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Déliberation - 25 020 DCA Convention MaD materiel aupres Association CFC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 020 DCA Convention MaD materiel aupres Association CFC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le FRE L 9
Publié le
ID : 078-217801687-20250210-25_020_DCA-AI
OOÏGNIERESE ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE (8
N° 25/02 0/DCAISE-VGN
DÉCISION Portant
signature d’une convention de mise à disposition de matériel, à titre gratuit, auprès de l'Association « Coignières Foyer Club »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
118" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la demande de Mme Myriam BOUVERET, présidente de l'association «Coignières Foyer Club», de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser un Tournoi de judo le dimanche 23 mars 2025 :
Considérant la disponibilité du matériel sollicité :
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de l'Association «Coignières Foyer Club», représentée par Mme BOUVERET, du matériel suivant :
- _15tables,
- 45 chaises,
- 6 mange-debout avec 20 chaises correspondantes
- Le podium
- un réfrigérateur
- 3 grilles caddies (ou support pour accrocher la banderole judo)
Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.
ARTICLE 2 — DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour la durée du Tournoi de judo, du samedi 22 mars à partir de 16h jusqu’au dimanche 23 mars 2025 à 19h00.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous- préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 10 février 2025
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-Président de la C.A. de Säint-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou confentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http//www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax: 01 34 61 61 05 - wWww.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096