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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
la beauté naturelle
Plan de Viabilité Hivernale
PVH
Commune d’E vian les Bains
Hiver 2022 / 2023
Version n°3 du 01/12/2022 2
1. Préambule ....................................................................................................................................... 3
1.1. Nature et statut du document ................................................................................................ 4
1.2. Les principes généraux du document...................................................................................... 5
2. Le réseau de voirie .......................................................................................................................... 5
2.1. Voirie routière ......................................................................................................................... 5
2.2. Voirie piétonne ........................................................................................................................ 5
3. Principes de l’organisation .............................................................................................................. 6
3.1. La commande du maître d'ouvrage ........................................................................................ 6
3.2. Période d'activation de la viabilité hivernale .......................................................................... 6
3.3. La définition des niveaux de service........................................................................................ 6
3.4. Les objectifs de qualité ............................................................................................................ 8
3.5. Situation exceptionnelle........................................................................................................ 10
3.6. Consignes de traitement et plans de salage.......................................................................... 10
4. Les moyens dédiés à la vh ............................................................................................................. 11
4.1. Les circuits d’intervention ..................................................................................................... 11
4.2. Les outils ................................................................................................................................ 11
4.3. Les personnels ....................................................................................................................... 12
5. Exécution du service hivernal ........................................................................................................ 12
6. Organisation du travail .................................................................................................................. 13
6.1. Temps de travail .................................................................................................................... 13
6.2. Organisation de l'astreinte .................................................................................................... 13
7. Bilan de l’hiver ............................................................................................................................... 14
8. Modalités de communication ....................................................................................................... 14
9. Liste des annexes........................................................................................................................... 16 3
Affaire suivie par M. REY Martial, directeur service Cadre de Vie
Et M. BUTEL Yves, chef du service Voirie et référent viabilité hivernale
Mairie d’Evian Les Bains - Centre Technique Municipal
Adresse : 22 chemin des Noisetiers
74 500 Evian
Tél. : 04 50 83 10 91
Mail : services.techniques@ville-evian.fr
Le présent document est disponible à l'adresse www.commune.fr ou sur demande en contactant :
xxxxxx@mairie-commune.com
1. PREAMBULE
Une convention cadre relative à une viabilité hivernale durable des routes communales et
départementales du territoire Evian a été signée en mars 2022 entre Le Département de la Haute-
Savoie, L’Association pour la Protection de l’Impluvium des Eaux Minérales d’Evian (APIEME), La
Communauté de Communes pays d'Evian - Vallée d'Abondance (CCPEVA), et les 13 communes
membres de l’APIEME. L’objectif est de réduire autant que possible les apports de sels de déverglaçage
et de réduire leurs impacts sur les ressources naturelles, tout en respectant les enjeux socio-
économiques liés à la circulation routière. La Commune d’Evian s’est associée officiellement à cette
démarche et est signataire de cette convention.
Sans nier la nécessité d’offrir des conditions de circulation aussi bonnes que possible sur les axes
essentiels à la vie économique et sociale du territoire, les enjeux environnementaux incitent à mieux
maîtriser l’utilisation de fondants routiers et à les limiter aux axes où ils sont pertinents.
En parallèle, les usagers de la route sont invités à s’équiper et adapter leur comportement aux
conditions de circulation dégradées qui peuvent résulter de conditions climatiques rigoureuses mais
« normales ».
Les dispositions prises dans le cadre de ce plan de viabilité hivernale (PVH) peuvent être adaptées en
fonction des circonstances particulières liées à la météo ou autres. 4
1.1. NATURE ET STATUT DU DOCUMENT
Le présent PVH formalise, en un document unique, la politique de viabilité hivernale de la Commune
d’Evian. Il s'applique à l'ensemble du réseau de voiries géré par la commune.
1.1.1. VALIDATION
Rédaction par les services techniques Approuvé par délibération n°XX/XXXX du (date)
Date : 03/11/2022 Date :
Nom : REY Martial Nom :
Visa : Visa :
1.1.2. LISTE DE DIFFUSION
Un courrier d'information sur la validation du PVH est transmis aux destinataires suivants et disponible
à leur demande en version informatique.
En interne
Madame le Maire d’Evian
Directeur général des services
Agents des services techniques
Police Municipale
En externe
Conseil Départemental de la Haute-Savoie
APIEME
La liste des principaux contacts figure dans l’annexe 3.
1.1.3. MODALITES DE MISE A JOUR
Le PVH est mis à jour au moins une fois par an, avant le début de la période hivernale. S'il n'y a pas de
mise à jour effectuée, le précédent PVH est appliqué.
Historique des versions :
Version Date Objet de la modification
V1 initiale 03/10/2013 Création suite à révision du précédent Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH)
V2 14/04/2022 Mise à jour
V3 21/10/2022 Adaptation à la trame proposée 5
1.2. LES PRINCIPES GENERAUX DU DOCUMENT
La viabilité hivernale (VH) représente l’état des conditions de circulation résultant des diverses actions
et dispositions prises par tous les acteurs pour s’adapter ou combattre les conséquences directes ou
indirectes des phénomènes hivernaux sur le réseau.
Le service hivernal correspond à l’ensemble des mesures de prévention et de lutte mises en œuvre sur
le réseau routier, contre les phénomènes routiers hivernaux.
Le PVH a pour objectif principal de faire connaître aux divers acteurs concernés ainsi qu'aux usagers
institutionnels de la route, les objectifs, les limites et les dispositions générales et particulières mises
en œuvre pour essayer de limiter les conséquences de l'hiver sur le réseau de voiries communal
d’Evian. Il regroupe les principes et modalités d'actions au niveau de la Commune, cela dans les
différentes situations, et définit l'organisation opérationnelle et pratique dans les services techniques.
Il assure également la cohérence en limite de réseau et traite des relations entre les divers acteurs.
2. LE RESEAU DE VOIRIE
Une vue d’ensemble du réseau est présente en annexe 1.
2.1. VOIRIE ROUTIERE
La commune d’Evian présente un dénivelé variant de 372 m au niveau du lac à 753 m pour les hauts
d’Evian, avec une pente moyenne des terrains de 15%. La voirie d’Evian se caractérise par de
nombreuses voies à forte pente pouvant atteindre 25%.
Quelques chiffres :
168 voies communales et 10 voies départementales
45 km de voies communales et 10 km de voies départementales (RD11, RD21, RD24 et
RD1005).
9,5 ha d’allées et de circulations minérales (enrobés, béton désactivé, stabilisés) et de
Parkings
- Aucune convention de déneigement de la voirie n’est passée entre la Commune et le Conseil
Départemental.
- A ce jour, aucune convention de déneigement de la voirie n’est passée entre la Commune et
les Communes limitrophes.
2.2. VOIRIE PIETONNE
Les riverains ont l’obligation de déneiger la portion de trottoir le long de leur habitation afin de
permettre aux piétons de circuler en sécurité. Les personnes âgées ou handicapées sans famille proche
ont la possibilité de recourir aux services de déneigement sur simple appel en mairie, sous réserve de
la disponibilité du personnel.
Référence de l’arrêté : 55/2009 6
3. PRINCIPES DE L’ORGANISATION
3.1. LA COMMANDE DU MAITRE D'OUVRAGE
L’ampleur des phénomènes de neige et de verglas étant variable, le présent plan d’intervention
n’assigne pas d’obligations de résultats mais permet de mobiliser au mieux l’ensemble des moyens de
la Commune.
La Commune d’Evian applique des principes de déneigement en cohérence avec son engagement pour
une meilleure maîtrise du salage des routes. Ainsi, il n’existe pas d’obligation de maintien des
chaussées au noir en permanence. Les interventions ne sont déclenchées qu’après apparition des
phénomènes météorologiques et les voies sont obligatoirement raclées avant toute opération de
salage.
En conséquence, des périodes de perturbations sont prévisibles et doivent inciter les usagers à la
prudence.
3.2. PERIODE D'ACTIVATION DE LA VIABILITE HIVERNALE
Deux périodes sont identifiées :
du 15/11 au 15/03 où la viabilité hivernale est activée. L'ensemble des moyens matériels et
humains sont disponibles.
en dehors de la période précédente, la viabilité est assurée mais sans contrainte de condition
de circulation minimale.
3.3. LA DEFINITION DES NIVEAUX DE SERVICE
Les niveaux de service expriment des objectifs de résultats déterminés en matière de viabilité,
constatés par l’usager. Ils permettent de définir les actions à mener selon les situations rencontrées,
en partant du constat que tout ne peut être fait partout et à tout moment, aussi bien pour des raisons
techniques que financières. Ils permettent de formaliser une hiérarchisation des actions à engager.
Des priorités de traitement des voies et espaces sont établies en fonction des critères suivants :
o Importance des axes de trafic (pénétrantes, transit, liaisons inter-quartiers) ;
o Circuits de transports en commun (bus de ramassage scolaire et lignes régulières, accès aux
gares routières et ferroviaire, port des voyageurs) ;
o Circuits de desserte des équipements et services publics (mairie, hôpital, crèches, groupes
scolaires, usines, commerces, stade, cimetière, …) ;
o Pentes des rues ;
o Circuits de collecte des déchets ;
o Continuité des cheminements ;
o Densité de population. Les voies d’accès aux quartiers denses du centre-ville et des abords
sont priorisées par rapport aux quartiers très faiblement habités ;
o Altitude et exposition des voies.
En fonction de ces critères, les voiries sont classées comme suit : 7
Niveaux de service routiers :
- Niveau de service prioritaire N1 : enjeux prioritaires
Il s’agit essentiellement des voies structurantes communales permettant l’écoulement et le
transit de la circulation : avenue de Gavot, avenue de Thony, avenue de Larringes, avenue des
Vallées, rue du lac, bd Jean Jaurès, avenue de la Gare, Route du Golf, rue Charles de Laize.
Boulevard de Publier, Route du Cornet (sous l’avenue de Gavot), route des Verdannes, route
du Monastère, route des Certes, route de l’Horloge, route des Tours.
- Niveau de service N2 : enjeux forts
Voies empruntées par les transports en communs (ramassage scolaire, lignes régulières) ;
Voies à forte pentes ;
Voies de liaison inter-quartiers.
- Niveau de service N3 : enjeux modérés
Voies de dessertes locales.
Autres voies communales.
Les voies privées sont exclues de ce dispositif. Il appartient aux propriétaires et riverains des voies
privées de s’organiser et de prendre leurs dispositions pour assurer la viabilité hivernale de leurs voies.
La carte des niveaux de services routiers se trouvent en annexes 4a.
Niveaux de service piétonniers :
La ville assure le déneigement des trottoirs devant les équipements publics de sa responsabilité les
jours ouvrables.
Les cheminements piétons principaux reliant les équipements et services publics, les commerces et
écoles seront traités en priorité.
Les accès des parkings souterrains sont déneigés.
Les parkings en surface sont traités dans un premier temps sur la largeur d’une voie d’accès,
permettant la desserte des places de stationnement. Le déneigement de ces places se fait dans un
second temps lorsque l’ensemble des voiries est revenu dans le niveau de service souhaité.
Les cours d’écoles primaires et maternelles sont déneigées.
Deux niveaux de priorités sont définis et répartit aux différentes équipes intervenants sur les espaces
publiques.
- Niveau de service prioritaire P1 : enjeux forts
A1. Les Etablissements Publics - priorité 1 :
L’Hôtel de Ville, la Poste (centre-ville), l’Eglise, le Cimetière, la Police Municipale et les cabinets médicaux de la maison des sources, le Centre de Secours, le CCAS, le FPA (clair horizon), la Gendarmerie, le Palais Lumière et le Trésor Public 8
B. Les Ecoles et les Crèches (hors cours intérieures) - priorité 1
Avenue des Vallées, Groupe Scolaire du Centre, Groupe Scolaire du Mur Blanc, Groupe Scolaire de la Détanche, Groupe Scolaire des Hauts d’Evian (collège et écoles primaires et maternelles), gare routière du Lycée Anna de Noaïlle, la Crèche Littorella, la Halte Garderie La Bulle et la micro crèche les Acacias.
C. Les Transports en Communs - priorité 1
La Gare SNCF, la Gare Routière de l’Office de Tourisme, la Gare Routière du Lyçée et la Gare du Débarcadère.
E. Les Commerces et Services à la Personne - priorité 1
Le secteur de la rue Nationale et ses rues adjacentes puis le secteur Jean Leger. Secteur de la Rénovation et secteur Thony.
- Niveau de service P2 : enjeux modérés
A2. Les Etablissements Publics - priorité 2 :
L’Office du Tourisme, le FJT, le Palais des festivités, les Services Techniques, l’école de Musique, la Maison des Associations, le Service Jeunesse, la MJC, la Capitainerie et l’entrée conciergerie du Stade.
B2. Cours des Ecoles - priorité 2
Groupe Scolaire du Centre, Groupe Scolaire du Mur Blanc, Groupe Scolaire de la Détanche, Groupe Scolaire des Hauts d’Evian.
D. Les Etablissements Sportifs - priorité 2
Le trottoir le long du Centre Nautique, Gymnase Anna de Noailles, Stade Camille Fournier, Boulodrome, Halle de Passerat, Centre Sportif de la Léchère, Club de Tennis des Mateirons, Club Hippique, Club d’Aviron et Ecole de Voile
La carte des niveaux de services du réseau piéton se trouvent en annexes 4b.
3.4. LES OBJECTIFS DE QUALITE
3.4.1. DEFINITION DES CONDITIONS DE CONDUITE
Les conditions de conduite sont un langage commun et précis permettant de qualifier l’état de la
chaussée. Elles sont classées en 4 classes présentées dans le tableau suivant :
Condition de conduite hivernale Traduction en état de chaussée Verglas Neige
C1 – conditions normale Absence Absence C2 – conditions délicates Formation localisée en faible
épaisseur (condensation ou
plaques de glace)
Neige fraîche ou fondante en
faible épaisseur ou fondue dans les
bandes de roulement
C3 – conditions difficiles Formations généralisées par
congélation d’humidité existante
Fraîche en épaisseur importante
(>5cm) ou tassée et gelée en
surface, congères en formation.
C4 – conditions impossibles Formation généralisée suite à des
pluies verglaçantes
Neige fraîche en forte épaisseur,
présence de profonde ornières
glacées, congères formées. 9
3.4.2. OBJECTIFS DE QUALITE PAR NIVEAU DE SERVICE
Voirie routière
Les opérations de déneigement sont engagées pour assurer la praticabilité du réseau suivant les
horaires ci-dessous.
Niveau de service N1 Verglas Neige Conditions de référence C2 C2 Horaires de validité 6h à 21h30
Conditions de conduite minimales C3 C3
Niveau de service N2 Verglas Neige Conditions de référence C2 C2 Horaires de validité 8h à 21h30
Conditions de conduite minimales C3 C3
Niveau de service N3 Verglas Neige Conditions de référence C2 C2 Horaires de validité 12h à 21h30 Horaires de validité Conditions de conduite minimales C3 C3
Ces objectifs sont valables en semaine de périodes scolaires. Le weekend et les vacances scolaires :
- N1 et N2 : les objectifs s’appliquent sur la période de 8h à 18h
- N3 : pas d’objectifs
Voirie piétonne
Concernant les accès piétons identifiés et traités par la Commune, les opérations sont engagées pour
assurer une praticabilité vers les principaux services de la Commune.
Niveau de service P1 Verglas Neige Conditions de référence C2 C2 Horaires de validité 8h à 17h les jours d’ouverture des services techniques Conditions de conduite minimales C3 C3
Niveau de service P2 Verglas Neige Conditions de référence C2 C2 Horaires de validité 10h à 17h les jours d’ouverture des services techniques Conditions de conduite minimales C3 C3
Les trottoirs ne sont pas déneigés ni déverglacés les week-ends ni les jours fériés sauf conditions
exceptionnelles sur demande du Maire.
La continuité des cheminements piétons sera recherchée. Un seul trottoir de la voie du côté le plus
fréquenté sera dégagé en priorité.
Conformément à l’arrêté municipal N° 55/2009 les riverains sont tenus de déneiger et déverglacer les
trottoirs au droit de leur propriété. Les services municipaux interviennent en complément. 10
3.5. SITUATION EXCEPTIONNELLE
Une situation est considérée comme étant « exceptionnelle » si, malgré les dispositions prises en
situation courante, les phénomènes météorologiques sur le réseau perdurent ou se multiplient
(verglas généralisé suite à des pluies verglaçantes, chutes de neige continues et intenses, vigilance
« neige et verglas » orange ou rouge annoncée par Météo France). D’autres facteurs comme une
indisponibilité des personnels ou du matériel, un blocage de la circulation impactant le passage des
engins de déneigement peut conduire à passer en situation exceptionnelle.
Dans ce cas, les niveaux de service et objectifs de qualité ne peuvent être garantis et tous les efforts
sont concentrés pour rétablir la praticabilité du réseau principal dans la limite des moyens disponibles.
3.6. CONSIGNES DE TRAITEMENT ET PLANS DE SALAGE
La Commune d’Evian est signataire de la Convention relative à la maîtrise environnementale de
déneigement sur les routes du territoire Evian. C’est pourquoi le salage doit être maitrisé et utilisé
uniquement sur les points sensibles. Cette utilisation raisonnée permet de répondre aux objectifs de
qualité définis au chapitre précédent.
Le salage est indépendant du niveau de service. Ainsi, certaines parties du réseau N1 ne sont pas
salées, et certaines parties en N2 (fortes pentes par exemple) peuvent l’être mais plus tard.
Le réseau communal est traité au sel selon les plans de salage routier (annexe 5a) et piétonnier (annexe
5b)
Traitements préventifs
Les objectifs de qualité définis ne nécessitent pas d’effectuer un traitement préventif.
Traitements curatifs
Les tableaux de consignes de traitement en curatif se situent en annexe 6. 11
4. LES MOYENS DEDIES A LA VH
4.1. LES CIRCUITS D’INTERVENTION
Le détail des circuits d’intervention routiers est en annexe 7a et piétonniers en annexe 7b.
Les circuits sont susceptibles de connaître des adaptations selon les circonstances météorologiques ou
autres.
4.2. LES OUTILS
4.2.1. LES ENGINS
La commune dispose des matériels suivants :
Un camion Mercedes Unimog U300 doté d'une lame de déneigement et d'une trémie de
sel pilotées depuis la cabine. Ce camion 4x4 est spécialisé en viabilité hivernale et a une
grande aptitude à emprunter des rues en pente. Il est utilisé en priorité dans les voies en
pente et dans les voies étroites ou encombrées ;
Un camion Renault KERAX (PL) doté d'une lame de déneigement et d'une trémie de sel
pilotées depuis la cabine. Ce camion est plus spécialement utilisé sur les grands axes ;
Un véhicule léger doté d'une lame de déneigement et d'une trémie de sel pilotées depuis
la cabine. Il est utilisé dans les petites voies étroites du centre-ville notamment ;
Motoculteurs et microtracteurs équipés de lame de déneigement utilisés pour les
trottoirs ;
Un tracteur équipé d'un godet permet le réapprovisionnement en sel.
Un contrôle et le réglage si nécessaire de ces matériels est réalisé au préalable de la saison hivernale.
4.2.1. LES FONDANTS
La capacité du(es) stock(s) est de :
- Sel en grain : 100 t
Le fondant utilisé est du chlorure de sodium uniquement, conforme à la norme NF EN 16 811-1.
Le réapprovisionnement s’effectue auprès de notre fournisseur en fonction des stocks dans cadre d’un
marché à bons de commande.
Le suivi de la consommation de sel est réalisé.
4.2.2. LES OUTILS D’AIDE A LA DECISION
La consultation des bulletins de prévision météorologique est la première étape de la connaissance
d’une dégradation possible.
Les services techniques se réfèrent au site internet météorologique suisse LANDI et MétéoFrance, où
ils pourront s’informer à la 1/2h près des chutes de neige.
Le chef d'astreinte effectue une veille active des conditions de circulation sur la ville et déclenche une
intervention lorsque cela est nécessaire. Il peut également être joint par les services d'interventions
extérieurs tels que les pompiers ou la police. 12
4.3. LES PERSONNELS
Nombre de personnel affecté à la voirie routière : 11 personnels
Nombre de personnel affecté à la voirie piétonnière : 30 personnels mobilisables en fonction de
l’ampleur de l’action à mener.
Les personnels sont formés à leurs outils de travail et régulièrement aux spécificités de la viabilité
hivernale.
5. EXECUTION DU SERVICE HIVERNAL
Responsables d’interventions Agents d’interventions VEILLE • Analyser les prévisions météorologiques
• Evaluer si le phénomène météorologique
prévu sera « normal » ou « exceptionnel »
• S’assurer de la disponibilité des équipes
• Activer ou non les équipes de renforts
• Informer les usagers en cas de situation
exceptionnelle
• Préciser les phénomènes météorologiques
sur un secteur déterminé (nature, intensité,
heure)
• Prendre la décision de patrouiller
• Patrouiller
• Caractériser et localiser les risques routiers
(diminution adhérence, perturbation
circulation)
• Décider de l’intervention
• S’assurer du bon état des
porteurs, outils,
matériaux
INTERVENTION • Suivre les interventions
• Coordonner les équipes d’intervention
• Informer les élus sur l’état des routes
• Rendre compte des décisions
• Suivre les consignes
(raclage, dosage, respect
des plans de salage)
• Rendre compte des
interventions
• Nettoyage des matériels
Les décisions sont consignées sur un registre et argumentées (main courante de l’annexe 8). Cela sert
de socle en cas de recours juridique et permet d'alimenter le bilan de l’hiver.
En fin d’intervention l’agent complète une fiche de suivi d’intervention (annexe 9). Elle permet le suivi
des heures et alimente également le bilan de l’hiver. 13
6. ORGANISATION DU TRAVAIL
6.1. TEMPS DE TRAVAIL
Selon le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale :
« Les règles relatives à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail applicables aux
agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans
les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 sous réserve des dispositions [de ce décret
n°2001-623]. »
Selon le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature, l’organisation du travail doit
respecter les garanties minimales suivantes :
- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder
ni quarante-huit heures au cours d’une même semaine, ni quarante-quatre heures en
moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives ;
- Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-
cinq heures ;
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures ;
- Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de onze heures ;
- L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures ;
- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une
autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures ;
- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.
6.2. ORGANISATION DE L'ASTREINTE
L’astreinte se déroule de mi-novembre à mi-mars en fonction des conditions climatiques.
Elle est tenue au service voirie et au service parc pendant la période de mise en œuvre du plan.
Cette astreinte couvre une semaine du lundi au lundi suivant, avec une transition à 8h00. Durant les
heures ouvrables, les agents effectuent leur travail habituel. Le déneigement et la veille sur le
déneigement sont alors assurés par le secteur voirie.
Deux agents sont placés en astreinte au service voirie et ont un rôle différent, il s’agit du chef
d'astreinte et du chauffeur d'astreinte.
Le chef d'astreinte effectue une veille active des conditions de circulation sur la ville et déclenche une
intervention lorsque cela est nécessaire. Il peut également être joint par les services d'interventions
extérieurs tels que les pompiers ou la police.
Le chauffeur d'astreinte intervient sur appel du chef d'astreinte pour effectuer les interventions
nécessaires. Lors d'une intervention, ces deux agents prennent le véhicule de déneigement et se
relaient à la conduite. Le copilote s'occupe du réglage et du déclenchement du sel, gère le téléphone
et guide le chauffeur. Au besoin il descend du camion et aide aux manœuvres délicates. 14
Si les conditions météorologiques prévoient des conditions neigeuses, l’intervention est planifiée la
veille et les équipes débutent les opérations de déneigement à 4h. Afin d’optimiser les ressources
humaines et de rendre les rues praticables aux heures les plus fréquentées, le déneigement est
volontairement stoppé entre 22h et 4h. Par ailleurs, pas de déclenchement d’intervention après
21h00.
Le temps moyen de déclenchement de l’astreinte est compris entre 30 et 45 mn (entre appel nocturne
des équipes et départ des premiers camions). Un patrouilleur peut être sollicité pour confirmer
l’évènement climatique sur le trajet de déneigement avant déclenchement de l’intervention de
viabilité hivernale.
La fréquence de passage des engins de déneigement (durée nécessaire pour effectuer un parcours
complet) est comprise entre 3 et 6h. Cette fréquence reste néanmoins conditionnée par les conditions
météorologiques et par le trafic.
Selon les conditions météorologiques, et plus généralement dès que l'épisode neigeux atteint
l’ensemble de la ville, l'équipe en astreinte ne peut pas couvrir l'ensemble des voiries dans un temps
raisonnable. De ce fait, elle fait appel, à d'autres agents du service voirie pour les aider avec les deux
autres véhicules de déneigement (camion PL et véhicule léger).
Le service parc assure la maintenance et l’entretien des véhicules et engins de déneigement et salage.
L’astreinte mise en place au service du parc a pour but de dépanner les véhicules et matériels de salage
et de déneigement. Un agent du service parc est d’astreinte chaque semaine pendant la période des
astreintes hivernales du service voirie.
Les chefs d’astreintes :
Denis BOUVET, Yves BUTEL, Dominique HAUTEVILLE, Jean Claude MOREAU.
Le planning des astreintes des agents est établi au moins un mois à l’avance (Annexe 10).
7. BILAN DE L’HIVER
Le bilan est un document réalisé dès la fin de la période hivernale avec les informations qui sont
collectées dans les centres techniques. Les données sont issues de la main courante, des fiches
d’interventions et complétées par tout autres éléments susceptibles d’apporter des informations
pertinentes (communication, formation, réunions, etc…).
Le bilan, présenté en conseil municipal à la sortie de l'hiver permet d'identifier des actions correctives,
des évolutions et des innovations à mettre en place pour la saison suivante. Il est utilisé pour la
communication externe.
8. MODALITES DE COMMUNICATION
Un article est mis à la disposition des usagers sur le site web et le journal de la ville d’Evian leur
rappelant les dispositions mises en place pour les viabilités hivernales.
Conformément à l’article R412.6 du code de la route, il est rappelé que « Tout conducteur doit, à tout
moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies
ouvertes à la circulation (…) Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position
d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombe ». 15
Les usagers doivent par conséquent prendre en compte toutes les précautions de circulation à adopter
en cas de neige ou de verglas (pneus adaptés, vitesse réduite, anticipation du freinage, respect des
distances de sécurité, utilisation des feux de croisement…)
Il est également recommandé aux conducteurs de suivre (à distance de sécurité) les engins de
déneigement pour un meilleur confort circulatoire conformément à l’article R432-4 du code de la route
qui indique que « les engins de déneigement en intervention bénéficient de facilité de passage ».
L’absence de déneigement de certaines voies n’engage pas nécessairement la responsabilité de la
commune en cas d’accident. (Le déneigement dépend de l’importance et de la circulation sur ces voie).
La mise en action de moyens humains et matériels importants et une organisation rigoureuse
permettent d'assurer le traitement des voies communales selon des priorités définies dans ce plan.
Cette action améliore les conditions de circulation. Cependant, il est impossible d'intervenir partout
en même temps. Par ailleurs l’efficacité des interventions peut être entravée par des contraintes
naturelles (chutes de neige en continu, pluies verglaçantes) ou techniques (densité du trafic, voitures
empêchant le passage du chasse-neige…).
La commune ne peut pas assurer, par tout temps, un déneigement et un déverglaçage complet,
immédiat et constant des voies communales. De plus les voies privées ne sont pas traitées par la
commune.
Quelques règles de base du bon usage de la route en période hivernale sont rappelées ci-après :
Équipez votre véhicule de pneus neige (et de chaînes au besoin)
Dégagez la neige recouvrant votre véhicule
Informez-vous des conditions de circulation et des prévisions météorologiques
Réduisez votre vitesse sur route mouillée ou enneigée
Facilitez le passage des engins de déneigement
Ne doublez pas les chasse-neiges
Ne freinez pas brusquement, utilisez votre frein moteur
En cas de fortes chutes de neige, roulez lentement, sans à-coup.
Augmentez les distances de sécurité entre les voitures.
Les deux roues sont particulièrement sensibles aux sur-risques existants en cas de neige et de
verglas. Il est donc recommandé de ne pas prendre de deux roues par temps de neige et de
verglas.
Sur un axe bloqué, ou proche d'être bloqué, il est recommandé de s’arrêter et de faciliter le
passage des engins de déneigement.
Les propriétaires ou locataires doivent veiller à éviter les risques de chute de neige ou de glace des
toitures de leurs habitations.
L’arrêté municipal n°38/2010 du 12 janvier 2010 stipule que dès lors que les opérations de
déneigement sont nécessaires le stationnement est interdit le long des voies publiques en dehors des
emplacements réglementaires. Le stationnement sera considéré comme gênant et verbalisé.
L’évacuation du véhicule en fourrière sera demandée. 16
9. LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Carte d’ensemble du réseau sur la commune
Annexe 2 : Conventions avec les autres gestionnaires : aucune à ce jour
Annexe 3 : Liste des contacts
Annexe 4a : Carte des niveaux des services routiers
Annexe 4b : Carte des niveaux de service piétonniers
Annexe 5a : Plan de salage des routes
Annexe 5b : Plan de salage des zones piétonnières
Annexe 6 : Tableaux des consignes de traitement
Annexe 7a : Carte des circuits routiers
Annexe 7b : Carte des circuits piétonniers
Annexe 8 : Main courante
Annexe 9 : Fiche de suivi d’intervention
Annexe 10 : Tableau des astreintes Evian-Les-Bains
Carte du réseau routier sur la
commune
Annexe 1
—— Routes départementales
—— Routes communales
—— Routes privées
Non déneigées par la commune
4,3 kny
9 108 habitants
Linéaire de routes communales = 39 km
500
17 18
Annexe 2 : Convention avec les autres gestionnaires : RAS
Annexe 3 : Liste des contacts
Désignation Téléphone
Directeur de permanence 07 77 94 28 33
Astreinte Hivernale 06 72 94 58 86
Astreinte Domaine Public 06 71 98 77 89
Astreinte Bâtiment 06 78 75 40 56 / 06 43 11 03 74 Astreinte Port 04 56 30 11 33
Astreinte Garage 06 72 94 59 65
Chef d’astreinte Conseil Départemental 06 03 34 22 63
Police Municipale 04 50 83 10 71
Police Nationale 17 / 04 80 00 21 00
Pompier 18 – 112 / 04 50 75 00 02
Samu 15 – 112
Géndarmerie 17 – 112 / 04 80 00 21 00
Préfecture 04 50 33 60 00
Sous-Préfecture 04 50 81 15 79
CC-Peva: acceuil 04 58 57 03 00
CC-Peva: service Eau Tel. astreinte: 06 24 44 05 44 CC-Peva: service Assainissement Tel. astreinte: 06 32 36 66 43 EDF 0 811 010 212
GDF 0 800 47 33 33
Telecommunication 39 01 Annexe 4a Evian-Les-Bains
Carte des niveaux de services
routiers
—— Niveau de service 1
—— Niveau de service 2
— Niveau de service 3
Réseau non communal
— Routes départementales
Gestion par le CERD de Maxilly
500 1 000 m
19 Annexe 4b Evian-Les-Bains
Carte des niveaux de services
du réseau piéton
Z£
BE P1 - Niveau de service piéton 1
BEM P2 - Niveau de service piéton 2
0 500 1 000 m
20 Annexe 5a Evian-Les-Bains
Plan de déneigement des routes
—
CR
Se den
PR = = ET] DE 7
CT)
CAT
Réseau communal
—— \/jes raclées et salées
Ré té
—— Routes départementales
Gestion par le CERD de Maxilly
0 500 1 000 m
21 Annexe 5b Evian-Les-Bains Plan de déneigement piéton
500
EM Zone raclée et salée
1 000 m
22 23
Annexe 6 : Tableaux des consignes de traitement
Tableau de consignes de traitement en curatif verglas
Phénomènes Photos Situation type
Condition
de conduite
attendue
Localisé
/généralisé Traitement
Gelée blanche
Ciel dégagé, sans vent,
forte baisse des
températures de
chaussée
C2
Localisé la
plupart du temps
(OA, zones
froides)
Pas de traitement /
surveillance
Gel d'eau
existante
Présence d'eau sur
chaussée (pluie, coulures
de neige, brouillard
déposant de l'eau,
condensation, etc.), avec
refroidissement (ciel
dégagé, par exemple)
C2 à C3
Localisé
(coulures,
brouillard,
condensation…)
à généralisé
(pluie)
Traitement selon plan
de salage à :
- Sel en grain :
20 g/m²
- Bouillie :
15g/m² +
30%
Brouillard
givrant déposant
Brouillard (humidité
100%) dense, sans vent,
températures négatives
C2 à C3 Localisé à généralisé
Traitement selon plan
de salage à :
- Sel en grain :
15 g/m²
- Bouillie :
15g/m² +
20%
Pluies
verglaçantes
Froid installé, situation
de redoux en approche
avec perturbations.
C3 à C4 Localisé à généralisé
Traitement selon plan
de salage à :
- Sel en grain :
30 g/m²
- Bouillie : 30
g/m² + 20%
Tableau de consignes de traitement en curatif neige
Phénomènes Photos Situation type Traitement
Neige sèche Neige chutant à des températures froides (-3°/-4°C). Poudreuse, volante. Raclage en cours de chute sans
salage. Attention aux zones de
congères.
Neige humide Neige en chute aux alentours de 0°C. Collante, se compacte.
Raclage en cours de chute sans
salage. Salage unique en fin de chute
à 10g/m² (bouillie ou sel en grain)
suivant les plans de salage.
Neige mouillée Neige en chute à des températures plus douces (+3/+4°C). Soupe, gicle. Raclage en cours de chute sans
salage. Surveillance des points
sensibles. Annexe 7a Evian-Les-Bains
Carte des circuits de
déneigement routiers
—— Circuit 1 : Renault Kerax + Lame biraclage Arvel LN32
+ saleuse VH porté megabil
…—— Circuit 2 : Renaul Kerax + Lame biraclage Arvel LN32
+ saleuse VH porté megabil
…—….. Circuit 3 : Mercedes Unimog + Lame biraclage Arvel LN30
+ Saleuse VH porté Acometis
…— Circuit : Tracteur Kubota + Lame biraclage Villeton caoutchouc
+ Saleuse Agri Amazone
—— Routes départementales
Gestion par le CERD de Maxilly
0 500 1 000 m
24 AVENUE DELA DENT D OcHE
AVENUE DES TOURS |
ROUTE pu CLUB HiIPPIQUE
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a Département de la Haute-Savoie
ie, … Commune d' EVIAN LES BAINS
Evian
PLAN de VIABILITE HIVERNALE
Déneigement des trottoirs
Circuits Secteurs
PJ- Centre ville = Nettoiement équipe 1
PJ - Centre nautique
4 EE Nettoiement équipe 2
——?) - Serre
mm?) - Serre / renfort CIMETIÈRE L_— Nettoiement équipe 3
PJ - Hauts d Evian == Nettoiement équipe 4
——?J - Port Es Nettoiement équipe 5
NETTOIEMENT
———"R) | SIGNA
(| SERVICE D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE | (__ DATE
Sermces lcewiques 1011302 Essen 22. ch o8s Noisaders
vi 1
Evian Fa. 04.50.63 10 8 Fee - O4 20 HA 40 54
51/10/2022 Eghion
25 26
Annexe 8 : Main courante
NOM DE LA COMMUNE CONCERNEE : … ………………………………….
Nom : ………………………………………. Prénom : ………………………………………. Rôle : Maire Prestataire Elu (autre) Autre ……………………………… Patrouilleur
Prise en compte de l'évènement Qualification et traitement de l'évènement
Observations et
commentaires
N°
identification évènement
Date Heure
Appel
émis
(1)
Reçu
(2)
Identité de
l'appelant, de
l'appelé
Route / rue / place n° rue
- caractéristiques de l'évènement et des causes probables
- incidence sur les voies circulées et le trafic
- mesures prises et par qui
- qui est informé
- résultats attendus et/ou obtenus
Page ……… 27
Annexe 9 : Fiche de suivi d’intervention
Commune de : Nom de l’agent :
Date
Heures Nature et lieu de l'intervention Phénomène rencontré Dosage appliqué
Début de
poste *
Départ
Intervention
Retour
Intervention
Fin de
poste*
Circuit –
secteur
concerné
Engin
utilisé
Nature (patrouillage, raclage,
salage) Neige Verglas
Sel en
grain bouillie
* le début et la fin de poste comprennent le déplacement domicile/le lieu de travail. Ces informations sont nécessaires pour le calcul des heures supplémentaires
Observations :
Page ……… Ville d'EVIAN-les-BAINS
Service voirie
PLANNING D'ASTREINTE HIVERNALE EVIAN - 2022 - 2023 du 14 novembre 2022 au 13 mars 2023
" Lundi ne Dai 42h | chef d'astreinte chauffeur KUBOTA mécanique
véhicule ___Kangoo Butel 206 Denis
14-nov. | au | 21-nov. Hauteville Langerault Burquier
21-nov. | au | 28-nov. Butel Vigneron Baud
28-nov. | au 5-déc. Moreau Reynaud Semensatis
5-déc. au | 12-déc. Bouvet Marcellin Burquier
12-déc. | au | 19-déc. Hauteville Mazeaud Baud
19-déc. | au | 26-déc. Bouvet Langerault Semensatis
26-déc. | au | 2-janv. Moreau Vigneron Burquier
2-janv. au 9-janv. Butel Reynaud Baud
9-janv. au | 16-janv. Hauteville Marcellin Semensatis
16-janv. | au | 23-janv. Butel Mazeaud Burquier
23-janv. | au | 30-janv. Moreau Langerault Baud
30-janv. | au G-févr. Bouvet Vigneron Semensatis
G-févr. au | 13-févr. Hauteville Reynaud Burquier
13-févr. | au | 20-févr. Butel Marcellin Baud
20-févr. | au | 27-févr. Moreau Mazeaud Semensatis
27-févr. | au | 6-mars Bouvet Langerault Burquier
G-mars | au | 13-mars Hauteville Vigneron Baud
L'astreinte du tracteur KUBOTA, sera validé en fonction des prévisions météo Chauffeurs disponibles pour le tracteur : BERQUET / BOULINEAU
S/70-VH-astreinte
28
Annexe 8 : Tableau des astreintes