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Séance - 7 Budget primitif 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Séance - 7 Budget primitif 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE SAINT-LÉONARD
Séance du mardi 14 mars 2023
QUESTION N° 07 :
Vote du budget primitif 2023
Rapporteur : Monsieur le Président
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2023 du budget principal,
Il est proposé aux membres du C.C.A.S d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2023 tel que décrit dans le document annexé.
Ados a L'uuautuut®,
/Î Signaturé du président
/ | |
Signature du secrétaire de séance Date de mise en ligne
AG.03.2023 Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : Commune de SAINT-LEONARD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26760083100015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE DE FECAMP
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : C.C.A.sS. (3)
ANNEE 2023
{1} Indiquer sait le nom de la collectivité, sait le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
{2} A compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget cancemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.AsS. - BP - 2023
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
IE - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
À2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AL.O1 - Opérations non ventilables
ÀL.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
À1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
ÀA2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1L.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
BL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Page 2
D
JS
Un
BR
9
Sans Objet
Sans Objet
10
13
15
17
19
23
25
26
27
28
29
32
34
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Obiet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet Commune de SAINT-LEONARD - C.C.AsS. - BP - 2023
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagemenis reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B113 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans
Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures 36
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les apéralians patrimoniales en investissement, les frais de fanctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3600 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'artide L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-S. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et 82 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 Commune
de
SAINT-LEONARD
- C.C.AsS.
- BP
- 2023
1—
INFORMATIONS
GENERALES
l
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
0
Informations
fiscales
(N-2)
Collectivité
Indicateur
de
ressources
fiscales
ou
potentiel
fiscal
par
habitant
(1)
0
Informations
financières
—
ratios
Valeurs
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
0
2
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
0
3
Dépenses
d'équipement
brut
/ population
0
4
Encours
de
dette
/ population
(2)
(3)
0
5
DGF
/ population
0
6
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
(4)
0%
7
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
annuel
de
la
dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(4)
0%
8
Dépenses
d'équipement
brut
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
0%
9
Encours
de
la
dette
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(3)
(4)
0%
10
Epargne
brute
/
recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(4)
0
%
(1)
A
renseigner
selon
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
à
la
collectivité.
Informations
comprises
dans
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1,
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
{2)
Les
ratios
s'appuyant
sur
l'encours
de
la
dette
se
calculent
à
partir
du
montant
de
la
dette
au
1%
janvier
N.
{3)
L'encours
de
dette
doit
comprendre
les
avances
remboursables
consenties
au
titre
de
l'article
25
de
la
loi
n°
2020-935
du
30
juillet
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
portant
attribution
des
avances
remboursables
sur
les
recettes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
À
et
1595
du
code
général
des
impôts
{4)
Pour
les
syndicats
mixtes,
seules
ces
données
sont
à
renseigner.
Page
4
(6OEL)
HNEJAST-188199
L2S
LOZ
JO Commune
de
SAINT-LEONARD
- C.C.A.S.
- BP
- 2023
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
l
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
|—
L'assemblée
délibérante
décide
de
voter
le
présent
budget
-
au
niveau
de
l'article
(1)
pour
la
section
d'investissement
;
-
au
niveau
du
chapitre
(1)
pour
la
section
de
fonctionnement
;
-
avec
(2)
vote
formel
sur
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
;
-
sans
(2)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
en
fonctionnement
et
en
investissement
sans
vote
formel
pour
les
chapitres
«
opération
d'équipement
».
Il
—
Conformément
à
l’article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le
président
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
(3)
:
- Fonctionnement
:%
- Investissement
:%
IV
-
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
Ill
ci-dessus,
le
président
est
réputé
ne
pas
avoir
reçu
l'autorisation
de
l'assemblée
délibérante
de
pratiquer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre.
V
—
Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(4).
VI
-
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
primitif
(6)
de
l'exercice
précédent.
VII
-
Le
présent
budget
a
été
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
(6).
{1)
A
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
{2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
».
(3}
Au
maximum
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chäque
section.
(4)
A
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants,
selon
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
à la
collectivité
:
-semi
budgétaire
;
-budgétaire
par
délibération
N°...
du
{6)
Indiquer
« primitif
» ou
« cumulé
».
Budget
cumulé
=
BP
+
BS
+
DM.
(6)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
-sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
;
-avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
;
-avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 Commune
de
SAINT-LEONARD
- C.C.A.S.
- BP
- 2023
|—
INFORMATIONS
GENERALES
Ï
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-—
RESULTATS
(1)
C1
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
N-1
Dépenses
Recettes
Solde
d'exécution
ou
résultat
reporté
Résultat
ou
solde
(A)
(2)
__0,00
0,00
0,00
|
Aî
0,00
0,00
0,00
|
(3)
0,00
|
A2
0,00
0,00
0,00
|
(4)
0,00
|
A3
0,00
RESTES
A
REALISER
N-1
Dépenses
Recettes
Solde
(B)
TOTAL
des
RAR
1+II
0,00
LH
+
IV
0,00
|
B1
0,00
Investissement
|
0,00
LH
0,00
|
B2
0,00
Fonctionnement
Il
0,00
|
IV
0,00
|
B3
0,00
RESULTAT
CUMULE
=
(A)
+
(B)
(5)
TOTAL
A1
+ B1
0,00
Investissement
A2
+
B2
0,00
Fonctionnement
A3
+
B3
0,00
(1}
État
à compléter
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
(2)
Indiquer
le
signe
—
si
dépenses
>
recettes,
et
+ si
recettes
>
dépenses.
{3}
Solde
d'exécution
de
N-2
reporté
sur
la
ligne
budgétaire
001
du
compte
administratif
N-1.
Indiquer
le
signe
— si
dépenses
>
recettes,
et
+
si
recettes
> dépenses.
(4)
Résultat
de
fonctionnement
reporté
sur
la
ligne
budgétaire
002
du
compte
administratif
N-1.
Indiquer
le
signe
—
si
déficitaire,
et
+
si
excédentaire.
(5)
Indiquer
le
signe
—
si
déficit
et
+
si
excédent.
Page
6
(DEL) UNEJADT-I28J9E
pZS
102
‘JON Commune de SAINT-LEONARD - C.C.AsS. - BP - 2023
| - INFORMATIONS GENERALES |
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie
Immobilisations le
Subventions versées
Immobilisations
immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Chapitres d'opérations pour de tiers
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
{1) ll s’agit des restes à réaliser établis confarmément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctiannement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en receltes, aux receîtes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées nan mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{à) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 Ref,
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.AsS. - BP - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES l
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (1)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 nts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations sauf
Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (sauf
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA /
76 Produits financiers
77 Produits
{1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’eltes ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 6 28e
“JUEWUBSSASPAULP
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LOS
‘8 Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 2023
|| —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, . .
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
on Libellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1}
011 Charges à caractère général (3) 25 000,00 0,00 26 050,00 26 050,00
26 050,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 12 679,87 0,00 8 903,19
8 903,19 8 903,19
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 37 679,87 0,00 34 953,19 34 953,19
34 953,19
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 37 679,87 0,00 34 953,19 34 953,19 34 953,19
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00
0,00 0,00
sections {4} (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 37 679,87 | 0,00 | 34 953,19 | 34 953,19 | 34 953,19 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 34 953,19 |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Praposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(à) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, canformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 13 Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.AsS. - BP - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
noue Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget h N-1 nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote)
précédent (1) | In
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 16 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 16 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. {(semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 16 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
fonctionnement "
TOTAL | 16 500,00 | 0,00 | 27 500,00 | 27 500,00 | 27 500,00 | +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 7 453,19 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 34 953,19 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
-12 000,00
collectivité.
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
3) Hars recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF C42 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Salde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 642 ou solde de l'opération R1 021 + RI 040 — DI 040.
Page 14
Il s’agit, pour un budget vaté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capitat de la dette et les nouveaux investissements de la Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 2023
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE — DÉPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 12 000,00 12 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 15 422,13 0,00 15 422,13
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 |RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0.00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00
0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4} 0,00 0,00
3... Stocks eten-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0.00 0,00
0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00
0,00
Dépenses d'investissement = Total 15 422,13 12 000.00 27 422,13
+
[ D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 27 422,13 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 | Charges à caractère général (9) 26 050,00 26 050,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 8 903,19 0,00 8 903,19
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 34 953,19 0,00 34 953,19
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
[ TOT DEPENSES N NNEMENT CU 149
1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les apérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
Page 15 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.AsS. - BP - 2023
(6) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas aù la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service pubiic doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas aù la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 16 Commune de SAINT-LEONARD - C.C.AsS. - BP - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fands divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 6,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 6,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {7} 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immaobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 27 422,13 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00
[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 27 422,13 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 500,00 500,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 15 000,00 0,00 15 000,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 12 000,00 12 000,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 15 500,00 12 000,00 27 500,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 7 453,19 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 34 953,19 |
Page 17 Ref.
201
524
Berger-Levrault
1309}
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 2023
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique te régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Seul le total des apérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{6) A utiliser uniquement dans le cas où la callectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de ta seule autonomie financière.
(7} A utiliser Uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 Commune
de
SAINT-LEONARD
- C.C.AsS.
- BP
- 2023
ill
—-
VOTE
DU
BUDGET
Li
ENT
—
VUE
D’ENSEMBLE
—
DEP
—
VELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
(RAR
N-1
+
précédent
(1)
les
AP
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
|
gérées
hors
AP
(
budaétaire
(2)
JL
cadre
d’une
AP
H=t+il
TOTAL
27
422,13
0,00
0,00
27
422,13
27
422,13
0,00
27
422,13
27
422,13
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
27
422,13
0,00
0,00
15
422,13
15
422,13
0,00
15
422,13
15
422,13
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
27
422,13
0,00
0,00
15
422,13
15
422,13
0,00
15
422,13
15
422,13
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1688
non
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
0,00
d'une
AP)
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(4)
Total
des
dépenses
réelles
27
422,13
0,00
0,00
15
422,13
15
422,13
0,00
15
422,13
15
422,13
040
|
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
12
000,00
12
000,00
12
000,00
12
000,00
sections
(5)
(6)
041
|
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
0,00
12
000,00
12
000,00
12
000,00
12
000,00
D001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
(8)
0,00
|
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
27
422,13
|
(1) Voir
état
1-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
Page
19 Commune
de
SAINT-LEONARD
- C.C.A.S.
- BP
- 2023
{2)
lls'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la
séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les
AP
relatives
à de
nouvelles
programmations
pluriannuelles
mais
également
les
AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant.
(3)
Voir
l'état
IH-A2.4
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
{4)
Voir
l'état
V-B5
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(5)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(D!
040
=
RF
042).
(6)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
{cf.
cha
(7)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(D!
041
= RI
041).
re
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Le
solde
d'exécution
reporté
est
le
résultat
constaté
de
l'exercice
précédent
qui
fait
l'objet
d'un
report
et
non
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats). (9)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324,
Page
20
(6OEL)
HNEJAST-18818
Y2c
LOZ
‘SU Commune
de
SAINT-LEONARD
- C.C.A.S.
- BP
- 2023
I11
—
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— VUE
D’'ENSEMBLE
—
RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour
mémoire,
budget
RAR
N-1
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
précédent
(1)
{RAR
N-1
+ Vote)
1
il
I
=1+ 1H
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
(hors
16449,
165,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166
et
1688
non
budgétaire)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
sations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
sations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(16449,
165
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immo
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
| Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3)
(4)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
L
u
anticipé (7)|
27 422,13|
[ [ {1} Voir
état
l-R
pour
le contenu
du
budget
précédent.
Page
21 Commune
de
SAINT-LEONARD
:- C.C.A.S.
- BP
- 2023
(2)
Voir
l'état
IV-B5
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(3)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(RI
040
= DF
042).
{4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables,
{5)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l’article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(6)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(D/
041
=
RI
041).
{7)
Le
solde
d'exécution
reporté
est
le
résultat
constaté
de
l'exercice
précédent
qui
fait
l'objet
d'un
report
et
non
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats). {8}
Le
montant
inscrit
doit
être
conforme
à
la
délibération
d'affectation
du
résultat.
Ce
montant
ne
fait
donc
pas
l'objet
d'un
nouveau
vote.
{9}
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324,
Page
22
(OEL) ANELAST-188189
Y2S
LOZ
JEU Commune
de
SAINT-LEONARD
- C.C.A.S.
- BP
- 2023
Hl
—
VOTE
DU
BUDGET
HI A
Chap.
/ art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
information
|
Pour
information
TOTAL
budget
lPassemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits
gérés
Crédits
gérés
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AP
lors
de
la
dans
le
cadre
hors
AP
Vote)
séance
d’une
AP
1
budgétaire
(3)
Il
IN=1+1L
TOTAL
27
422,13
0,00
0,00
27
422,13
27
422,13
6,00
27
422,13
27
422,13
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
204)
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
(9)
21
Immobilisations
corporelles
27
422,13
0,00
0,00
15
422,13
15
422,13
0,00
15
422,13
15
422,13
2158
Autres
inst.
matériel,outil.
26
000,00
0,00
15
422,13
15
422,13
0,00
15
422,13
15
422,13
techniques
2184
Matériel
de
bureau
et
mobilier
1 422,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2324) Total
des
opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'équipement
(4)
Total
des
dépenses
d'équipement
27
422,13
0,00
0,00
15
422,13
15
422,13
0,00
15
422,13
15
422,13
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
(sauf
le
1688
non
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
:affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BArégie)
26
Participations
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
020
Dépenses
imprévues
(dans
le
0,00
cadre
d'une
AP)
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(5)
Total
des
dépenses
réelles
27
422,13
0,00
0,00
15
422,13
15
422,13
0,00
15
422,13
15
422,13
Page
23 Commune
de
SAINT-LEONARD
- C.C.A.S.
-BP
- 2023
Chap.
/ art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
information |
Pour
information
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits
gérés
Crédits
gérés
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AP
lors
de
la
dans
le
cadre
hors
AP
Vote)
séance
d’une
AP
l
budgétaire
(3)
Il
WM=t+i
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
12
000,00
12
000,00
12
000,00
12
000,00
sections
(6)
Reprise
sur
autofinancement
0,00
12
000,00
12
000,00
12
000,00
12
000,00
antérieur
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
12
000,00
12
000,00
12
000,00
12
000,00
capitalisés Charges
transférées
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
12
000,00
12
000,00
12
000,00
12
000,00
(1)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Vair
état
I-B
pour
le
contenu
du
budget
précédent.
(3)
Il s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lars
de
la
séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les
AP
relatives
à de
nouvelles
programmations
pluriannuelles
mais
également
les
AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant.
(à)
Voir
état
IIl-A2.1
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
(6)
Il y a
autant
de
ligne
que
d'opération
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(DI
040
=
RF
042).
{7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l’article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
{8)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(DI
041
= RI
041).
{9)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324
Page
24
(ÉOEL)
NNEJA9T-188188
ÿ2S
LOZ
‘Je Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 2023
I — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 25 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 2023
11] — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT
Page 26 Commune
de
SAINT-LEONARD
: C.C.A.S.
- BP
- 2023
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
—
RECETTES
-—
DETAIL
PAR
ARTICLE
A3
Chap.
/ art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
budget
précédent
(2)
nouvelles
(RAR
N-1
+
Vote)
l
Il
IL=1+1
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(hors
1688
non
budgétaire)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
[204
Subventions
d'équipement
versées
(4)
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
121
Immobilisations
corporelles
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
[22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
L23
immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(16449,
165
et
166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA
régie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
A5
|Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(6)
(7)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
ne
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Voir
état
l-B
pour
le
contenu
du
budget
précédent.
(3)
Sauf
165,
166
et
16449,
{4)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
{5) Voir
l'annexe
IV-B5
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définition
du
chapitre
des
apérations
d'ordre
(R/
040
=
DF
042).
(7)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a apté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
{8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l’article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(D!
041
= RI
041).
(10)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324,
Page
28
(ÉCEL)
ANe1A97-188189
+2S
LOS
84 Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 27 Commune
de
SAINT-LEONARD
- C.C.A.S.
- BP
- 2023
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
—
AE
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
B
DÉPENSES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
(RAR
N-1
+
précédent
(1)
les
AE
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
|
gérées
hors
AE
!
budgétaire
(2)
Il
cadre
d’une
AE
IW=1+i
TOTAL
37
679,87
6,00
0,00
34
953,19
34
953,19
0,00
34
953,19
34
953,19
011
Charges
à caractère
général
(3)
25
000,00
0,00
0,00
26
050,00
26
050,00
0,00
26
050,00
26
050,06
012
Charges
de
personnel
et
frais
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
12
679,87
0,00
0,00
8
903,19
8
903,19
0,00
8
903,19
8
903,19
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
37
679,87
0,00
0,00
34
953,19
34
953,19
0,00
34
953,19
34
953,19
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
022
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
0,00
d'une
AE)
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
37
679,87
0,00
0,00
34
953,19
34
953,19
0,00
34
953,19
34
953,19
023
Virement
à
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
L
D002
Résultat
reporté
ou
anticipé
(5)
|
0,00
|
|
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
|
34
953,19
|
{1}
Voir
état
1-8
pour
le
contenu
du
budget
précédent,
(2)
Il s'agit
des
AE
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la
séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les
AE
relatives
à de
nouveaux
engagements
pluriannuels
mais
également
les
AE
modifiant
un
stock
d'AE
existant.
Page
29 Commune
de
SAINT-LEONARD
- C.C.A.S.
- BP
- 2023
{3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(4)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
régtementaires
applicables.
{6)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si
reprise
anticipée
dés
résultats.
Page
30
(DEL
HNEJAS
THÈSE
L26
102
‘JO Commune
de
SAINT-LEONARD
- C.C.A.S.
- BP
- 2023
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
(RAR
N-1
+
Vote)
précédent
(1)
I
Il
M=l+i
TOTAL
16
500,00
0,00
27
500,00
27
500,00
27
500,00
013
Atténuations
de
charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
500,00
0,00
500,00
500,00
500,00
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(2)
16
000,00
0,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
16
500,00
0,00
15
500,00
15
500,00
15
500.00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
16
500,00
0.00
15
500,00
15
500,00
15
500,00
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3)
(4)
(5)
0,00
12
000,00
12
000,00
12
000,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
12
000,00
12
000,00
12
000,00
LL
7 453,19
[
34
953,19
{1}
Voir
état
!-B
pour
le
contenu
du
budget
précédent.
(2)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
{3)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(RF
042
=
DI
040).
(4)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(6)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{7}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(aprés
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
Page
31 Commune
de
SAINT-LEONARD
- C.C.A.S.
- BP
- 2023
lil —- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
-—
DETAIL
PAR
ARTICLE
B1
Chap.
/art.
Libelté
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
(1)
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
{RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AE
lors
de
{a
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le
cadre
hors
AE
Û
budgétaire
(3)
fl
d'une
AE
H=1+1
TOTAL
37
679,87
0,00
0,00
34
953,19
34
953,19
0,00
34
953,19
34
953,19
011
Charges
à caractère
général
(4)
25
000,00
0,00
0,00
26
050,00
26
050,00
0,00
26
050,00
26
050,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
1 000,00
0,00
1 000,00
1:000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
6161
Multirisques
4 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
626
Frais
postaux
et
frais
500,00
0,00
450,00
450,00
0,00
450,00
450,00
télécommunication
6281
Concours
divers
(cotisations)
200,00
0,00
200,00
200,00
0,00
200,00
200,00
62871
Remb.
frais
à
la
collectivité
de
rattach
1 700,00
0,00
1 700,00
1 700,00
0,00
4 700,00
1 700,00
62878
Remb.
frais
à
des
tiers
19
000,00
0,00
20
100,00
20
100,00
0,00
20
100,00
20
100,00
635
Autres
impôts,
taxes
(Admin
Impôts)
1 600,00
0,00
1 600,00
1 600,00
0,00
1 600,00
1 600,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
(4)
(5)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
12
679,87
0,00
0,00
8
903,19
8
903,19
0,00
8
903,19
8
903,19
courante
(sauf
le
6586)
(4)
65133
Secours
d'urgence
2
000,00
0,00
4 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
65134
Aides
5
179,87
0,00
3
003,19
3
003,19
0,00
3
003,19
3
003,19
65733
Subv.
fonct.
départements
0,00
0,00
2
000,00
2
000,00
0,00
2
000,00
2
000,00
65738
Subv.fonct.autres
établissements
2
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ublics
65748
SUbv
fonc
autres
personnes
droit
2
500,00
0,00
2
000,00
2
000,00
0,00
2
000,00
2
000,00
rivé
65811
Droits
d'utilisat
- informatique
nuage
1 000,00
0,00
900,00
900,00
0,00
900,00
900,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
37
679,87
0,00
0,00
34
953,19
34
953,19
0,00
34
953,19
34
953,19
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(4)
022
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
0,00
d'une
AË)
Page
32
(OEL)
HneJAST-J88189
+2G
LOZ
‘IN Commune
de
SAINT-LEONARED
- C.C.A.SS.
- BP
- 2023
Chap.
/ art.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
(1)
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le cadre
hors
AE
l
budgétaire
(3)
H
d'une
AE
IH=1+1
Total
des
charges
financières
et
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
37
679,87
0,00
0,00
34
953,19
34
953,19
0,00
34
953,19
34
953,19
023
Virement
à
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(6)
(7)
(8)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(7)
(9)
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(10)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
{3}
!l s'agit
des
AE
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la
séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les
AE
relatives
à
de
nouveaux
engagements
pluriannuels
mais
également
les
AE
modifiant
un
stock
d'AE
existant.
{4}
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(5)
Les
dépenses
de
frais
de
personnel
sont
exclues
des
autorisations
d'engagement.
{6)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(7)
Cf.
définitions
des
chapitres
des
opérations
d'ardre
(DF
042
=
RI
040)
(DF
043
=
RF
043).
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et
676
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisatians
»).
(9)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
apérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent.
(10)
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
Page
33 Commune
de
SAINT-LEONARD
- C.C.A.SS.
- BP
- 2023
Ill -
VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
—
DETAIL
PAR
ARTICLE
B2
Chap
! art.
(1)
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
(RAR
N-1
+ Vote)
précédent
(2)
l
Il
IN=1+1H
TOTAL
16
500,00
0,00
27
500,00
27
500,00
27
500,00
013
Atténuations
de
charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
500,00
0,00
500,00
500,00
500,00
70878
Remb.
frais
par
des
tiers
500,00
0,00
500,00
500,00
500,00
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(3)
16
000,00
0,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
752
Revenus
des
immeubles
16
000,00
0,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
16
500,00
0,00
15
500,00
15
500,00
15
500,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
16
500,00
0,00
15
500,00
15
500,00
15
500,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(4)
(5)
(6)
0,00
12
000,00
12
000,00
12
000,00
717
Rec...
subv
inv
transférées
cpte
résult
0,00
12
000,00
12
000,00
12
000,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
(4)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
0,00
12
000,00
12
000,00
12
000,00
Détail
du
calcul
de
la
taxe
départementale
de
publicité
foncière
pour
les
collectivités
dites
«
surfiscalisées
»
(compte
73121)
(8)
Montant
brut
0,00
Compensation
0,00
Montant
net
0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(9)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
ü,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1}
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
Page
34
(60EL)
HNEMAST-188189
+eS
107
84 Commune
de
SAINT-LEONARD
- C.C.AsS.
- BP
- 2023
(2)
Voir
état
l-B
pour
le
contenu
du
budget
précédent.
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(4)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(RF
042
=
Di
040)
(RF
043
= DF
043).
(5)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et
776
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(6)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(7)
Ce
chapitre
est
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{8)
Destiné
à
retracer
le
prélèvement
de
la
part
non
départementale
de
ia
taxe.
{8)
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
7622
sera
négatif.
Page
35 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.AsS. - BP - 2023
V — ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : À 3
Nombre de suffrages exprimés :{ ty
VOTES :
Pour :!4ù
Contre : ©
Abstentions: Q
Date de convocation : 08/03/2023
Présenté par Le Président (1),
A Saint-Léonard, le 14/03/2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Saint-Léonard, le 14/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
D 4
BRONNEC Pascal
CADINOT Claudine
DEGREMONT Marie-Lise
FOUCOURT Gwenaëlle
HACHE Elvira
HOGUET Bernard
JARRY Christelle
KHALIFE Nour El Houda
LEBAS PIGNOL Marie-Claire
LEQUEUX Sandrine
LETELLIER Nathalie
MALANDAIN Bernadette
MALANDAIN Bernard
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NOEL Didier
RIOULT Sopare.
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1) indiquer « ia présidente » ou « le président ».
A Saint-Léonard, le 14/03/2023
(2) indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …., de la Collectivité territoriale unique de …., de la métropole de …., du Conseil syndical de …
{3} L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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