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Déliberation - 10 signature convention ctg tampon
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 10 signature convention ctg tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le
ID : 005-200083517-20221125-2022112510-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Conseil Municipal ARRONDISSEMENT DE BRIANCON du 25 Novembre 2022
CANTON DE GUILLESTRE Délibération N° : 20221125-10 COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'Abriès-Ristolas s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d’Abriès-Ristolas, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 21 Novembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 10
AUDIER-MERLE Carine — BOULET Philippe — BUES Florent - CERUTTI Chrystelle - CRUNCHANT Nicolas —- FAROUZE Marie-Hélène —- GAUCHE Joël - LACROIX Charles — RENIE Alexandre — TENOUX Nicolas.
POUVOIRS : 3
LEPAS Dominique a donné pouvoir à GAUCHE Joël - MIÈGGE Emmanuel a donné pouvoir à AUDIER-MERLE Carine — RIBOT Philippe a donné pouvoir à BOULET Philippe.
NOMBRE DE VOTANTS : 13
SECRETAIRE DE SEANCE : Chrystelle CERUTTI.
Le Maire rappelle les termes de la délibération n° 20220823-02 du 23 Août 2022 décidant de l'engagement de la Commune dans la démarche de construction d’un projet de territoire partagé dès 2021, et avec l'objectif de signer la Convention territoriale globale au plus tard le 31/12/2022.
Il rappelle que la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de maintien et de développement des services aux familles du
territoire.
Le Maire expose que cette convention est désormais finalisée et demande au Conseil Municipal
l'autorisation de la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 13 voix pour,
APPROUVE l'exposé du Maire,
AUTORISE LE MAIRE à signer la Convention Territoriale Globale (CTG).
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.