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Arrêté - cms 87 Circulation chemin Etang Benonnieres Circet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 87 Circulation chemin Etang Benonnieres Circet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°2023-87
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse
Canton de St Etienne-du-Bois
AUTORISATION DE CIRCULATION
MATRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
Vu le code de la voirie routière : |
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de l’entreprise CIRCET/Bouygues télécom, demeurant 269 avenue Lion - 83210
SOLLIES-PONT ;
Considérant que pour permettre des travaux de raccordement à la fibre optique, pour le compte de
Monsieur Gérard MUCKE, sis 775 chemin de l'Etang des Bénonnières, 01250 JASSERON, et pour
assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des
usagers de la voie, il y a lieu d'autoriser les travaux et de réglementer la circulation selon les dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Le 12 septembre 2023, la société CIRCET/Bouygues télécom est autorisée à procéder, en
agglomération, 948 chemin de l'Etang des Bénonnières, à une intervention sur chaussée, pour
réaliser des travaux de raccordement à la fibre optique.
La durée des travaux est estimée à 1 jour.
Article 2 :
Durant la période de l'intervention, la règlementation suivante sera appliquée :
-_ circulation limitée à 30 km/h.
Article 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services
de l'agence routière et technique, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter
des travaux.
VALAGE PE
REVERMONT € Rue julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone (4 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
MVL E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2023-87
Le responsable de la signalisation est Monsieur Nassime BOUCHAMA, salarié de CIRCET/Bouygues
télécom (téléphone : 01 87 58 03 87).
Article 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le
permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer
aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un aleese, conformément à la réglementation
en vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, à l'entreprise
CIRCET/Bouygues télécom, et à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003
Lyon), par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible
depuis le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron’Îe 2 août 2023
Î
Pour lé Maire et Æar délégation,
Maxime BOUCH ko
ge Adjdint je légué, à la sécurité,
à la mobi] 6 et à la‘voirie:
MRLACE DD
RECRUE Rue Julien Manissier - 01259 JASSERON - Téléphone (4 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 er Ca
VIE E-mail : mairie@jasseron.com - Sile : www.jasseron.com