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Déliberation - 25 04 RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Déliberation - deliberation concernant le rapport social unique 2024
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation concernant le rapport social unique 2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 25 septembre 2025
RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2024
Présents : M. Bruno PEYLACHON, M. Georges TAVERNIER, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Maurice SADOT, Mme Solange CELLE, Mme Béatrice VIGNON, Mme Annie REYNARD, Mme Catherine PÉRONNET et Mme Fabienne VOLAY
Absents représentés : M. Hichem CHOUIKHI (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON), M. Eric MOGÉ (ayant donné pouvoir à M. Bruno PEYLACHON).
Assistaient à la séance : Mme Gaëlle GUILLOSSOU, Mme Coline GRIVOLAT et Mme Laurie ROZIER
M. le Président expose que le Rapport social unique (RSU) a été créé par l'article 5 de la loi de
transformation de la fonction publique du 6 août 2019 stipulant que : « les administrations
publiques élaborent chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données
à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion ».
Les dispositions relatives au RSU figurent à l’article L231-1 du code général de la fonction publique et suivant.
Au-delà de l'obligation légale, le RSU permet de disposer de données chiffrées permettant d'offrir une photographie de l'emploi territorial, et d'informations pouvant faciliter les différentes actions de gestion des ressources humaines des collectivités territoriales, quel que soit le nombre d'agents.
Le RSU indique les principales caractéristiques des agents de la collectivité, de son organisation et ses pratiques. Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statut, de formation professionnelle, d'absentéisme ou encore de rémunération.
Le RSU est à la fois :
- Un outil de dialogue social (présenté au Comité social territorial),
- Le document fournissant les données pour l'établissement des lignes directrices de
gestion,
- Un outil de gestion des ressources humaines (prévisions de recrutement),
- Un instrument de comparaison dans l'espace et le temps.
DEPARTEMENT
du RHONE
TARARE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
De TARARE
N° d’ordre : 4
OBJET :
RAPPORT SOCIAL
UNIQUE (RSU) 2024 Il doit toutefois être abordé avec précaution. Le RSU est en effet constitué de données brutes, qui
prises hors contexte peuvent fausser la lecture de la réalité des ressources humaines de la
collectivité.
Ce rapport est présenté au conseil d’administration pour information, après avis du comité social
territorial.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au
rapport social unique dans la fonction publique,
Après présentation au Comité social territorial en date du 19 septembre 2025,
Le conseil d’administration du CCAS
prend acte de la synthèse du rapport social unique 2024 du personnel du CCAS de
Tarare.