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Procès Verbal - PV CM 2019 07 22
Compte-Rendu - CR 11 12 2023
Procès Verbal - PV CM 2018 07 09
Procès Verbal - PV CM 07 11 2016
Document publié le Mercredi 2 novembre 2016 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 11 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Changement climatique, Environnement,
1
COMMUNE DU TOUVET
Département de l’Isère
Arrondissement de Grenoble
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
L’an deux mil seize, le lundi 7 novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 02 novembre 2016 en envoi postal et jeudi 03 novembre en envoi dématérialisé.
Présents : ANSANAY Emmanuelle, , CHARPENTIER Vincent , FELTZ Corinne, GEORGES Stéphane, GONNET André, GUILLON Dominique, JACQUIER Patricia, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, MICHELONI Christine, MOURETTE Jean-Louis, NOLLY Michel, OUDJAOUDI Cécile, POURCHON Franck, RAFFIN Adrian, , SAEZ Brigitte, THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ- GENON Annie.
Absents excusés : BRIAT Arnaud (pouvoir donné à VUILLERMOZ-GENON Annie), LEJEUNE Gilles (Pouvoir donné à ANSANAY Emmanuelle), MOUSSY Aude (pouvoir donné à GONNET André), RATAHIRY Gaëlle (pouvoir donné à Cécile OUDJAOUDI).
Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian
Début de séance : 20h35
Adoption du Procès-verbal du Conseil municipal du 08 septembre 2016
Le Conseil municipal adopte
à la majorité
(2 contre : CHARPENTIER Vincent,
FELTZ Corinne)
Présentation sans délibération
Rapport annuel de la CCPG
Rapport annuel d’activités des PFI, délégataire du service des pompes funèbres Rapport annuel d’activités ERDF 2
Délibérations
Objet : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté de Communes du Grésivaudan pour l’année 2016
n°1: 07/11/2016
Rapport de présentation :
Vu la loi 1999-586 du 12 juillet 1989 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et plus précisément son article 86 IV
Vu l’article 5211-5 du code général des collectivités territoriales
Considérant la création de la CLECT de la Communauté de Communes du Grésivaudan
Considérant le rapport validé le 8 septembre 2016 par cette commission
Considérant que l’adoption de ce rapport par une majorité qualifiée des communes membres de la Communauté de Communes est nécessaire pour permettre de fixer le montant de l’attribution de compensation à verser à chacune des communes membres
Considérant les délibérations 2015-0124 et 2015-0251 de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan
Considérant que les travaux 2016 de la CLECT ont concerné le transfert des musées d’Allevard, de la Combe de Lancey, de Pinsot, les lieux multi accueil et le RAM de Crolles, le RAM d’Allevard et l’accueil de loisirs sans hébergement de La Terrasse
Considérant que les travaux 2016 de la CLECT ont également concerné la régularisation de transferts antérieurs : Halte garderie d’Allevard, Gymnase du Sizov à Saint-Ismier, Halte- garderie ‘’Les petits loups’’ à Le Versoud ainsi que les activités périscolaires des collèges d’Allevard et de Pontcharra et les permanences architecturales.
Créée le 1er janvier 2009, la Communauté de Communes du Grésivaudan est aujourd’hui un acteur du paysage institutionnel du département. Elle l’est dans la relation aux autres collectivités (Région, Département, Métropole grenobloise…) mais aussi du fait de son importance démographique, de son poids économique et de ses atouts : qualité du cadre de vie, maintien d’un équilibre entre activités industrielles, de services, artisanales mais aussi agricoles, attractivité touristique, lien avec la Savoie…
La Communauté de Communes intervient, parallèlement à ses compétences d’aménagement, dans des thématiques qui touchent directement à la vie quotidienne de nos concitoyens : enfance, jeunesse, culture, sport, animation…
Ainsi, le périmètre de l’intérêt communautaire évolue régulièrement et la Communauté de Communes intervient de façon de plus en plus visible pour nos concitoyens.
Huit nouveaux équipements sont devenus d’intérêt communautaire au début de cette année 2016 : musées d’Allevard, de la Combe de Lancey, de Pinsot, les lieux multi accueil ‘’ Les bout’chous’’ et ‘’Les P’tits lutins’’ et le RAM de Crolles, le RAM d’Allevard et l’accueil de loisirs sans hébergement de La Terrasse. Aujourd’hui, près de 60 équipements sont gérés par la Communauté de Communes.
A chaque évolution de ce périmètre, la CLECT est chargée d’analyser l’impact financier de ces ‘’transferts’’ entre les communes et l’intercommunalité, en prenant en compte les charges et les produits mais aussi les coûts indirects et les charges de vétusté des 3
équipements. Le rapport joint à cette délibération présente les modalités de travail et les conclusions des travaux de la CLECT pour l’année 2016.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de Communes du Grésivaudan pour l’année 2016.
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité
Objet : Budget général Décision modificative n°1
n°2 : 07/11/2016
Rapport de présentation :
Des recettes supplémentaires non prévues sont constatées au chapitre 73 (impôts et taxes) et 74 (dotations et participations) en raison de la prudence des estimations faites au moment de l’élaboration du budget primitif tant s’agissant des recettes fiscales que des dotations de l’Etat, dont la réduction est in fine un peu plus faible que prévue.
Il est proposé d’affecter ces recettes en articles divers des chapitres de dépenses de fonctionnement 012, 014 et 65
Le tableau suivant retranscrit ces propositions d’évolutions d’inscription budgétaire :
Article 64111 7 000,00 Article 73111 30 000,00
Article 64162 10 000,00
Article 64132 8 500,00
Article 7411 1 000,00
Article 74121 9 000,00
Article 73925 4 300,00
Article 7398 200,00
Article 6574 10 000,00
40 000,00 40 000,00
Chapitre 012 Chapitre 73
Charges de personnels et frais assimilés Impôts et taxes
Chapitre 014
Atténuation de produits
TOTAL TOTAL
Chapitre 74
Dotations et participations
Chapitre 65
Autres charges de gestion courante
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’affectation des recettes de fonctionnement supplémentaires du budget principal pour un montant de 40 000 € de la manière suivante : 4
Article 64111 7 000,00 Article 73111 30 000,00
Article 64162 10 000,00
Article 64132 8 500,00
Article 7411 1 000,00
Article 74121 9 000,00
Article 73925 4 300,00
Article 7398 200,00
Article 6574 10 000,00
40 000,00 40 000,00
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre 012 Chapitre 73
Charges de personnels et frais assimilés Impôts et taxes
Chapitre 014
Atténuation de produits
TOTAL TOTAL
Chapitre 74
Dotations et participations
Chapitre 65
Autres charges de gestion courante
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité
Objet : Budget eau et assainissement Décision modificative n°1
n°3 : 07/11/2016
Rapport de présentation :
Des recettes supplémentaires non prévues sont constatées au chapitre 77 (produits exceptionnels) ; il s’agit du remboursement par Véolia d’un trop perçu lié à la location de l’UMT.
Il est proposé d’affecter ces recettes pour partie au chapitre 011 (charges à caractère général) et au chapitre 67 (charges exceptionnelles).
Le tableau suivant retranscrit ces propositions d’évolutions d’inscription budgétaire :
Article 673 Article 773
Titres annulés sur exercices antérieurs 3 800,00 Mandats annulés sur exercices antérieurs 19 800,00
Article 6155
Autres 16 000,00
19 800,00 19 800,00
Chapitre 011
Charges à caractère général
Dépenses de fonctionnemnt
TOTAL
Recettes de fonctionement
TOTAL
Charges exceptionnelles
Chapitre 67 Chapitre 77
Produits exceptionnels 5
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’affectation des recettes de fonctionnement supplémentaires du budget principal pour un montant de 19 800 € de la manière suivante :
Article 673 Article 773
Titres annulés sur exercices antérieurs 3 800,00 Mandats annulés sur exercices antérieurs 19 800,00
Article 6155
Autres 16 000,00
19 800,00 19 800,00
Chapitre 011
Charges à caractère général
Dépenses de fonctionnemnt
TOTAL
Recettes de fonctionement
TOTAL
Charges exceptionnelles
Chapitre 67 Chapitre 77
Produits exceptionnels
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité
Objet : Construction des nouveaux vestiaires du Rugby Club Touvet Pontcharra Demande de subvention au titre du programme ‘’Territoire à Energie Positive et pour la Croissance Verte’’
n°4 : 07/11/2016
Rapport de présentation :
Par une délibération du 26 octobre 2015, le Conseil municipal a apporté, à l’unanimité, son soutien aux démarches que la Communauté de Communes du Grésivaudan déciderait d’engager dans le cadre du programme ‘’Territoire à Energie Positive et pour la Croissance Verte’’ pour lequel elle a été labellisée.
Dans le cadre de ce programme, le Ministère de l’Environnement propose aux communes de conventionner avec lui pour des projets de construction de bâtiments exemplaires sur le plan énergétique. La communauté de communes a saisi les communes membres pour solliciter la transmission de dossiers pouvant être retenu dans ce cadre.
Pour rappel, le PCET de la commune a retenu douze champs d’intervention prioritaires pour la période 2014-2020 :
- Améliorer les performances énergétiques des bâtiments communaux
- Diminuer les consommations énergétiques des équipements communaux - Encourager l'amélioration des performances énergétiques des logements et locaux professionnels existants
- Favoriser les constructions à fortes performances environnementales
- Développer la production d’énergies renouvelables
- Favoriser la pratique des éco-gestes 6
- Renforcer la politique de commandes et d’achats publics responsables - Favoriser la dynamique locale et les circuits courts
- Favoriser le développement d’alternatives à la voiture individuelle
- Gérer durablement les ressources naturelles
- Prendre en compte les risques naturels, technologiques et sanitaires
- Améliorer et partager les connaissances sur le changement climatique
Ces douze thématiques sont évidemment déclinées en actions opérationnelles qui traduisent la politique énergie climat de la commune du Touvet.
Parmi ces actions opérationnelles, 2017 verra la réalisation et la livraison du projet de construction de nouveaux locaux pour le Rugby Club Touvet Pontcharra.
L’objectif de ce projet est de procéder à la construction, dans une zone à moindre risques, de nouveaux locaux et vestiaires, plus confortables, plus facilement utilisables par le club et plus sobres sur le plan énergétique. Le bâtiment actuel est en effet classé en I avec 7 700 kWhEP/m² par an et en F pour les émissions de gaz à effet de serre : 65 kgéqCO²/m² par an.
La commune a fait le choix d’un projet économe en énergie, demandant au maître d’œuvre de viser la réalisation d’un bâtiment passif en partant sur une structure et une ossature bois, une centrale double flux et une isolation en laine minérale particulièrement renforcée. Le projet prévoit également l’implantation sur la toiture orientée sud ouest de panneaux photovoltaïques dont la production sera réinjectée dans le réseau ERDF.
Les effets attendus correspondent aux attentes du Ministère de l’Environnement puisque les performances de ce bâtiment seront très inférieures aux niveaux fixés par la RT 2012. Les études thermiques préalables annoncent en effet les objectifs suivants :
- Bbio = 69.3 kWhEP.m2/an pour un niveau Bbio Max de 183,4 kWhEP.m2/an - Cep = 179.5 kWhEP.m2/an pour un niveau Cep Max de 272.7 kWhEP.m2/an soit des gains Bbio de 62,21% et Cep de 34,18% par rapport aux seuils RT 2012.
Par ailleurs, la production énergétique produite par ce bâtiment est estimée à 6040 KWh/an sur la base d’une vingtaine de panneaux photovoltaïque représentant une surface de toiture couverte de 35 m2.
Tout corps d’état, le chantier devrait enfin mobiliser une soixante de personnes, issues de huit entreprises différentes, toutes étant basées en Isère et en Savoie
Il est donc proposé de solliciter un soutien financier à la réalisation de ce projet dans sa dimension performance énergétique au titre du programme Territoire à Energie Positive et pour la Croissance Verte. Ce n’est donc pas le projet dans sa globalité qui serait subventionné mais certains postes seulement : isolation et panneaux pour murs (lot ossature bois), ventilation (lot chauffage ventilation sanitaire) et panneaux photovoltaïques (lot électricité et courants faibles).
Ces dépenses représentent une somme estimative de 61 635 € HT pour laquelle une subvention à hauteur de 80% (soit 49 307 € HT) peut être sollicitée. 7
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
CONFIRME l’engagement de la commune du Touvet dans la convention ’’Territoire à Energie Positive et pour la Croissance Verte’’ de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan
DECIDE de présenter une fiche action dans le cadre de ce programme pour le projet de construction de nouveaux locaux pour le Rugby CLUB Touvet Pontcharra
AUTORISE le Maire à signer la convention ’’Territoire à Energie Positive et pour la Croissance Verte’’ et tous les documents afférents
DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention de 49 307 € au titre du programme Territoire à Energie Positive et pour la Croissance Verte.
INDIQUE que les crédits nécessaires au financement de cette opération sont inscrits au chapitre 23 du BP 2016
Le Conseil municipal adopte
à la majorité
(5 abstention : ANSANAY
Emmanuelle, CHARPENTIER Vincent,
FELTZ Corinne, LEJEUNE Gilles, SAEZ
Brigitte)
Objet : demande de subvention auprès du Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale – réalisation de jardins partagés
n°5 : 07/11/2016
Rapport de présentation :
Dans le cadre du projet de réaménagement du site du Bresson, la commune envisage la réalisation de jardins partagés. L’objectif de ce projet est d’offrir aux habitants de la commune un nouvel espace de vie sociale, permettant en particulier à ceux ne disposant pas de jardin d’avoir accès à une parcelle cultivable au sein de jardins dits partagés. L’ensemble des usagers de ces jardins gèrera un espace commun disposant sur place des moyens nécessaires à son fonctionnement et à son entretien.
L’implantation de ces jardins dans ce secteur a fait l’objet d’une réflexion approfondie intégrant les conditions d’accès à ce site. Plus précisément, elle est envisagée entre les parkings de la salle d’animation rurale et Pareti. D’une superficie de 2100 m2, elle permet d’envisager la réalisation d’une vingtaine de parcelles pour un coût estimatif de 55 000 €.
Ce projet se développera en parallèle avec d’autres projets de jardins dits pédagogiques menés par des tiers, l’ensemble étant complémentaire.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation territoriale. Ce projet relève en effet des thématiques prioritaires telles que 8
définies par la conférence territoriale du Grésivaudan le 20 octobre 2014. Il répond à l’enjeu ‘’Préserver la cohésion et la solidarité sur le territoire’’ et à l’aide 2.3 ‘’Bâtiment, espaces et patrimoines publics’’.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation territoriale pour les travaux de réalisation de jardins partagés.
Le Conseil municipal adopte
à la majorité
(2 abstentions : CHARPENTIER
Vincent, FELTZ Corinne)
Objet : demande de subvention auprès du Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale – réalisation de nouveaux modules pour le skate park
n°6 : 07/11/2016
Rapport de présentation :
Le site du Bresson accueille la quasi-totalité des équipements sportifs et de loisirs de la commune. Depuis plusieurs années, la commune a engagé la mise en œuvre d’un programme de travaux de réaménagement, réhabilitation et remise à niveau de ces équipements.
Dans ce cadre, il est à présent proposé de procéder à la réalisation de deux nouveaux modules pour le skate park situé à l’arrière de la salle du Bresson, à proximité des terrains de tennis. Cet équipement très utilisé et très apprécié est en effet aujourd’hui incomplet : deux modules ont été déposés pour des raisons de sécurité et il est nécessaire de les remplacer pour proposer une aire complète de pratique pour des pratiques ludiques de skate, de roller ou de vélo.
Ce projet est estimé à 18 110 €. Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation territoriale. Ce projet relève en effet des thématiques prioritaires telles que définies par la conférence territoriale du Grésivaudan le 20 octobre 2014. Il répond à l’enjeu ‘’Préserver la cohésion et la solidarité sur le territoire’’ et à l’aide 2.3 ‘’Bâtiment, espaces et patrimoines publics’’.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
l’Isère au titre de la dotation territoriale pour les travaux de réalisation de nouveaux modules pour le skate park.
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité 9
Objet : demande de subvention auprès du Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale – changement du système de chauffage de la SAR
n°7 : 07/11/2016
Rapport de présentation :
Le PCET de la commune a dégagé 12 axes prioritaires d’intervention. Deux d’entre eux concernent directement la consommation énergétique des bâtiments de la commune. Ils proposent respectivement ‘’d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments communaux’’ et de ‘’diminuer les consommations énergétiques des équipements communaux’’.
Dans ce cadre, la commune mène un programme pluriannuel qui concerne tant les bâtiments anciens que les nouveaux bâtiments. A titre d’exemple, les huisseries des bâtiments de l’école élémentaire ont été changées en 2015. En 2016, ce sont les toitures du bâtiment central de l’école élémentaire, du crayon et de la SAR qui ont été reprises. Le chantier de construction de nouveaux locaux pour le Rugby Club Touvet Pontcharra s’inscrit aussi dans ce cadre.
La salle d’animation rurale du Bresson fait partie des bâtiments les plus énergivores de la commune. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre un plan d’action complet, qui permette sur plusieurs années, de remédier à cette situation. Ce plan global doit pouvoir se décliner en au moins quatre actions : changement des huisseries, changement du système de chauffage, travaux sur l’enveloppe, utilisation de la surface de toiture pour l’installation de panneaux photovoltaïques et production électrique à réinjecter dans le réseau ERDF. Les deux dernières actions sont en phase étude ; les deux premières en phase pré- opérationnelle. Le changement du système de chauffage de la SAR, estimé à 295 518 € HT, peut ainsi être programmé dans les travaux 2017.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation territoriale. Ce projet relève en effet des thématiques prioritaires telles que définies par la conférence territoriale du Grésivaudan le 20 octobre 2014. Il répond à l’enjeu ‘’Préserver la cohésion et la solidarité sur le territoire’’ et à l’aide 2.2 ‘’Bâtiments à usage sportif et socioculturel’’.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation territoriale pour les travaux de changement du système de chauffage de la SAR.
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité 10
Objet : demande de subvention auprès du Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale – changement des huisseries de la SAR
n°8 : 07/11/2016
Rapport de présentation :
Le PCET de la commune a dégagé 12 axes prioritaires d’intervention. Deux d’entre eux concernent directement la consommation énergétique des bâtiments de la commune. Ils proposent respectivement ‘’d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments communaux’’ et de ‘’diminuer les consommations énergétiques des équipements communaux’’.
Dans ce cadre, la commune mène un programme pluriannuel qui concerne tant les bâtiments anciens que les nouveaux bâtiments. A titre d’exemple, les huisseries des bâtiments de l’école élémentaire ont été changées en 2015. En 2016, ce sont les toitures du bâtiment central de l’école élémentaire, du crayon et de la SAR qui ont été reprises. Le chantier de construction de nouveaux locaux pour le Rugby Club Touvet Pontcharra s’inscrit aussi dans ce cadre.
La salle d’animation rurale du Bresson fait partie des bâtiments les plus énergivores de la commune. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre un plan d’action complet, qui permette sur plusieurs années, de remédier à cette situation. Ce plan global doit pouvoir se décliner en au moins quatre actions : changement des huisseries, changement du système de chauffage, travaux sur l’enveloppe, utilisation de la surface de toiture pour l’installation de panneaux photovoltaïques et production électrique à réinjecter dans le réseau ERDF. Les deux dernières actions sont en phase étude ; les deux premières en phase pré- opérationnelle. Le changement du système de chauffage de la SAR, estimé à 295 518 € HT, peut ainsi être programmé dans les travaux 2017.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation territoriale. Ce projet relève en effet des thématiques prioritaires telles que définies par la conférence territoriale du Grésivaudan le 20 octobre 2014. Il répond à l’enjeu ‘’Préserver la cohésion et la solidarité sur le territoire’’ et à l’aide 2.2 ‘’Bâtiments à usage sportif et socioculturel’’.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation territoriale pour les travaux de changement du système de chauffage de la SAR.
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité 11
Objet : demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère au titre de la Dotation Territoriale – réaménagement de la RD 29
n°9 : 07/11/2016
Rapport de présentation :
Le PCET de la commune a dégagé 12 axes prioritaires d’intervention. Deux d’entre eux concernent directement la consommation énergétique des bâtiments de la commune. Ils proposent respectivement ‘’d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments communaux’’ et de ‘’diminuer les consommations énergétiques des équipements communaux’’.
Dans ce cadre, la commune mène un programme pluriannuel qui concerne tant les bâtiments anciens que les nouveaux bâtiments. A titre d’exemple, les huisseries des bâtiments de l’école élémentaire ont été changées en 2015. En 2016, ce sont les toitures du bâtiment central de l’école élémentaire, du crayon et de la SAR qui ont été reprises. Le chantier de construction de nouveaux locaux pour le Rugby Club Touvet Pontcharra s’inscrit aussi dans ce cadre.
La salle d’animation rurale du Bresson fait partie des bâtiments les plus énergivores de la commune. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre un plan d’action complet, qui permette sur plusieurs années, de remédier à cette situation. Ce plan global doit pouvoir se décliner en au moins quatre actions : changement des huisseries, changement du système de chauffage, travaux sur l’enveloppe, utilisation de la surface de toiture pour l’installation de panneaux photovoltaïques et production électrique à réinjecter dans le réseau ERDF. Les deux dernières actions sont en phase étude ; les deux premières en phase pré- opérationnelle. Le changement des huisseries de la SAR, estimé à 110 000 € HT, peut ainsi être programmé dans les travaux 2017.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation territoriale. Ce projet relève en effet des thématiques prioritaires telles que définies par la conférence territoriale du Grésivaudan le 20 octobre 2014. Il répond à l’enjeu ‘’Préserver la cohésion et la solidarité sur le territoire’’ et à l’aide 2.2 ‘’Bâtiments à usage sportif et socioculturel’’.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation territoriale pour les travaux de changement des huisseries de la SAR.
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité 12
Objet : demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère au titre de la Dotation Territoriale – réaménagement de la rue de la Grande Terre
n°10 : 07/11/2016
Rapport de présentation :
Au cours des dernières années, la commune a engagé la réalisation des voiries nécessaires au développement de la ZA du Bresson et de son ouverture vers le secteur des Arguilles. De nouvelles voies ont ainsi été créées, d’autres réaménagées. Avec l’ouverture à l’urbanisation de la zone dite Aux Aliquets, il est désormais nécessaire de poursuivre ces travaux de voiries et de réseaux divers et de traiter la partie haute de la rue de la Grande terre, comprise entre la rue de Prépontin et la RD 1090. Ces travaux permettront d’améliorer la capacité et la sécurité de cette rue et de desservir les parcelles Aux Aliquets.
Ces travaux sont estimés à 460 630 € HT répartis en 232 590 € de voirie et 228 040 € pour les réseaux secs et humides.
Ce projet relève des thématiques prioritaires telles que définies par la conférence territoriale du Grésivaudan le 20 octobre 2014. Il répond à l’enjeu ‘’répondre aux besoins de déplacement’’ et aux aides 1.1 ‘’voiries rurales et communales’’ et 1.2 ‘’aménagement de sécurité et de multi-modalité’’.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation territoriale.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation territoriale pour le projet de réaménagement de la route de la Grande Terre (portion comprise entre la RD 1090 et la rue de Prépontin)
Le Conseil municipal adopte
à la majorité
(1 contre : CHARPENTIER Vincent)
Objet : demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère au titre de la Dotation Territoriale – aménagement de sécurité au niveau du carrefour rue du Vivier – rue des Carrières et création de places de stationnement
n°11 : 07/11/2016
Rapport de présentation :
La sécurisation des déplacements dans la commune fait l’objet d’une forte attention de l’équipe municipale. Un programme pluriannuel se décline tant pour les axes structurants de la commune que pour les voiries plus secondaires. Ces projets de travaux font régulièrement 13
l’objet d’échanges avec les habitants que ce soit lors de réunions publiques ad hoc ou de visites de quartier.
C’est précisément lors d’une visite de quartier que la commune a été saisie par les habitants du Vivier d’une demande de sécurisation du carrefour entre la rue du Vivier et la rue des Carrières. Lors de ce même échange, il est également apparu que ce secteur de la commune manque de places de stationnement et que la circulation rue du Vivier était souvent rendue dangereuse du fait de la présence de véhicules stationnés sur le bas côté de la chaussée.
Suite à ces échanges, un projet d’aménagement a été élaboré pour un montant de 97 500 € HT.
Ce projet relève des thématiques prioritaires telles que définies par la conférence territoriale du Grésivaudan le 20 octobre 2014. Il répond à l’enjeu ‘’répondre aux besoins de déplacement’’ et aux aides 1.1 ‘’voiries rurales et communales’’ et 1.2 ‘’aménagement de sécurité et de multi-modalité’’.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation territoriale.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère au titre de la dotation territoriale pour le projet de réalisation d’un aménagement de sécurité au niveau du carrefour rue du Vivier – rue des Carrières et de création de places de stationnement.
Le Conseil municipal adopte
à la majorité
(5 contre : ANSANAY Emmanuelle,
CHARPENTIER Vincent, FELTZ
Corinne, LEJEUNE Gilles, SAEZ
Brigitte)
Objet : Subvention RASED : Maître E et psychologue scolaire
n°12 : 07/11/2016
Rapport de présentation :
Vu la demande de subvention du RASED pour le poste de psychologue scolaire adressée à la mairie le 9 septembre 2016,
Vu la demande de subvention du RASED pour le poste de Maître E adressée à la mairie le 15 septembre 2016,
Madame Annie Vuillermoz-Genon, adjointe aux Solidarités, à la Vie scolaire et à la Lecture publique de la commune du Touvet expose l’importance du dispositif du Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté qui intervient dans les écoles. Le Maître E, dont les 14
missions sont multiples, met en place des projets d’aide spécialisée à dominante pédagogique avec les enseignants et les parents afin d’effectuer des actions de prévention et de remédiation des difficultés scolaires. Le psychologue scolaire établit entre autres, des examens psychologiques en vue d’une orientation ou participe aux projets personnalisés de scolarisation des enfants handicapés …
Les multiples missions du psychologue et Maître E du RASED entraînent des frais de fonctionnement, l’utilisation d’un matériel pédagogique adapté, qui nécessitent une aide financière. Il est donc proposé d’apporter une aide financière au RASED tant les missions menées paraissent indispensables pour assurer la réussite scolaire de tous les enfants.
Psychologue scolaire : 110 € Maître E : 190 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’octroyer des subventions de fonctionnement aux intervenants du RASED comme suit :
Psychologue scolaire : 110 € Maître E : 190 €
PRECISE que ce montant sera imputé à l’article 6574 du budget communal.
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité
Objet : Manifestation Giboulivres 2017 – convention entre les communes et demande de subvention
n°13 : 07/11/2016
Rapport de présentation :
Vu Issu du partenariat des médiathèques et bibliothèques municipales de Domène, du Versoud, de Froges Villard-Bonnot, du Touvet, de Crolles, de Bernin, de Biviers, de La Terrasse, de Saint-Ismier, de Goncelin, de Chapareillan, de Saint-Mury Monteymond, de Crêts en Belledonne et de Pontcharra, le projet « Giboulivres » entend :
- développer le goût de la lecture chez les enfants et les adolescents
- favoriser un travail de réflexion sur les écrits des auteurs jeunesse avec leur public en organisant des rencontres tout-public et des rencontres scolaires
- accompagner un travail scolaire avec des classes maternelles, élémentaires et les collégiens de ces communes ou établissement.
- préparer les séances tout-public avec d'autres structures associatives et communales (collège, service périscolaire, centre de loisirs, crèche, Relai d'Assistantes Maternelles, etc)
Comme chaque année, l’ensemble de ces bibliothèques se sont entendues pour proposer un programme attractif d’activités se déroulant sur le territoire de ces communes. Le budget de 15
la manifestation est estimé à 7530 € avec des participations de chaque commune à hauteur de 287.95 €.
La bibliothèque du Touvet assume cette année le portage et la coordination générale de cet évènement, qui se tiendra du 3 au 8 avril 2017. A ce titre, la commune du Touvet porte cette année la convention Giboulivres et les demandes de subventions auprès du Département de l’Isère et de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le Maire à signer la convention Giboulivres 2016/2017.
INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2017 de la commune
DECIDE d’autoriser le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès du Département de l’Isère pour un montant de 1500 € et de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan pour un montant de 2000 €.
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité
Objet : Demandes de subvention pour Place libre 2017 auprès du Conseil départemental de l’Isère
n°14 : 07/11/2016
Rapport de présentation :
Lancée en 2010, reprise en 2013, 2014, 2015 et 2016, l’idée d’organiser une manifestation autour des arts dans la rue, avec un accent particulier sur le spectacle vivant s’est concrétisée par l’organisation du Festival Place Libre.
Ce festival a su, au fil des ans, rencontrer le public grâce à la volonté forte de réaliser des ateliers et un festival de qualité, à travers une programmation professionnelle et amateur choisie, un accueil des spectateurs et des artistes convivial et un accompagnement professionnel du travail avec les habitants.
Faire un festival d’arts de la rue ouvert à tous, que chacun puisse se l’approprier à son niveau, est un objectif important. Associer les habitants à la réalisation, sur le plan organisationnel et artistique, permet aux Touvetains de s’approprier différemment leurs espaces de vie et les espaces publics. Le but est de faire de ce moment, un espace d’échange, de rencontre. Ce n’est plus seulement un lieu de spectacle, mais un lieu de partage et/ou de confrontation. Ambition encore renforcée par la participation de la commune de Saint-Bernard du Touvet à cet événement.
Le budget prévisionnel est de l’ordre de 20 000€ avec une participation de la commune de l’ordre de 10 000 €.
Des subventions sont à solliciter auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan et du Conseil départemental de l’Isère. 16
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’autoriser madame le maire à demander une subvention au Conseil départemental de l’Isère pour l’événement Place Libre 2017
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité
Objet : Demandes de subvention pour Place libre 2017 auprès de la Communauté de Communes du Grésivaudan
n°15 : 07/11/2016
Rapport de présentation :
Lancée en 2010, reprise en 2013, 2014, 2015 et 2016, l’idée d’organiser une manifestation autour des arts dans la rue, avec un accent particulier sur le spectacle vivant s’est concrétisée par l’organisation du Festival Place Libre.
Ce festival a su, au fil des ans, rencontrer le public grâce à la volonté forte de réaliser des ateliers et un festival de qualité, à travers une programmation professionnelle et amateur choisie, un accueil des spectateurs et des artistes convivial et un accompagnement professionnel du travail avec les habitants.
Faire un festival d’arts de la rue ouvert à tous, que chacun puisse se l’approprier à son niveau, est un objectif important. Associer les habitants à la réalisation, sur le plan organisationnel et artistique, permet aux Touvetains de s’approprier différemment leurs espaces de vie et les espaces publics. Le but est de faire de ce moment, un espace d’échange, de rencontre. Ce n’est plus seulement un lieu de spectacle, mais un lieu de partage et/ou de confrontation. Ambition encore renforcée par la participation de la commune de Saint-Bernard du Touvet à cet événement.
Le budget prévisionnel est de l’ordre de 20 000€ avec une participation de la commune de l’ordre de 10 000 €.
Des subventions sont à solliciter auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan et du Conseil départemental de l’Isère.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’autoriser madame le maire à demander une subvention à la Communauté de communes du Grésivaudan pour l’événement Place Libre 2017.
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité 17
Objet : Demandes de subvention pour Macadam 2017 auprès du Conseil départemental de l’Isère
n°16 : 07/11/2016
Rapport de présentation :
Macadam est un événement social et culturel communal né en 2009 et qui se déroule autour d’un thème qui n’est pas encore défini pour l’édition 2017. Ses objectifs sont : d’inciter à la pratique de la peinture,
de valoriser le lien social,
de renforcer le tissu associatif local.
Les publics concernés sont l’ensemble des habitants de la commune et de l’intercommunalité, et plus spécifiquement les enfants à travers les structures communales (centre aéré, Contrat Temps Libre, multi-accueil, RAM, périscolaire) et les personnes âgées (Maison Saint-Jean, associations communales).
De nombreux partenariats sont tissés avec des structures de terrain participant à cette action : ALSH Les Grappaloups, Multi-accueil les Touvetinous, le Relais d’assistantes maternelles.
Le budget prévisionnel est de l’ordre de 10 000€
Des subventions sont à solliciter auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan et du Conseil départemental de l’Isère.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’autoriser madame le maire à demander une subvention au Conseil départemental de l’Isère pour l’événement Macadam 2017.
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité
Objet : Demandes de subvention pour Macadam 2017 auprès de la Communauté de Communes du Grésivaudan
n°17 : 07/11/2016
Rapport de présentation :
Macadam est un événement social et culturel communal né en 2009 et qui se déroule autour d’un thème qui n’est pas encore défini pour cette l’édition 2017. Ses objectifs sont : d’inciter à la pratique de la peinture,
de valoriser le lien social,
de renforcer le tissu associatif local. 18
Les publics concernés sont l’ensemble des habitants de la commune et de l’intercommunalité, et plus spécifiquement les enfants à travers les structures communales (centre aéré, Contrat Temps Libre, multi-accueil, RAM, périscolaire) et les personnes âgées (Maison Saint-Jean, associations communales).
De nombreux partenariats sont tissés avec des structures de terrain participant à cette action : ALSH Les Grappaloups, Multi-accueil les Touvetinous, le Relais d’assistantes maternelles.
Le budget prévisionnel est de l’ordre de 10 000€
Des subventions sont à solliciter auprès de la Communauté de communes du Grésivaudan et du Conseil départemental de l’Isère.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’autoriser madame le maire à demander une subvention à la Communauté de communes du Grésivaudan pour l’événement Macadam 2017.
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité
Objet : Achat d’une emprise de 71 m² à prendre sur la parcelle cadastrée AK n° 206 située 175 rue de Beaumont
n°18 : 07/11/2016
Rapport de présentation :
Dans le cadre de travaux d’aménagement et de sécurisation de la route de Saint-Hilaire, la commune doit acquérir une emprise d’environ 71 m² sur la parcelle AK 206 d’une contenance totale de 1980 m² et située à l’angle de la rue de Beaumont et la route de Saint- Hilaire.
Un accord amiable a été trouvé avec les propriétaires de cette parcelle pour l’acquisition par la commune d’une emprise d’environ 71 m² pour un montant de 8 euros par mètres carrés.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de décider d’acheter une emprise d’environ 71 m² sur la parcelle située 175 rue de Beaumont, cadastrée section AK n°206 à un prix de 8 euros par mètres carrés. - d’autoriser le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, 19
DECIDE d’acheter l’emprise d’environ 71 m² sur la parcelle situé 175 rue de Beaumont, cadastrée section AK n°206 à un prix de 8 euros par mètres carrés.
AUTORISE le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité
Objet : Subventions aux associations
n°19 : 07/11/2016
Rapport de présentation :
Après analyse des rapports financiers (comptes de résultat, budgets prévisionnels) et de l’intérêt des Touvétains pour les associations sises au Touvet, lecture des rapports moraux (appréciation des manifestations et des événements portés par les associations), et compte- tenu de l’historique d’attribution, M. Nolly propose au conseil municipal une répartition supplémentaire de subventions, telle qu’indiquée dans le tableau suivant :
Subventions de fonctionnement courantes
GrésiFreeRide 400 €
Step by Step 300 €
700 €
Subventions de fonctionnement exceptionnelles
Ludothèque 75 €
75 €
Vu les demandes de subventions reçues en mairie
Considérant les critères d’attribution des subventions
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer les subventions annuelles de fonctionnement tel qu’indiqué en annexe
Subventions de fonctionnement courantes
GrésiFreeRide 400 €
Step by Step 300 €
700 €
Subventions de fonctionnement exceptionnelles
Ludothèque 75 €
75 €
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité 20
Objet : Modifications des tarifs de location de la Salle d’Animation Rurale
n°20 : 07/11/2016
Rapport de présentation :
Considérant les délibérations du 1er juillet 2003 et du 3 juin 2008 relatives à la fixation des tarifs de location de la Salle d’Animation Rurale
Les tarifs de location de la Salle d’Animation Rurale font l’objet, lors de chaque mandat municipal, d’une délibération de fixation des tarifs. La dernière délibération date de juin 2008 ; il est donc légitime de procéder à une évolution de ceux-ci.
Cette évolution est également rendue nécessaire par l’analyse faite du temps nécessaire à la remise en place et au nettoyage de la salle après certaines locations. Dans le contexte actuel de très forte vigilance sur les dépenses liées aux frais de personnel, il n’apparait pas possible que les agents de la commune soient fortement mobilisés après les locations pour réaliser des interventions qui devraient être assumées par les personnes qui ont louées la salle et qui sont prévues dans le contrat de location.
Il parait donc souhaitable de prévoir de solliciter une entreprise d’insertion pour des travaux de remise en état et de nettoyage de la salle du Bresson et d’intégrer le coût de cette prestation dans les contrats de location.
Il est donc proposé d’augmenter de 100 € les tarifications de location aux personnes extérieures à la commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier les tarifs de location de la Salle d’Animations Rurale comme suit :
Tarifs pour les associations pour une journée ou une soirée :
Associations du Touvet à but non lucratif, manifestations à but d'animation au profit de la population locale : gratuit ;
si la manifestation dépasse un cadre local, en vue de récolter des fonds pour un sujet particulier, autre que l’objet de l’association le premier prêt de salle est gratuit, le second est fixé à 200€.
Associations extérieures au Touvet : 800 €
Location à titre privé du vendredi à 20h00 au dimanche à 17h00 :
Habitants du Touvet : 400 €
Habitants d'une autre commune : 1 200 €
Location à titre privé pour une journée ou une soirée :
Habitants du Touvet : 250 €
Habitants d'une autre commune : 900 € 21
PRECISE que l’encaissement devra se faire à l’avance à l’accueil de la mairie, par un chèque à l’ordre du Trésor Public.
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité
Objet : Location des salles communales
n°21 : 07/11/2016
Rapport de présentation :
Considérant la délibération du 29 septembre 2014 instaurant une tarification pour la location de salles municipales par des entreprises ou à des fins commerciales
Le Conseil municipal a adopté en septembre 2014 une délibération qui autorise la location de salles communales à des entreprises ou à des fins commerciales ; cette délibération liste les salles concernées : salle du conseil municipal, salles de la maison des associations, mezzanine du Bresson.
Il apparait que depuis l’adoption de cette délibération, la commune a ouvert de nouveaux équipements, qui disposent, eux aussi, de salles pouvant être demandées à la location.
Il est donc proposé de modifier la délibération du 29 septembre 2014 et de permettre la location de l’ensemble des salles communales, au tarif horaire de 20 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer un tarif horaire de 20 € pour l’utilisation et la location des salles communales par des entreprises ou à des fins commerciales.
PRECISE que l’encaissement devra se faire à l’avance à l’accueil de la mairie, par un chèque à l’ordre du Trésor Public.
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité
Objet : Tableau des effectifs - Filière administrative : Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe
n°22 : 07/11/2016
Rapport de présentation :
L’agent assumant les fonctions de responsable du suivi budgétaire et comptable de la commune a rejoint les effectifs de la mairie au début de l’année 2014. Depuis bientôt trois ans, cet agent donne 22
entière satisfaction et a su apporter ses compétences et acquérir de nouveaux savoir faire notamment en matière de suivi des dossiers de subventions, de marchés publics et de suivi du marché d’assurance. Ses contrats de travail en tant qu’agent contractuel ont donc été régulièrement renouvelés.
Compte tenu des qualités professionnelles de cet agent mais aussi de son engagement professionnel et de sa façon de servir, il parait nécessaire d’assurer le maintien de cet agent dans ses fonctions.
Il est donc proposé de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe permettant d’envisager la titularisation de cet agent.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer au tableau des effectifs au 1er décembre 2016, un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet.
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité
Objet : Filière technique - Mise en place d’une prime de service et de rendement (PSR) et de l’indemnité spécifique de service (ISS) au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux
n°23 : 07/11/2016
Rapport de présentation :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement, Vu l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement, Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement,
Vu l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement,
Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen annuel de l’indemnité spécifique de service applicables à chaque grade 23
Par délibération en date du 6 juillet 2010, le Conseil municipal a décidé d’attribuer une indemnité spécifique de service (ISS) et une prime de service et de rendement (PSR) à l’agent exerçant les fonctions de directeur des services techniques.
Cet agent a été promu au grade d’ingénieur territorial lors de la réunion de la CAP du centre de gestion qui s’est tenue le 22 mars dernier. Le Conseil municipal a ensuite décidé, par délibération du 11 avril 2016 de créer au tableau des effectifs un poste d’ingénieur territorial permettant de valider la promotion de cet agent à ce grade. Afin de prendre en compte cette évolution de carrière et d’adapter le régime indemnitaire de cet agent, il est proposé de mettre en place une prime de service et de rendement (PSR) et une indemnité spécifique de service (ISS) au grade d’ingénieur territorial (cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux).
Les taux annuels de base de la PSR sont fixés par arrêté ministériel. A ce jour, le taux annuel de base appliqué au grade d’ingénieur territorial est de 1659€. Si l’agent est seul de son grade dans les effectifs, l’attribution individuelle peut être fixée en prenant en compte le double du taux annuel de base.
Les taux annuel de base de l’ISS sont fixés par arrêté ministériel. A ce jour, le taux annuel de base est fixé à 361,90 € auquel est appliqué un coefficient de grade fixé par décret et un coefficient de modulation individuelle maximum de 1,15 (fixé par arrêté individuel).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de mettre en place une prime de service et de rendement (PSR) au grade d‘ingénieur (cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux) à compter du 1er novembre 2016
PRECISE que le montant annuel de cette PSR est fixé à 1659 €.
DECIDE de mettre en place une indemnité spécifique de service (ISS) au grade d’ingénieur (cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux) à compter du 1er novembre 2016.
PRECISE que la prime de service et de rendement et l’indemnité spécifique de service feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou les taux seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Le Conseil municipal adopte
à l’unanimité