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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 27 BTP Match)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025
BM2025/10/06/27 : CONVENTION D'ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION ET À L'UTILISATION DE L'OUTIL BTP MATCH AVEC GRAND PARIS SUD EST AVENIR ET GRAND ORLY SEINE BIÈVRE
DATE DE LA CONVOCATION : 30 septembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM/2022/07/01/24 relative à l’adoption de la stratégie métropolitaine d’économie circulaire et solidaire,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « Conclure les conventions, chartes et autres engagements, n’emportant aucune incidence financière »,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251006-BM2025-10-06-27-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025 2
Vu les projets de conventions d’engagements réciproques relatives au portage, à la mise à disposition et à l’utilisation de l’outil numérique BTP Match, entre la Métropole du Grand Paris et Grand Paris Sud Est Avenir, et entre la Métropole du Grand Paris et Grand Orly Seine Bièvre, annexés à la présente délibération
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Considérant la volonté de la Métropole de soutenir la transition circulaire et solidaire des communes et des territoires métropolitains,
Considérant la volonté de la Métropole d’accompagner la transition du secteur de la construction vers l’économie circulaire, afin d’aménager plus sobrement, avec moins de matériaux neufs et carbonés,
Considérant que les projets de convention élaborés en partenariat avec Grand Paris Sud Est Avenir et Grand Orly Seine Bièvre, visent à préciser les modalités de coopération mises en œuvre en ce qui concerne le portage, la mise à disposition et l’utilisation de l’outil numérique BTP Match dédié à la massification des pratiques de réemploi des matériaux de construction,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE les conventions d’engagements réciproques relatives au portage, à la mise à disposition et à l’utilisation de l’outil numérique BTP Match, entre la Métropole du Grand Paris et Grand Paris Sud Est Avenir et entre la Métropole du Grand Paris et Grand Orly Seine Bièvre, annexées à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer lesdites conventions et à prendre toute mesure nécessaire à leur exécution.
ADOPTE Á L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251006-BM2025-10-06-27-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025