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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 127
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 127)
Thèmes du document : Outre-mer, Jeunesse, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2022-127
PUBLIÉ LE 9 MAI 2022 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ /
R02-2022-05-09-00003 - Arrêté du 9 mai 2022 complétant l'arrêté
R02-2021-04-00001 du 14 avril 2021 modifié portant délégation de signature
à Mme Dominique SAVON, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Martinique. (2 pages) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ
R02-2022-05-09-00003
Arrêté du 9 mai 2022 complétant l'arrêté
R02-2021-04-00001 du 14 avril 2021 modifié
portant délégation de signature à Mme
Dominique SAVON, directrice de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
Martinique.
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2022-05-09-00003 - Arrêté du 9 mai 2022 complétant l'arrêté R02-2021-04-00001 du 14 avril 2021 modifié portant délégation de signature à Mme Dominique SAVON, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des 3 E 2 PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Frat LÉ A j = à
ere R 02-202 -05- 04-COUD3 Arrêté complétant l'arrêté R0O2-2021-04-14-00001 du 14 avril 2021 modifié
portant délégation de signature à Mme Dominique SAVON,
directrice de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique
LE PRÉFET
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions
des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-
Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique et notamment les articles 10, 70, 75 et 105 ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 24 février 2020 ;
Vu l'arrêté du premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la
ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre des outre-mer et du ministre des
solidarités et de la santé du 31 mars 2021 nommant Mme Dominique SAVON, inspectrice de
classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, directrice de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Martinique, à compter du 1° avril 2021;
VU l'arrêté n° R02-2021-04-14-00001 du 14 avril 2021 modifié portant délégation de signature à
Mme Dominique SAVON, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Martinique,
ARRÊTE
Article 1°’
A l’article 3 de l'arrêté n° RO2-2021-04-14-00001 du 14 avril 2021 susvisé, après les mots « 364
« cohésion »,» sont ajoutés les mots « BOP 104 «Intégration et accès à la nationalité
française ». ».
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté n° RO2-2021-04-14-00001 du 14 avril 2021 susvisé restent
inchangées.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2022-05-09-00003 - Arrêté du 9 mai 2022 complétant l'arrêté R02-2021-04-00001 du 14 avril 2021 modifié portant délégation de signature à Mme Dominique SAVON, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des 4 Article 3
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Martinique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux agents intéressés, transmis au directeur régional des
finances publiques de la Martinique et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Martinique.
- 9 MAI 2077 Fort-dé-France, le
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2022-05-09-00003 - Arrêté du 9 mai 2022 complétant l'arrêté R02-2021-04-00001 du 14 avril 2021 modifié portant délégation de signature à Mme Dominique SAVON, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des 5