Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete ccpl 092022 delegation signature
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete ccpl 092022 delegation signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 17/05/2022
Reçu en préfecture le 17/05/2022
Affiché le
ID : 034-243400520-20220517-ARRETE092022-AI
Arrêté n°09-2022
ARRETE PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE A
MONSIEUR HERVE DIEULEFES, 1° VICE-PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, qui confère au président d’un
établissement public de coopération intercommunale le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents,
Vu la délibération n°66-2020 du conseil de communauté du 28 juillet 2020 relative aux délégations du conseil de communauté au président,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service et afin de permettre une parfaite continuité
du service public, il convient de donner délégation de signature temporairement au 1° Vice-président,
Arrête :
Article 1” : En l'absence de monsieur le président, pour la période du 18 mai au 18 juin 2022 inclus,
Monsieur Hervé DIEULEFES, maire de Saint-Just et 1° Vice-Président de la Communauté de Communes
du Pays de Lunel est autorisé sous ma surveillance et ma responsabilité à signer tous documents,
courriers, actes administratifs, conventions, actes authentiques et pièces relatives à la gestion de la
Communauté de Communes.
Article 2 : Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, le Directeur Général des
services, le Trésorier de Mauguio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l’intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Lunel le 5 mai 2022,
Pierre SOUJOL 7
Président de la Communauté de la
Communes|du Pa
#7 es | 2oi} Maire de Linel. CA
/
ARRÊTÉ n°09-2022
Transmis en Préfecture le
Affiché le
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président de la CCPL dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour excès
de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité ou à compter de la réponse de la CCPL si un recours
administratif a préalablement été déposé.