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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2023 032
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2023 032)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
Le
09/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2023
Afché
le
ID
: 029-200067197-20290606-20259327-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
CONS
co
U
U
MONTS
D'ARREE
|
.
.
.
COMMUNAUTE
|
Réunion
ordinaire
du
06
juin
2023
|
:
Membres
|
Quiont
pris
part
à
la
délibération
|
Date
de
la
Date d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+6 pouvoirs
|
25
mai2023
|
26 mai 2023
N°
délibération
Objet
2023-032
Vote
des
comptes
administratifs
année
2022
- budget
principal
et
budgets
annexes
Le
six
juin
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
Asphodèle
à
Berrien
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN
PLQOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
: Alexis
MANAC'H
à Marie-Noëlle
JAFFRE,
Marie-Brigitte
BRETHES
à Jacques
THEPAUT,
Gérard
TOSSER
à
Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à
Annie
SALMAS,
Marcel
SALAÜN
à
Sylvie
ALLAIN,
Arnaud
COZIEN
à Grégory
LE
GUILLOU
Excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Barbara
PERRON
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
M.
Éric
PRIGENT,
premier
vice-président,
a été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
M.Jean-François
DUMONTEIL,
Président,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Éric
PRIGENT,
vice-président
pour
le vote
du
compte
administratif,
Le
conseil
communautaire,
vote
les comptes
administratifs
de
l'exercice
2022
et arrête
ainsiles
comptes Budget
principal
CC
MAC
:
Ervoyé
en
cr
iecture
le
00/08/2025
Recu
en
préfecture
le
09/05/2023
200067147-20230608-2023932-DE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
REALISE
RESTE
A
REALISER
REALISE
DEPENSES
1
546
313,48
€
494
381,63
€
3
816
371,90
€
RECETTES
1 786
600,82
€
282
000,00
€
4934
767,20
€
RESULTAT
240
287,34
€
-
212
381,63
€
1118
395,30
€
Budget
annexe
services
communs
voirie :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
REALISE
RESTE
A
REALISER
REALISE
DEPENSES
66
424,61€
367
291,14
€
RECETTES
156
636,48
€
212
150,00
€
RESULTAT
90
211,87
€
- 155
141,14
€
Budget
annexe
déchets
ménagers :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
REALISE
RESTE
À
REALISER
REALISE
DEPENSES
70
769,84
€
60
CO0,00
€
1
044
115,99
€
RECETTES
141
266,17
€
1079
113,22
€
RESULTAT
70
496,33
€
- 60
000,00
€
34
997,23
€
Budget
annexe
chalets
gîte
d’étape :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
REALISE
RESTE
À
REALISER
REALISE
DEPENSES
27
013,96
€
5
000,00
€
85
143,48
€
RECETTES
25
863,28
€
56
864,92
€
RESULTAT
-
1150,68€
-
5
000,00
€
28
278,56
€
Budget
annexe
atelier
Goavec
Pitrey
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
REALISE
RESTE
À
REALISER
REALISE
DEPENSES RECETTES
3,86
€
RESULTAT
3,86
€
Budget
annexe
tourisme
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
REALISE
RESTE
A
REALISER
REALISE
DEPENSES
0€
1 000,00
€
129
197,55
€
RECETTES
613,88
€
141
186,53
€
RESULTAT
613,88
€
-
1
000,00
€
11
988,98
€
Adopté
à
l'unanimité
considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2022
réalisés
par
le
trésorier
de
l'année
passée
est
conforme
aux
comptes
administratifs
(principal
et
annexes)
de
la
collectivité.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Fe