetteries et tuyauteries sous pression
a) Les réservoirs sous pression ainsi que les robinetteries et tuyauteries pressurisées
doivent être conformes aux prescriptions d'un des Etats membres, ou, s'ils ne sont pas
soumis à de telles prescriptions, ils doivent être conformes aux prescriptions d'une société
de classification reconnue.
b) réservoirs sous pression installés conformément aux instructions du fabriquant
c) réservoirs, robinetteries et tuyauteries sous pression pas installés dans les logements
d} température dans les locaux de stockage < 50°C
e) armoire de stockage sur le pont solidement fixée, pas de liaison possible avec d'autres
locaux
8 Quantité d'agent extincteur
9 Installation, entretien, contrôle et documentaion
a) montage ou transformation de l'installation réalisé par un spécialiste
b) installation contrôlée par un expert
c) l'expert vérifie la conformité au présent chapitre
d) descriptif du contenu du contrôle
e) délivrance d'une attestation par l'expert
f] le nombre d'installation d'extinction doit être mentionné au certificat de bateau.
10 Installation d'extinction incendie fonctionnant au CO,
a a) Les réservoirs à CO2 doivent être placés hors du local à protéger dans un local ou dans
une armoire séparé des autres locaux de manière étanche aux gaz. Les portes de ces
locaux et armoires de stockage doivent s'ouvrir vers l'extérieur, doivent pouvoir être
fermées à dé et doivent porter à l'extérieur le symbole "Avertissement : danger général"
conforme au croquis 4 de l'annexe 4, d'une hauteur de 5 cm au minimum ainsi que la
mention "CO2" dans les mêmes couleurs et dimensions.
b b) Les armoires ou locaux de stockage des réservoirs à CO2 situés sous le pont doivent
uniquement être accessibles depuis l'extérieur. Ces locaux doivent disposer d'un système
d'aération artificiel avec des cages d'aspiration et être entièrement indépendant des
autres systèmes d'aération se trouvant à bord.
c c) Le degré de remplissage des réservoirs de CO2 ne doit pas dépasser 0,75 kg/I. Pour le
volume du CO2 détendu on prendra 0,56 m3/kg.
d d) La concentration de CO2 dans le local à protéger doit atteindre au minimum 40 % du volume brut dudit local. Cette quantité doit être libérée en 120 secondes. Le bon
déroulement de l'envahissement doit pouvoir être contrôlé.
e e) L'ouverture des soupapes de réservoir et la commande de la soupape de diffusion
doivent correspondre à deux opérations distinctes,
f f} Le délai approprié mentionné au chiffre 6, lettre b}, est de 20 secondes au minimum. La
temporisation de la diffusion du CO2 doit être assurée par une installation fiable. a a
mu
ananas ann mm lannmmulnunuux
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ÆMMmE MEACKECK
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EC: N S D Remarques
11 Installation d'extinction incendie fonctionnant au HFC 227
a a) En présence de plusieurs locaux présentant un volume brut différent, chaque local doit
être équipé de sa propre installation d'extinction d'incendie.
b b) Chaque réservoir contenant du HFC-227ea placé dans le local à protéger doit être
équipé d'une soupape de surpression. Celui-ci doit assurer sans danger la diffusion du
contenu du réservoir dans le local à protéger si ledit réservoir est souris au feu alors que
l'installation
d'extinction d'incendie n'a pas été mise en service.
c c) Chaque réservoir doit être équipé d'un dispositif permettant de contrôler la pression du
gaz.
d d) Le degré de remplissage des réservoirs ne doit pas dépasser 1,15 kg/l. Pour le volume
spécifique du HFC-227e3 détendu, on prendra 0,1374 m3/ke.
e e) La concentration de HFC-227ea dans le local à protéger doit atteindre au minimum 8 %
du volume brut dudit local, Cette quantité doit être libérée en 10 secondes.
f f} Les réservoirs de HFC-227es doivent être équipés d'un dispositif de surveillance de |a pression déclenchant un signal d'alerte acoustique et optique dans la timonerie en cas de
perte non conforme de gaz propulseur. En l'absence de timonerie, ce signal d'alerte doit
être déclenché à l'extérieur du local à protéger.
g 2) Après la diffusion, la concentration dans |e local à protéger ne doit pas excéder 10,5 %.
h h) L'installation d'extinction d'incendie ne doit pas comporter de pièces en aluminium.
12 Installation d'extinction incendie fonctionnant IG-541
a a) En présence de plusieurs locaux présentant un volume brut différent, chaque local doit
être équipé de sa propre installation d'extinction d'incendie.
b b) Chaque réservoir contenant del'IG-541 placé dans le local à protéger doit être équipé
d'une soupape de surpression. Celui-ci doit assurer sans danger la diffusion du contenu du
réservoir dans le local à protéger si ledit réservoir est soumis au feu alors que l'installation
d'extinction d'incendie n'a pas été mise en service.
c c) Chaque réservoir doit être équipé d'un dispositif permettant de contrôler le contenu.
d d) La pression de remplissage des réservoirs ne doit pas dépasser 200 bar à une
température +15 °C.
e e) La concentration de l'IG-541 dans le local à protéger doit atteindre au minimum 44% et
au maximum 50 % du volume brut dudit local. Cette quantité doit être libérée en 120
secondes.
13 Installation d'extinction incendie fonctionnant au FK-5-1-12
a a) En présence de plusieurs locaux présentant un volume brut différent, chaque local doit
être équipé de sa propre installation d'extinction d'incendie.
b b) Chaque réservoir contenant du FK-5-1-12 placé dans le local à protéger doit être équipé
d'une soupape de surpression. Celui-ci doit assurer sans danger la diffusion du contenu du
réservoir dans le local à protéger si ledit réservoir est soumis au feu alors que l'installation
d'extinction d'incendie n'a pas été mise en service.
c c) Chaque réservoir doit être équipé d'un dispositif permettant de contrôler la pression du
gaz.
d d) Le degré de remplissage des réservoirs ne doit pas dépasser 1,00 kg/1. Pour le volume
spécifique du FK-5-1-12 détendu on prendra 0,0719 m3/ke.
e e) Le volume de FK-5-1-12 à introduire dans le local à protéger doit atteindre au minimum
5,5 % du volume brut dudit local. Cette quantité doit être libérée en 10 secondes.
f f} Les réservoirs de FK-5-1-12 doivent être équipés d'un dispositif de surveillance de la
pression déclenchant un signal d'alerte acoustique et optique dans la timonerie en cas de
perte non conforme d'agent extincteur. En l'absence de timonerie, ce signal d'alerte doit
être déclenché à l'extérieur du local à protéger.
g g) Après la diffusion, la concentration dans le local à protéger ne doit pas excéder 10,0 %.
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C N S D Remarques
14 Installations d'extinction d'incendie utilisant de l'eau en tant qu’agent extincteur
a a) L'installation d'extinction d'incendie doit posséder un agrément de type conformément
à MSC/Circ. 11651 ou à une autre norme reconnue par l’un des Etats membres.
L'agrément de type est accordé par une société de classification reconnue ou une
institution de contrôle accréditée. L'institution de contrôle accréditée doit satisfaire à la
norme
européenne relative aux prescriptions générales concernant la compétence des
laboratoires d'étalonnages et d'essais (EN ISO/CEI 17025 : 2005).
b b) L'installation d'extinction doit être dimensionnée en fonction des dimensions du plus
grand local à protéger et doit être en mesure de diffuser l'eau en continu dans le local
pour une durée d'au moins 30 minutes.
c c) Les pompes, leurs disjoncteurs et les vannes nécessaires au fonctionnement de
l'installation doivent être installés dans un local à l'extérieur des locaux à protéger. Le local
dans lequel ils se trouvent doit être séparé des locaux contigus par des cloisonnements de
séparation au minimum de type A30.
d dj) L'instailation d'extinction d'incendie doit être entièrement remplie d'eau en
permanence au moins jusqu'aux vannes de déclenchement et doit être sous la pression de
pré-exploitation nécessaire. Les pompes d'alimentation en eau doivent entrer en
fonctionnement automatiquement lors du déclenchement de l'installation. L'installation
doit disposer d'une alimentation en eau fanctionnant en continu. Des mesures doivent
être prises pour que des impuretés n'affectent pas le fonctionnement de l'installation.
e e) Le dimensionnement du réseau de tuyauteries de l'installation devra être déterminé
par un calcul hydraulique.
f f] Le nombre et la disposition des buses de diffusion doivent assurer une répartition
suffisante de l'eau dans les locaux à protéger. Les buses de diffusion doivent être
disposées de manière à assurer la répartition du brouillard d'eau dans l'intégralité du local
à protéger, en particulier aux endroits présentant un risque plus élevé d'incendie, y
compris derrière les aménagements et sous les planchers.
g g) Les composants électriques de l'instellation d'extinction d'incendie dans le local à
protéger doivent au minimum être conformes à la classe de protection IP54, Le système
doit disposer de deux sources d'énergie indépendantes avec commutation automatique.
Une des sources d'énergie doit être située à l'extérieur du local à protéger. Chaque source
d'énergie doit pouvoir assurer à elle seule le fonctionnement de l'installation,
h h) L'installation d'extinction doit être doté de pompes redondantes.
i i) L'installation d'extinction doit être équipée d’un dispositif de surveillance déclenchant
un signal d'alarme dans la timonerie dans les cas suivants :
- baisse du niveau du réservoir d'eau (s'il est présent),
- panne d'alimentation électrique,
- baisse de pression dans les conduites de l'installation basse pression,
- baisse de pression dans le circuit de haute pression,
- lors de l'activation de l'installation.
ji) Les documents nécessaires pour l'installation, le contrôle et la documentation de
l'installation visée au chiffre 9 doivent comprendre au minimum :
- Un plan général du système avec indication des sections des tuyauteries et des types de
buses de diffusion,
- le calcul hydraulique visé à la lettre d),
- la documentation technique du fabricant avec tous les composants de l'installation, el maintenance
15 Installations d'extinction d'incendie fonctionnant avec du K2C03
Outre les exigences des chiffres 1 à 7 et 9, les installations d'extinction d'incendie utilisant
le K2C03 en tant qu'agent extincteur doivent étre conformes aux dispositions suivantes :
a L'installation d'extinction d'incendie doit posséder un agrément de type conformément à
MSC/Circ. 12701 ou à une autre norme reconnue par l'un des Etats membres. L'agrément
de type est accordé par une société de classification reconnue ou une institution de
contrôle accréditée. L'institution de contrôle accréditée doit satisfaire à la norme européenne EN ISO/CEI 17025 : 2005.
b Chaque local doit être équipé de sa propre installation d'extinction.
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GE: NS.D
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Remarques
c L'agent extincteur doit étre conservé dans des réservoirs non pressurisés spécifiquement
prévus à cet effet dans le local à protéger. Ces réservoirs doivent être installés de manière
à ce que l'agent extincteur puisse se répartir uniformément dans le local. En particulier,
l'agent extincteur doit également agir sous le plancher.
d Chaque réservoir doit être relié individuellement au dispositif de déclenchement.
e La quantité d'agent extincteur dans le local à protéger doit être d'au moins 120g par m3
de volume net dudit local. Le volume net se calcule selon MSC/Circ. 1270, paragraphes
11.2
Article 13.06 - Installations d'extinction fuxes pour la protection des objets quarter
Les installations d'extinction d'incendie fixées à demeure pour la protection des objets
sont interdites.
Article 13.07 - Canot de service
1 Les bâtiments suivants doivent étre équipés d'un canot conforme à la norme EN 1914:
2076:
a) automoteurs et chalands de plus de 150 t de port en lourd
b) remorqueurs et pousseurs de déplacement > 150 m°
c) engins flottants
d) bateaux à passagers
Mise à l'eau de manière sûre et par une seule personne en 5 mn.
Canots gonflables doivent être contrôlés conformément aux instructions du fabricant
2
3
Lors de la mise en service, il a été
décidé avec l'accord de la
Commission de Visite que le radeau
de survie prévue pour 125% des
passagers remplaçait le bachot. La
survie SEASAFE 100 personnes a été
inspectée le 24 mars 2022
Article 13,08 - Bouées et gilets de sauvetage
1 3 bouées de sauvetage conformes à la norme européenne EN14 144: 2003 ou SOLAS1974
3 bouées couronne dont 2 lignées +
une équipée d'un feu à retournement
2 Ungilet de sauvetage à gonflage automatique EN-IS012402-2:2006, EN-15012402-3:2006,
EN-1S012402-4:2006 OU SOLAS1974 pour chaque personne généralement à bord: gilets 2 gilets automatiques ISO 12402-3
rigides admis pour les enfants.
3 Contrôle conformément aux instructions du fabricant Gilets automatiques contrôlés le 24
novembre 2023
CHAPITRE 14
Sécurité aux postes de travail
Article 14.01
[ Généralités HI Article 14.02 - Protection contre les chutes
1 Pas d'obstacle aux ponts et plats-bord
2 Surface antidérapante
3 Obstacles et dessus des bollards signalés par une peinture contrastante Dessus des bollards peints en rouge
4 Chute >1m munis d'hiloire de O./Om ou garde-corps EN7/11. Plats-bords munis de cale-
pieds
5 Dérogation au 84 pour les barges et chalands dépourvus de logements
6 Dérogations pour les bateaux à pont plat ou à trunk
7 Installations appropriées pour les zones de travails présentant un risque de chute > 1m.
Article 14.03
| Dimensions des postes de travail ll | | | |
Article 14.04 - Plats-bords
1 Largeur libre au moins 0,60 m, 0,40 m à l'endroit des bollards
2 Largeur réduite à 0,50 m 5i 0,65 m au-dessus
3 Prescritions 1 et 2 applicables jusqu'à 2 m au-dessus du plat-bord,
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Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34 Rapport de conformité "L'AGRION"
Article 14.05 - Accès des postes de travail C N S D
33/51
1
2
3
4
5
Aménagements voies, accès et couloirs >0.60m (>0.50m si B<8m)
Ouverture et fermeture des portes sans danger et protégées contre les manœuvres
involontaires
Escaliers, échelles ou échelons si différence de niveau>0.50m
Escaliers pour poste de travail permanents si différence de hauteur >1m
Dispositifs de montée fixés à demeure sur chaque extrémité de la cale
Article 14.06 - Issues
1
2
Aménagement / dispositions et signalement des issues de secours
Issues et issues de secours >0.36m° avec plus grande dimension >0,5m
Article 14.07 - Dispositifs de montée
1
2
3
4
Escaliers et échelles fixés de façon sûre.
Largeur des échelles >0,30m, 0, 15m < écart des échelons < 0,30 m
Poignées de maintien au-dessus des ouvertures de sortie
Echelles mobiles de 0,40 m de large au mois, 0,50 m à la base.
Article 14.08 - Locaux intérieurs
| 1
2
Locaux intérieurs
Planchers solides et antidérapants, protection des ouvertures contre les chutes.
Article 14.09 - Protection contre le bruit et les vibrations
1
2
3
Pas d'exposition à des vibrations dommageables
Postes de travail protégés des bruits mettant la santé en danger.
Port d'appareils de protection acoustique si le bruit est >80dB; obligation signalée par un
panneau.
Article 14.10 - Panneaux d'écoutilles
1 Les panneaux d'écoutilles doivent être facilement accessibles et pouvoir être manipulés
avec sécurité. Les éléments de couvertures d'écoutilles d'une masse supérieure à 40 kg
doivent en outre pouvoir être glissés ou basculés ou être équipés de dispositifs
d'ouverture mécaniques. Les panneaux d'écoutilles manipulés au moyen d'appareils de
levage doivent être pourvus de dispositifs facilement accessibles, appropriés pour la
fixation des organes d'attache. Les panneaux d'écoutilles et les sommiers non
interchangeables doivent porter des indications précises concernant les écoutilles
auxquelles ils correspondent ainsi que leur position correcte sur ces écoutilles.
Les panneaux d'écoutilles doivent être assurés contre le levage par le vent ou par des
engins de chargement. Les panneaux coulissants doivent étre munis d'arrêts qui
empêchent un déplacement non intentionnel dans le sens de la longueur, de plus de 0,40
m; ils doivent pouvoir être bloqués dans la position définitive. Des dispositifs appropriés
doivent être prévus pour assurer le maintien des panneaux d'écoutilles empilés.
Dans le cas de panneaux d'écoutilles à manoeuvre mécanique, la transmission d'énergie
doit être coupée automatiquement lorsque l'interrupteur de commande est lâché.
Les panneaux d'écoutilles doivent pouvoir supporter les charges qu'ils sont susceptibles de
recevoir, soit pour les panneaux d'écoutilles praticables au moins 75 kg en tant que charge
ponctuelle, Les panneaux non praticables doivent être signalés en tant que tels. Les
panneaux d'écoutilles destinés à recevoir des chargements en pontée doivent porter
l'indication de la charge admissible en t/m2. Lorsque des supports sont nécessaires pour
atteindre la charge admissible, cela est à signaler en un endroit approprié; dans ce cas,
des plans correspondants doivent être conservés à bord.
Article 14.11 -treuils
1
2
Treuils dotés de frein et d'un dispositif de blocage automatique
Dispositif empêchant le retour de la manivelle pour les treuils à main mm
Dm
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Article 14.12 - Grues Remarques
34/51
S D
1 Construction de la grue selon les règles de l'art - Implantation dans le bateau selon les
règles de l'art LI
2 Indication sur la grue:
- Nom du fabricant
- Cachet CE avec année de construction
- Indication de la série ou du type
- Numéro de série
3 Grue >? tonnes, indication de l'abaque sur la grue
Grue < 2 tonnes, indication de | charge utile
4 Distance de sécurité autour de la grue
S Les grues motorisées doivent être protégées par un dispostif de mise en marche
En cas de défaillance de l'énergie motrice, la charge doit pouvoir redescendre toute seule
6 Avantla première mise en service ou en cas de modification:
Grue > 2 tonnes: calcul + essais de charge pour justifier solidité et stabilité
Grue < 2 tonnes: essais de cherge avec 1,25 fois la charge
7 Contrôle annuel, édition d'une attestation.
8 Grues > 2000kg conformes aux prescriptions d'une Etat membre
9 Instreutions du fabricant conservées à bord.
10 Documents à bord:
Article 14.13
Armoire ventilée et ignifuge sur le pont pour le stockage de liquides inflammables dont le
point d'éclair < 55°C
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CHAPITRE 15
Logements
Article 15.01
D itions érales
Article 15.02
iptions particulières rles
Article 15.03
Installations sanitaires
Article 15.04
Cuisines Dérogation demandée par
l'armateur et déjà accordée lors de
l'obtention des précédents titres de
navigation. Pour information, le
bateau est destiné à de courtes
excursions.
Article 15.05
Installations d'eau potable Dérogation demandée par
l'armateur et déjà accordée lors de
l'obtention des précédents titres de
navigation. Pour information, le
bateau est destiné à de courtes
excursions et présence de bouteilles
d'eau,
Article 15.06
| Chauffage et ventilation El | | | |
Article 15.07
| Autres installations des logements I] À [I | |
CHAPITRE 16
Installations de chauffage, de cuisine et de réfrigération fonctionnant aux combustibles
Sans objet
CHAPITRE 17
Installations à gaz liquéfiés pour usages domestiques
Sans objet
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CHAPITRE 18
Stations d'épuration à bord
CHAPITRE 19
Dispositions spéciales pour les bateaux à passagers
Article 19.01 - Dispositions Générales C N S D Remarques
1 Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas :
a article 3.02, chiffre 1, lettre b) ;
b articles 4.01 à 4.02 ;
c article 8.08, chiffre 2, 2ème phrase, et chiffre 7 ;
d article 10.14, chiffre 3, 2ème phrase, pour les tensions nominales supérieures à 50 V.
2 Les installations suivantes sont interdites à bord des bateaux à passagers :
a Absence de lampes à gaz ou à combustible liquide
b Absence de poêle à fioul à vaporisation
c Absence de chauffage aux combustibles solides
d Absence d'installation équipées d'appareil à mèche
e Absence d'installations à gez liquéfié
Bateau motorisé
Zones accessibles PVR
Visibilité > 2 longueurs de bateau ou 250 m
Moyens auxiliaires de visibilité vers l'arrière
CL Moérogation A.M du 13 mars 2020
n
u1
&
Vue directe vers l'arrière possible
depuis le poste de pilotage
—)
———
Article 19.02 - Coque
1 Epaisseur des bordés [0.006.a.vT] ou [f.0.55 VL,,] avecf = 1 + 0.0013 , (a-500)
2 Nombre et répartition des cloisons doivent être tels que la flottabilité du bateau reste
assurée en cas d'avarie conformément à l'article 19.03, chiffres 7 à 13, ci-après
Cloison d'abordage entre [0.04.1,,] et [0.04.L,,+2]
Baïonnette admise si elle se trouve dans la zone de sécurité
Cloisons étanches jusqu'au pont de cloisonnement
Ouvertures dans les cloisons limitées
Absence de porte dans la cloison d'abordage
Absence de porte entre salle des machines et zone à passagers où locaux du personnel
Les portes de cloisons visées au chiffre 5 manoeuvrées à la main et non commandées à
distance ne sont admissibles que là où les passagers n'ont pas accès. Elles doivent :
D
©
]
OO
U1
&
ww
a rester fermées en permanence et n'être ouvertes que momentanément pour un passage ;
b pouvoir être fermées de manière rapide et sûre par des dispositifs appropriés ;
c être munies d'une inscription sur les deux côtés des portes :
“Porte à refermer immédiatement après passage”.
10 Portes étanches ouvertes durablement
a Fermables des deux côtés et depuis le pont
b Réouverture facile après fermeture à distance
c 30s
d signal acoustique pendant la fermeture
e fermeture et alarme indépendamment du réseau de bord
11 Dispositif d'ouverture et de fermeture des portes étanches dans la zone de sécurité
12 La timonerie doit être équipée d’une installation d'avertissement qui indique quelle porte
de cloisons visée au chiffre 5 est ouverte.
13 Les canalisations comportant des orifices ouverts et les conduites d'aération doivent être
installées de manière à ne donner lieu, dans aucun des cas de voie d'eau envisageables, à
l'envahissement d'autres locaux où de réservoirs.
a Si plusieurs compartiments sont reliés par des canalisations où conduites d'aération celles-
ci doivent déboucher à un endroit approprié au-dessus de la ligne de flottaison
correspondant au niveau d'envahissement le plus défavorable.
b || peut être dérogé à l'exigence fixée à la lettre a) ci-dessus pour les canalisations lorsque
celles-ci sont équipées au niveau des cloisons traversées de dispositifs de fermeture
actionnés à distance d'un point situe au-dessus du pont de cloisonnement. ER
UE:
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OO RBEX OCR II CR
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GE: NS.D
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Remarques
c Lorsqu'un système de canalisation ne comporte pes d'orifice ouvert dans un
compartiment, la canalisation est considérée comme intacte en cas d'endommagement
de ce compartiment, si elle se trouve à l'intérieur de la zone de sécurité et à une distance
de plus de 0,50 m du fond.
14 Les commandes à distance de portes de cloisons visées au chiffre 10 et les dispositifs de
fermeture visés au chiffre 13, lettre b), ci-dessus doivent être clairement signalées comme
tels.
15 En présence de doubles-fonds, leur hauteur minimale doit être de 0,60 m et en présence
de doubles-parois leur largeur minimale doit être de 0,60 m.
16 Des fenêtres peuvent être situées sous la ligne de surimmersion à condition qu'elles soient
étanches à l'eau, qu'elles ne puissent pas être ouvertes, que leur résistance soit suffisante
et qu'elles soient conformes à l'article 19.06, chiffre 14.
Article 19.03 - Stabilité
2=26 Stabilité à l'état intact
7=>1 Stabilité et flottabilité après avarie
et après avarie a été établi à la mise
en service selon les critères
del'arrêté du 30 décembre 2008. En
2018, lors du renouvellement du
titre, l'ajout d'une structure légère
en aluminimum a été contrôlé
Article 19.04 - Distance de sécurité et franc-bord
1 La distance de sécurité doit être au moins égale à la somme :
a de l'enfoncement latéral supplémentaire, mesuré au bordé extérieur, résultant de l'angle
de gîte, selon l'article 19.03, chiffre 3, lettre e); et
b de la distance de sécurité résiduelle prescrite à l'article 19.03, chiffre 3, lettre g).
Pour les bateaux sans pont de cloisonnement, la distance de sécurité doit être au moins
de 0,50 m.
2 Le franc-bord doit être au moins égal à la somme :
a de l'enfoncement latéral supplémentaire, mesuré au bordé extérieur, résultant de l'angle
de eîte, admissible selon l'article 19.03, chiffre 3, lettre e) : et
b du franc-bord résiduel prescrit à l'article 19.03, chiffre 3, lettre f).
Le franc bord doit être au moins de 0,30 m.
3 Le plan du plus grand enfoncement doit être déterminé de manière à respecter la
distance de sécurité prescrite au chiffre 1, le franc-bord prescrit au chiffre 2, ainsi que les
articles 19.02 et 19.03.
4 Toutefois, pour des raisons de sécurité, la Commission de visite peut fixer une valeur plus
grande pour la distance de sécurité où une valeur plus grande pour le franc-bord.
Article 19.05 - Nombre maximal de passagers admis
1 La Commission de visite fixe le nombre maximal des passagers admissibles et porte ce
nombre dans le certificat de bateau de navigation intérieure.
2 Le nombre maximal de passagers ne doit pas dépasser l'une des valeurs suivantes :
a nombre des passagers pour lesquels l'existence d'une aire de rassemblement conforme à
l'article 19.06, chiffre 8 est attestée ;
b nombre des passagers pour lesquels le calcul de stabilité conforme à l'article 19.03 est pris
en compte ;
c nombre de lits destinés aux passagers disponibles à bord de bateaux à cabines utilisés
pour des voyages avec nuitée.
3 Pour les bateaux à cabines qui sont également exploités en tant que bateau d'excursions
journalières, le nombre de passagers doit être calculé à la fais pour le bateau d'excursions
journalières et pour le bateau à cabines, et doit être mentionné dans le certificat de
bateau de navigation intérieure.
4 Le nombre maximal de passagers doit être affiché à bord sur des pancartes bien lisibles
apposées à des endroits bien apparents.
Dérogation A.M du 13 mars 2020
70 passagers affichés
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OO RBEX OCR II CR
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Article 19.06 - Locaux et zones destinés aux passagers C N S D Remarques
1 Les locaux à passagers doivent:
a Locaux à passagers en arrière du plan de la cloison d'abordage et en avant du coqueron
pour les locaux sous le pont de claisonnement
b Locaux à passagers séparés des salles des machines et des chaudières de manière étanche
AU gaz
Les zones de pont qui sont mises sous abri par des bâches ou d'autres aménagements
mobiles et recouvertes non seulement par le haut mais aussi partiellement ou Les zones du bateau accueillant les
complètement latéralement, doivent satisfaire aux mêmes exigences que les locaux à passagers ne sont pas fermées sur
passagers fermés. les côtés. Pour information, les toiles
2 Les armoires visées à l'article 14.13 et les locaux destinés au stockage de liquides transparentes latérales sont utilisées
inflammables doivent se trouver en dehors de la zone destinée aux passagers. pour l'hivernage et le stationnement.
3 Le nombre et la largeur des issues des locaux à passagers doivent satisfaire aux exigences
suivantes :
a Les locaux ou groupes de locaux prévus où aménagés pour 30 passagers ou plus ou
comportant des lits pour 12 passagers ou plus doivent avoir au moins deux issues. Sur les
bateaux d'excursions journalières, une de ces deux issues peut être remplacée par deux Au vu de la remarque ci-dessus, le
issues de secours. Les locaux, à l'exception des cabines, et les groupes de locaux quine bateau ne dispose pas de local à
possèdent qu'une issue doivent posséder une issue de secours au minimum. passagers.
b Si des locaux sont situés sous le pont de cloisonnement, une porte étanche dans une
cloison aménagée conformément 3 l'article 19.02, chiffre 10, donnant acces 3 un
compartiment voisin à partir duquel le pont supérieur peut être atteint directement, est
considérée comme issue. L'autre issue doit donner directement à l'extérieur ou, si cela est
autorisé conformément à la lettre a) ci-dessus, sur le pont de cloisonnement en tant
qu'issue de secours. Cette exigence ne s'applique pas à chaque cabine isolément.
c Les issues visées aux lettres a) et b) ci-dessus doivent être aménagées de façon adéquate
et doivent avoir une largeur libre d'au moins 0,80 m et une hauteur libre d'au moins 2,00
m. Pour les portes des cabines de passagers et d'autres petits locaux |a largeur libre peut
être réduite à D, 7D m.
d Pour les locaux ou groupes de locaux prévus pour plus de 80 passagers, la somme des
largeurs de toutes les issues prévues pour les passagers et devant être utilisées par ceux-ci
en cas de besoin doit être au moins de 0,01 m par passager.
e Si la largeur totale des issues est déterminée par le nombre de passagers, la largeur de
chaque issue doit être au moins de 0,005 m par passager.
f Les issues de secours doivent présenter une largeur du plus petit côté d'au moins 0,60 m
ou un diamètre d'au moins 0,70 m. Elles doivent s'ouvrir vers l'extérieur et être signalées
des deux côtés.
g Les sorties des locaux destinés à une utilisation par des personnes à mobilité réduite
doivent avoir une largeur libre de 0,90 m. Les sorties généralement destinées à
l'embarquement ou au débarquement de personnes à mobilité réduite doivent avoir une
largeur libre de 1,50 m au minimum.
4 Les portes des locaux à passagers doivent satisfaire aux exigences suivantes:
a À l'exception des portes conduisant à des couloirs de communication, elles doivent
pouvoir s'ouvrir vers l'extérieur ou être conçues comme des portes coulissantes.
b Les portes des cabines doivent être réalisées de manière à pouvoir à tout moment étre
déverrouillées également de l'extérieur.
c Les portes équipées d'un mécanisme automatique d'ouverture et de fermeture doivent
pouvoir être ouvertes facilement en cas de panne de l'alimentation de ce mécanisme.
d Pour les portes destinées à une utilisation par des personnes à mobilité réduite, du côté
duquel la porte s'ouvre, la distance latérale entre l'arête intérieure du chambranle du côté
de la serrure et une cloison adjacente perpendiculaire à la cloison dans laquelle se trouve
la porte doit être de O,60 m au minimum.
François Rose Expertises - 12, chemin du Brûlot - 13960 SAUSSET LES PINS
ÆMMmE MEACKECK
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C N S D
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Remarques
5 Les couloirs de communication doivent satisfaire aux exigences suivantes:
a La largeur libre est d'au moins 0,80 m. Lorsqu'ils conduisent à des locaux prévus pour plus
de 80 passagers, ils doivent satisfaire aux exigences du chiffre 3, lettres d) et e), relatives à
la largeur des issues donnant accès aux couloirs de communication.
b Hauteur libre des couloirs de communication >2.00m
c Les couloirs de communication destinés à une utilisation par des personnes à mobilité
réduite doivent avoir une largeur libre de 1,30 m. Les couloirs de communication d'une
largeur supérieure à 1,50 m doivent avoir Une rampe de chaque côté.
d Lorsqu'une partie du bateau ou un local à passagers ne sont desservis que par un seul
couloir de communication, la largeur libre de celui-ci doit être de 1,00 m au moins.
e Les couloirs de communication doivent être exempts de marches.
f Ils doivent uniquement conduire aux ponts libres, locaux ou escaliers.
g La longueur des impasses dans les couloirs de communication ne doit pas être supérieure
à deux mètres.
6 Outreles dispositions du chiffre 5, les voies de repli doivent satisfaire aux exigences suivantes :
a Disposition des escaliers, sorties et issues de secours telle qu'en cas d'incendie dans un
local quelconque, les autres locaux puissent être évacués.
b Les voies de repli doivent assurer par le chemin le plus court l'accès aux aires de
rassemblement visées au chiffre 8.
c Les voies d'évacuation ne traversent ni la salle des machines ni les logements, ni la cuisine
d Les voies de repli ne doivent pas comporter de passages à échelons, d'échelles ou
dispositifs analogues.
e Les portes donnant sur les voies d'évacuation conçues de manière à ne pas réduire la
largeur prévue à 5 a ou 5.d
f Les voies de repli et issues de secours doivent être clairement signalées. Cette
signalisation doit être éclairée par l'éclairage de secours.
7 Les voies de repli et issues de secours doivent être équipées d'un système de guidage de
sécurité approprié.
8 Desaires de rassemblement satisfaisant aux exigences suivantes doivent être disponibles
pour toutes les personnes à bord :
a Surface des aires de rassemblement (>0.35.Fmax ou >0.45 .Fmax)
c Les aires de rassemblement doivent être exemptes de mobilier, mobile ou fixe.
d Lorsqu'un local dans lequel est définie une aire de rassemblement comporte du mobilier
mobile, des mesures suffisantes doivent être prises pour éviter son glissement.
e Lorsqu'un local dans lequel est définie une aire de rassemblement comporte des sièges
fixes, il n'est pas nécessaire de tenir compte du nombre des personnes pour lesquelles ils
conviennent lors du calcul de la surface totale des aires de rassemblement visé à la lettre
a) ci-dessus. Toutefois, le nombre des personnes pour lesquelles sont pris en compte des
sièges fixes présents dans un local ne doit pas être supérieur au nombre des personnes
pour lesquelles sont disponibles des aires de rassemblement dans ce local.
g Les personnes se trouvant dans ces aires d'évacuation doivent pouvoir en être évacuées
de manière sûre par les deux côtés du bateau.
h Les aires de rassemblement doivent être situées au-dessus de la ligne de surimmersion.
i Les aires de rassemblement et d'évacuation doivent être représentées en tant que telles
sur le plan de sécurité du bateau et doivent être signalées à bord.
j Les prescriptions visées aux lettres d) et e) s'appliquent aussi aux ponts ouverts sur
lesquels sont définies des aires de rassemblement.
b Chaque aire de rassemblement ou d'évacuation doit avoir une surface supérieure à 10 m2.
f Les moyens de sauvetage doivent être facilement accessibles depuis les aires d'évacuation.
Pas de couloir de communication
A.M du 13 mars 2020 => Le dispositif
LLL n'est pas exigé dans les zones à
passagers ouvertes où la fumée ne
s'accumule pas (voir ESI-III-4)
Dérogation A.M du 13 mars 2020
Taille et dispasitoin des aires de
rassemeblement contrôlées à la mise
en service. Les aires de
rassemblement doivent être
signalées à bord.
François Rose Expertises - 12, chemin du Brûlot - 13960 SAUSSET LES PINS
ÆMMmE MEACKECK
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C N S D Remarques
k Si des moyens de sauvetage collectifs conformes à l'article 19.09, chiffre 5, se trouvent à
bord, il n'est pas nécessaire de tenir compte du nombre des personnes pour lesquelles ils
conviennent lors du calcul de la surface totale des aires de rassemblement visées à la
lettre a).
| La surface totale visée à la lettre a) doit toutefois être suffisante dans tous les cas de
réduction conformément aux lettres e), j) et k) oour 50 % au minimum du nombre
maximal des passagers admissibles à bord.
9 Les escaliers situés dans les zones destinées aux passagers doivent satisfaire aux exigences
suivantes : Pas d'escalier à bord
a Escaliers conformes EN 13056:2000
b Largeur escalier > 0.80m ou 0.01m/pax si pax >80
c Largeur libre escalier >1.00 m si un seul escalier pour le local
d Escalier dans la zone de sécurité
e Escalier PMR pente < 38°
Escalier PMR largeur < 0.90 m
Escalier PMR pas en colimaçon / pas transerval au bateau
Escalier PMR avec rampe prolongée sur 0,30 m de chaque côté
Signalisation colorée des rampes, des marches |1ere et dernière)
Les ascenseurs PMR et autres dispositifs équivalents doivent être conformes à une norme
ou une prescription d'un état membre
10 Les parties du pont qui sont destinées aux passagers et qui ne sont pas des espaces clos
doivent satisfaire aux exigences suivantes :
a Elles doivent être entourées d'un pavois d'au moins 1,00 m de hauteur ou d'un garde-
corps conforme à la norme européenne EN 711 : 2016, de construction PF, PG ou PZ. Les Garde-corps 1.00 m selon disposition
pavois et gerde-corps des ponts destinés à une utilisation par des personnes à mobilité EN 711. Dérogation A.M du 13 mars
réduite doivent avoir une hauteur de 1,10 m. 2020 pour la hauteur PMR
b Les ouvertures et installations utilisées pour accéder au bateau ou le quitter, de même
que les ouvertures pour le chargement ou le déchargement, doivent pouvoir être munies
d'un dispositif de sécurité et avoir au minimum une largeur libre de 1,00 m. Les sorties Dérogation A.M du 13 mars 2020
généralement destinées à l'embarquement ou au débarquement de personnes à mobilité pour la dernière phrase
réduite doivent avoir une largeur libre de 1,50 m.
c Lorsque les ouvertures et installations utilisées pour accéder au bateau ou le quitter ne
sont pas visibles depuis la timonerie, la présence de moyens auxiliaires appropriés est Dérogation A.M du 13/03/20 (PMR)
exigée. Dérogation demandéepar
11 Protection contre l'accès et signalisation de la timonerie, des treuils et des salles des l'aramateur et déjà accordée pour
machines. l'obtention du dernier titre de
12 Passerelles conformes EN 14206:2003 navigation,
13 Les zones de circulation destinées à une utilisation par des personnes à mobilité réduite
doivent avoir une largeur libre de 1,30 met doivent être exemptes de seuils et de surbaux
d'une hauteur supérieure à 0,025 m. Les murs des zones de circulation destinées à une
utilisation par des personnes à mobilité réduite doivent être équipés de mains courantes
fixées à une hauteur de 0,90 m au-dessus du sol.
Largeur embarquement 1.00 m,
Dérogation A.M du 13 mars 2020
pour les accès PMR
14 Vitrages des zones de circulation en verre trempé ou en verre feuilleté. (Ou synthétique si
Ok pour la protection contre l'incendie)
Les portes transparentes et les cloisons transparentes allant jusqu'au sol sur les zones de
circulation doivent porter un marquage bien visible.
15 Les superstructures (ou leurs toits) intégralement réalisés en vitres panoramiques, les
mises sous abri par des bâches, ou les autres aménagements mobiles similaires, ainsi que
leurs sous-structures, ne peuvent être réalisés que de telle sorte que le mode de
construction et les matériaux utilisés ne représentent pas de risques de blessures des
personnes à bord, en cas de dommage.
16 Installations d'eau potable conforme aux exigences de l'article 15.05 Dérogation A.M du 13 mars 2020,
un pictogramme "eau non potable"
est affiché au-dessus de l'évier
17 Destoilettes destinées aux passagers doivent être disponibles, Une toilette au minimum
doit étre équipée conformément à une norme ou une prescription d'un Etat membre pour
une utilisation par des personnes à mobilité réduite et doit être accessible depuis les
zones destinées à une utilisation par des personnes à mobilité réduite.
Présence de toilettes à bord,
Dérogation AM du 13 mars 2020
18 Installation de ventilation pour les cabines sans fenêtres
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Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34 Rapport de conformité "'L'AGRION" 41/51
D Remarques
19 Per analogie, les locaux dans lesquels sont hébergés des membres d'équipage ou du
personnel de bord doivent respecter les dispositions du présent article.
Article 19.07 - Système de propulsion
1 Outre le système de propulsion principal, le bâtiment doit être équipé d'un deuxième
système de propulsion indépendant qui, en cas de panne du système de propulsion
principal, assure au bâtiment le possibilité de poursuivre se route par ses propres moyens.
2 Le deuxième système de propulsion indépendant doit être installé dans une salle des
machines distincte ou dans un local électrique de service. Lorsque les deux locaux
possèdent des cloisons communes, celles-ci doivent être conformes à l'article 19.11,
chiffre 2.
Dérogation si LWi < 25m
(article19.15)
Article 19.08 - Installations et équipements de sécurité
1 Les bateaux à passagers doivent être équipés d'une liaison phonique interne visée à
l'article 7.08. Celle-ci doit également être disponible dans les locaux de service et, en
l'absence de moyens de communication directs depuis le poste de gouverne, dans les
zones d'accès et les aires de rassemblement destinées aux passagers visées à l'article
19.06, chiffre 8.
2 La communication par haut-parleurs doit être assurée dans toutes les zones destinées aux
passagers. L'installation doit être conçue de telle sorte que les informations transmises
puissent être clairement distinguées des bruits de fond. Les haut-parieurs sont facultatits
en présence d'un moyen direct de communication entre le poste de gouverne et la zone
destinée aux passagers.
3 Le bateau doit être équipé d'un système d'alarme. Celui-ci doit comprendre :
a une installation d'alarme permettant aux passagers, membres d'équipage et membres du
personnel de bord d'alerter le commandement du bateau et l'équipage. Cette alarme ne
doit étre donnée que dans les locaux affectés au commandement du
bateau et à l'équipage et ne doit pouvoir être arrêtée que par le commandement du
bateau. L'alarme doit pouvoir être déclenchée au moins aux endroits suivants :
aa dans chaque cabine ;
bb dans les couloirs, les ascenseurs et les cages d'escalier, de manière que la distance au
déclencheur le plus proche n'excède pas 10 m, avec au moins un déclencheur par
compartiment étanche ;
cc dans les salons, salles à manger et locaux de séjour similaires ;
dd dans les toilettes destinées à une utilisation par des personnes à mobilité réduite ;
ee dans les salles des machines, les cuisines et autres locaux analogues exposés au danger
d'incendie;
ff dans les chambres froides et autres magasins.
Les déclencheurs d'alarme doivent être fixés à une hauteur comprise entre 0,85 m et 1,10
m au-dessus du sol ;
b une installation d'alarme permettant au commandement du bateau d'alerter les
passagers. Cette alarme doit être clairement perceptible sans confusion possible dans
tous les locaux accessibles aux passagers. Elle doit pouvoir être déclenchée depuis la
timonerie et d'un endroit occupé en permanence par le personnel;
c uneinstallation d'alarme permettant au commandement du bateau d'alerter l'équipage et
le personnel de bord visée 3 l'article 7.09, chiffre 1. Cette installation d'alarme doit
également être fonctionnelle dans les locaux de séjour destinés au personnel de bord, les
chambres froides et autres magasins.
Les déclencheurs d'alarme doivent être protégés contre une utilisation internpestive.
Chaque compartiment étanche équipé d'une alarme de niveau
Deux pompes motorisees disponisbles à bord
Système d'assèchement à tuyauterie fixe
Portes des chambres froides ouvrables depuis l'intérieur “nn p
Des hauts-parieurs remettent de
diffuser les messages de sécurité
dans les zones à passagers.
Dérogation A.M du 13 mars 2020 si
Lf<25m
Alarmes au poste de pilotage.
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CE: N: Si D Remarques
8 Sides parties d'installations de distribution de CO2 sont présentes dans des locaux situés
sous le pont, celles-ci doivent être équipées d'une installation de ventilation qui se met en
fonction automatiquement à l'ouverture de là porte ou de l'écoutille d'un tel local. Les
conduites de ventilation doivent aboutir à 0,05 m du sol de ce local.
9 Trousse de secours supplémentaire PI Embarquer une trousse de secours
supplémentaire à jour
10 Les bateaux à passagers doivent être équipés d'au moins un défibrillateur externe
automatique. L'emplacement est signalé par un panneau "défibrillateur externe
automatique" conforme au croquis 12 de l'annexe 4, de 10 cm de côté au minimum. Le Equiper le bateau d'un DEA Gont
défibrillateur externe automatique doit être entretenu conformément aux instructions du l'emplacement est signalé au moyen
fabricant. du pictogramme (10 cm de côté)
Article 19.09 - Moyens de sauvetage
1 Bouées couronnes EN14144:2003 ou SOLAS de chaque côté de chaque pont non fermé
destiné aux passagers
Une moitié des bouées équipée de ligne de jet de 30m
L'autre moitié de feu automatique
2 Outre les bouées de sauvetage visées au chiffre 1, doivent être disponibles et prêts à
l'emploi des moyens de sauvetage individuels conformes à l'article 13.08, chiffre 2, pour
tous les membres du personnel de bord. Pour les membres du personnel de bord qui
n'assurent aucune des fonctions prévues par le dossier de sécurité, des gilets de
sauvetage en matières solides ou à gonfiage semi-automatique conformes aux normes
mentionnées à l'article 13.08, chiffre 2, sont également admissibles.
3 Les bateaux à passagers doivent posséder des installations appropriées permettant
d'assurer en toute sécurité l'accès des personnes à des eaux peu profondes, à la rive ou à
bord d'un autre bâtiment.
4 Outre les moyens de sauvetage visés aux chiffres 1 et 2, des moyens de sauvetage
individuels conformes à l'article 13.08, chiffre 2, doivent être disponibles pour 100 % du nombre maximal de passagers admissibles, des gilets de sauvetage en matières solides ou à gonflage semiautomatique conformes aux normes mentionnées à l'article 13.08, chiffre
2, sont également admissibles.
Moyens de sauvetage collectifs
Moyens de sauvetage collectifs supplémentaires
Moyens de sauvetage collectifs gonflables
Les moyens de sauvetage doivent être rangés à bord de manière qu'en cas de besoin ils
puissent être atteints facilement et sûrement. Les emplacements de rangement cachés
doivent être clairement signalés.
9 Révision des moyens de sauvetage collectifs
10 Bachot équipé d'un moteur et d'un projecteur orientable
Echelle de bordé embarquée
Gilets rigides ISO 12402-4 stockés
sous les banquettes. Emplacements
signalés et gilest enfants séparés des
gilest adultes
©Q
y
a
un
Révision 24/03/2022 {voir annexe)
Dérogation AM du 13 mars 2020
{sauf si cabine}. Un moyen
d'intervention, tel que prévu à
l’article 13.04 du standard ES-TRIN
2017 non motorisé à bord
Dérogation demandée par
l'armateur et déjà accordée lors de
l'obtention du dernier titre de
navigation.
11 Civière solide disponible
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Article 19.10 - Installations électriques C NSD
43/51
Remarques
1 Edairage électrique uniquement
2 61016-3 applicable aux couloirs et locaux à passagers.
3 Fdairage et éclairage de secours pour les locaux suivants:
a les emplacements où des moyens de sauvetage sont conservés et ceux où ils sont
normalement préparés pour l'utilisation ;
b les voies de repli, les accès pour passagers y compris les passerelles, les entrées et sorties,
les couloirs de communication, les ascenseurs et les escaliers des logements ainsi que des
zones de cabines et de logement ;
c le marquage des voies de repli et des issues de secours ;
d les autres zones destinées à une utilisation par des personnes à mobilité réduite;
e les locaux de service, les salles des machines, les locaux d'appareils à gouverner ainsi que
leurs issues ;
f la timonerie ;
g le local affecté à la source de courant de secours ;
h les emplacements où se trouvent les extincteurs et les commandes des installations
d'extinction d'incendie ;
i les zones dans lesquelles les passagers, le personnel de bord et l'équipage se rassemblent
en cas de danger.
j les emplacements où se trouvent un défibrillateur externe automatique.
Dans la zone à passagers, 4 lignes
indépendantes assurent l'éclairage
Dérogation demandée => pas
d'éclairage de secours en salle des
machines et compartiment batterie.
Installer un éclairage de secours au
poste de pilotage.
Sous le plancher de la timonerie
Le DEA sera embarqué dans la
timonerie qui doit disposer d'un
éclairage de secours
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HIS RREX (OE4CKI=IK
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C NS D Remarques
4 Source électrique de secours pour l'alimentation:
a Feux de navigation
b Appareilsd'avertissement acoustiques
c Edairage de secours
d Installations de radiotéléphonie
e Alarmes / haut-parleurs
f Projecteurs visés au 813 .02-2i Projecteur portatif
g Système avertisseur d'incendie
h Installations automatiques de diffusion d'eau et pompes à incendie
i Ascenseurs et équivalents visés à l'article 19.06-9
S Les sources de lumière pour l'éclairage de secours doivent porter un marquage
correspondant
6 Source électrique de secours en dehors de la salle des machines, en dehors des locaux où Batteries de secours dans un coffre
se trouve la source principale, au dessus de la ligne de surimmersion sous le faux plancher sous la
timonerie.
7 Source de secours = groupe auxiliaire où accumulateurs avec coupleur proche timonerie
8 Bilan de puissance pour la source de secours (>30 min) Même puissance que le parc de
service.
9 Résistance d'isolement et mise à la masse des système électriques contrôlées. Testeur d'isolementOK sur les
réseaux 24V. Tes d'isolement réalisé
à l'arrivée du TGBT => résistance >
50 MQ
10 Sources d'énergie visée à $10.02-1 indépendantes Dérogation A.M du 13 mars 2020
11 Une panne de la source principale où de la source de secours n'affecte pas l'autre source
Article 19.11 - Protection contre l'incendie
1 La qualité d'incombustibilité des matériaux et pièces de construction doit être constatée
par un institut de contrôle accrédité sur la base de prescriptions de contrôles appropriées. Voir rapport de mise en service,
2 Cloisonnements
aa Tableau pour les cloisonnements de séparation des locaux dépourvus d'installations de
diffusion d'eau sous pression visées à l’article 13.04.
Locaux Stations Cages Aires de Locaux | Salles des| Cuisines | Magasins
de d'éescaliers | rassem- d'habt- macnINnes
contrôle Diemeant tation
Stabons de contrôle x A0 A0/B15° A30 AGO A60 A30/260°
Cagas d'escalhears - AD A30 AëD Aë0 A30
Le anse Ant : Ares de - A30B15 AGO A60 A30/860°°
rassemblement
Lacaux d'habitation -A0!/B157 AO A60 A30
Sailes das machines ABO'AU A60 A60
Cussines Aû A30/B15
Megasins -
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CE N: Si B Remarques
bb Tableau pour les cloisonnements de séparation des locaux pourvus d'installetions de
diffusion d’eau sous pression visées à l’article 13.04.
Locaux Stations Cages Aires de Locaux |Salles des | Cuisines | Magasins da d'occalors | rassom- d'habits- | machines
comrôûtke biernert UOr
Stations de conirüle : A0 240615" AD AGO 430 A0'A30° Cages d'escaliers - AO AD AG A30 AD Aires de A30/B15 */ A6 A30 AO/A30°! rassemblement
Locaux d'habitation 815 ! A60 A30 AO 50°
Sailes 495 machines AS9/A0 A6U At
Cuisines - A0/B15*
Magasins 5
3 Dans les locaux, à l'exception des salles des machines et des magasins, les peintures,
vernis et autres produits pour le traitement des surfaces ainsi que les revêtements de
pont doivent être difficilement inflammables. Les moquettes, les tissus, rideaux et autres textiles suspendus ainsi que les meubles capitonnés et la literie doivent être difficilement
inflammables si les locaux dans lesquels ils se trouvent ne sont pas équipés d'une
installation de diffusion d'eau sous pression visée à l'article 13.04.
Pas de local à bord
4 Dans les locaux d'habitation, les plafonds et les revêtements muraux, y compris leurs
structures supports, doivent, si ces locaux sont dépourvus d'une installation de diffusion
d'eau sous pression visée à l'article 13.04, être réalisés en des matériaux incombustibles à Pas de local 3 bord
l'exception de leurs surfaces qui doivent être au moins difficilement inflammables. La
première phrase ne s'applique pas pour les saunas.
5 Les meubles et les encastrements placés dans les locaux d'habitation dans lesquels se
trouvent des aires de rassemblement doivent être réalisés en des matériaux . ‘ ï : ÿ j È ÿ Re nn Pas de local à bord
incombustibles si ces locaux ne disposent pas d'une installation de diffusion d’eau sous
pression visée à l'article 13.04.
6 Les peintures, vernis et autres matériaux utilisés sur des surfaces intérieures exposées ne
doivent pas donner lieu à un dégagement excessif de fumée ou de substances toxiques.
Cela doit être attesté, conformément au code international pour l'application des
méthodes d'essai au feu.
7 Les matériaux d'isolation dans les locaux d'habitation doivent être incombustibles. Cette
prescription ne s'applique pas à l'isolation de tuyauteries contenant des agents ! se s ô s $ ose Pas de local à bord
frigorigènes. Les surfaces des isolations de ces tuyauteries doivent au moins être
difficilement inflammables.
8 Les bâches ou les aménagements mobiles similaires, ainsi que leurs sous-structures, Dérogation A.M du 13 mars 2020
permettant de mettre partiellement ou entierement sous abri des zones du pont doivent sauf si remplacement. Les tentures
être au moins difficilement inflammables. ainsi que les éléments de décoration
flottante doivent être évitées, à
moins d'être en matière difficilement
inflammable.
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ELLES 2018 à
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C NS D Remarques
9 Les portes dans les cloisonnements de séparation visés au chiffre 2 doivent satisfaire aux
exigences suivantes :
a Elles doivent satisfaire aux mêmes exigences visées au chiffre 2 que ces cloisonnements.
b Elles doivent pouvoir se fermer automatiquement s'il s’agit de portes dans les
cloisonnements visés au chiffre 10 ou mitoyens des salles des machines, cuisines et
escaliers.
c Les portes à fermeture automatique qui demeurent ouvertes pendant la durée normale
du service doivent pouvoir être fermées sur place et 3 partir d'un endroit occupé en
permanence par des membres du personnel de bord ou de l'équipage. Apres une
fermeture opérée à distance, il faut que la porte puisse être ouverte de nouveau sur place
et fermée d'une façon sûre.
d Isolation non nécessaire des portes étanches 3 l'eau du 5 19.02
10 Les parois visées au chiffre 2 doivent être posées de pont à pont ou donner sur des
plafonds qui satisfont aux mêmes exigences que celles visées au chiffre 2.
11 Les zones suivantes, destinées aux passagers, doivent être compartimentées par des
cloisonnements verticaux de séparation visés au chiffre 2 :
a zones destinées aux passagers d'une surface totale au sol supérieure à 800 m2 ;
b zones destinées aux passagers dans lesquelles se trouvent des cabines, à intervalles de 40
m au Maximum.
Les cloisonnements verticaux de séparation doivent être étanches à la fumée dans des
conditions normales et doivent être continus de pont à pont.
12 Les espaces vides au-dessus des plafonds, sous des planchers et derrière les revêtements
muraux doivent être subdivisés à intervalles de 14 m au plus par des écrans
incombustibles et bien étanches aussi en cas d'incendie, destinés à éviter le tirage.
Pas de local fermé ni d'escalier
13 Escaliers en acier ou en matériau incombustible
14 Les escaliers et ascenseurs intérieurs doivent être isolés à tous les niveaux par des parois
visées au chiffre 2, Les exceptions suivantes sont autorisées :
a Un escalier qui ne relie que deux ponts peut étre dépourvu d'isolation s'il est entouré de
parois visées au chiffre 2 sur l'un des ponts.
b Dans un local d'habitation, les escaliers peuvent être installés sans cage à condition qu'ils
se trouvent completement à l'intérieur de ce local et
aa si ce local ne s'étend que sur deux ponts ; ou
bb si ce local est équipé sur tous les ponts d'une installation de diffusion d'eau sous pression
conforme à l'article 13.04, si ce local dispose d'une installation d'extraction de fumée
conforme au chiffre 16 et si ce local possède sur tous les ponts un acces à une cage
d'escalier.
15 Systèmes d'aération et installations de ventilation:
a Prévention de la propagation du feu et de la fumée
b Ouvertures d'entrée et de sortie peuvent être fermées
c Conduites d'aération construites en acier ou dans un matériau incombustible
d Clapets coupe-feu automatique et commandés pour les conduites > 0.02 m traversant les
cloisons coupe-feu.
e Aération des cuisines et salles des machines séparées des autres
f Ouvertures pour l'inspection et le nettoyage
g Ventilateurs pouvant être mis hors-service à partir d'un point central situé en dehors de la
salle des machines.
16 Cuisine avec système d'aération et clapets coupe-feu à commande manuelle aux orifices
d'entrée.
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C N S D Remarques
17 Les stations de contrôle, les cages d’escaliers et les aires de rassemblement internes Pas de station de contrôle / pas de
doivent être équipées d'installations d'extraction de fumée naturelles ou mécaniques. Les cage d'escalier ni d'aires de
installations d'extraction de fumée doivent satisfaire aux exigences suivantes : rassemblement internes
a Elles doivent présenter une puissance et une fiabilité suffisantes.
b Elles doivent tenir compte des conditions d'exploitation du bateau
c Siles installations d'extraction de fumée servent également à l’aération générale du local,
il ne faut pas qu'en cas d'incendie leur fonction d’extracteur de fumée soit perturbée.
d Les installations d'extraction de fumée doivent disposer d'un système de déclenchement
manuel.
e Les installations d'extraction de fumée mécaniques doivent en plus pouvoir être
commandées à partir d’un endroit occupé en permanence par des membres du personnel
de bord ou de l'équipage.
f Les installations d'extraction de fumée à tirage naturel doivent être équipées d’un
mécanisme d'ouverture actionné manuellement ou grâce à une source d'énergie située à
l'intérieur de l'installation d'extraction.
g Les dispositifs de déclenchement et les mécanismes d'ouverture manuels doivent être
accessibles depuis l'intérieur ou l'extérieur du local à protéger.
18 Système avertisseur d'incendie adéquat pour
les locaux d'habitation sans personnel de bord
les cuisines
les salles des machines
autres locaux à risque
Article 19.12 - Lutte contre l'incendie
1 En complément de 813.03, il doit y avoir à bord:
a un extincteur par 120 m° de plancher de local à passagers
b un extincteur pour chaque groupe de 10 cabines
c un extincteur pour chaque cuisine ou local de liquides inflammables
Extincteurs conformes + couverture d'extinction en cuisine
2 Les bateaux à passagers doivent être munis d'une installation d'alimentation en eau
comprenant :
a deux pompes d'incendie motorisées et de capacité suffisante, dont une au moins est
installée à demeure ;
b une canalisation d'extinction avec un nombre suffisant de prises d'eau auxquelles sont
reliées en permanence des manches d'incendie d'une longueur de 20 m au minimum et
munies d'une tuyère en acier capable de produire un brouillard ou un jet d'eau et munie
d’un arrêt.
3 Les prises d'eau doivent être réalisées et dimensionnées de telle sorte
a tout endroit du bateau puisse être atteint à partir d'au moins deux prises d'eau
différentes, disposant chacune d'une manche d'incendie unique de 20 m de longueur au
plus;
b la pression à la prise d'eau atteigne au moins 300 kPa : et que
c sur tous les ponts, une longueur de jet d'au moins 6 m est atteinte.
En présence d'armoires de prise d'eau, un symbole pour "tuyau d'extinction" analogue au
croquis 5 de l'annexe 4 et de 10 cm de côté au minimum doit être apposé sur leurs parois
extérieures,
4 Les soupapes de prise d'eau avec pas de vis où robinets doivent pouvoir être placées de
sorteque les manches d'incendie puissent être séparées et retirées durant le
fonctionnement des pompes d'incendie.
Alarme avertisseur d'incendie en
salle des machines et dans les
compartiments accueillant les
batteries de propulsion
Le bateau est doté d'une pompe
d'incendie électrique 220V avec une
prise d'eau + motopompe diesel avec
flexibles + tuyère métallique.
L'armoirer de prise d'eau est signalée
par le pictogramme adéquat.
Dérogation A.M du 13 mars 2020
pour les bateaux L< 25 m concernant
le nombre de prise d'eau
eee
lee
mime
5 Dévidoir à raccord axial pour les manches d'incendie à l'intérieur
6 Les matériaux des installations destinées à la lutte contre l'incendie daivent être résistants
à la chaleur ou protégés de manière appropriée contre la perte d'efficacité en présence de
chaleur.
7 Les tuyaux et prises d'eau doivent être disposés de façon à éviter le risque de gel.
8 Les pompes d'extinction d'incendie doivent :
a être installées ou placées dans des locaux distincts ;
b pouvoir être utilisées de manière indépendante l'une de l'autre ;
c être en mesure de maintenir sur tous les ponts la pression nécessaire à la prise d'eau et
d'atteindre la longueur nécessaire du jet d'eau :
d placées avant la cloison de coqueron arrière.
Les pompes d'extinction d'incendie peuvent être utilisées pour des fonctions générales de
service.
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C N S D
48/51
Remarques
9 Installation d'extinction fixé à demeure en selle des machines conforme 813.05
10 À bord des bateaux à cabines doivent être présents :
a deux appareils respiratoires indépendants de l'air ambiant et conformes à la norme
européenne EN 137 : 2006 de type 2 avec masque facial complet conforme à la norme
européenne EN 136 : 1998;
b deux lots d'équipement comportant au minimum une combinaison de protection, un
de guidage;
c quatre masques de repli.
casque, des bottes, des gants, une hache, un pied de biche, une lampe-torche et un câble
Dérogation A.M du 13 mars 2020
sauf si cabines pour > 24 pax
Dérogation AM du 13 mars 2020
sauf si cabines pour > 24 pax
Article 19.13 - Organisation de la sécurité
Dossier de sécurité comprenant:
1 + Une description des tâches de l'équipage en cas d'avaries / incendie / évacuation /
personne à l'eau.
2 + Un plan de chaque pont du bateau faisant notamment figurer:
* Zones PMR
* Voies d'évacuation / issues de secours / aires de rassemblement
* Moyens de sauvetage et canot de service
* Extincteurs et installations d'extinction
* Autres équipements de sécurité
* Installation d'alarme selon 8 19.08-3
? Portes visées au519.11-9
?Clapets coupe-feu
* Système avertisseur d'incendie
? Installation électrique de secours
* Organes de commande de ventilation
? Raccordements au réseau à terre
? Organes de fermeture des tuyauteries d'alimentation en combustible
* Installations de gaz liquéfiés
° Haut-parleurs
* Intallation de radiotéléphonie
* Trousses de secours
* Défibrillateur externe automatique
3 Dossier et plan visés par la Commission de visite et affichés
4 Affichage dans chaque cabine
Article 19.14 - Installations de collecte et d'élimmination des eaux usées
1 Les bateaux à passagers doivent être équipés de citernes de collecte des eaux usées
domestiques conformément au chiffre 2 ou de stations d'épuration de bord
conformément au chapitre 18.
2 Les citernes de collecte des eaux usées doivent avoir un volume suffisant. Les citernes
doivent être pourvues d'un dispositif permettant de mesurer leur contenu. Pour vider les
citernes, il doit y avoir des pompes et tuyauteries propres au bateau par lesquelles les
eaux usées peuvent être évacuées sur les deux côtés du bateau. Le passage des eaux
usées provenant d'autres bateaux doit être assuré.
Les tuyauteries doivent être munies de raccords d'évacuation des eaux usées
conformément à la norme européenne EN 1306 : 1996.
Réservoir d'eaux usées dans le
compartiment arrière
Le réservoir d'eaux usées est doté
d'une jauge avec information au
poste de pilotage. Dérogation
demandée concernant l'absence de
pompe propre au bateau pour la
vidange du réservoir d'eaux noires.
Article 19.15 - Dérogations applicables à certains bateaux à passagers
| Dérogations applicables 3 certains bateaux à pssagers
Rajouter les informations suivantes
sur le plan de sécurité
François Rose Expertises - 12, chemin du Brülot - 13960 SAUSSET LES PINS
HIS RREX (OE4CKI=IK
Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34 Rapport de conformité "'L'AGRION" 49/51
CHAPITRE 20
Dispositions particulières pour les voiliers à passagers exploités uniquement en dehors du Rhin
Sans objet
CHAPITRE 21
Dispositions particulières pour les bâtiments destinés à faire partie d'un convoi poussé, d'un
Sans objet
CHAPITRE 22
Dispositions varticulières pour les engins flottants
Sans objet
CHAPITRE 23
Dispositions particulières pour les bâtiments de chantier
Sans objet
ARRETE DU 2 OCTOBRE 2018
ANNEXE Il
Prescriptions techniques complémentaires pour la zone 2 - Section 1 Bateau de marchandise
Sans objet
François Rose Expertises - 12, chemin du Brülot - 13960 SAUSSET LES PINS
HIS RREX (OE4CKI=IK
Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34 Rapport de conformité "L'AGRION"
Prescriptions techniques complémentaires pour la zone 2 - Section 2 Bateau à passagers
Article | - Définition C
| Néant EI Article Il - Solidité et stabilité
50/51
Remarques
1 En application du point a, du paragraphe 1, de l'article 3.02 du standard ES-TRIN, les
calculs visant à démontrer la solidité du bateau sont faits en tenant compte d'une hauteur
de vague H d'au moins de 1,20 m.
2 La coque de tout bateau à passagers destiné à transporter plus de 75 passagers est
classée par une société de classification agréée au sens de l'article 20 du décret du 2 août
2007 susvisé pour une navigation avec une hauteur de vague H1/3 de 1.20 m
3 Les bateaux à passagers respectent les critères de stabilité de l'annexe.
Article III - Distance de sécurité et franc-bord
1 Le franc-bord est supérieur au moins de 300 mm au franc-bord minimal défini par le
standard ESTRIN
2 L'ouverture des tuyaux d'aération sous le pont de cloisonnement est située au moins à
0.80 m au dessus du plan du plus grand enfoncement, ou au moins 0.60 m si elle peut être
fermée
3 Des fenêtres peuvent être situées à une hauteur comprise entre 0.60 m et 0.80 m au
dessus du plan du plus grand enfoncement à condition qu'elles soient étanches à l'eau,
qu'elles ne puissent pas être ouvertes, que leur résistance soit suffisante et qu'elles soient
conformes à l'article 19 06, paragraphe 14, du standard ESTRIN
4 Des fenêtres où des ouvertures peuvent être situées à une hauteur comprise entre O.80 m
et 1.00 m au dessus du plan du plus grand enfoncement à confition qu'elles soient
étanches aux embruns et aux intempéries.
NRT. Toutefois, le franc-bord est
supérieur à 0.60 m.Les évents sont à
environ 0.83 m au dessus du pont de
cloisonnement.
Article IV - Etanchéité des ouvertures de la coque et des superstructures
Les ouvertures donnant dans la salle des machines doivent être au moins étanches aux
intempéries, et leurs seuils situés au moins 0.30 m au-dessus du pont de cloisonnement.
Le seuil des autres ouvertures étanches aux intempéries est situé au moins 0.15 m au
dessus du pont de cloisonnement
NRT. L'accès à la salle des machines
est à plat-pont et est étanche
(trappe FREEMAN)
Article V - Gréement
A Les bâtiments sont équipés des feux de navigation et autres moyens de signalisation
visuels et sonores prescrits par le règlement en vigueur pour prévenir les abordages en
mer.
B.a Un appareil radar conforme à l'article 7.06 du standard ES-TRIN.
B.b Un compas magnétique ;
Bc Au moins une VHF ASN fixe approuvée selon les prescriptions sait de la division 311 du
règlement relatif à la sécurité des navires, soit dela directive 2014/5S3/UE, sauf sur le
lac Léman où une VHF sans ASN suffit ;
B.d Un indicateur de vitesse de giration confonne à l'article 7.06 du standard ES-TRI:-j.|
C A bord des bateaux à passagers se trouvent des moyens de sauvetage collectifs pour 125%
des personnes admissibles à bord
Le bateau dispose d'un lance-amarre d'un type approuvé conformément à la division 31
du règlement relatif à la sécurité des navires
Le bateau dispose d'au moins 3 fusées parachute
Da Cartes marines détaillées et à jour de la zone
D.b Annuaire des marées de la zone, le cas échéant
D.c Instructions nautiques de la zone
D.d Règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG).
D.2 Ces documents peuvent être conservés à bord sous format informatique, sous réserve
qu'ils puissent être consultables à bord à tout instant.
E.1 Les chaines d'encre avant des bâtiments ont chacun une longueur:
a supérieure de 10m au moins à la longueur du bâtiment lorsque celle-ci est comprise entre
50 et 70m
b D'au moins 80 m pour les bâtiments dont la longueur est supérieure à 70 m
E.2 L'utilisation de câbles à la place des chaines d'ancre avant n'est pas autorisée
Dérogation demandée: toutefois, le
bateau est équipé d'un radar
SIMRAD adapté 3 la navigation sur le
léman.
Embarquer un compas magnétique
Sur le léman => VHF sans ASN suffit.
Indicateur de giration sur le radar
Dérogation demandée pour les lance-
amarres au vu de la taille du bateau
Fusées parachutes à remplacer en
2025
Dérogation demandée. Pour
information, les fonds du lac léman
ne permettent pas de mouiller loin
du bord.
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Fait à Sausset les Pins le 1er décembre 2022, pour servir et valoir ce que de droit
Hubert REYMOND
Annexes
Plan de sondage
Certificat d'étalonnage
Carte COFREND
Révisions gilets automatiques et survie
Photographies
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Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34 L'AGRION - Visite à terre du ler décembre 2022 - Annexe n°2
Trescal TRESCAL AGENCE DE NANTES
10 rue Galilée
Parc de la Bouvre ARCHITECTURE NAVALE INGENIERIE ET EXPERTISE ROSE - Pornic
44340 BOUGUENAIS 80 La Bourrelière
Tel. : 0240595570
Fax
44210 PRONIC
Notre référence (Our reference) : FROD5-NTS-JI-21026106.1 / 3184810 -
CERTIFICAT D'ETALONNAGE
CALIBRATION CERTIFICATE
N° FR211704199
Date d'étalonnage (Calibration Date) : 27/04/2021
Désignation (Designation) : Mesureur d'épaisseur à ultrason de 50 mm au 0,01 mm
Marque (Manufaciurer) : OLYMPUS N° de série (Seal number) : 150719412
Modèle (Model) : 45MG Identification client (Customer ID) : 150719412
Résultat d'étalonnage (Calibration results)
Erreur de justesse avec le traducteur LCMD-316-5 - (-113 + 5) pm client
Observations {Remarks) : /
Date d'émission (/Ssue date) : 27/04/2021
Ce document comprend (his document includes) : 3 page(s) Technicien Traverst William
Les inceruirudes élargies mentionnées sont calculées avec un facteur d'élargissement k=2. ce qui correspond approximativement à une probabilite de couverture de 9524. É ST
Ce certificat est conforme au fascicule de documentation AFNOR FD X 07-012 DL # LA REPRODUCTION DE CE DOCUMENT N'EST AUTORISEE QUE SOUS LA FORME DE
FAC-SIMILE INTEGRAL.
The expanded uncertainties mentioned are calculated with a coverage factor k=2, which appr'aximateh corresponds to a probabihty of coverage of 05%.
This certificate is issued according to the documentation AFNOR FD X 07-012,
THE REPRODUCTION OF THIS CERTIFICAIE IS ONLY ALLOWED THROUGH AN INIEGRAL FACSIMILE.
In case of doubt or t'ans lation interpretation issue, the french original wording version constitutes the reference.
Trescal Siège social SAS au capital de 5 068 530 Euros Parc d'affaires Silic R.C.S. Créteil B 562 047 050 - SIREN 562 047 050 24-26, rue de Villeneuve - CS 80546 Code TVA FR 56 562 047 050 94150 Rungis
h: 1 Pl lis ul jo ua ua Fu om UT 1 FT HIT 11 trescalcom
Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34 L'AGRION - Visite à terre du ler décembre 2022 - Annexe n°3
Trescal Certificat d'étalonnage (Cañbration certificate) n°FR211704199 Page 2/3
Motif de l'envoi (shipping reason) :
Etalonnage
Etat du matériel avant intervention {instrument status before operation) :
Nature de l'intervention réalisée (Operation rype) :
Etalonnage
atéri
Conditions d'environnement {Environmental conditions) : Température de référence 20°C
Hygrométrie : < 65 %HR
Température : (20 + 1) °C
Liste des étalons utilisés (Reference equipments) :
Désignation (Description) Ms ñ Modèle (Model) Identification “ea Document
Cale étagée à 8 étages Î / 7010 10/09/2021 |FR203712385
Procédure(s) utilisée(s) (Procedure(s) used) : PVF-0059-C
Norme de référence (Reference standard) : NF EN 15317 de 12/2013
Informations complémentaires sur l'intervention (Additional informations) : Applicatif des mesureurs d'épaisseur version 2 0
Etalonné en laboratoire par (Calibratod by) Traverst William Le 27/04/2021
DT
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Aficheur
À L\ w“
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F vel:5830n/s Sonde(s) ou
traducteur(s)
UT
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Cale étalon
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Schéma donné à titre indicatif
L'erreur de justesse est la différence entre la moyenne des valeurs lues et la valeur étalon, au point considéré.
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L'AGRION - Visite à terre du ler décembre 2022 - Annexe n°4
Certificat d'étalonnage n°’FR211704199 Page 3/3
Contrôle visuel et tactile: Bon
Calibrage réalisé à 1,571 mm et 40,043 mm
Vélocité utilisée : € 251 m/s
Valeur étalon (en|Valeur mesurée | Valeur mesurée | Valeur mesurée | Moyenne (en Ecart (en um) incertitude de mm) 1 (en mm) 2 (en mm) 3 (en mm) mm) H mesure (en um)
1,571 1,570 1,570 1,570 1,570 a | 5
5,092 5,020 5,020 5,030 5,023 —69 5
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25,096 24,980 24 980 24 990 24,983 —-113 5
40,043 40,040 40,040 40,040 40,040 —3 5
Es if :
Caractéristiques Résultat (um) incertitude de mesure (um)
Erreur de justesse avec le traducteur LCMD-316-5 -— client au L = 5 point 1,571 mm
Erreur de justesse avec le traducteur LCMD-316-5 -— client au à —69 5 point 5,092 mm
Erreur de justesse avec le traducteur LCMD-316-5 -— client au _45 5 point 15,098 mm
Erreur de justesse avec le traducteur LCMD-316-5 - client au < -113 5 point 25,096 mm
Erreur de justesse avec le traducteur LCMD-316-5 -— client au _3 5 point 40,043 mm
Observation(s) ; /
Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34 L'AGRION - Visite à terre du ler décembre 2022 - Annexe n°5
e CONTÉDÉRATION FRANÇAISE POUR LES ESSAIS NON DESTRUCIIPS
ot? D = 15017 PARIS nrumcofrend.com “2e: COFREN 64 rue Ampère
o e e
Vérification de la validité sur www.cofrend-gericco.com
Cartificntion COFREMD sel0Æ N 1SC 9712
SECTEUR D'APPLICATION: Fabrication et maintenance / AO EEEURE Appcation wecter Pré-in service inspection
CANTE M") Cards 1 BM2-018485
NOM / Mame : REYMOND
ménois/Setmiss : Hubert
COMITÉ / Commieten CIFM
vofret ,-movmer
CIEL
L e
NOSARPEUNR de remet meet de DRM A nier beteCofrendé Pr aartfhesté remis ne sale HO CEE
HIS RREX (OE4CKI=IK
Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34 L'AGRION - Visite à terre du ler décembre 2022 - Annexe n°6
Carten {Card n” BM2-018485 FT SOCIÉTÉ / Company 5
Nwveau / Levet 2 IRL -IRISH ROSE LIBERATION_ ANIEER
SOUS SECTEUR ! SECTOR Vie - Pays / Town - Courtry
Mecanique PORNIC - FRANCE Mechanica) parts bommmmsm mme 0 0 00080 0 000 pee ee me eee mn 0 re" ul et fé né ee ge der rer un
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fiber REOUO
Pau Gi COFREND, Come de Der bi Centicaton
CD _ N À
Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34 . Ouesr Sécuriré
L'AGRION - Visite à terre du 1er décembre 2022 - Annexe n°7
Certificat de Contrôle
Pre yaame
MARINE Gilet de sauvetage gonflable 150N- 290N
150N-290N Lifejacket Servicing Certificate
NAVIRE : ARMATEUR :
SHIP : SHIP OWNER :
FABRICANT : MODELE : 27
MANUFACTER CA Li) TYPE if
N° SERIE : DATE FABRICATION : j
SERIAL NUMBER +81) MANUFACTURED IN AAGRANE
CONTROLE VISUEL CONTROLE FONCTIONNEL PESEE
VISUAL CONTROL FUNCTIONAL CONTROL WEIGHT CHECK BOUTEILLE CO2 | ENVELOPPE | SANOLE | POUMON | SIFFLET | DECLENCHEUR | BOUTEILLE CO2
CO2 CYL. COVER BELT | CHAMBER | WHISTLE |_INFLATOR SYST. Co2 CYL.
- \
FORFAIT REVISION 150N FORFAIT REVISION 275N
| SERFICE FEE (Code 4936) x SERVICE FEE (Code 4937)
DECLENCHEUR OUTRE"
co2
INFLATOR SYST.
co2C
Rempl. Date expir. Code | Poids CO2 Fi 1)
Repl. (Qté) ;
Code 214 HAMMAR 6149 | 228 RE
| Co 6143 HAM New 3447 | 24
Co 215 HR 199 338
Code 3462 ALTERNA 614 | 33g+HAM
| Code 3445 UM 208 |38
Code 8059 UM PS 7099 38g +HAM
ELITE
Code 6891 LALIZAS A \ y ww 203 60g
7052 | 608 +HAM
SYSTEMES ANTI-DEVISSAGE: 8484 | 24-338 PLASTIMO
CYLINDER LOCKING SYSTEMS: 8415 38-60g PLASTIMO
8893 | CREWSAVER
UML
8894 | CREWSAVERHR
LAMPE Signalisation Contrôlée : Remplacée : Expir :
(code 168) Tested Replaced
BALISE type : Contrôlée : Remplacée : Batterie : %
Nr série : Tested Replaced Expir :
N°MMSI : é
Etiquette prochaine révision Remplacée :
(code 6843) Replaced
PROCHAINE VISITE AA | Li) Usage prof. : 1 an (Art R4323-99 à 103 & Arrêté du 19 mars 1993)
NEXT SERVICING Usage : conseillé 2 ans
Faitlo: 24 NOV. 2022 Technicien : i) as) Visa :
Date Techaicias Sremp
Remarques / : _ Contrôle sous cutale
OSM PORNIC 0240.82.40.40 OSM LA ROCHELLE 05.46.28.63.14 OSM PLONEOUR 02.96.82.74.00 OSM LORIENT 02.97.50.67.63 OSM PORT EN BESSIN 02.31.51.26.26 www.ouesisecuriftemarine.cor
© Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34 ; — . twt
L'AGRION - Visite à terre du 1er décembre 2022 - Annexe n°8 pr Î sé
. Oussr Sécur
MARINE Certiflat de Contrôle Gilet de sauvetage gonflable 150N- 290N
150N-290N LifeJacket Servicing Certificate
NAVIRE : ARMATEUR :
SHIP : SHIP OWNER:
FABRICANT : MODELE :
MANUFACTER CA U 24) TYPE s Af>r
N° SERIE : ATE FAB N :
SERIAL NUMBER 99346) DOS AAÏTAt RSS F
CONTROLE VISUEL CONTROLE FONCTIONNEL PESEE
VISUAL CONTROL FUNCTIONAL CONTROL WEIGHT CHECK BOUTEILLE CO2 | ENVELOPPE | SANGLE | POUMON | SIFFLET | DECLENCHEUR BOUTEILLE CO2
CO2 CYL. COVER BELT | CHAMBER | WHISTLE | INFLATOR SYST. CO2 CYL.__
° < 7 x a x “
FORFAIT REVISION 150N FORFAIT REVISION 275N
SERVICE FEE (Code 4936) x SERVICE FEE (Code 4937)
DECLENCHEUR m7 D INFLATOR SYST. :
Rempl. Date expir. Code | Poids COZ DT
Rep. (Qté) —_—
Code 214 HAMMAR
6149 228 LL. #0)
Code 6143 HAM New 3441 | 248 —
Code 215 HR 199 | 358
Code 3462 ALTERNA 614
| 33g+HAM
Code 3445 UM 208 |38
Code 8059 UM PS 7099
38g+HAM
ELITE
Code 6891 LALIZAS À ILjuuw [208 608
7052 | 60g+HAM
SYSTÈMES ANTI-DEVISSAGE: 8484 24-33g
PLASTIMO
CYLINDER LOCKING SYSTEMS: 8415 38-60g
PLASTIMO
8893 | CREWSAVER J UML
8804 | CREWSAVERHR
LAMPE Signalisation Contrôlée : Remplacée
: Expir :
(code 168) Tested Replaced
BALISE type : Contrôlée : Remplacée :
Batterie : %
Nr série : Tested Replaced
Expir :
N°MMSI : j =
Etiquette prochaine révision mplacée :
(code 6843) Replaced
PROCHAINE VISITE A4 ) e pro£. : 1 an (Art R4323-99 à 103
& Arrêté du 19 mars 1993)
NEXT SERVICING ] Lk e Plaisance: conseillé 2 ans
suhah 2 & NOV. 2022 in 7 SCA O
SECURITE MARINE
Remarques / : _
Siège x SA HS
Tél: 02 40 82 40 40
OSMPLOMEOUR 0298827400 OSMLORIENT 0297.5047.63 OSMPORTEN BESSIN 02.31.51.26.26 OSM PORNIC 02.40.82.40.40 OSM LA ROCHELLE 05.46.28.63.14
www.oucsisecurifemarine,com
@: ÆOMEX Œ@EACK ICE Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34 L'AGRION - Visite à terre du 1er décembre 2022 - Annexe n°9
Ÿ FE SEA-SAFE
Authorized Service Station
CERTIF) ÏS certif,SS Chat the ICATE OF RE-INSPECTION
BO 751-2
Ss ne , détaited below has been surveyed,
controlled and tested in compliance with
Tuirements and in accordance with [MO Resolution
: À 761-18
FRE 44623 Inflatable Liferaft RapportN
. KH = Identification : Fabric type Capacit, ] 100 Serial 0002 Date of mfg 12/2012
20 Meesowagehcight | 10
; ; | linders : ns Serial & Cylinders : : Hydiest
..D83688 2 | 2019 PT e _ Do00 #4... sel
8 600 RSS 0, 600 KG 04/2019
Lisa _D83627 i ° nuadisessomenmmnrrerene Rornomuerestabsieedetrstanerhéea pans atnnéeamentetenennt 04/2019.
D22646 mn 8 »600 KG e À OO is és
a —GÉN EI BEN :
à Equipment:
Unit Dpe. | Serial Expire date
Emergency Pack HSC 0002 24/03/2023
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Radar reflector 2 ' i
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Es = : — Se Tests : -
Gi MAP FS | OL Gas
Inflation 124 Adtiton Floor Seam JTE 1 = Overlood
. Lasttest ! 2018 T Last ss ET Em Last test Last test
É … Verifications :
Date of inspection Service Station name and number Date issued to ship
24/03/2022 j Nautic Service Sauvetage N° 100 i 26/03/2022
Natonal Marine is Remarks / modifications:
ce RUE —— MEN S from he latest inspection date in accordance with the SOLAS
regulation.
J
| Reel signal: Loin Flagstate of ship
Imo | me ofshi / cyrer
pre
For Authorized Servicing Station aies
NAUTIC SERVICE SAUVETAGE Technician approved GRANCHER
74 route des Entreprises CEA SAFE
ZA Rogerville Oudalle
76430 OUDALLE APPROVED STATION
Tél. 02 35 51 75 30 it
SEASRSE Ship ‘+ MSIE | Ship owner / Agent Service Station File NAUTIG SERVICE SAUVETAGE - ZA de Rogervile Ouéalk - 74 ous des entreprises RP 60 76100 Harfleur France - TEL +32(0)2 35 51 75 30 FAX-+3302 35 45 708$ Www.sea-safe. fr www.naulic-Servi ice-sauvetage. com
@: ÆDRME @EACKECK
email: commercial@nssma.fr
Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34 Facture 122101801
Safrans de rechange (navire 14 m Agrion)
2 safrans inox avec cycle antifouling
4 bagues ertacetal avec joints
2 bras de mèche acier galvanisés
2 écrous acier galvanisés
2 bagues de graissages acier galvanisés
2 rondelles de blocage
Prix de vente total ex-work chantier ODC marine : 5.400,00 Euros (Cinq Mille Quatre Cent Euros)
Conditions de paiement : 100% à la commande
Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34
Facture changement des safrans ——_—_—_—
Fr de l'Union n° 10289LY Autorité compétente : LYON
« IU-
49. Prolongation Æonfirmation*) de la validité du certificat*)
Linuatiostatisn daths.ces dela ti dacinnsifcas con LARe CO GEblmerereerrreereeeer rer (t@ ré}
u-biè-HEÈ tèe.à loc lion cl visite +-P+ d-Hr CORRE
Le motif de certe i5Hke/atesteten#) était :
Vu —e-résahar-de--nishte -Fettesiation— *}, la duréc de validité du certificat est maintentic- prolongée *} jusqu'au 28/07/2023
| 21! DEC. 2022.
(Date) (Lieu) 4
….DÉRYICE instructeur de Lyon... (Autorité compétente)
Lour le préfetdu Rhône, Par délégation. |le DDT du Rhône,
xansparts, CROSSONNEAU Nicolas.
Munnt is htm meme emmm nn menen inmmnnnienene
Par subdélégation, le chef du Service Sécurité €
*) Biffer les !
49. Prolengation /Confirmation*) de la validité du certificat*) Visite périodique - spéciale*}
La commission de visite a visité Le bateau Le... *)
Une attestation datéc du …...............…. de la société de classification reconnme 4 a ete presentée à la commission de vice *)
Le motif de cette visite/attestation *} ctait :
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+) Biffer les mentions inutiles (Signature)
49. Prolongation /Confirmation*) de la validité du certificat”) Visite périodique - spéciale*)
La commission de visite a visité le bateau le …...…... *)
Une attestation datée du... de la suciété de classification reconnue a été présentée à La commission de visite #)
Le motif de cette visite/attestation *) était :
Vu - le résultat de La visite - l'attestation - *) , la durée de validité du certificat est maintenue - prolongée “) jusqu'au
(Lieu) {Date)
(Autorité cornpéténte)
Scoau vosrpssaquee : . sesssrssssscissedeis se . nn
*} Bifier Les mentions inutiles (Signature)
N°139771
SOmEX SHEOE
Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34
Pièce n°4 : Copie de la prolongation du certificat communautaire GROUP SIG
Nous réservons la propriété des articles ci-avant désignés jusqu'au
paiement intégral du prix par le CLIENT.
All goods supplied by us remain our property until fully paid for by
customer.
En raison de |a pandémie de Covid-15, les délais de livraison peuvent
être allongés.
Due to the Covid-19 pandemic, delivery delays might be increased.
SIG ENERGY TECHNOLOGY FACTURE PROFORMA 3 RUE DE L'ARRIVEE
PARIS 75015 / SALES ORDER France
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Order Date : 26/09/2022 Lieu / Place : 74500 Bernex
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GAVOTNAUTE- LEMAN SARL Gavotnaute-Leman SARL
313 route de la scierie 313 route de la scierie
74500 Bernex 74500 Bernex
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SKU : L173F230B 360,00 172,00 61.920,00
Cellule lithium-ion 230Ah 3.2V 736Wh (terminaux vissés) piece Lithium-ion cell 2304h 3.2V 736Wh (screw terminal)
SKU : 2304CCBU 7533 360,00 0,00 0,00
Accessory for L173F230B- Busbar in series (75.8x33x3mm) piece Accessoires pour L173F230B- Connecteur en série (75.8x33x3mm)
SKU : ACCSC612-ADH 720,00 0,00 0,00
Vis kit: vis avec colle bleue (M6x12mm) x 1pc with flat washer (M6) x 1pc and spring kit washer (M6) x 1pc
Screw set: screw with adhesive (M6x12mm) x 1pc with flat washer (M6) x 1pc and spring
| washer (M6) x 1pc |
Nbre Total d'Articles / Items in Total 1.440,00 Sub Total 61.920,00 Shipping charge
(TVA (20%) ) AS OR
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Identification bancaire / Bank identification
Banque/ Bank: Société Générale, Paris Croix Rouge Ent (01678)
IBAN: FR76 3000 3016 7800 0200 2862 013
Code B..C.: SOGEFRPP
Monnaie/ Currency: € Euro
51G ENERGY TECHNOLOGY SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 813 754 231 N°TVAintra: FR 73 813 754 231
3 rue de l'arrivée- 75015 Paris, FRANCE
Tél: 0033 (0)1 45 48 08 53 E-mailinfo@sig-innotech.com Internet www.sig-innotech.com
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Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34
Pièce n°5 : Devis changement cellules TRAVAUX EFFECTUE (OU EN COURS) BATEAU AGRION
Roulements moteurs remplacé en avril 2022
Roulements sur palier SKF remplacé en avril 2022
Peinture extérieur et intérieure refaite en 2021
L’antifouling est refait tous les 2 ans et va être refait avant la mise à l'eau en 2023
Les pompes de refroidissement des moteurs sont remplacées tous les 2 ans
Les bagues Hydrolube sont prévu d’être changé.
Les safrans aussi (en cours de livraison)
La pompe de la barre a été changé en avril 2022
Les tuyaux hydrauliques sont prévus d’être changé (voir rapport)
Le chargeur des batteries (services/secours et propulseur d’étrave) a été
remplacé début novembre suite à une panne de l’ancien (HS)
Batteries de service remplacé en juin 2022
Batteries de secours remplacé en 2020
Le remplacement du liquide de refroidissement des moteurs est prévu.
Siège social : 17 chemin des Biatres – 73100 Aix les Bains – Tél : 06 95 88 85 04 coudurier-expertise.com – contact : philippe@coudurier-expertise.com code APE : 7490 B – Siret : 414 991 455 000 34
Pièce n°6 : Liste travaux