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unknown - 39 0 DCM N°175 BEGES SP
Déliberation - 39 DCM N114 SP
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 39 DCM N114 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
;;; 0 2
Délibération n°114
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27
SEPTEMBRE 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du
mardi
27
septembre
2022
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Saint-Louis
Phoenix
Volley.
L'an
deux mille vingt-deux,
le
vingt-sept septembre
à
dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
21
septembre 2022, affranchie
le
21
septembre 2022,
les
membres
du
Conseil Municipal
de
la
Commune de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur Simone
Ve
il
à
Sa
int-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Présents
Absents
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M.
Th
ibaud CHANE WOON MING
Mme Claudie TECHER Mme Yannicke SEVERIN M. lmran HATTEEA Mme Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M. Sylvain ARTHEMISE Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE M. René Claude MARIMOUTOU
Mme Ludivine IMACHE
Mme Leila
OULAMA
5
M. Jean Michel FLORENCY M.
Jérémy TURPIN
Mme Julie DIJOUX
Mme Corinne ROCHEFEUILLE M. Jean Hugues GERARD Mme Marie Joëlle
JOVET
M. Romain GIGANT
2
M. Jean Pascal
MANGUE
Mme Françoise GASTRIN
M. Jean François PAYET
Mme Kelly
BELLO
M. Hanif RIAZE
M. Bernard MARIMOUTOU
Mme Linda
MANENT
Mme Stéphanie JONAS-SOORIAH
Mme Flora AUGUSTINE-
M. Georges Marie NAZE
ETCHEVERRY
M.
Brice GOKALSING-POUPIA
Mme Agnès DORESSAMY TAYLLAMIN
M. Bruno
BEAUVAL
M. Olivier
LAMBERT
3
Mme Camille CLAIN Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA
3
1 Ont
quitté
la
salle
avant
la
mise
au
vote
de
la
délibération
n°90
2
Procuration
délibérations
n° 90, 91, 92, 93
Procuration
donnée
à
Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE Mme Gaëlle MOUNIAMA COUPAN M. Jérémy TURPIN M. Sylvain ARTHEMISE Mme Claudie TECH ER Mme Juliana M'DOIHOMA Mme Linda MANENT Mme Corinne ROCHEFEUILLE M. Olivier
LAMBERT
3 A
quitté
momentanément
la
salle
lors
des
délibérations
n° 99, 100, 101, 102
4
A
quitté
la
salle
à
partir
de
la
délibération
n° 104
Absents
M. Jean Eric FONTAINE
4
M. Claude HOARAU Mme Ida HAMOT- RICHAUVET M. Roger ARTHEMISE
1
M. Philippe
RAN
GAMA
Mme Florence HOARAU- ROUGEMONT M. Alix
GALBOIS
Mme Brigitte PAYET
1
M. Louis Bertrand GRONDIN
1
M. Cyrille HAMILCARO
1
Mme Raïssa
MAILLOT
5
N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n° 114
concernant
l'Association
Saint-Louis
Phoenix
Volley CONSEIL MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE DU
27
SEPTEMBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur Jérémy TURPIN a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conseiller
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
s présents
absents et
absents de la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
représentés
salle lors du vote
part au vote
Pour les délibérations n°
90
à
98
26
9
35
0
Pour les délibérations n°99
à
102
26
9
2
33
0
Pour
la délibération n°
103
26
9
35
0
Pour les délibérations n° 104
à
113
25
9
34
0
Pour la délibération n° 114
25
9
1
33
0
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et publié sur le site de la mairie.
Abst
0 0 0 0 0 l fu r ID " N "' 0 N 'i Cl'.
Pôle:
Il
Séance du 27 septembre 2022
Proximité
et
citoyenneté
Délibération n°114
Direction:
Attribution d'une subvention
Épanouissement Humain
(_~
tk
ptMjÛJw
f
exceptionnelle à
l'Association Saint-Louis Phoenix
Service:
Volley
Vie associative
1 -
PREAMBULE
L'association Saint-Louis Phoenix Volley
dûment déclarée
à
la
sous-préfecture de
Saint-
Pierre le 18/08/2020
et enregistrée sous le numéro
W9R2009598.
Elle a pour objet
«
de favoriser, développer et permettre
la
pratique du volley-ball et
du
beach-volley sous toutes leurs formes et des autres pratiques définies dans les statuts de la FFV».
Le
club a beaucoup été impacté par
la
période du COVID. L'association a
pu
reprendre
un
rythme normal depuis avril
2022
et compte
à
ce
jour
59
licenciés de tout âge, du baby de
3
ans
au
senior.
Le
club s'appuie sur quatre grands axes :
la
formation du joueur,
la
formation du dirigeant,
la
formation de l'arbitre et
la
formation de l'entraîneur.
Pour l'année
2022,
l'initiation
«
soft et baby
» est en cours de développement sur
le
territoire
de Saint-Louis. Ayant finalement recensé
un
bon niveau de licenciés seniors garçons,
le
club engage une
équipe régionale
2
masculine pour
la
saison
2022-2023.
Conformément
à
son courrier en date du
23/06/2022,
le
club sollicite la collectivité pour une
aide exceptionnelle de
6000
euros afin de participer
au
championnat régional
2.
L'équipe municipale attache une importance particulière à l'épanouissement humain et
au
rayonnement sportif de notre ville.
La
démarche poursuivie par
l'Association Saint-Louis
Phoenix Volley
s'inscrit entièrement dans la politique sportive de
la
collectivité.
Il
est donc proposé d'attribuer une aide exceptionnelle de
3000
€
(trois mille euros)
à
l'Association Saint-Louis Phoenix Volley. Il
- DELIBERATION
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat d'association modifiée (JO du
02
juillet
1901)
et le décret d'application
du
16
août
1901 ;
Vu
l'article
L.1611-4
du
code général des collectivités territoriales ;
1 25
,-\ve
n u,:
du
Docteur
R ay
mo
nd
Vcrgl:s
-
97
- 15
0 SA
INT- L
OU
IS
Pngc
1;2 ~ 0 8
Vu
la
circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre pouvoirs
publics et associations ; Vu
la
demande de subvention en date du 23 juin 2022 de l'association pour
un
montant de
6000 euros ; Considérant
qu'en
sollicitant l'aide de
la
Commune,
les associations demanderesses
s'engagent
à
se conformer aux textes en vigueur
en
matière de gestion et
à
fournir
à
la
collectivité les pièces nécessai
res
à l'exercice de son obligation de contrôle des aides
publiques:
-
Rapports d'assemblées générales
-
Bilan financier
-
Bilan des activités ayant fait l'objet de
la
demande.
Madame OULAMA Leïla n'a pas pris part au vote. Sur proposition de
la
Maire, le Conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:
d'attribuer
à
l'association
Saint-Louis
Phoenix
Volley
une
subvention
exceptionnelle d'un montant de
3000 € (trois mille euros)
au
titre de l'année 2022 .
Article 2
: d'engager
la
dépense sur le Budget primitif de
la
commune de Saint-Louis pour
l'exercice 2022 et d'imputer
la
dépense sur le chapitre 65, compte 6574.
Article 3
: de donner tous pouvoirs
à
Madame
Le
Maire pour signer les actes
à
intervenir.
Vote
: 33 pour
Le
présent document est certifié exécutoire
Etant transmis en Sous-Préfecture le Et publié le
1 2.5
f\vc
nu
c du
Docte
ur
Ra
ym
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Ve
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s -
97450
SAINT-
LO
UIS
Pag
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