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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 068 SE Convention MaD materiel association CFC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le PRG L 9
Publié le
ID : 078-217801687-20230323-23_068 SE-AI
A NER ES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE |
N° 23/CG8ISE
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition de matériel,
à titre gratuit, Auprès de l'Association «Coignières Foyer Club »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines 5 Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa Dé
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai
2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la demande de Mme Myriam BOUVERET, présidente
de l'association «Coignières Foyer Club», de pouvoir
disposer du matériel lui permettant d'organiser un Tournoi amical
de karaté le dimanche 16 avril 2023 de 8h00 à 19h30;
Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de l’Association
«Coignières Foyer Club», représentée par Mme
BOUVERET, du matériel suivant :
- Tous les tatamis disponibles
- Moquettes pour délimiter
- Chariots de manutention
- 10 tables
- Mange-debout
- 30 chaises
- Podium
- 1 Réfrigérateur
- 10 grandes plantes
- Aspirateur + rallonges
Une convention précisant les conditions de mise à disposition
du matériel sera conclue entre les parties.
ARTICLE 2 — DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour
la durée du Tournoi amical de karaté, le dimanche
16 avril 2023 de 8h00 à 19h30.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission
à la Sous-préfecture de Rambouillet, d’une présentation
au conseil Municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 23 mars 2023
Le Maire,
Didier FISCHE *
Vice-Président de la C.A. de Saint- entin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès
de son auteur, ol contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: hit llwww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
a"
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - WwWw.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096