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Déliberation - p1608 liste des deliberations du conseil municipal
Déliberation - p1630 liste des deliberations du conseil municipal du 12 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Malo-de-Guersac.
Lien du pdf (Déliberation - p1630 liste des deliberations du conseil municipal du 12 novembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
RE) r)20 1:72, % le)
a) Fee EAN TT ENT
LE 12 Novembre 2025
1-D20251101 Marché public Rénovation et reconstruction école Geneviève Grattier — Lot n°8 —
Annulation pénalités
Vote : Unanimité
2-D20251102 Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque santé des agents
Vote : Unanimité
3- D20251103 Protection sociale complémentaire - Convention de participation aux contrats santé des agents»
Vote : Unanimité
4- D20251104 Admission en non-valeur de titres de recettes
Vote : Unanimité
5- D20251105 Groupement de commande CARENE : accord cadre sur la réalisation d’études énergétiques et
environnementales
Vote : Unanimité
Affiché le 13/11/2025