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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 380 21NOV25 120 ET 122 RUE de Paris Entreprise Fayolle Travaux de Refection
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 380 21NOV25 120 ET 122 RUE de Paris Entreprise Fayolle Travaux de Refection)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE PARIS,
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIR
2025-A-ST 330
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la délibération n° 23.4.10 du Conseil Municipal en date du 22 Juin 2023, relative aux droits de voirie sur le domaine public communal,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « FAYOLLE » sise 30 rue de l'égalité 95232 Soisy-sous-Montmorency cedex, pour le compte de la commune de Villeneuve-Saint- Georges dans le cadre des travaux de rénovation d'un tronçon de trottoir rue de Paris, il est nécessaire d'interdire le stationnement et de règlementer la circulation sur cet axe afin de procéder aux travaux de rénovation de trottoir.
ARRÊTE
Article 1: A partir du lundi 1° décembre 2025 jusqu'au vendredi 5 décembre 2025, 24 h sur 24, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier situé aux numéros 120 et 122 rue de Paris. (Sur l'équivalent de 4 places de stationnement.)
21 novembre 2025 Article 2 : A partir du lundi 1° décembre 2025 jusqu'au vendredi 5 décembre 2025, la circulation automobile est maintenue et rétrécie le cas échéant lors des mouvement d'engins le long de l'emprise du chantier.
La vitesse est limitée à 30 km/h le long du chantier.
En dehors de ces horaires, les riverains pourront circuler et rentrer chez eux par les entrées charretières dont l'accès est conservé.
La pré-signalisation avec les indications de distance et la signalisation appropriée devront être installées dans la voie précitée.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et son initiative mettre en place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire la circulation, le stationnement et la mise en place de la déviation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger.
Article 4: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 5: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville.
Article 6: Considérant la nature des travaux à entreprendre dans les voies précitées, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux aux lieux et dates définies aux articles 1° et 2.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve- Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
e le Maire Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 9] LU | DORS
pour MaASiégation
LAgjoint au ma UYER Marc LEC Madame le Maire
Conseillère Départementale,
Kristell NIASME