Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Séance - 7 Budget primitif 2023
Acte - Note de presentation du budget primitif 2024 de la
Déliberation - 9 Vote du budget primitif 2023
unknown - BUDGET PRIMITIF 2024
Conseil Municipal - Budget primitif 2024 web
Séance - 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Déliberation - budget primitif 2017
Déliberation - 3 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
unknown - note de presentation du budget primitif 2024
Séance - 7 BUDGET PRIMITIF 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Séance - 7 BUDGET PRIMITIF 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE SAINT-LÉONARD
Séance du lundi 18 mars 2024
QUESTION N° 07:
Vote du budget primitif 2024
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le SU
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
Rapporteur : Monsieur le Président
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2024 du budget principal,
Il est proposé aux membres du C.C.A.S d’adopter le budget primitif pour l'exercice 2024 tel que décrit dans le document annexé.
Ad a L'uuaurutte .
Signature du secrétaire de séance Date de mise en ligne
2410312024Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
A 2 vrault Publié le s
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DERef.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 202 Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
REPUBLIQUE FRAN ÇAISE ID : 076-267600881-20240818-20240107-DE
CET
COMMUNE : Commune de SAINT-LEONARD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26760083100015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE DE FECAMP
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : C.C.A.S. (3)
ANNEE 2024
{1j indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
{2) A compléter s'il s'agit d’un budget annexe.
{3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
HI - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Al - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-S$ - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fanction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 -Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 3.- Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 -Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B.- Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
BL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Page 2
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
CET Publié le
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
SO
1
A
Un
BR
9
Sans Objet
Sans Objet
10
13
15
17
19
23
25
26
27
28
30
33
35
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans ObjetRef,
201
503
Berger-Levrault
{1012)
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 2024 Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
CET
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
Bd - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budpétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2,1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans abjet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fanctiannelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 dela
partie IV « Annexes ». Les projets de dotatians d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie ll apparaïssent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de ©.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distributian de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
37fecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
+ °5ed
“JeuÊISsUEI
R JUOS
SeeUUOP
$99
SeNes
‘sax
SJ20)pUAS
se
inod
(p)
ajodu|
sep
Je1eue66
epoo
np
S6SL
10 v 6gL
Sejoiue
xne
senAgid
S9j2984
S2)}2081
Se] ANS Se[qeSNOQUUE1
SSOULAE
S8P
UoNUYE
JUELOÏ
‘OZOZ inod
SAEOJNORI
SSOUEU
8p DZOZ
1SIINI DE NP SE6-0Z0S
.U |O! E] Ep SZ IE,
9P a}
ne SOQUSSUON
S8IQESINOQUIE
SSOUPAE
Se] e1pUSIdLL09
}op
0}3p
ap snooU8,7
(E)
"NJSIAUE(
1
NE
e7ep
€]
2P
JUEJUOU
np
Ayed
E JU8NA|e2
8s
#pap
e]
ep
SINOUS,]
ns
jueAndde,s
0181
567
(Z)
‘LMeopesid
seojues
se] ed
eSIiSUE)
z-N SUONEULOIUI
S8P
2SEQ
EI ANS EIQEIS
‘L-N S210/8X8]
8P 190
EI 8p uouEdS
9p eUDI; 8] SUEP
SeSLdUOS
SUONEULUOQUI
"AJJANSSIOO
E
8 Sajgeodde
soumjueuelfe
je seanelsi5el
Suosodsip
se] uojes JauBIssuei
y (L)
0
Th)
(a)
ueWsuuonouo,
8p
Sejeai
sehsoel
/eyruq
eubJed
OL
%
0
(p)
(€)
(x)
uewueuuonouco,
sp
seljeei
See0e1
/ Sep
E]
ap
sinoouT
6
%
0
JUSUISUUCOUO,
9p
S8|881
S8h90a1
/ }ruq
jueusdinbe
p
sssusdeq
8
%
0
(+)
jueWisuuonouo,
8p
salsa
Seye9e1
/ (e]des
ue
ensp
e|
ep
|8nuue
JUeUIesINoQUIEI
je
JUSLUBUUOOUC]
#P
811891
Sssuedaq
L
%
0
(bp)
ueWeuuorouo,
sp
selssi
Sosusdep
/ suuosiad
sp
sssuedsq
9
0
uoyelndod
/ 19Q
g
û
(e) (2)
uoyemndod
/ syepep
sinoouz
|
+
0
uoneindod
/jnuq
juewuodinbe.p
sesuedeg
£
0
uonendod
/ JUeLHeUuLOjoUo,
ep
S9/891
5079084
|
€
0
uonendod
/ JUSWSUUDOUO,
Sp
S8]981
Ssosuede
L
SINSIEA
SOlj21
—
S919/9UBUI}
SUOLJEUHIOQUI
0
(L)
ueyqeu
Jed
12984
jequsjod
no
saje9si}
Sa9/nossa1
2p
1n9]291pu]
9HAN928]109
(Z-N)
so1e2sy
suoseuuoju]
0
8[2}0}
uoyemndog
SiNs[EA
SA43INVNIA
13
S11Y9S14
SANOILSILYLS
SNOILYVWNHO:NI
S11V41N39
SNOILVNAONI
— 1
vc0c
- dd-'S"v'9"9
- GYVNOZT-LNIVS
8p
sunuuoyfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
ç 9324
*L-N
801948X8
1 8P
SIENNS91
Sep
sedjonue
es1des
646
-
‘ JeasIuupe
ados
np
8j04
9j
sa1de
L-N
39/18X8
|
8P
SJENS91
Sep
as1de1
984b
-
! L-N
80R18X6| 8p
Sjeynsei
sep
esuidel
sues
-
: SJUBAINS
XIDU9
101}
Sep
jnes
Un Led
16}9]d1u09
y (9)
"WA
+ S9
+ da
= uno
Je6png
‘« gjnuuno
» no
« jyuud
» 18nbipu]
(G)
np"
UONBIeqIep
1ed e1e)e6pnq
-
: 41eJ96pnq
ILES
-
: SpAyDaI|OS
e
e sejgeadde
sauequelus|Bou
je soAneISIBel
SUONISOdSIP
Se
LOJSS
‘SJUBAINS
XIOUO
xnep
sep
[nes
un
Jed
16J9[duu09
1 (p}
‘uoyoes
anbeys
6p
sejegi
sesuedep
sep
45‘
ep
8]lLil]
E] SUBP
LUNLUIXELU
ny
(£)
‘4 SUBS
» no
« 98A
» s8nbipu]
(2)
“eue,
8p
»
no
« auideuo
np
» Jed
1838du100
y
(1)
“(9)
MensiuLupe
sjdiuos
np
ejoa
ej
saude
L-N
991910X8,
9p
Sjens21
sap
esudai
984
8104
9j
e j0Épnq
juesaid
57
—
[JA
“juspaseid
eojoiexe]
ep
(cs)
yuud
386pnq
ne
oddei
42d
snoays,s
uosieiediuos
87
—
|A
‘(+)
se1e96pnq-Ilues
ju0oS
suoisIAOId
S87
—
À
“eideus
e
eideuo
ep
jJuSUSIEd
9p
SJIpe19
ep
SJUSLUSUA
sep
Jenbneid
sp
ajue1#qlj8p
ssjquuesse|
ap
uonesL1opne,|
n$eu
11one
sed
au
#jnde
Se
juspissud
8]
‘snssap-19
[||
aYde/Pesed
ne
uonuosu
#p
Sousse]
U
— AI
%
:JUSWSSSIISSAU
-
%
:JUSLISULUOIOUO
-
:(£)
SeJUBAINS
SI]
Se]
SUP
‘jeuuosied
ap
sesusdap
xne
sJhe|81
SJipalo
sep
uoisnioxe]
e
‘oudeuo
e
aideus
9p
juelueled
8p
SHp#19
8p
SJUSWSIIA
s9p
1949d0
e juepisa.id
s|
esomne
ejueioq|ep
sequosse]
‘1999
NP
9-0L-21L2S
‘1
SJOUE,]
€ JUSWSUIOUON
— ||]
|
“
uonessdo
»
sasideuo
se|
inod
[9L1IO}
9]0A
SUBS
JUSWISSSNSSAU
US
j9
JU8LUSUUOTOUO,
us
‘sesideuo
S8p
Un9BU2
Jns
feuuo,
aj04
sues
‘erdeyo
Jed
9304
ende4
158
je6pnq
a]
‘snsssp-19
|aydesbeied
ne
uoqueuu
sp
eoussqe]
Ua
—
|]
!SJUBAINS
B]
j88
JOIE
E O[OIUE,P
SJUSLUSIA
Sp
& 18p3901d
jnad
au
Inajeuuopio,
sjenbss]
ins
sesijeloods
ssjoiue
Sep
ajsi]
7
"sesideuo
Sap
UN9EU9
INS
[SWIO}
8J0A
(7)
SUES
-
! «
juewedinbe,p
suoneisdo
»
seiideuo
ss]
ns
[eWO}
9104
(Z)
9848
-
‘juaweuuopouoy
8p
uol9ss
e] inod
(4)
suydeuyo
np
nesaune
-
jUaWeSSASEAULp
Ole
e] inod
(L)
appt]
8p
neenaune
-
: 66pnq
juesa1d
8]
18]0A
8P
9PI09P
SJUEJSQISP
SS[QUUESSE,7 — |
a
1:9an4
NQ
110A
20
S31rIVOON
I
S41V42N39
SNOILVWAO:NI
—
|
ve0c
* df-
"SV
92
-
GUVNOTTINIVS
8P
euniuuos
{Loi
anemaT-188128
€OS
107
Jeuétecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
é en pré Envoy
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
9 95e
œ 2 & 3 (os
‘JU3P99X8
15 + J8 JOYSP
IS — SUBIS
a] 1anbipu]
(G)
“BJBJUSPEXS
15
+
j8
‘ONEJOUSP
IS
—
SUIS
9]
J8nbIpuI
‘L-N
J921StuLUpe
ajdiuos
np
z00
e11896pnq
eUBI
1nS
SUOde]
jUaLEUUOTAU]
ap
Je/NS9y
(b)
“sssusdop
< S9h6981
|S + 6
‘sonesei
<
sesuodep
1S — ous
ef 18nbIpU]
*L-N
1nBASIUIUpeE
eydu09
np
L00
8118}9Bpnq
euBI]
E] ins
sL1odei
Z-N
9p
uonn29x8,p
8PIOS
(£)
‘sesuadap
< 55/9981
IS + 19
‘S5]]2001
< sosuodap
1s — suis
a] 6nbIpuI
(Z)
"L-N
80/218x8,
ep
sjelnsgl
sep
sgdioque
esudei
ep
s29
US
no jpBuySjuiupe
ejdiuoo
np
8J0A
8] Se1dE
L-N
89/518x0,
ep
Ses
sep
esudei
ap
se9
ue
juewenbiun
J8J61duu09
€ 7273
(1)
0Z'908
Le
£a
+
£V
JuslaUUOIJaUOJ
EL'cr
SL
ca
+2v
JUOW9SSIJSSAU]
c8'8t1
9
La
+Lv
1VLOL
(9)
(a)
+
(v)
=
SINNNS
1VL1NS34
000
€g |
000
AI]
000
Il
JususuuorsUO+
00 0
eg |
000
11 |
000
|
JUSUISSS
IS SAUT |
00 0
La | 000
A
+111 |
000
+1
uv
S9p
VIOL
(a)
aplos
seyo2ey
sasuod9g
EN HASIIVAN
Y SA1SAU
04'90€
Le
€V |
6L'ESY
(p) |
80'EL8
4e
15 666
£L
JususuuorsUuo
EL cer
SL
CV |
EL cer
1c
(€) |
000
00 000
cL
JUSUSSSIHSSAUT
€8 822
9
LV |
CE S28
pe
BU ELS
2C
15 666
SC
1:9an8
nq
VIOL
|
(2)
{v)
splos
no
xeynsey
9uod81
jeyns21
NO
UOIN99X8,p
2PIOS
S990984
sosuadsa
L-N
391941X13.1
30
LVL1nNS34
L9
(D)
SIVLINSA4
— LN310293d
391943X1.1
2Q
1:90N9
NQ
NONLNIIXA
|
S11V42N39
SNOILVNAONI
—|
+e0c
- dd”
‘S'V'9"9
- AYVNOTT-LNIVS
8P
SUNnLUOTRef.
201
503
Berger-Levrault
{1012}
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.AS. - BP - 2024 Reçu en préfecture le 19/03/2024
I _ INFORMATIONS GENERALES ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
ECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectation }
Immobilisations le
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de
APA
RSA / ularisations de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
{1) 11 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement comespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ütre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
| _ INFORMATIONS GENERALES ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 2024
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT -— RAR RECETTES | C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (Hit)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA.,régie)
20 Immobilisations sauf
Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (sauf
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
70 -| Prod. ventes diverses
73 et taxes
“Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA /
76 financiers 0
77 Produits 00
{1} il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote
du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : eten recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8fecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
6 S3td
"JUOLLSSSIISEAU,P
U0|I988
EI 8P
JE)0]
+ JUSUISUUOIOUD)
8P
U0N98S
E] ap
[E10)
= 38Bpnq
np
(8101
(b}
*SO)0A
JUSLUSULOHOUO,
8p
SIPSJ9
+ SOI
JEHNS9I
+ HYA
= JUSUIBUUONOUO,
8P
UONI8S
EI 8P
810.
(£)
*SBJOA
JUBLUSBSISSAUP
SJPE1O
+ SLOdO1
UOHNO9XE,p
SPIOS
+ HYY
= IUBLPSSIISSAUP
UO]98S
€] ap
[210
(Z)
‘uepeseld
a9j1oXe]
6p
ZL/LE
NE
EMI}
UN,p
UOISSILLS,]
nai
guuop
sed
jue/e,U
S8UIELIED
s8eoe
Xne
‘S0h6061
US
j9
:sueLEBEBUE
Sep
eullqeduco
e]
ep
Juessyiosse.
selle,
nb
s8j8)
juopengid
eoj016x9
ep
ZL/LE
ne
sesjepuelu
uou
sagBeBue
sosuedop
xne
‘sesuedep
ue
:JU6pUOdSE1100
JUSLUSSSISAAU
p
UONDES
E]
BP
18SEEU
E SES
567
*saeU9B}E1
UOU
j6
81}}
UNP
uoissuS]
€ nel
guuop
sed
jueÂB,U
sauIBUEo
sepe0es
xne
‘seye2e
Le
je
:sjueuueBEÊUS
sep
eutqeiduuas
€]
ep
juessLossei
seje,nb
sel[é)
S6SuoeTEl
ou
j8
segepueu
uou
segBeBue
sasuadgp
xne
‘sasuadgp
U8
:JU6PUOdSE
1100
JUELWBUUONOUC,
SP
LONIES
E|
EP
1891
E S8JS81
807
“sense:
sep sgdioque
es1dei
ep Se9
8
}0s
‘Jj21}SlUiUpe
ejduuo9
np 804
8] sgude Jos
‘Juepsogud
eoto1exa,] ep SjeyNsgl
Sep
esudes
ap ses
us juautenbiun
4u8s
y (1)
ce‘gze
LS
cg'8ze
LS
(y) 119an9
na
7vLOL
04908
S£
04'908
5€
(£)
juewsuuorouoz
sp
uon98s
e]
9p
eo
L
=
=
=
0/'90€
Le
000
(1) godes
juaewueuuonauoz
ep
jeyns9y
200
Quoposxs
15)
Glousp
!s)
SLHOda4
00'0
00‘0
(L) (L-N
wa)
uepssaud
29/918x9,]
8p 19511891
SejSOY
+
+
+
00‘00S
pL
04908
€
386pnq
juessid
np
81}1} ne
59J0A
JUSWISUUOHIUO}
8p
SJIp919
J10A
Sa113934
SASN1d30
€L'ZZD
91
CL‘220
9L
(2) iuswsassijseau,
p
uonses
e] 8p
8101
CL'ezt
SL
090
(L)
suode:
juowessrsseau]
p
uonoss
8j ep
uonn2sxs.p
sPIOS
LO0
sod
6
Unisod
spjos
1)
GneBou
spjos
1s)
SLHOdIY
000
00°0
(1) (L-N
ww)
uepasaud
esls1axs,|
ap 1es/J291
e sejsey
+
+
+
00‘009
€L‘Zz0 9L
{agot
sxduuos 8[ sHiduuos 4) 38Bpnq
quesaid
np 844
ne 59)0A JU8L19SSHSEAULP
SHPI19
31OA
S1113934
ŒTYEFET
v
SLHOd134
L3
3LO0A
-
119019
NQ
FISN2SN3.Q
3NA
Il
139019
NQ
31V42N39
NOILYVINIS34d
— Il
ve0c
” df-'S'v'2"2-
GAVNOZTINIYS
8P
uno)
(aLoi)
nemoT-o88
€0
107
JeuCommune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 2024
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 Berger
CCE
Publié le
Il — PRESENTATION GENERALE DU BU DGET ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 ]
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, .
. . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget ee N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 15 422,13 0,00 15 122,13 15 122,13 15 122,13
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(à)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 15 422,13 0,00 15 122,13 15 122,13 15 122,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 900,00 900,00 900,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA:régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 900,00 900,00 900,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 15 422,13 0,00 16 022,13 16 022,13 16 022,13
040 Opérations ordre transf. entre 12 000,00 0,00 0,00 0,00
sections (7}
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 12 000,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
[ TOTAL _ 27 422,13 | 0,00 | 16 022,13 | 16 022,13 Î 16 022,13 |
E +
| D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 16 022,13 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
3) Hars dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tets travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une datation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(?) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 10Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012)
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 202 Reçu en préfecture le 19/03/2024
4 w!
Publié le eu
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT Ci
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libetté budget : , N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1}
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fands divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 600,00 600,00 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 600,00 600,00 600,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 600,00 600,00 600,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d‘investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
L TOTAL | 0,00 | 0,00 600,00 600,00 | 600,00 | +
D R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 15 422,13 |
[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 16 022,13 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspandant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
€2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Sauf 165, 166 et 16440.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
{8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
{11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, canfarmément aux dispositions législatives et
Page 11Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 2024 Reçu en préfecture le 19/03/2024 erger
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
réglementaires applicables.
(12) Soide de l'opération DF 023 + DF 642 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 202
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 Berger
Publié le GERS
{l— PRESENTATION GEN ERALE DU BUDGE! ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT | C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, :
RL Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget A N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1}
011 Charges à caractère général (3) 26 050,00 0,00 21 806,70 21 806,70 21 806,70
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 8 903,19 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 34 953,19 0,00 35 806,70 35 806,70 35 806,70
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
&7 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Datations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 34 953,19 0,00 35 306,70 35 806,79 35 806,70
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL | 34 953,19 | 0,00 | 35 806,70 | 35 806,70 | 35 806,70 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 35 806,70 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 045.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans ie détail du chapitre si la collectivité a apté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 13Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 2024 LEA CC LME
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, |
. , Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1) —
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
75 Autres produits de gestion 15 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 15 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort. dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 15 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
042 Opérations ordre transf. entre 12 000,00 0,00 0,00 0,00
. sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 12 000,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
( TOTAL 27 500,00 | 0,00 | 14 500,00 14 500,00 | 14 500,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 21 306,70 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 35 806,70 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
2 2 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 0,00
D'INVESTISSEMENT (6) collectivité.
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(à) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
6) Salde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
Page 14
financer le rembaursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de laRef,
201
503
Berger-Levrault
{1012}
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 202
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 Berger
CCE
Publié le
Il _ PRESENTATION GENERALE DU BU DGET ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
BALANCE GENERALE — DEPENSES | D1_____|
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
18 Provisions pour risques et charges (4} 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 800,00 0,00 900,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie} 7} 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 15 122,13 0,00 15 122,13
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances raftachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Débpréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 16 022,13 0,00 16 022,13 +
L D 091 SOLDE D’EXECUTION N TIF REPORTE OU ANTICIPE 0.00
L TOTAL DES DEPENSES Di TISSEMENT CUMUL) 16 022,13
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 21 806,70 21 806,70
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0.00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 14 000,00 0,00 14 000,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 35 806,70 0,00 35 806.70 | +
[ D 092 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 35 806.70 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5) Hors chapitres opérations.
Page 15Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 2024 Reçu en préfecture le 19/03/2024
CET Publié le
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule auto]
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 16Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le AA
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 202
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1 0 :076267600831-20240318-20240107-DE
BALANCE GENERALE — RECETTES | D2 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
40 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 600,00 0,00 600,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) {6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventians d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks ef en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de fiers (4} 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 600,00 0,00 600,00
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 15 422,13 |
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT| 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 16 022,13 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 500,00 500,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 14 000,00 0,00 14 600,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 14 500,00 0,00 14 500,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 21 306,70 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 35 806,70 |
Page 17Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
CET Publié le
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 2024
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la callectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir te détail en 1V-B5).
6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seuie autonomie financière.
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la callectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 186I
°$t4
‘jueisixe
Av,P
003$
LIN
JUBLIPOU
AY
S8]
JUeLLS|EËS
SEL
Sajpanuueund
suoneuuue:Boid
sajjaanou
3p
e
SBANEIS1
dY
Sei
eU1EoUO9
8j89
‘}26pnq
np
uondope,p
soue9s
e]
ep
SJ0]
S88)04
jL0s
[nb
sepeAnou
4Y
sep
168,8
11 (2)
ee
D
‘jusp3094d
j96pnq
np
nus}u09
a
inod
g-]
372
A0A
(1)
+
à
ÉL‘2ZO
9L
S89[NLun9
}USUWISSSISSAUIp
Sosuod9p
S9p
18}01
R
à
à
3
À
©
2
à
ae
2
S
à po'o
| (8) adioque
no
apiodei
yyeBau
uonnosxe,p
splos
100Q
8
»
à
22
3
2
5
8
Do‘
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
ZL
21p10,p
sesuedep
sep
|BJOL
5
à
gpoo
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(2) sejeruounged suoyeiedo |
10
2
8
4
(a) () suonses
2
&
5
©
Po'o
00'0
00'0
00'0
00'000
2E
eus
‘JSUE!
84p10
SuOe19d0 |
O0
ü
©
à
CEz2091
€L‘zz0
91
00‘0
€L'cO
94
£L‘2z0
94
00'0
00‘0
CL'ect
SL
Sellog1
Sesusdep
Sep
[8101
(y)
Si}
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
ep ejduuoo inod
suoneiedo,p
sendeuo |
gp
00‘006
00'006
00'0
00‘006
00006
00'0
00'0
00'0
SalaloueuI
SeSUSdSP
SEP
[PJOL
(dy
sun.p
90'0
a1pe9
ej
suep)
sanaguiduul
sssuodsa |
0z0
00'0
00‘0
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
00‘0
SelgouEul!
SUONESIIIQOULUI
SS4N\
iT
00'0
00‘0
00'0
Q0'‘0
00'0
00'0
00‘0
09'0
soguaepei
Seoue91,
je
suonedioiued
9c
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(aiB91"yg)
uoneyoaye
: uosien
ap ado |
gL
(e1ex6pnq
uou
8891
00‘006
00006
00'006
00'006
00‘0
00'0
nes)
seallulsse
soyep
je
syuniduuZ
IA
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
JU8LLISSSIISSAUI,P
SUORUSAQNS
£L
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
S8A9S91
}9
SISAIP
SpUOJ
‘SUONEIO(]
0}
CL'&CL
SL
EL'TSE
SL
000
£L‘SSE
SL
£L'ZeL
GE
00‘0
00'0
CL'Zb
SL
quowusdinbs.p
sosusdop
Sop
jeJ0L
00‘0
00'0
09'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(£}
luewedinbs,p
suonetgdo
sep
810L
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
09'0
(rzec
nes)
sinoo
ue
suonesilIqouuLu]
£c
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
UONEJO8HE
US
S8nÊ81
SUOIESIIQOULU
ce
£L‘TSL
SL
EL'ZeL
SL
00'0
£L‘TSE
SL
CL‘eeL
GL
00'0
00‘0
EL'Zer
SL
Sa[810di09
SUO}ESI]IqOULU
LE
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(6)
sessieA
juetuedinbs,p
suoqueaqns |
+0z
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(p0z nes)
sejsiodioour
suonesiiqouuu |
0Z
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
VS
|
810
£L'zz0
9k
£L'zz0
91
00‘0
GET
£L‘2c0
9L
00‘0
00‘0
CL‘TCb
Le
1Y1LOL
W+1=I
dv
sun,p
91pE9
Il
Te)
sue355pnq
1
dv
Siou
sog196
|
9]
suep
seo195
eoures
(8304
sasusdop
sesuedop
e|
9P
510]
4Y
S8l
(L)
jusp92e1d
+
L'N
HV)
‘uoneuoju!
‘uoheluJoqUI
es[quesse,]
sappsanou
ins
s9[quu8sse,]
106pnq
7VLOL
inod
inod
ap
2)0A
suorisodoiJ
ep
801
L-N
HVU
‘a1ouioU
1n0d
edeu9
S:SN:d4:a
V
391942X2.1
30
S1I01349
13
SITI3ANON
dY —
SSN23d30
-
318N2SN1.0Q
NA
-
ININASSILSAIANI.A
NOIL9IS
ll
1390N9
NG
310A - III
ve0c
- da
-'S"v'2"2-
GUYVNOTT-LNIYS
8P
eunuwos
(tloi)
nnemeT-188199
£0S
107
Jeufecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
0Z
°8t4
‘beEs
19
OZ
seiduoo
se]
jugdnouBas
gs1eqolf
amideuo
un
158
« S898194
jueWuadinbe,p
sUoqUSAgNS
» rOZ
e4deuo
97
(6)
“{stmnses
sep
s9dj2que
esude
15
NO
JRE1}SIU|WUpe
s1duo
np
8104
saide)
jueps091d
89116X8,
9
S1eJNS91
SEP
SSUds]
ep
SE0
LS
SUHOSU|
‘AJUEIGAYP
68|[QLUSSSE.]
8P
2JOA
UN,p
UOU
79
Jodei
Un,p39f{q0,]
Hey
Inb
juopasaid
s0j18X8
| 8p
9j81SL109
JEHNS91.0/
188
-210d81
UoNNISXE,p
8PIOS
97
(8)
“Gr0
18
= 10
1Q).81p40,p
suonesedo
Sbp
e11deus
np
UGHULSP
"9
(2)
‘{e
suoyesiiqouuI
p
sUoISSS0
sep
jnpoid
» +20
eudeus
19)
Z6L
ele,
€ Je1nËu
op
ou
a1e36pnq
uorsaeud
aunony
(9}
“(er0
+4
= 090
1)
a1pso,p
suoyeiedo
sep
auideyo
np
uoHULeP
49
(6)
“siet
ep
ejdiuos
Anod
suoresedo
sep
|IeJ9p
el
Anod
GG-AI
JP184J
HOA
(+)
:
“usumednbs,p
suogeede
sep
jean
el
nod
L'21-{11
18184
OA
(£)
+c0c
- dg-'S'v'9"2
- AUVNOST-INIVS
ep
aunuiuosfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
IC
°3eq
"juepsoeld
je6pnq
np
nuejuoo
8]
inod
g-|
3219
110A
(1)
EL
CG0
9L
|S99INUIN9
JUSUSSSISSAUL,P
S9}9991
SOP
[PJOL
DO
0
| (8)
890L
21409
ne
ONE}
À)
Sa
qUE
n6
gode
HjISod
UoHN99X9,P
8PIOS
|
00H
Do'0
09'0
000
00'0
81p10,p
S97}9991
SSP
[BJOL
DO‘
000
00'0
000
(9)
sejeuouged
suogeiodo
L+O
Do'0
000
000
00'0
(c)
(p} (€)
Suoygses
anus
‘ysuex
sipio
suonesodo
O0
00
00'0
00'0
00'0
JUSUIBUUO/JOUO,
8P
UOI}28S
Ej
ap
JUEALIOHA
LEO
00‘009
00°009
00"009
000
090
So|1994
S9})9991
S9P
[EJOL
00'0
00'0
00'D
00'0
000
(z)
sien
ep
ejduuos
inod
suone1sdo,p
senideus
|
St
00‘009
00‘009
00‘009
00'0
00‘0
Se19lsueu}
S9}}8981
S8P
[EJOL
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SUONBSIIIQOULULP
SUOISSS9
SSP
SHNPOId
+co
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
SOISIQUEUL
SUOHESIIQOLULU
SM
it
00‘0
00‘0
00'0
000
00'0
segu9epel
SSOUBS19
Je
suoredioised
9e
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(81691
Ya)
uoneoeye
:uosiel]
ap
ejd9
8L
(991
00009
00'009
00'009
00‘0
00‘0
j9
SOL
‘GrroL)
Seslluisse
Sepap
je
suniduz
gL
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
‘JSUB!}
LOU
‘JSSAU
SUOJUSAQNS
SSNY
gel
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(890L
1n8S)
SeASSS1
}8
SiSAIP
Spuo]
‘sU0}E]0
OL
00‘0
00‘0
000
00‘0
000
juewuodinb3,p
s2}2981
Sep
[2101
00 0
000
00'0
000
000
(pzec
NES)
SIN06
US
SUO]ESIIQOUUU
£c
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
uorejoeye
Ua
sanÿel
SUORESHIJOULU
zz
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
sall810d109
SUONESI]IQOULU
Le
00'0
00‘0
000
00‘0
00'0
(6)
Ssgsiea
juewiedinbs,p
suojusaqns
+0z
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(voz
nes)
sejsiodiooul
suonesilIqouuu
0c
”_
(esee6pnq
uou
8891
je
991
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
‘G9L
‘6Fr9L
S1OU)
SS9jLUISSE
sayep
je
sjuniduu7
gk
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(8€
L SioU)
jueuuessyseaul
p
sUoHUSAGNS
EL
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
vsu
810
00
009
00
009
00
009
000
000
VIOL
W+1=i
Il
I
(8J0A
+
L-N
4va)
(L)
queposoud
VIOL
s9Iqussse,|
9P
2)0A
sa[[sAnOUu
Suonisodol4
i-N
4
e6pnq
‘es1ouiauu
no
sssdeu9
S2111934
v
1390n4
na
ALOA -— Il
ve0c
- da
-"S'v'2"2
- AAVNOTT-LNIYVS
ep
eunwuoT
{zLO1)
HnemsT-188188
£0S
107
384fecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
TT
°3ed
“PSE
Je
+0z
saduoo
sa|
juednoiBau
ssieqolf
a41deuo
un
}s8
« ssgs1e4
juewuedinba,p
suoqjusaqne
» ÿ0
smideuo
87
(6)
“8104
nESANOU
Un,p
19{q0/
SEd
SUOP
BJ AU
JUBJUOUW
89
‘JEJINSSU
NP
UONE)IOJE.p
UGNEISGHSP
PIE
SLLUOJUOS-818
110P JAOSUI
JUEJUOU
87
(9)
“(steynsgl
88p
eedioque
8sudel
!S N0 J}eJjSiUILUpe
ejdW09
np
8j0A
seude)
jUepeseld
291918X9,
8P
SJEINSOI
SE
esuda1
8p
829
U8
E1JOEU|
‘eJUCIEMOP
S8jLESSE,|
2
8jOA
UN,p
UOU
Je Lodel
Un,p
jefqo,
yey
Inb
juspsoceid
891518X8
8P
AEISLOS
JENNSe]
81159.-9u0d61
LONN0SXE,P
SPIDS
87
(4)
“LOIS
=
L0
1q)-21p10,p
suoñesado
sep
eideuo
np
LOHIULSp
JO
(9)
‘(«
suonesIIqouUuI,p
SUoISSe9
Sap
jnpoid
» ÿz0
sde
‘Jo)
Z6L
aprue,]
€ 18164
pop
eu
eueeËpnq
uoisthaud
aunony
(5)
“sejgeondde
senejuawus|Bei
je seane|sI8]
suogisodsip
xne
}ueluguoquos
‘sesre)eBpnq
suoishoud
s8p
eu16a1
8j inod
gjdo
e
ayAoall0s
ej 15 adeyo
np
[Jp
af Suep
18:nÔy
jueanad
6ç
19
Gb
‘6€
‘67
‘SL
Seydiuon
se7
(+)
"(2r0 +
= 00
14) 8Apio,p suonesedo
sep saideuo
np
uonuyep
"19 (€)
“sien ep eduuos
nod
suoyesodo
sp
|IEj9p 81 4n0d GE-AI
1219, 11OA (7)
Ve0Z
- d8-
'S'V'9"2
--AuVNOTTI-LNIVS
8P
uno€t
°3eq
e
où
EL
O0
9k
£L
00
0
£Lzco
9!
£L'eco
91
00
0
00
0
EL'eer
SL
M
(QEET
_
8
Do‘
0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ep
aydiuos
inod
suone1$d
"G+
à
+
S
po‘006
00006
000
00‘006
00'006
00‘0
00‘0
00‘0
salsioueul
S8Ssu9dep
Sp
[EJOL
Si
à
>
(dv
SUn,p
21pe9
=
a
a
00'0
a]
Suep)
sanagidul
sesusdeq
0€0
»
©
à
ESTETENEUN
2
©
“
D0'0
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
SUORESIIQOUUUI
$81}n\7
ec
à
8
2
S6SUDETEl
©
&
8
po'o
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Se9UBE19
je
SuoyedIoIUEd
92
2
?
S
(8191
ya)
o
5
o
o
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
UOHEJOSUE
:UOSIEIL
2p
149
8L
6
3
à
©
sn9al
ü
æ
à
©ho'‘o06
00'006
00‘006
00‘006
00'0
00'0
SjueLiSUUONNES
je
sj0d9Q
G9}
Te1e195pnq
UOU
989L
81
NES)
Sea]IIsse
00'006
00'006
00‘006
00‘006
00'0
00'0
Seyep
38
sunidu
91
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
JUSLUSSSHSSAULP
SUORUSAGNS
êL
S8AI9S91
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
12
SJeAIP
SpUO,
‘SU0/6]0Q
OL
CL'TSE
SE
£L‘ZcL
SL
00‘0
£L‘ZSL
SL
£L'ceL
SL
00'0
00‘0
CL'et
SL
juewedinbs,p
sesuedep
sep
18J01
(t)auswedinbs,p
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
suoye1sdo
Sep
[810
L
Tretc
00‘0
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
MES)
S1n09
LS
SUOIESIIqOUUU
£E
UOHEJDOUE
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
us
senÿei
SUOHBSIIQOUULU
ce
S6NbIUU92}
EL'SCL
SL
EL‘éeL
SL
00‘0
AAAET
EL‘eel
SL
00‘0
EL‘eer
SL
‘no
suseu
"sur
senny
8SLc
£L'eel
SL
CL'TCL
SL
00‘0
€L'zcL
SL
EL'ZZE
SL
00‘0
00'0
EL'ect
SL
Sa|f810d109
SUOHESIIJOUUU
A
(6)
S29518A
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
000
00‘0
000
jueuuedinbe,p
suonueaqns
+oz
TrOc
nes)
S0j0100J0oU]
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
suolesilIqoLULu|
oz
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
vs
810
£L‘ez0
91
£L‘2c0
91
00'0
€L'‘220
9L
£L‘220
9L
00‘0
00'0
£L'Seb
LE
1VLOL
W+1=I
Il
(€)
oueoñpna
I
dv
eun,p
soures
(sj0A
dv
ssou
91pe9
9]
SUEP
2]
9P
510]
dy
58]
(z)
zuspasoid
+
L-N
HV)
Ss9196
SHPp919
S9196
Syp919
csjquesse,]
sejpeanou
ins
59[qLu95Se.|
306pnq
1VLOL
uoneunuoqui
ino4
|
uogeusoqui
ino4
9P
9J0A
suonisodoid4
ep
9J0A
L-N
UV
‘9s1ouraLu
1nOd
{(L)
ue
;'deus
LY
135018
na
JL0À
—
{Il
veoc
- da
-'S"ÿ'2"9-
GavNOIT-LNIVS
8p
eunuuoT
(&Lo1)
unenoT-18888
OS
LOZ
Juétecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
é en pré Envoy
CUT
CCE
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
rt
°3tq
© © 8
“Pace
1e oz
saidiuoo
se]
juedno/fel
asleqo]
amideyo
Un
je
« sepsisa
jJuewedinbs,p
SUGjUSAQNS
» p0z
anideuo
27
(6)
“(1+0
4
= +0
1Q) aupio,p Suoyeiedo
sep
eideus
np uomuysp
JO (8)
"(<
SUONESINIQOULUI,p
SUOISSa9
Sep
ynpoid
» ÿZQ
amdeus
‘Jo) Z6L
ejoUe,
€ 101n6L
op
eu
euexe6png
uolsihaid
sunony
(2)
“(20
44
= PO
IQ)
81p10,p
suogesgdo
sep
enideuo
np
uoyiugep
19
(9)
"siel} 8p eidiuos
nod
uore1gdo,p'anb
euñ
ap
jueyne
e À 11 (G)
‘uewedinbé,p
suoneugdo
sep 116
81 InOd
L'Zw-HI
879 OA
(+)
“JUBJSIXS
AV,P
H9OIS
Un
JUeJIPoLU
Jy
Sel JuaweleBe
sie
sejenuueunid
sUoHeuULuEIBoid
saleAnOU
ap
8 SSAJEIU
A
SI
SLLOOUO9
2189
‘JaÉpnq
np
uoydope,p
SoUE9s
Ej ap
sJ0]
S89j04
jU0S
Inb Sajjoanou
4y
Sap
16,5
11 (€)
- “juepsogud
jeBpnq
np
nuejuo9'et
Inod
g-]
3879 JIOA
(Z)
“sado
9p
uejd
n2
JUOUIGUIGIUOS
S3JOHE
Sa}
48112190
(L)
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘000
€L
: T7"
e4flO,p
Sosuadep
Sep
8301
00'0
000
00'0
00'0
00'0
(8) sejeuoued
suoneiedO
10
00'0
00‘0
00'0
00‘
00'0
(4)
sosieysuer
sebreus SOSENTED
00‘0
000
000
000
00000
84
JUeUIeUUIOIoUo, 8p SJUEPEOIXT
8901
ANSUgquE
00'0
00'0
000
00‘0
00‘000
&t
Juaueoueuyomne
ns
oSudaÿ
---
[9]
SU0n99s
000
00'0
000
000
00‘000
24
eJUS
JSUEA
81010 SUOE18AO
0b0
W+1=
1
Il
(€) euex26pnq
I
dv
eun,p
ooue,s
(sJoA
dy
sioy
81pe9
a]
SUep
e]
2P
S10]
dv
S®]
(z)
zuepa991d
+
L-N
HYU)
S2196
SJp919
s6196
SyIpa19
cslquesse,]
sajjeanou
Ans
99jquussse.]
je6pnq
7VLOL
uONeuIOQUI
1104
|
UOHEUMOQUI
1nOd
OP
9J0A
suonisodoid
Sp
9]0A
L-N
UvY
- “JHOLUSU
1n04
(5)
"ue
/'deus
V0
- da
-'S'v'9"9
- GUVNOZTTLNIVS
8P
sunuONRef.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S, - BP - 2024
Publié le
11 — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 Berger
CCE
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
ECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N°AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération {1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL _0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 |
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 25Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 peraer
: 2 CULMLS Publié le
Commune de SAINT-LEONARD - C.C_A.S. - BP - 2024
III — VOTE DU BUDGET ID :076-267600831-20240318-20240107-DE SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT I A2.2 |
Cet état ne contient pas d'information.
Page 26Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
H1 — VOTE DU BUDGET ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.A.S. - BP - 202
ECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT L A2.3 ]
Cet état ne contient pas d'information.
Page 27fecture le 19/03/2024 é en pré
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Envoy
87
°$eq
"(+0
là
= 10
1Q)
81p1G,p
Suoneigdo
sep
aideuo
np
uamiuyep
19
(6)
“(4
SUONESIIQOUUUI,P
SUOISS39
Sap
Jinpoud
» ÿZ0
ondeUs
‘J0)
Z6|
SJ0IUE,]
8 4811
op
eu
8118166
pnq
uolsingud
sunony
(8)
“sageo/idde
soneueuelbe:
je
SoAneISIGSI
SUOnISOdSIp
Xe
JUSWEUIOJUOO
‘seuepBpng
suoisAoïd
ssp
euu]Bau
a
inod
é1do
e syANSEO
ej
1S
egideuo
np
|e18p
al
SUEp
18164
juoanad
68
38
6
‘6€
‘62
‘SL
Saydiuoo
587
(/)
(2»0:4Q
= 00
1x)
eipio,p
suoneisdo
sep
enideuo
np
uomussp
Jo
(9)
“Sal
ap
aydiuoo
inod
suone:9do
Sp
[I8}9p
a]
INod
GG-AI
8XSUUE]
MOA
(6)
UaLLSSISAO!
E Moi
JUEUUOP
SJEPUELU
8p
UOJENUUE,P
NO
UONONPAI
2p
SES
US
S8|(891
S8)6001
LE
JUOS
£Z
18.22
‘LZ
‘OZ
‘02
SSIdUIO
se]
‘ueluaqeuuondeox
(p)
L
‘6praL
1
991
‘sas
nes
(£)
“juepeoaud
18Bpnq
np
nuejuos
a]
anod
g-]
3278
M10A
(z)
“se}duuo9
6p
uejd
ne
jUBWISULOQUOS
S8SiN
SejOUE
s8j
281lI2)20
(L)
ID :076-267600831-20240318-20240107-DE
L
00'0
00'0
00'0
91P10,P
S9}}9991
S9P
[810
L
È
000
00'0
00'0
(6)
sejeuoued
suoye/sdo
LH
3 F
00'0
00'0
00'0
(8)
()-(9)
Suogses
aque
‘jsueR
eupio
suoneJedo
Oro
00'0
000
00'0
00'0
JeUISUUOJJauo;
8P
UONOES
BJ
Ep
JUELIE
HA
LEO
00‘009
00'009
00‘009
00‘0
00‘0
se[|991
S9}J2991
SP
[EJOL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(s)
sien
op
ejdiuoo
Inod
suoneiodo,p
sesideuo
|
gp
00‘009
00'009
00°009
00'0
00‘0
EE
…S8J9IDUEU
58}}9081
S8P
[PJOL
00
0
000
00
0
000
00
SUOHESIIQOULU,p
SUOISSS9
59
SNPOld'
740)
00'0
00
0
00
0
00
0
00
0
-SOJOIDUEUI
SUOHESIIQOUUU
S81n
y
FA
00
0
00
0
000
000
000
SSSU9EHEI
SHOUPSID
J9
SUONEURIHE
OZ
000
00
0
000
000
00
0
(815919)
UORESSUE
:UOSIEN
SP
8309
81
00'009
00'009
00‘009
00'0
00‘0
Sn98]
SJUSLLSULONNES
}8
594$
Got
00‘009
00009
00‘009
00‘0
00'0
(ag1
je
991
‘érpal)
sseuuisse
seysp
je
suniduz
9L
00'0
00'0
00‘0
00'0
0‘0
"JSUB}
LOU
‘JSOAUI
SUOHLISAQNS
Sa
EI
00'0
000
00‘0
00‘0
00‘0
(8901
nes)
seuessi
j9
SieAIp
Spuo}
‘sU01210Q
ok
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
|
juewuadnb9,p
5276261
Sep
[eJOL
000
000
000
000
00
0
Tr]
Trate
Mes)
SInoo
ue
suOResMoOu
|
£e
000
00
0
000
00
0
00 0
Tr)
uonelione
Uo
Sonool
SUONeSNIQOUU]
72
000
000
000
06
0
000
TP)
Selelod00
SUoONeSIIQOuUU
Te
000
000
00 0
00 0
000
TOLT
TP)
SSBSIEA
JUESUMOS,p SUOqUEANS
|OC.
00'0
00'0
00'0
a0'0
00‘0
(+)
(pOZ
nes)
sejjesodioou:
suonesiliqouuu
02
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(€)
(eueefpnq
uou
8891
siou)
Segluisse
S679p
19
saunidu
gL
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
(8£L
SIOU)
juowess}SSAULp
SUORUSAQNS
£L
00
0
000
000
00
0
00
0
VSh
810
00‘009
00‘009
00‘009
00‘0
00‘0
7VLOL
+T=
I
il
Ï
(8J0A
+
L-N
AW)
Saf[eAnOU
(z}
juspsssud
3e6pnq
1VLOL
agjquesse,|
8p
230A
suorisodoig
L-N
HVU
‘auouguu
1n0d
-{r)
pe
/"deya
€v
ATOILIV
AVd
1V110
-
SILL193N
-
LNINWASSILSIANILA
NOÏLI3S
Ill
13909
NQ
3LOA-III
vc0c
- da -
‘S'Y'9"9
- AAVNOTTI-LNIYS
9P
SUNUIUOTEnvoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le ault
LE
[C
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
67
°3t4
‘passe
vox
sayduos
se]
juëdnoiBe:
ésieqolf
eideuo
un
se
« sogsiea
juauuedinbsg,p
SUOjUSAGNS
» YO
e11deuo
67
(01)
ve0c
- dd
- "S'Y'9'
9
- GUVNOTFI-LNIVS
2P
suNuuoT
(loi) pnemeT-188188
£0S
LOZ ‘304fecture le 19/03/2024 é en pré
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Envoy
CUT
0€
9824
>
ul
AuersiXS
2V.p
40015
UN
JUEIIDOU
2
Sa
jueLueje6s
sIeuu
sjenuueunid
suoueBeus
xneeanou
ep
€ SSAREIOI
27
59]
SU/S0U09
8[89
‘9Bpnq
np
uoldope,p
SoUBES
ej sp
40]
S88joa
juos
nb
sajjzAnQU
y
Sp
162,8
1 (7)
Ë
Fe
“uepsosid
j86pnq
np
nuëju09
8] Inod
g-|
1818 HOA
(L)
4
© E à
|8 S£
| S99[NELUN9
JUSWISUUOHOUO,
3p
sesuadap
Sap
[P}OL
|
[NI co & à
| (s) odionue
no
guodes
jeynssu
z00Q
|
[M] a 8
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
81p10,p
sssusdep
S9p
[8JOL
S
U0H29S
LŒ
©
00‘0
000
00'0
00'0
EJ Sp
ANSUeJUI
81p10
SuogersdO
£b0O
a
S
+
(p)
Su0y08$
wo
00'0
000
00‘0
00'0
aque
‘}SUEI
81pIO SUORe19dO
&r0
:-
. JUSWESSNSSAU,P
000
00'0
00'0
000
00'0
‘UOH98S
EJ
8 JUSLLEIIA
€CO
04908
SC
04908
S£
00‘0
02'908
S£
01'908
S€
00'0
00‘0
6L'CS6
PE
Se||891
Sesuodop
Sep
[8J0L
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
so1gloueul;
Ssosuadap
Sep
[8JOL
:,
(gveunp
a0'0
&4pe9
ej
Suep)
senasidul
sssuedaq
(£) (sexmeBpnq-tues) suonepeidsp
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
‘sU0SIAO1d
XNE
sU0HE}0{
89
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(£)
senbyoeds
saGieuys
49
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
Selsloueu]
S861EUD
99
02908
S€
04'908
S£
00‘0
02908
S£
04908
S£
000
00‘0
6L'ES6
PE
SO9IASS
S9p
Lols9b
8p
sosuodap
Sep
[PJOL
Snfg,p
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
sednoif
sep
jueuSuuonhouoy
sIe1
9869
: (e) (9899 nes)
squeunoa
00'000
ÿL
00000
bL
00‘0
00000
pL
00'000
ÿL
00'0
00‘0
6L‘€06
8
uonsef
sp
seBleuo
senny
G9
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
IN
Sp
SuoReSLEMPESE
/ VSH
40
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
vdv
9LO
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
‘Synpoid
8p
suonenueyy
ÿLO
(£) seuisse
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
Ste}
je
euuosied
ep
ssbieus
cLO
0/'908
Le
0/'908
Lz
000
0/‘908
LZ
0/'908
Lz
00'0
00'0
00'060
97
(€) 1@1SU66
sigpoeies
e saBieus
LLO
04'908
S£
04'908
S£
00'0
04‘908
S£
04908
S€
00'0
00‘0
6L'ESG
PE
71VLOL
+=
av
oun,p
S81pE9
Il
{e)
suex26pnq
1
Av
Siou
soo196
|
a]
suep
s29196
auras
(9301
sesusdsp
sesusd9p
e]
ap
SJOI
1VY
SI
(L)
zuap9s9oid
+
L'N
SV)
‘uoneuoquI
‘uorjeut1ojul
99[QUU8SSE,]
saJ[eanou
Ans
99[quesse,]|
Je6pnq
71VLOL
Anod
Anod
9P
8J0A
suontsodoiq
9p
8J0A
L°N
UV
‘a1[OWSU
Inod
91eql1
“deu;
SISN:d3a
a
391943X3.17
3Q
S110349
13
SIT13ANON
3
—
319W2SN1.Q
ANA
—
LNAN3NNOILONOA
3Q
NOIL91S
13909
NQ
3LOA
—
1
vc0c
- dd
-
"S'v'9"9
- AYVNOIT-LNIYS
8p
eunuuosfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
1€
°$eq
“SJensgl
sep
sadique
esudei
18
no
(esiulupe
ajdu09
np
ej04
saide)
juepgogid
801018%e]
6p
Sense
Sep
eslidei
ep
seo
Ua
a1osU(
()
"sa|qgeondde
sesrqusue]ñoi
je
s0AN81S1B8]
suonsodsIp
xne
juelueuLiojuos
‘sene}eBpnq
suoisiaoud
s8p
auuBai
8j
inod
9jdo
e #jAN98|O
E]
1
esjideuo
np
|Iejep
8]
SUep
JeunBy
jueaned
89
se)duuoo
se7
()
*LLO
1
910
senideuo
xne
saginduul
sesuedep
S10H
(€)
peoc
- dä-
"SV 9"9-
GAvVNOTT-LNIVS
8P
aunwuuo
(zioi) anensT-188188
£06
107 JeuT£
°8e4
ui a 5
x
à
8
=
S
à
3
©
S
à
‘sense
sep
egdioque
side
1S no
(heysiulupe
ejdiuos
np
8304
sgide)
juepg9eid
8010188,
ap
Sje]NSaU
Sp
esudei
ep
se
ue
a1u9sU]
(7)
œ@
©
“audius
juaueuLad
911B}USAUI
UN,P
NUS}
E]
R S8g!
no
S400S
ep
suoyeugdo
se]
enb
saljoy
soiginorued
suoneiado
so]
1808101
e euysep
auideus
(9)
3
2
D
‘x
sUonESIIQOUULLp
sUOISSS9
sep
pnpoud
» pZO
enideup
Jo)
922
19 SZZ
SOIUE
xne
1e1nËL
Hop
au
aue396pnq
uolstAgid
eunony
(5)
5
S
8
“sajgeodde
saneuausalBes
je seanetsifgl
suomisodsip
xne
JuauauLoquos
‘saule}96pnq
suoisAO1d
sep
euuiBeu
8
Inod
s1do
e 91IANOSIIO0
EI 15 ea1deu2
np
1EJ9p
91 SUEP
Ja1nB
jueaned
g4
sajdtuos
587
(+)
GS
©
5
“Xor0 IG = z+0 4)
eipio,p suoneigdo
sep exideuo
np uoHIULEP
‘9 (€)
&
D
©
à
‘LLO
18 910
Seuideuo
xne
seginduu|
sepess1
S10H
(7)
5
2
œ
5
ueposoud
}5Bpnq
np
nuajuo
ej Inod
g-|
1819 1J0A
(L)
ÉÉeSO
TZ
JUS
SE
S59[NUN9
JUOSUISUUOHIUO,
9P
$2}9991
S9P
JEJOL
]
|
0/'90€
LC
| (4)
9dp
que
ho
godes
jEHNSo4
zO0ù
|
00‘0
00‘0
00‘0
00000
L
SAP1O,p.S8}0981 SP
[EJOL
00'0
00'0
00'0
000
(9) uonses
ej ep AneLieqUi 84110 suonesedO
£rO
00'0
000
00'0
00000
21
(c) (y) (€) suonoes
ajue
'jsue1 84pio suoge9dO
2p0
00006
pL
00'006
pi
00"00G
PI
000
00006 SL
60'0
000
00 0
000
000
00'0
00'0
00'0
00'0
{z) (seuexeBpnqiwues).'Ao1d 'suonelogidep -uoue
sesuiden
84
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
{z) senbyiogds
synpoiq
LL
09'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SiSlDUEUL
SYNpolg
94
00006
ÿL
00 006
#1
00"006
1
000
00006
GL
==
: SOSIAI9S
S6P
U01S9D
9p
S5}9981
SSP
[POI
00000
PE
00000
FL
00 000
PL
000
00'000
SL
Te) aueinos
u0nSSE
8p
SNpoid
Se1ny
GZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(2) suonedibed
je suone0q
vi
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
|
S|200 SHIE2SI4
LEZ
00'0
00'0
00‘0
00‘0
000
(LEZ Mes)
sexe)
je sjoduu
€4
00'008
00'005
00‘008
00‘0
00‘00S
SOSISAIP S8JUISA ‘SUIBLLIOP SSDIASS
‘POId
04
00'0
00‘0
00'0
00'0
000
“ANY
SP SUOESLEMPSY
/ VSU
110
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
vdv
910
00‘0
00'0
00‘0
00'0
000
(e) seBieuo
ep suogenuepy
ELO
00 00
ÿL
00 00S
ÿL
00 00S
+
000
00 00
22
71vV10L
+
T= IT
U
1
(EJ
u8p393814
(830A + L-N UVU)
sejleanou
e6pnq
18101
so[quussse,]
Sp
9J0A
suonisodoid
EN
UV
‘eljoueu
1inod
sieqn
es
“deu;
S23113938
g
SIANASN1;0
30A
-
LNAININNOILONO:
30
NOIL91S
Ill
1:90GN8
NG
310A-IH
ÿc0c
- dg9-"S'v'9"9
- QYVNOZTT-LNIYS
8p
sunwuosfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
é en pré Envoy
€£
°5eq
ô 5 Do'o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
{+}
senbyoeds
seBieuo
19
*
0'O
00'0
00'0
00'0
00'0
000
selsbueuy
So6Jeuo
99
S
1908
S£
04‘908
SC
00‘0
02908
S£
02908
S£
00‘0
00'0
GL'CS6
pE
S991A18S
S9p
uolsob
ep
sesuedap
S9p
PJOL
a
sni$,p
à
0‘0
G0‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
sadnolB
sap
jJueWISUUOHoUO}
1814
98cg
L
0‘000
L
00‘000
L
00'0
09'000
L
00‘000
L
00‘0
00'006
ebenu
snbyeulioqui
- ,JESINAn,p
ou
LL8G9
&
AU
8
D0'000
Z
00000
z
00'0
00'000
€
00000
€
00'0
00‘000
z
Jo1p
sauuosiad
Sale
JoUOj'AqNS
8v199
S
soBeusu
o
DO'000
€
00000
€
00‘0
00‘000
€
00‘000
£
00'0
00'0
xne
JUSUISUUOTOUO]
3p
‘AgNS
Lr1S9
©
Do'o00
z
00‘000
&
00‘0
00‘000
&
00‘000
z
00'0
00000
&
sjuauapedop
‘jouoy
‘AgNS
£€t4g9
ee
Do'000
£
00000
€
00‘0
00‘000
€
00‘000
€
00‘0
6L'£00
€
Seply
ÿ£1S9
00‘000
€
00‘000
£
00'0
00‘000
€
00‘000
£
00‘0
00'‘000
EL
eoueBin,p
S1n098S
£ELG9
(r)
(9859
a]
nes)
ejue.nos
00‘000
pL
00‘000
+L
00'0
00'000
pL
00000
pL
09'0
00‘0
6L'€06
3
uonssf
8p
seBieus
senny
69
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
INY
Sp
suonesuelnôsy
/ YSU
ÀLO
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
09'0
vdav
910
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
synpoid
ap
suoyenueyy
pio
(s)
(+)
séliuisse
00'0
09'0
o9'0
00'0
00‘0
00‘0
sie}
je
peuuasied
ap
seBieuo
cLO
00‘000
&
00‘000
&
09'0
00‘000
&
00'000
z
00'0
00‘009
L
(siodu|
uLupy)
sexe}
‘sjoduul
Sonny
G£9
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘00L
oz
Sie}
Sp
R
SIEJ
'qUSu
81829
00‘008
L
00'008
k
00'0
00'008
L
00008
L
00'0
00‘00Z
L
u9enei
8p
9HAN981109
EI
€
SI,
QUUSH
+189
00'00Z
00'00€
00‘0
00‘00Z
00'00&
00'0
00'00c
(suonesnos)
sieaip
sinoouog
L8c9
UO}B9IUNULLLIO99[8}
00‘00S
00006
00‘0
00‘00S
00'008
00‘0
00‘06+
SieJj
8
Xneysod
sIP14
9€9
00'000
L
00‘000
+
00‘0
00‘000
L
00‘000
k
00‘0
00‘000
E
senbs
un
L9L9
n
02'908
+L
04'908
+1
00'0
04'908
bL
0490
FL
00'0
00‘0
sjueluheq
Suopeiedel
‘Ue]eu
LeeGtg
09'009
L
09'009
L
00'0
00'009
L
00'009
L
00'0
00‘000
E
SO9IMSS
9p
SUOÏE}581d
8p
SJEHUOO
LL9
00‘00S
00006
00'0
00‘00G
00‘006
00'0
09'0
seJn}uino}}8
Saisneu
Sein
8909
02'908
LE
04'908
LE
00'0
04908
La
04908
Le
00‘0
00'0
00'060
9c
(+)
lesus
eispoeleo
e
see
LLO
04908
S€
02‘908
S£
00‘0
02908
S£
04'908
S€
00‘0
00‘0
6L'eS6
+E
1VLOL
U+1=
I
3v
eun,p
il
(€)
saeebpnq
I
av
sou
91pe9
8]
SUEP
souees
(syoA
s9196
shpa19
Seu96
SHp919
e[
9P
SiOI
1Y
S9|
(3)
suspa2aad
+
L-N
HVU)
UOHEULIOJUI
uoIjeUuLIOJUI
99IQuUISSE,|
sa|feAnou
Jns
98[quiasse,|
6pnq
(1)
VLOL
mod
inod
ap
2J0A
suogisodoi4
2P
9J0A
L-N
HVY
“91IOWISU
1n0d
elleq
“ue
;'deua
La
JTOILAY
AV
d
11VL30
-
S1SN:d:0Q
-
INANINNOILONO:
3G
NOIL93S
il
19019
NQ
310A
- III
ve0c
- dg
- ‘S'V'9"9-
CUVNOTTLNIYS
8P
eUnuiWoT
{cLol) pnemst-188i8s
€0S
107 384fecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
é en pré Envoy
Berger CC LME
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
ve
9584
“eBou
Bis
71199
aidiuo9
np
JUSJUOUI
6]
‘L-N
S91018X8,]
SP
JUEJUQUI
NS
INSUGQUI
J58
29/018X8.
8
ANOI
SSP
JUBUOU
8
1S
(DL)
‘Jueueuied
S1PJUSAUL
UN,P
NUS)
BJ
SSI
NO
SHOO!S
6p
SUOnEI6d0
Sa]
onb
Salje}
Saelnoed
suonesiedo
Sa
18921je1
E eUNs9p
S1deu)
(6)
‘(«
suonesiIqouuuu
p
SUoISSSS
sep
pnpoid
» ÿz0
9nIdeuo
‘J9)
919
je
G19
sajotue
xne.4e1n6H3lop
eu
eute$6pnq
uoysiAguid
eunany
(8)
“(Er0
44
= cr0
0)
(0r0
14
= 2r0
4Q)
81P10,p
suoneigdo:sep
senideuo
ssp
suorIuU9p
“JO
(2)
‘sejgeoydde
seueuauualfau
jo
soanelsiËa)
suonisodelp
xne
juetueuuojuoo
‘saiexeBpnq
suolshoid
sep
auuiBos
aj
inod
do
e-ayAR9aNo
e]
IS
auideus
np
{le38p
|
suep
Jenô]
jusaned
89
sajduioo
887
(9)
‘ueuisBeBue,p
sUONESH10)NE
Sep
SanjoxXa
JUOS
[aUUOSIEd
ap
sie
ep
sesuadsp
S37
(ç)
"21018
910
Senideus
xne
sesnduu]
sosuadsp
S10H
(+)
AUS
3V,P
190)
UN
JUBHIPOLI
3
Se]
JUOWUSjEÉS
SIELU
sjenUUEUNId
SUEUSÉEBUS
XNESANOU
ap
SSAÏEIS]
JV
Se]
8UIE0UO9
8189
‘jeBpna
np
UondOPE,p
SOUP9S
Ej
ep
510]
S86J0A
}uoS
Mb
saeanou
3y
sap
}IBess
[I €)
uepsseid
j#6pnq
np
nuejuoo
ej
Incd
g-|
1819
110A
{z)
“sajduos
8p
Led
ne
JUSLSULIOUOS
SSSINN
Sejaue
Se]
1811890
{L)
00'0
L-N
ANOI
— N ANOI
SOUS18HIQ
=
000
L-N 801918%8]
8P
ANOI
S8P
JUBJUON
00‘0
S91919X9,]
8P
JNOI
SAP
JUEJUON
(or) zLL99
sydiuos
ne AN 9I
Sep
9189
np 11e3°q
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘o
g1p10,p
Sesued9p
Sap
eJ0]
: (6) (2) uonses
00'0
000
00'0
00'0
00'0
ej 8p ANSUEQUI
81p4O
sUogesdO
E+O
(8)
(2} (9) suogoes
00'0
000
00'0
000
00'0
eue
‘SUB!
Splo
sUone1910
z+O
- JUSUOSSHSEAULP
00'0
000
00'0
000
00'0
UO/9eS
E] E }U8LUISIIA
£cO
04'908
S€
04908
S£
00'0
04908
€
04'908
S€
00‘0
09'0
GL'ESG
PE
S911894
Sosuedap
Sep
[8JOL
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
sanbuasds
39
saugloueuy
SaBiey9
Sep
[2301
(3v
eun,p
000
o1pes
a]
Suep)
Sonasidu]
sssuodag
&é0
(+)
(sauesBpnq-iuss)
suonetso1dap
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
°
‘suoisiAo1d
xne
SuoneJoq
89
+=
av eunp
[
{e) s11e56pnq
1
av
sou
91PU9
9]
SUEP
opuess
(0301
S9496
Sp919
s9196
SHp919
e] 8p
S10]
3
S8/
(2) zuopsosud
+
L-N
HV)
uoreuLIOqUI
uofeuioqu|
sa[qussse,
sa|[eanou
ins
93[qLU8$s5e,]
3e6pnq
(L).
71VLOL
In0d
Inod
ep
8}0A
suonisodoid
ép
80A
LN
Ava
‘a1jouigu
no
9leq
‘ue /"deus
ve0c-
dg-"S'V'9"9
- GUYVNOTT-LNIYS
8P
SUNnWUOTfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
S£
984
00'0
L-N
ANOI
— N
ANOI
SOUS419UIQ
=
00'0
L-N
891918X9,]
2P
NO
S9P
IUBJUOIN
00'0
60/218X0,]
8P
NO]
S8P
JUEJUON
(6)
zz94
sidwo9
ne
AN9I
Sep
in9189
np
lIe39Q
00'0
jeu
JUEJUON
00‘0
uonesueduos
00‘0
iniq
JUEJUON]
(8)
(LZL£z
aydiuuos)
«
saosie2Siuns
»
Ss}Ip
SaHAN981[09
Se]
inod
a1a1ouoy
spo1jqnd
sp
sjejuswisyedep
axe}
e|
sp
IN2129
np
|1233Q
00
00'0
00'0
00000
ZL
e1p10,p
S8}j2981
Sep
[8JOL
00‘0
00'0
00'0
00'0
(4)
(y)
uonses
ej
sp
ineugjui
e1pio
suoresedO
2e)
00'0
00'0
00'0
00'000
zL
AnSe1
8d9
S6818/SUE
AU
ANS
‘264
124
00'0
000
000
00‘000
2!
{9}
(g)
(}
suoyses
eue
:1su84
eipio
suoreisdo
z+o
00‘00S
#1
00‘006
EL
00006
PL
000
00008
SL
S9|1091
S9}9981
SOP
|EJOL
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(e)
(seueeBpnq-uues)
‘aoud
‘suonelogidep
“uowue
sestidey
84
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(eg)
senbyiosds
synpoiq
14
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SIBDUEU
SJNPOId
94
00'006
PL
00‘00S
PL
0000$
+L
00‘0
00'006
SL
SOIA9S
Sp
Uonseb
8p
S9}9981
Sp
[2JOL
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
ajUEINO9
UOSSP
SISAIP
SJNPOId
San
8862
00‘000
ÿL
00000
ÿL
00000
+1
00'0
00‘000
SL
selqneuuu!
sep
snusaey
294
00000
ÿL
00‘000
pl
00000
pL
00‘0
00000
SL
(€)
sueinos
uogseB
ep
sunpoid
ssnny
GL
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(€)
suonedtoued
js
suone]og
tL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SIE00|
911228!
4
LEZ
00'0
00'0
00'0
00'0
000
(LEZ
jnes)
sexe}
je
sigduuj
€Z
00008
00006
00'008
00'0
00006
sil
SSP
JEd
SI
quo
82802
00'008
00'00S
00‘008
00'0
00‘006
SESIEAIP
SOJUSA
‘AUIBLIOP
‘SS0IASS
‘poid
04
00'0
000
000
00‘0
00'0
IWY
8P
SUORESUEMÉSYE
/ YSU
LLO
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
vdv
9LO
000
00'0
00‘0
00‘0
00'0
(€)
seBieyo
ep
suonenueyy
€10
00'00$
pL
00006
PL
00‘00€
pL
00'0
00005
22
1VLOL
U+1=
il
ll
I
(2)
juspeooud
(810A
+
L-N
Ya)
sejpeanou
3e6pnq
IeJOL
sojquiesse,
p
8304
suonisodoid
L-N
UV
‘aowau
Inod
eleq
(1)'pe
7 deua
ta Il
T390n8
na
A1OA-
III
ve0e
- dg-"S"Ÿ'9"2
- GYVNOTT-LNIYS
8P
eunuuos
(aioi)
nneasT-188188
£0S
107
324fecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
é en pré Envoy
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
9c
984
“nefçu
ess
2294
ejdios
np
JUEJUOUL
8]
‘L-N
891949X8,|
2P
JUBJUQLU
NE
INSUSJUI
168
891018X9,
8P
ANOI
SSP
JUEJUOU
SF IS (6)
“eXe]
ei
op
ajeoeuedop
ou
Led
e]
sp
jueu1aAgjoUd
9j
1098181
8
auhS8Q
(8)
“euLdUIS
JUSUEULISd
e1IEJUEAUL
Un,p
8nUS}
Ej
& 8881]
NO
5490}
ap
suoHesade
sa]
anb
saj8
saienamed
suoneiedo
ssj 1898181
€ eUNSSp
359
aides
89
(4)
“segesydde
serejuetuelfgl
je seANeSIÔa)
suonisodsip
xXne jueLLguLLOUOS
‘seule3sBpnq
suorsaoid
sep
ouai
8j inod
4ydo
ë oyASII09
ef IS anideus
np
jeep
|
suep
1einËy
jusnanod
g/
sayduoo
597
(9)
“(«
sUoNESIIQoULU|p
SUoISS89
sep
anpoid
»
bz0 amdeUS
J9)
22
19 1
Se[aiue
xne
16nÊL
Lop
au
a1e;e6pnq
uolsIAgId
eunony
(5)
(Er0 0
= Er0 44)
(0r0 1a = zr0 44)
84pa0,p suonessdo
sep
eupdeuo
np SuomuLép
19
(+)
“LOS
910
seudeus
xne
ssayndul
sa7j898/
S10H
(€)
ne
uepsosid
jeBpnq
np
nusjuo9.e[
mod
g-|
1878 HOA
(Z)
“sayduos
sp
uejd
ne
JUStUeUWIOJUO9
S981IIN
SSIOIUE
S9]
1911838Q
(1)
pcs
- dd
-'S"v'9"9
- GYYNOTT-LNIVS
8P
aunuuuuo)Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Commune de SAINT-LEONARD - C.C.AsS. - BP - 202
V —- ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
Berger
CCE
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : O
Abstentions : O
Date de convocation : 11/03/2024
Présenté par Le Président (1),
A Saint-Léonard, le 18/03/2024
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Saint-Léonard, le 18/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
| A _]
BRONNEC Pascal
CADINOT Claudine
DEGREMONT Marie-Lise
FOUCOURT Gwenaëlle
HACHE Elvira
HOGUET Bernard
JARRY Christelle
KHALIFE Nour El Houda
LEBAS PIGNOL Marie-Claire
LEQUEUX Sandrine
LETELLIER Nathalie
MALANDAIN Bernadette
MALANDAIN Bernard
NOEL Didier
RIOULT Jean-Yves
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Saint-Léonard, le 18/03/2024
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de .., du Conseil syndical de …
{3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 37Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
A 2 vrault Publié le s
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DERef.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 = f
Publié le (EE
ID : 076-267600831-20240318-20240107-DE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCTAI
De SAINT-LEONARD
Assemblée du lundi 18 mars 2024
Membres :
En exercice : 15
Présents : 9
Ayant donné pouvoir : 3 Votants : 12
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars, à dix-neuf heures, l’Assemblée du CENTRE
COMMUNAL d’ACTION SOCIALE de SAINT-LEONARD, légalement convoquée le onze mars deux mille vingt-quatre, s’est réunie à la salle Henri Lambert.
Monsieur HOGUET Bernard, Maire, Président, procède à l’appel nominal auquel
répondent :
PRESENTS :
Madame HACHE Elvira
Madame LEBAS-PIGNOL Marie-Claire
Madame MALANDAIN Bernadette
Madame RIOULT Sophie
Membres désignés par le Conseil Municipal
Etaient également PRESENTS :
Madame CADINOT Claudine
Madame LEQUEUX Sandrine
Monsieur MALANDAIN Bernard
Monsieur NOEL Didier
Membres désignés par arrêté
Etaient ABSENTS EXCUSES :
Madame DÉGREMONT Marie-Lise (pouvoir à Madame Lebas-Pignol)
Madame FOUCOURT Gwenaëlle
Madame JARRY Christelle
Madame KHALIFE Nour El Houda
Madame LETELLIER Nathalie (pouvoir à Madame Malandain)
Monsieur BRONNEC Pascal (pouvoir à Monsieur Noel)
Madame Bernadette MALANDAIN est élue secrétaire de séance.Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le:
ID : 076-267600831-202403 1 8-20240107-DE
(GE