Procès Verbal - PV du CM du 11 09 23 Projet Version 07 11 1

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Procès Verbal - pv 09 11 23

Procès Verbal - PV du CM du 11 09 23 Projet Version 07 11 1 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Semur-en-Brionnais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11 09 23 Projet Version 07 11 1)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Culture et patrimoine, PROCÈS VERBAL

SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil Municipal

En

exercice

Qui ont pris part à

la délibération

15 15 15

Date de la convocation : 07.09.2023

L’an deux mil vingt-trois et le onze septembre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-

François, Mme PONCET Marie-Ange, Mrs TOURNU Stéphane (1), LACHEZE Michel (2), Mme CARRE Meggie (3), M. BRAGARD Aurélien (5), Mmes PIDOUX Florence (6), BARJHOUX Véronique (7), M. TREVISANI Jacky (8), Mme BERTHIER Catherine (9), M. CHAUVEAU Jean-Louis (10).

Absent(s) excusé(s) : M. BARRET Yohan (4), ayant donné pouvoir à Mme PIDOUX Florence.

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. TREVISANI Jacky

Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal

ORDRE DU JOUR :

1 – Approbation du PV de la réunion du CM du 12 juillet 2023

2 – Urbanisme – Examen des DIA et des Droits de Préférence reçus depuis le dernier Conseil Municipal

3 – Éclairage Public – Travaux SYDESL

4 – UNESCO – Sites Clunisiens – Soutien du Comité Territorial

5 – Plan gouvernemental « Villages d’Avenir »

6 – Bâtiments communaux - Mise à disposition – Tarifs - Conventions

7 – Informations Diverses portées à la connaissance du Conseil

8 - Questions diverses

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents, constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés et propose de traiter les points indiqués dans l’Ordre du Jour proposé dans la convocation et rappelés ci-dessus.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D51-2023 / APPROBATION DU PROCES-VERBAL (PV) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.07.2023Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ARRÊTER et d’APPROUVER le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 juillet 2023.

Le Maire et le Secrétaire de la séance signeront le registre des PV en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

URBANISME – EXAMEN DES DIA ET DES DROITS DE PREFERENCE REÇUS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire informe le Conseil qu’aucune Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) ni aucune Notification d’un Droit de Préférence n’ont été reçus depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

Point 3 de l’Ordre du Jour : ²

ECLAIRAGE PUBLIC – TRAVAUX SYDESL

Le Maire et M. Michel Lachèze présentent au Conseil Municipal la synthèse des discussions et échanges qui ont eu lieu depuis la fin de l’année 2022 et les dernières propositions reçues fin juillet 2023 du SYDESL pour les projets d’investissements sur le dispositif d’éclairage public (EP).

Pour la bonne compréhension, il est rappelé que le réseau d’éclairage public de la commune est concédé au SYDESL (au SIE du Brionnais avant 2007), qui est donc propriétaire de l’infrastructure. Le SYDESL finance une partie des travaux sur l’infrastructure et demande une participation financière aux communes concernées.

Quatre projets en cours relatifs à l’éclairage public (EP) sont examinés :

✓ Affaire 510 070 : changement 50 luminaires vétustes (Grand Rue, Moines Blancs, La Fay, Fricaud) ;

✓ Affaire 510 071 : changement du luminaire vétuste – parking OPAC (Grand Rue) ✓ Affaire 510 065 : changement des luminaires vétustes (Centre Bourg – Bouthier de Rochefort) ;

✓ Affaire 510 072 : raccordement de réseaux d’alimentation EP (quartier Sarry – Croix Neuve).

Le SYDESL ayant été retenu pour bénéficier du Fonds Vert, la prise en charge des travaux par le SYDESL pour les rénovations des luminaires vétustes (et passage en LEDs) est augmentée de 50% à 65% ; corrélativement, le coût pour la commune est réduit de 50% à 35% du coût total.

D52-2023 / ECLAIRAGE PUBLIC – TRAVAUX SYDESL – AFFAIRE 510 070

Le Maire présente la proposition reçue du SYDESL datée du 25 juillet 2023 pour l’Affaire n°510 070 EPVET 1, relative au changement de 50 luminaires sodium vétustes en LEDs.

Cette dernière proposition inclut le dispositif Fonds Vert et les modifications demandées par la Commission communale.

Le coût estimatif total des travaux s’élève à €36.950,94 HT.

La prise en charge du coût des travaux par le SYDESL s’élève à €23.481,19 HT, soit 63,55% du coût estimatif total des travaux.Le fonds de concours demandé à la commune s’élève à €13.469,75 HT, soit 36,45% du coût estimatif total des travaux.

Considérant que ces travaux, conformément à l’article L5212-26 du CGCT, concourent à une maitrise de la consommation d’énergie, à la réduction des émissions polluantes et de gaz à effet de serre ;

Considérant que le Projet de Rénovation de l’éclairage public avec passage en LEDS a été inscrit au Budget 2023 de la commune en Section Investissement, OP N°62, pour un montant total de €20.000,00 et que l’Affaire n°510 070 EPVET 1 rentre dans ce Projet ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la proposition du SYDESL en date du 25 juillet 2023 pour l’Affaire n°510 070 EPVET 1 ;

➢ APPROUVE la participation de la commune sous forme de fonds de concours à hauteur de €13.469,75 HT (36,45% du coût estimatif des travaux) ;

➢ ACCEPTE que la participation de la commune soit ajustée, selon les mêmes critères, à la réception du décompte définitif des travaux effectivement réalisés, après application éventuelle du coefficient de révision des prix ;

➢ DECIDE d’inscrire cette participation de la commune dans l’OP 62 – Section Investissement du Budget de la commune.

➢ DONNE tous POUVOIRS au Maire pour engager toutes les actions et pour la signature de tous les actes administratifs et contrats nécessaires à l’exécution des décisions qui précédent.

D53-2023 / ECLAIRAGE PUBLIC – TRAVAUX SYDESL – AFFAIRE 510 065

Le Maire présente la proposition reçue du SYDESL datée du 26 juillet 2023 pour l’Affaire n°510 065 EPVET 2, relative au changement de 12 luminaires sodium vétustes en LEDs.

Cette dernière proposition inclut le dispositif Fonds Vert et les modifications demandées par la Commission communale.

Le coût estimatif total des travaux s’élève à €9.395,91 HT.

La prise en charge du coût des travaux par le SYDESL s’élève à €6.107,34 HT, soit 65,00% du coût estimatif total des travaux.

Le fonds de concours demandé à la commune s’élève à €3.288,57 HT, soit 35,00% du coût estimatif total des travaux.

Considérant que ces travaux, conformément à l’article L5212-26 du CGCT, concourent à une maitrise de la consommation d’énergie, à la réduction des émissions polluantes et de gaz à effet de serre ;

Considérant que le Projet de Rénovation de l’éclairage public avec passage en LEDS a été inscrit au Budget 2023 de la commune en Section Investissement, OP N°62, pour un montant total de €20.000,00 et que l’Affaire n°510 065 EPVET 2 rentre dans ce Projet ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la proposition du SYDESL en date du 26 juillet 2023 pour l’Affaire n°510 065 EPVET 2 ;➢ APPROUVE la participation de la commune sous forme de fonds de concours à hauteur de €3.288,57 HT (35,00% du coût estimatif des travaux) ;

➢ ACCEPTE que la participation de la commune soit ajustée, selon les mêmes critères, à la réception du décompte définitif des travaux effectivement réalisés, après application éventuelle du coefficient de révision des prix ;

➢ DECIDE d’inscrire cette participation de la commune dans l’OP 62 – Section Investissement du Budget de la commune.

➢ DONNE tous POUVOIRS au Maire pour engager toutes les actions et pour la signature de tous les actes administratifs et contrats nécessaires à l’exécution des décisions qui précédent.

ECLAIRAGE PUBLIC – TRAVAUX SYDESL – AFFAIRE 510 071

Le Maire présente la proposition reçue du SYDESL datée du 25 juillet 2023 pour l’Affaire n°510 071 EPVET 1, relative au changement du luminaire du parking de l’immeuble de l’OPAC, Grand Rue.

Cette dernière proposition inclut le dispositif Fonds Vert et les modifications demandées par la Commission communale, par rapport à la proposition en date du 10 janvier 2023, notamment le style des équipements à mettre en cohérence avec les luminaires voisins.

Le coût estimatif total des travaux s’élève à €2.853,44 HT.

La prise en charge du coût des travaux par le SYDESL s’élève à €1.352,01 HT, soit 70,00% du montant éligible des travaux et 47,38% du coût estimatif total des travaux.

Le fonds de concours demandé à la commune s’élève à €1.501,43 HT, soit 52,62% du coût estimatif total des travaux.

Le Conseil constate que ce luminaire est situé sur le terrain privé appartenant à l‘OPAC, même si le luminaire est alimenté sur le réseau d’éclairage public. Dans ces circonstances, le Conseil estime qu’il n’est pas possible pour la commune d’avoir un reste à charge de plus de 50% pour cet investissement.

Il est décidé de prendre contact avec l’OPAC pour voir dans quelle mesure l’établissement pourrait contribuer à un financement partiel des travaux. En fonction, l’investissement pourra être reconsidéré.

ECLAIRAGE PUBLIC – TRAVAUX SYDESL – AFFAIRE 510 071

Le Maire présente la proposition reçue du SYDESL datée du 25 juillet 2023 pour l’Affaire n°510 072, relative au raccordement des alimentations EP n°1 et EP n°2 sur la commande d’EP « A ». Cette demande avait été initiée afin de réduire le nombre de contrats avec les fournisseurs d’électricité, et en conséquence les coûts d’abonnements.

Le coût estimatif total des travaux s’élève à €8.400,00 HT.

Le SYDESL confirme que ses règles de fonctionnement ne permettent pas d’accorder une aide à la collectivité pour ce type de travaux. Le financement des travaux est donc 100% à la charge de la commune.

Dans ces conditions, le Conseil estime qu’il n’y a pas d’intérêt économique pour la commune, à court terme, de réaliser ces travaux.RESEAU D’ELECTRIFICATION – TRAVAUX SYDESL – AFFAIRE 510 060

Le Maire présente la proposition reçue du SYDESL datée du 10 juillet 2023 pour l’Affaire n°510 060, relative à la réfection du réseau d’alimentation au début du chemin de la Fay : suppression de la partie du réseau en « fils nus » par enfouissement de la ligne et suppression des poteaux.

Le coût estimatif total des travaux s’élève à €59.604,03 HT, dont :

✓ €45.080,44 pour la partie Réseau d’électrification et Éclairage Public, et ✓ €14.523,39 (soit €17.428,31 TTC) pour la partie Réseaux Télécom (installés sur les poteaux électriques existants).

Le SYDESL confirme une prise en charge par le syndicat de :

✓ 100% pour la partie Réseau d’électrification et 88% pour la partie Éclairage Public, et ✓ 0% pour la partie Réseaux Télécom.

Le fonds de concours demandé à la commune s’élève donc à €18.168,94, dont €17.428,31 pour la partie Réseaux Télécom. Aucune dépense n’est prévue au Budget 2023 pour ce type de travaux.

Dans ces conditions, le Conseil estime qu’il n’y a pas d’intérêt économique pour la commune, à court terme, de réaliser ces travaux.

Un point sera fait avec le SYDESL pour voir les solutions techniques envisageables, les participations possibles, les autres priorités à envisager.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D54-2023 / UNESCO – SITES CLUNISIENS – SOUTIEN DU COMITE TERRITORIAL

Mme Marie-Ange PONCET rappelle que la commune est engagée dans le processus de classement au patrimoine mondial de L’UNESCO de Cluny et les sites clunisiens, initié par la Fédération Européenne des Sites Clunisiens (FESC).

Conformément à l’organisation demandée par la FESC, un Comité Territorial est constitué entre les 8 collectivités du Pays Charolais-Brionnais engagées dans le processus : Bourbon-Lancy, Toulon-sur-Arroux, Paray le Monial, Charolles, Marcigny, Iguerande, Varenne l’Arconce et Semur-en-Brionnais. Le Centre d’Études du Patrimoine (CEP) est complètement associé à la démarche du Comité Territorial. La FESC a indiqué lors de sa dernière Assemblée Générale que le dossier de candidature présentera la liste des sites constituants et associés. À ce stade, Paray le Monial et Semur-en-Brionnais auraient le statut de site constituant, les autres sites ayant le statut de site associé, toute évolution étant possible.

Lors de la dernière réunion du Comité Territorial, le 03 juillet 2023, au CEP, à Saint-Christophe en Brionnais, il a été décidé de créer un poste d’animateur du Comité pour conduire cette candidature, à l’instar de ce qui a été fait par la plupart des Comités Territoriaux. Ce poste serait créé au sein du CEP. Une proposition de financement de ce poste a été élaborée invitant les communes, les communautés de communes concernées et le département à apporter leur contribution.

En ce qui concerne la commune de Semur-en-Brionnais, la participation demandée au financement du poste s’élèverait à €861,00 dans un Scénario 1 ou bien à €1.084,00 dans un Scénario 2, selon le niveau de participation des communautés de communes.Il est demandé au Conseil de délibérer sur cette demande de financement.

Le Conseil Municipal réitère son avis sur l’intérêt essentiel pour la commune de s’inscrire dans ce processus, reconnait que le Comité Territorial a besoin d’une assistance d’une personne qualifiée pour animer le Comité, répondre aux demandes de la FESC, organiser les travaux et les actions à mener.

Vu le Code général des Collectivités Publiques (CGCT) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le principe d’une participation financière de la commune de Semur-en- Brionnais au financement de l’animation du Comité Territorial de la candidature UNESCO des sites clunisiens du Charolais-Brionnais, assurée par le Centre d’Études du Patrimoine (CEP) de Saint-Christophe en Brionnais ;

➢ DIT que l’engagement de la commune de Semur-en-Brionnais est conditionné à ceux des autres collectivités concernées ;

➢ AUTORISE le Maire, sur la base des scénarios présentés, à accepter toute participation financière de la commune jusqu’à un montant de €1.500,00 annuel, en fonction de la répartition qui sera décidée entre les collectivités, cet engagement ne pouvant aller au-delà de la fin du mandat ;

➢ CHARGE le Maire d’effectuer toutes les autres démarches administratives et financières nécessaires pour l’exécution de cette délibération.

UNESCO – SITES CLUNISIENS – SOUTIEN AU PROJET MARCHE HUGUES DE SEMUR

M. Gilles PASCAL présente l’état d’avancement du projet d’organisation de la Marche Hugues de Semur à Cluny pour marquer la commémoration de la naissance de Hugues de Semur en 1024, au château de Semur.

La marche aura lieu les samedi 08 et dimanche 09 juin 2024. Le parcours du samedi s’étend de Semur à Charolles, celui de dimanche de Charolles à Cluny. Des étapes seront organisées, les participants ne seront pas obligés de parcourir l’ensemble du parcours mais pourront rejoindre les points d’arrivée à Charolles et à Cluny. Le lancement de l’événement sera organisé le vendredi 07 après-midi à Semur-en-Brionnais, avec la participation des sites du Comité Territorial « Sites Clunisiens » du Charolais-Brionnais.

Compte tenu de l’importance de l’événement pour la commune, de l’imbrication de l’événement avec la candidature UNESCO « Sites Clunisiens », il sera proposé au Conseil que la commune prenne directement à sa charge certains coûts, notamment pour la communication, et mette en place un préfinancement de l’événement.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

D55-2023 / PLAN GOUVERNEMENTAL « VILLAGES D’AVENIR »

Le Maire présente le programme « Villages d’Avenir » lancé par le Gouvernement le 14 août dernier.

A la suite des programmes « Action Cœur de Ville », « Petites Villes de Demain », le Gouvernement lance un programme d’aide aux villages.Pour aider les communes et intercommunalités rurales à porter les projets qui répondent aux besoins quotidiens de leurs habitants, France Ruralité prévoit la mise en œuvre d’un programme d’ingénierie dédié, baptisé « Villages d’Avenir ». Mis en œuvre par l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), il doit permettre de mobiliser des ressources en ingénierie pour faciliter la réalisation de leurs projets.

Le fonctionnement du programme est le suivant :

✓ Des communes ou groupes de communes volontaires porteurs d’un projet se traduisant par la conduite de projets d’aménagement et d’équipement répondant aux besoins de leurs habitants, intègrent le dispositif « Villages d’Avenir » ;

✓ Les communes réalisent avec l’appui de l’ANCT un diagnostic initial leur permettant d’identifier les projets qu’elles souhaitent voir accompagnés ;

✓ Les communes bénéficiaires sont accompagnées par des chefs de projets positionnés auprès des services de l’État, dans la conception et la réalisation des projets en question.

Les services de la Préfecture vont recruter un chargé de mission pour l’ensemble du département de Saône-et-Loire. Il aura la charge d’accompagner une vingtaine de communes à partir du début de l’année 2024 dans la réalisation de leurs projets.

Les dossiers de candidature doivent être déposés d’ici le 15 octobre 2023.

Le dispositif a été présenté lors de la réunion du bureau communautaire du 04/09/2023. Après échanges, il a été conclu qu’une candidature des villages de Semur, Saint-Christophe, Iguerande et Varenne aurait du sens, à l’échelle de la Communauté de Communes dans la perspective de la candidature UNESCO des sites clunisiens et de la mise en valeur touristique du territoire communautaire.

Le débat s’instaure au sein du Conseil.

Vu le Code général des Collectivités Publiques (CGCT) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la candidature du village de Semur-en-Brionnais au programme « Villages d’Avenir », au sein d’une « grappe » de 4 villages de la Communauté de Communes de Semur-en-Brionnais ;

➢ CHARGE le Maire de préparer et de communiquer en Préfecture les éléments requis du dossier de candidature, dans le délai fixé, ainsi que cette délibération ;

➢ CHARGE le Maire d’effectuer toutes les autres démarches qui deviendraient nécessaires dans l’hypothèse où la candidature de la commune serait retenue.

Copie de cette délibération sera adressée au Président de la Communauté de Communes.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D56-2023 / BATIMENTS COMMUNAUX – MISES A DISPOSITION - TARIFS - CONVENTIONS

Le Maire indique que des tarifs d’utilisation des locaux communaux doivent être examinés.

La commune a reçu une demande de mise à disposition de salle à l’ancienne école du village pour l’organisation de séances de YOGA, les lundis, à partir de 19h00, pour des séances de 2h00maximum, à partir du mois d’octobre, soit 4 fois par mois, au moins pendant toute l’année scolaire et début juillet.

La commune a reçu une demande de mise à disposition de l’ancienne salle des associations, dans le bâtiment de la salle des fêtes, afin d’y exercer une activité artisanale de manière permanente.

Maire et Adjoints présentent les éléments qui ont été considérés pour faire une proposition de tarifs.

Le débat s’instaure au sein du Conseil. Le Conseil Municipal est prêt à favoriser le développement d’activités dans les locaux communaux disponibles, tout en considérant les contraintes économiques de la commune. Une approche différenciée est retenue selon qu’il s’agit d’activités bénévoles et/ou associatives ou bien d’autres activités.

Vu le Code général des Collectivités Publiques (CGCT) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité :

➢ FIXE le tarif pour l’utilisation du préau de l’ancienne école une fois par semaine, en fin d’après-midi, pour l’organisation de séances de Yoga, à €180,00 par an (€15,00 par mois) ; ➢ FIXE le tarif pour la mise à disposition de l’ancienne salle des associations (salle des fêtes), pour y exercer une activité artisanale, à €150,00 par mois, hors frais et charges qui restent à la charge du bénéficiaire occupant ;

➢ CHARGE le Maire de signer les Conventions à mettre en place avec les bénéficiaires et d’effectuer toutes les autres démarches administratives et financières nécessaires pour l’exécution de cette délibération.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL

Le Maire fait part au Conseil des informations suivantes :

✓ Projet Exposition d’art – chapelle Saint-Martin : Le Maire et M. Jean-Louis Chauveau ont reçu le 08 septembre dernier Mme Eva Ducret et Mrs Serge Faudin et Gérard Breuil, artistes contemporains, animateurs de la galerie La Vitrine à Marcigny, pour la présentation d’un projet d’exposition à la Chapelle de Saint-Martin la Vallée. L’idée est de « faire dialoguer et harmoniser l’architecture romane ancienne et son environnement immédiat avec l’art moderne actuel ». L’exposition pourrait avoir lieu d’avril à octobre 2024, ouverte au public jour et nuit et sans surveillance.

La municipalité reconnait l’intérêt de ce projet, qui sera suivi avec les artistes.

✓ Modification PLUi : Un travail important doit être réalisé pour identifier les erreurs, oublis de la version en vigueur du PLUi (mars 2020). La CC Semur attend du bureau d’études Latitude d’une part une réunion pour faire un point d’avancement sur les modifications proposées, notamment le traitement des changements de destination et d’autre part une proposition de rendez-vous pour chacune des communes.

✓ Projet Accueil Touristique : Le Permis d’Aménager (PA) a été déposé le 04 août, le délai d’instruction est de 4 mois. Le bureau d’études (2Age + Atelier du bocage) doit établir le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour début octobre.✓ Recensement 2024 : Le recensement des habitants de la commune est en cours d’organisation par et avec les services de l’INSEE. Il aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024. Mme Annette Janin a été désignée comme coordinatrice communale. Il restera à faire appel aux candidats pour être agent recenseur.

✓ Contraventions électroniques : Le Maire fait part de remarques reçues de plus en plus souvent sur le stationnement et la circulation dans le bourg et sur les mesures qui devraient être prises par la municipalité. Renseignements pris, il s’avère que a) les carnets à souche pour établir des contraventions n’existent plus, le système n’est plus opérationnel et b) la gendarmerie (BTA de Marcigny) couvre un territoire large (les CC de Marcigny et de Semur – 26 communes), qui ne lui permet pas de venir verbaliser aussi souvent que nécessaire. La commune va étudier la mise en place du dispositif de verbalisation électronique ANTAI, traité par le Centre National de Traitement de Rennes. Une communication sera organisée sur ce sujet prochainement.

✓ Visites ABF : L’architecte des Bâtiments de France est venue à deux reprises dans le village, début août et début septembre. Il apparait qu’un certain nombre de travaux touchant à l’aspect extérieur (matériaux et équipements utilisés et couleurs retenues pour les toitures, façades, ouvertures, volets, etc) des bâtiments et constructions à l’intérieur du périmètre de protection ABF ont été réalisés en non-conformité avec les prescriptions des autorisations données, voire sans aucune autorisation. Il est demandé à la commune de suivre ces points en coordination avec les services de l’ABF et de la Préfecture (DDT).

✓ Subventions demandées : Il est fait part des subventions demandées pour a) la crise humanitaire en Arménie, b) l’AFM-Téléthon et c) le soutien national aux Restos du Cœur. En cohérence avec les positions antérieures débattues en Conseil, la commune ne donne pas suite aux demandes de subventions et d’aides d’organisations nationales.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

Néant.

Plus rien n’étant à l’Ordre du Jour et les Questions Diverses étant épuisées, la séance est levée à 22h15.

****

Séance du 11.09.2023

Le Maire : ANTARIEU François

Le Secrétaire de séance : TRÉVISANI Jacky