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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 14 Metropole de Toulouse)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025
BM2025/10/06/14 : ACCORD DE RÉPLICABILITÉ SUR LES PRATIQUES D'ÉCONOMIE CIRCULAIRE DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS AVEC LA MÉTROPOLE DE TOULOUSE
DATE DE LA CONVOCATION : 30 septembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM/2022/07/01/24 relative à l’adoption de la stratégie métropolitaine d’économie circulaire et solidaire,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « Conclure les conventions, chartes et autres engagements, n’emportant aucune incidence financière »,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251006-BM2025-10-06-14-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025 2
Vu le projet d’accord de réplicabilité entre la Métropole du Grand Paris et la Métropole de Toulouse, annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Considérant la volonté de la Métropole de soutenir la transition circulaire et solidaire des communes et des territoires métropolitains,
Considérant la volonté de la Métropole d’accompagner la transition du secteur de la construction vers l’économie circulaire, afin d’aménager plus sobrement, avec moins de matériaux neufs et carbonés,
Considérant que le projet de convention élaboré en partenariat avec la Métropole de Toulouse, vise à préciser les modalités de coopération entre ces deux collectivités en impulsant une dynamique collective autour d’ambitions partagées au service de la transition du secteur du BTP vers l’économie circulaire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE l’accord de réplicabilité entre la Métropole du Grand Paris et la Métropole de Toulouse annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à leur exécution.
ADOPTE Á L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251006-BM2025-10-06-14-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025