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Séance - 7 BUDGET PRIMITIF 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Séance - 7 BUDGET PRIMITIF 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
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503
Berger-Levrault
(1012)
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE SAINT-LÉONARD
Séance du lundi 18 mars 2024
QUESTION N° 07:
Vote du budget primitif 2024
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le SU
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
Rapporteur : Monsieur le Président
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2024 du budget principal,
Il est proposé aux membres du C.C.A.S d’adopter le budget primitif pour l'exercice 2024 tel que décrit dans le document annexé.
Ad a L'uuaurutte .
Signature du secrétaire de séance Date de mise en ligne
2410312024 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
A 2 vrault Publié le s
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 202 Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
REPUBLIQUE FRAN ÇAISE ID : 076-267600881-20240818-20240107-DE
CET
COMMUNE : Commune de SAINT-LEONARD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26760083100015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE DE FECAMP
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : C.C.A.S. (3)
ANNEE 2024
{1j indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
{2) A compléter s'il s'agit d’un budget annexe.
{3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
HI - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Al - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-S$ - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fanction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 -Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 3.- Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 -Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B.- Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
BL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
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Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 2024 Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
CET
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
Bd - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budpétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2,1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans abjet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fanctiannelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 dela
partie IV « Annexes ». Les projets de dotatians d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie ll apparaïssent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de ©.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distributian de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.AS. - BP - 2024 Reçu en préfecture le 19/03/2024
I _ INFORMATIONS GENERALES ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
ECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectation }
Immobilisations le
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de
APA
RSA / ularisations de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
{1) 11 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement comespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ütre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 19/03/2024
| _ INFORMATIONS GENERALES ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 2024
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT -— RAR RECETTES | C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (Hit)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA.,régie)
20 Immobilisations sauf
Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (sauf
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
70 -| Prod. ventes diverses
73 et taxes
“Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA /
76 financiers 0
77 Produits 00
{1} il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote
du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : eten recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 19/03/2024
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Jeu Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 2024
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 Berger
CCE
Publié le
Il — PRESENTATION GENERALE DU BU DGET ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 ]
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, .
. . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget ee N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 15 422,13 0,00 15 122,13 15 122,13 15 122,13
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(à)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 15 422,13 0,00 15 122,13 15 122,13 15 122,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 900,00 900,00 900,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA:régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 900,00 900,00 900,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 15 422,13 0,00 16 022,13 16 022,13 16 022,13
040 Opérations ordre transf. entre 12 000,00 0,00 0,00 0,00
sections (7}
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 12 000,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
[ TOTAL _ 27 422,13 | 0,00 | 16 022,13 | 16 022,13 Î 16 022,13 |
E +
| D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 16 022,13 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
3) Hars dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tets travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une datation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(?) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Berger-Levrault
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Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 202 Reçu en préfecture le 19/03/2024
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Publié le eu
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT Ci
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libetté budget : , N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1}
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fands divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 600,00 600,00 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 600,00 600,00 600,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 600,00 600,00 600,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d‘investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
L TOTAL | 0,00 | 0,00 600,00 600,00 | 600,00 | +
D R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 15 422,13 |
[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 16 022,13 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspandant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
€2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Sauf 165, 166 et 16440.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
{8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
{11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, canfarmément aux dispositions législatives et
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Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 2024 Reçu en préfecture le 19/03/2024 erger
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
réglementaires applicables.
(12) Soide de l'opération DF 023 + DF 642 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Berger-Levrault
(1012)
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 202
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Reçu en préfecture le 19/03/2024 Berger
Publié le GERS
{l— PRESENTATION GEN ERALE DU BUDGE! ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT | C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, :
RL Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget A N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1}
011 Charges à caractère général (3) 26 050,00 0,00 21 806,70 21 806,70 21 806,70
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 8 903,19 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 34 953,19 0,00 35 806,70 35 806,70 35 806,70
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
&7 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Datations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 34 953,19 0,00 35 306,70 35 806,79 35 806,70
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL | 34 953,19 | 0,00 | 35 806,70 | 35 806,70 | 35 806,70 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 35 806,70 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 045.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans ie détail du chapitre si la collectivité a apté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 2024 LEA CC LME
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, |
. , Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1) —
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
75 Autres produits de gestion 15 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 15 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort. dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 15 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
042 Opérations ordre transf. entre 12 000,00 0,00 0,00 0,00
. sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 12 000,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
( TOTAL 27 500,00 | 0,00 | 14 500,00 14 500,00 | 14 500,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 21 306,70 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 35 806,70 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
2 2 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 0,00
D'INVESTISSEMENT (6) collectivité.
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(à) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
6) Salde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
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financer le rembaursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la Ref,
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Berger-Levrault
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Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 202
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CCE
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Il _ PRESENTATION GENERALE DU BU DGET ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
BALANCE GENERALE — DEPENSES | D1_____|
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
18 Provisions pour risques et charges (4} 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 800,00 0,00 900,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie} 7} 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 15 122,13 0,00 15 122,13
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances raftachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Débpréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 16 022,13 0,00 16 022,13 +
L D 091 SOLDE D’EXECUTION N TIF REPORTE OU ANTICIPE 0.00
L TOTAL DES DEPENSES Di TISSEMENT CUMUL) 16 022,13
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 21 806,70 21 806,70
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0.00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 14 000,00 0,00 14 000,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 35 806,70 0,00 35 806.70 | +
[ D 092 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 35 806.70 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5) Hors chapitres opérations.
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule auto]
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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BALANCE GENERALE — RECETTES | D2 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
40 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 600,00 0,00 600,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) {6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventians d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks ef en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de fiers (4} 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 600,00 0,00 600,00
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 15 422,13 |
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT| 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 16 022,13 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 500,00 500,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 14 000,00 0,00 14 600,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 14 500,00 0,00 14 500,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 21 306,70 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 35 806,70 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la callectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir te détail en 1V-B5).
6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seuie autonomie financière.
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la callectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S, - BP - 2024
Publié le
11 — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 Berger
CCE
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
ECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N°AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération {1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
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{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 25 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 peraer
: 2 CULMLS Publié le
Commune de SAINT-LEONARD - C.C_A.S. - BP - 2024
III — VOTE DU BUDGET ID :076-267600831-20240318-20240107-DE SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT I A2.2 |
Cet état ne contient pas d'information.
Page 26 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
H1 — VOTE DU BUDGET ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 202
ECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT L A2.3 ]
Cet état ne contient pas d'information.
Page 27 fecture le 19/03/2024 é en pré
Reçu en préfecture le 19/03/2024
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Commune de SAINT-LEONARD - C.C.AsS. - BP - 202
V —- ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
Berger
CCE
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : O
Abstentions : O
Date de convocation : 11/03/2024
Présenté par Le Président (1),
A Saint-Léonard, le 18/03/2024
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Saint-Léonard, le 18/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
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BRONNEC Pascal
CADINOT Claudine
DEGREMONT Marie-Lise
FOUCOURT Gwenaëlle
HACHE Elvira
HOGUET Bernard
JARRY Christelle
KHALIFE Nour El Houda
LEBAS PIGNOL Marie-Claire
LEQUEUX Sandrine
LETELLIER Nathalie
MALANDAIN Bernadette
MALANDAIN Bernard
NOEL Didier
RIOULT Jean-Yves
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Saint-Léonard, le 18/03/2024
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de .., du Conseil syndical de …
{3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 37 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
A 2 vrault Publié le s
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 = f
Publié le (EE
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCTAI
De SAINT-LEONARD
Assemblée du lundi 18 mars 2024
Membres :
En exercice : 15
Présents : 9
Ayant donné pouvoir : 3 Votants : 12
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars, à dix-neuf heures, l’Assemblée du CENTRE
COMMUNAL d’ACTION SOCIALE de SAINT-LEONARD, légalement convoquée le onze mars deux mille vingt-quatre, s’est réunie à la salle Henri Lambert.
Monsieur HOGUET Bernard, Maire, Président, procède à l’appel nominal auquel
répondent :
PRESENTS :
Madame HACHE Elvira
Madame LEBAS-PIGNOL Marie-Claire
Madame MALANDAIN Bernadette
Madame RIOULT Sophie
Membres désignés par le Conseil Municipal
Etaient également PRESENTS :
Madame CADINOT Claudine
Madame LEQUEUX Sandrine
Monsieur MALANDAIN Bernard
Monsieur NOEL Didier
Membres désignés par arrêté
Etaient ABSENTS EXCUSES :
Madame DÉGREMONT Marie-Lise (pouvoir à Madame Lebas-Pignol)
Madame FOUCOURT Gwenaëlle
Madame JARRY Christelle
Madame KHALIFE Nour El Houda
Madame LETELLIER Nathalie (pouvoir à Madame Malandain)
Monsieur BRONNEC Pascal (pouvoir à Monsieur Noel)
Madame Bernadette MALANDAIN est élue secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le:
ID : 076-267600831-202403 1 8-20240107-DE
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