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Arrêté - cms 1 Arrete de circulation Chemin Etang Benonnieres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 1 Arrete de circulation Chemin Etang Benonnieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°2023-1
DEPARTEMENT DE L'AIN Arrondissement de Bourg-en-Bresse
Canton de $t Etienne-du-Bois
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8è"* partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune;
Vu la demande présentée le 20 décembre 2022 par la M. Philippe FEYEUX demeurant 696 chemin de
l’Etang des Bénonnières — 0150 JASSERON ;
Considérant que pour permettre des travaux d’abattage d’un arbre au 696 chemin de l’Etang des
Bénonnières pour le compte de Monsieur Philippe FEYEUX, et pour assurer la sécurité des ouvriers de
l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu
d'autoriser le stationnement d’un camion et de réglementer la circulation selon les dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Le 12 janvier 2023, Monsieur Philippe FEYEUX est autorisé à stationner de 08h00 à 17h00, en
agglomération, 696 chemin de l’Etang des Bénonnières à Jasseron pour des travaux d’abattage d’un
arbre.
La durée du stationnement est estimée à deux jours.
Article 2 :
Durant la période de l'intervention, la règlementation suivante sera appliquée :
— Chemin de l’Etang des Bénonnières barrée à partir de l'intersection du chemin des Bruyères avec
le Chemin de l’Etang des Bénonnières jusqu’au 879 chemin de l’Etang des Bénonnières,
— déviation par le chemin du Canton et le chemin de Tharlet, route de Bourg, chemin des Bruyères et
le chemin des Bonnes Terres.
Article 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services
de l’agence routière et technique, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
MULAGE DU
REVERMONT #. Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
MP E-mail : mairie@jasseron.com - Site : wwiv.jasseron.com Arrêté n°2023-1
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
Le responsable de la signalisation est Monsieur Philippe FEYEUX (téléphone : 06 52 90 48 08).
Article 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le
permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, à Monsieur Philippe
FEYEUX, et à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier où par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron,
Sébastien GOB
VULAGE DU
REVERMONT Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 Rs
M E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com