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Procès Verbal - 01 DCM N132 SP
Déliberation - 05 DCM N3 SP
Déliberation - 35 DCM N156 SP
Déliberation - 39 DCM N158 SP
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 39 DCM N158 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
--' " °'
Délibération n°158
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
15 DECEMBRE 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Rapport d'activités 2021 de
la
SPL HORIZON.
L' an
deux
mille vingt-deux,
le
quinze décembre
à
dix-huit heures,
sur convocation
individuelle
en
date du
9
décembre 2022, affranchie
le
9 décembre 2022, les membres du Conseil Municipal de
la
Commune de Saint-Louis
se
sont
réunis
au
gymnase
du
Lycée
Jean
Joly
à
la
Rivière
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée
à
Absents
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M. Thibaud
CHANE WOON MING
5
Mme Claudie
TECHER
M.
Jean Eric
FONTAINE
2
Mme Yannicke
SEVERIN
M. lmran
HATTEEA
Mme Gaëlle
MOUNIAMA COUPAN
4
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
M. René Claude
MARIMOUTOU
Mme Ludivine
IMACHE
Mme Leila
OULAMA
M. Jérémy
TURPIN
M. Jérémy
TURPIN
M.
Jean Michel
Mme Claudie
TECH
ER
M. Romain
GIGANT
FLORENCY
Mme Corinne
ROCHEFEUILLE
Mme Julie
DIJOUX
Mme Julianna
M. Jean Hugues
GERARD
M'DOIHOMA
Mme Marie Joëlle
JOVET
M. Jean François
PAYET
M. Sylvain
ARTHEMISE
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M. Ha
nif
RIAZE
Mme Linda
MANENT
M.
Jean Pascal
MANGUE
M.
Georges Marie
NAZE
3
Mme Camille
CLAIN
Mme Françoise
GASTRIN
Mme Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme Camille
CLAIN
Mme Linda
MANENT
Mme Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN
Mme Kelly
BELLO
M.
Olivier
LAMBERT
1
M.Claude Henri
M. Alix
GALBOIS
HOARAU Mme Marie Ida
HAMOT-
RICHAUVET M. Roger Marie Joël ARTHEMISE M. Philippe
RANGAMA
Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme Brigitte
PAYET
M. Louis Bertrand GRONDIN M. Cyrille
HAMILCARO
Mme Raïssa
MAILLOT
1 N'a pas pris part au vote de la délibération n°143 2 A quitté momentanément la salle des délibérations lors du vote de
la
délibération n°148
3 A quitté
la
salle des délibérations après le vote de la délibération n° 148
et
a donné procuration
à
Mme Camille CLAIN
4 N'a pas pris part au vote
de
la délibération n°150
5 A quitté momentanément la salle des délibérations lors du vote de
la
délibération n°153 CONSEIL MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents et
absents de
la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle lors du
part au vote
vote
Pour les délibérations
n°
132
à
142
29
5
11
34
0
Pour la délibération n°143
29
5
11
1
33
0
Pour les délibérations n°144
à
147
29
5
11
34
0
Pour la délibération n°148
28
5
12
33
0
Pour
la
délibération n°149
. 28
6
11
34
0
Pour
la
délibération n°150
28
6
11
1
33
0
Pour les délibérations n°151
à
152
28
6
11
34
0
Pour
la
délibération n°153
28
6
12
33
0
Pour
la
délibération n° 154
28
6
11
34
0
Pour les délibérations n°155
à
159
Prend acte
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et publié sur le site de
la
mairie.
La
Maire,
M'DOIHOMA
0 0 0 0 0 0 0 0 0 Il
Séance
du
15 décembre 2022
Délibération n°158
Rapport d'activités 2021 de
la
SPL
HORIZON
1 -
RAPPORT DE PRESENTA
TION
POLE FINANCES, OPTIMISATION ET
CONTRÔLE Direction des Finances
Madame
le
Maire rappelle que
la
commune de Saint-Louis est actionnaire de
la
SPL
HORIZON. En
application
des
articles
L.1524-5,
L.2313-1
et
L.2313-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
le
Conseil municipal de Saint-Louis doit
se
prononcer sur
le
rapport écrit qui lui est soumis
au
moins une fois par
an
par ses représentants
au
conseil
d'administration et de surveillance des organismes dont
la
commune est actionnaire, et
de
joindre
en
annexe de son budget leur compte certifié.
Ainsi,
il
est proposé
au
Conseil municipal
de
se
prononcer sur
le
rapport de gestion et
financier
de
l'exercice
2021
de
la
SPL HORIZON.
Il -
DELIBERATION
Vu
les
articles
L.1524-5,
L.2313-1
et
L.2313-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; Considérant
l'obligation pour
la
collectivité de
se
prononcer,
au
moins une fois par
an,
sur
les rapports écrits qui lui sont soumis par son représentant
au
conseil d'administration
de
la
SPL HORIZON ; Considérant
le
rapport
de
gestion
2021
de
la
SPL HORIZON joint
en
annexe ;
Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal
:
Article 1
: Prend acte
du
rapport de gestion de
la
SPL HORIZON pour l'année 2021.
Le
présent document est certifié exécutoire
Etant transmis en Sous-Préfecture le Et publié
le