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Déliberation - deliberation concernant la revision des modalites de mise en oeuvre du teletravail
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation concernant la revision des modalites de mise en oeuvre du teletravail)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances, Travail et emploi,
Séance du 14 avril 2025
RÉVISION DES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU
TÉLÉTRAVAIL
Présents : Mme Fabienne VOLAY, Mme Solange CELLE, Mme Annie REYNARD, M. Georges TAVERNIER, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Maurice SADOT et Mme Catherine PÉRONNET
Absents représentés : M. Éric MOGÉ (ayant donné pouvoir à M. Maurice SADOT) et M. Hichem CHOUIKHI (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON)
Absents excusés : M. Bruno PEYLACHON et Mme Béatrice VIGNON
Assistaient à la séance : Mme Gaëlle GUILLOSSOU, Mme Laurianne CHAPUT et Mme Laurie ROZIER
Madame Marie-Christine PERRODON, Vice-présidente du CCAS, indique que le télétravail est mis en œuvre dans la collectivité selon la délibération n°6 du 17 décembre 2020.
La pratique du télétravail permet de répondre à des enjeux organisationnels mais aussi d’attractivité de la collectivité. Aujourd’hui largement répandu, le télétravail constitue un outil incontournable en faveur de la conciliation vie privée/vie professionnelle. Après plus de quatre ans de mise en œuvre efficiente, une évaluation de cette modalité d’organisation du travail a révélé la nécessité de faire évoluer la charte qui précise les règles d’exercice du télétravail dans la collectivité. Les modifications sont mises en évidence dans la charte présentée en annexe de ce rapport.
Ainsi, au CCAS de Tarare, il pourra désormais être pratiqué ponctuellement mais aussi régulièrement à hauteur de maximum deux jours par semaine et avec un temps de présence obligatoire sur le lieu de travail de trois jours minimum.
Le télétravail ne constitue pas un droit acquis : si la réalisation des missions est impactée défavorablement ou pour nécessité de service, cette modalité d’organisation du travail peut être écartée par la collectivité en faveur du rétablissement du travail en présentiel.
La collectivité réaffirme que la mise en œuvre du télétravail s’accompagne de confiance réciproque entre le manager et son agent et s’appuie sur du discernement de la part des deux parties.
Le comité social territorial a rendu un avis favorable à l’unanimité des représentants du personnel et des représentants des élus en date du 4 mars 2025.
Le Conseil d’administration à l’unanimité :
DEPARTEMENT
du RHONE
TARARE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
De TARARE
N° d’ordre : 6
OBJET :
RÉVISION DES
MODALITÉS DE MISE
EN ŒUVRE DU
TÉLÉTRAVAIL approuve les modifications apportées à la charte du télétravail présentée en annexe à la présente délibération
dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er avril 2025
dit que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget
abroge la délibération du Conseil d’administration n°6 du 17 décembre 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail.