Compte-Rendu - Compte rendu du 25 08

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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 08 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Prouvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 08)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi, COMPTE -RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 AOÛT 2025COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT 2025

L’an deux mil vingt et cinq, le vingt-cinq août, le Conseil Municipal de la Commune de Prouvy s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle CHOAIN, Maire.

Etaient présents : I. CHOAIN – V. LECLERCQ – D. MONNEUSE – V. FARINEAUX – G. PLIETTE – C. HAVEZ R. COUSIN – A. SIEZIEN – P. LEFEBVRE – F. BOURLET – A. LIENARD – L. WYKOWSKI – J-B. TRITSCH K. BENAZOUZ

Absents ayant donné pouvoir : J. LENNE (pouvoir à I. CHOAIN) – C. GENARD pouvoir à D. MONNEUSE) – B. MAROUSEZ-DENIS (pouvoir à A. SIEZIEN)

Secrétaire de séance : R. COUSIN

________________________

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des observations sur le compte rendu du dernier Conseil en date du 27 mai 2025. Aucune observation.

1 AVIS SUR LA DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE AU CDG59 DU SYNDICAT MIXTE DES

PORTS INTERIEURS DU CANAL SEINE-NORD-EUROPE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2026

Madame le Maire expose que l’article L452-13 du code général de la fonction publique et l'article 2 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion prévoient que les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de trois cent cinquante fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet « sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion. Pour les communes, sont pris en compte les effectifs cumulés des fonctionnaires de la commune, du centre communal d'action sociale et, le cas échéant, de la caisse des écoles qui lui sont rattachés. »

S’agissant des collectivités et établissements non affiliés, l’article L452-20 du code général de la fonction publique dispose que les collectivités et leurs établissements publics qui ne sont pas affiliés à titre obligatoire aux centres de gestion, peuvent s'y affilier volontairement. Sont notamment concernés les établissements publics administratifs départementaux ou interdépartementaux, les syndicats mixtes groupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs qui ont leur siège dans le département ;

Il peut être fait opposition à cette demande d'affiliation :

- Soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ;

- Soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics qui s'affilient volontairement à un centre de gestion ne peuvent remettre en cause cette option qu'après un délai de six ans.

Il est proposé au Conseil Municipal de faire valoir son accord ou son opposition à l’affiliation volontaire au CDG 59 du Syndicat mixte des ports intérieurs du Canal Seine-Nord-Europe à compter du 1er janvier 2026.

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

Article 1 : De donner un avis favorable à l’affiliation volontaire au CDG 59 du Syndicat mixte des ports intérieurs du Canal Seine-Nord-Europe à compter du 1er janvier 2026.

Article 2 : Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.2 ADMISSION EN NON VALEUR ET CREANCES IRRECOUVRABLES

Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.

Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :

- les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau ci-dessous.

- les créances éteintes. On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la ville et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau en annexe.

Le montant des admissions en non-valeur s’élève à 192,39 €, tandis que les créances éteintes représentent un montant de 1.202,78 € pour le budget principal de la Ville. Soit un total de 1.395,17 €.

Entendu le rapport ;

Après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

► d’admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants : 6541 - Créances admises en non-valeur 192,39 €

6542 - Créances éteintes 1.202,78 €

► d’autoriser l’inscription des crédits au budget principal 2025 aux comptes 6541 et 6542, pour les créances afférentes à ce budget.

3 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LUTTER CONTRE L’ISOLEMENT DES AINES ET DES PLUS

FRAGILES EN SITUATION DE HANDICAP

Le contexte de la crise sanitaire et du confinement lié au COVID a amplifié l’isolement des personnes âgées et fragiles.

La commune est l’échelon de proximité en capacité d’agir le plus finement possible en faveur de ses administrés au travers d’actions menées par le Centre Communal d’Action Sociale.

Le Département est chargé des solidarités humaines et territoriales de par la Loi NOTRe. L’action du Département se concrétise par une présence territoriale forte et pluridisciplinaire notamment à travers les équipes sociales.

La MDPH associe toutes les compétences impliquées aujourd’hui dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs familles. Elle s’engage sur la question de proximité dans le service public.

La présente convention a pour objet de préciser les coopérations entre le Département, la MDPH et le CCAS dans un cadre renforcé pour élaborer des réponses durables, efficaces afin de lutter contre l’isolement des aînés et des plus fragiles et repérer ce public dans l’organisation d’une veille sociale partagée. La convention précise les objectifs et leurs modalités de mise en œuvre au plus proche des territoires.

Le Conseil Communal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

♦ d’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention entre la Ville, le Département du Nord et le Groupement

d’intérêt public « Maison départementale des personnes handicapées du Nord », ci-annexée.4 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2025-2029 AVEC LA

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

Les CAF sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’elle prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des CAF témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.

La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des CAF, qui prend la forme d’une offre globale de service.

Dédiée initialement à la famille, la branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat, qui représentent une part importante de son activité.

Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier : ▪ Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; ▪ Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ; ▪ Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement ; ▪ Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle.

Pour accompagner le développement de celles-ci, les CAF collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et parfois leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.

Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la CAF entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.

Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (CTG) est une démarche partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux habitants dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

La CTG s’appuie sur le document de diagnostic et de programmation que constitue le Schéma départemental des services aux familles (SDSF) signé par le Préfet, et tous les partenaires départementaux de l’action sociale.

La CTG couvre les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, CTG 2025/2029 · Caf du Nord · Valenciennes Métropole La CTG a pour objectifs :

▪ Identifier les besoins prioritaires sur le territoire ;

▪ Définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ; ▪ Pérenniser et optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements. Ces derniers sont ceux existants dans le cadre des conventions avec la CAF en cours de validité à la date d’effet de la CTG. ▪ Développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE la signature de l’ensemble des Conventions d’Objectifs et de Financement

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat, ses avenants et tous les documents nécessaires à son exécution.5 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ADOS 2025/2026 – ENCADREMENT ET REMUNERATION

DU PERSONNEL

Valérie FARINEAUX, Adjointe au Maire déléguée à la jeunesse, présente le personnel d’encadrement à recruter et la rémunération pour l’accueil de loisirs sans hébergement des Ados pour la saison 2025/2026 selon les modalités suivantes ;

Recrutement d'un animateur en Contrat Educatif Engagement pour l'année scolaire 2025/2026 (de septembre 2025 à Août 2026). Un recrutement qui s’effectuera lors de chaque première semaine lors des petites vacances et deux semaines pendant les grandes vacances estivales. La rémunération sera d’un montant forfaitaire de 50 € brut par jour de travail effectué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition de Madame le Maire et :

- Décide que la rémunération de l’animateur(trice) recruté(e) pour l’ALSH des Ados au titre la saison scolaire

2025/2026 selon les modalités ci-dessus.

- Elle informe le conseil municipal que, conformément au décret n°2006-950 du 28/07/2006 relatif à l’engagement

éducatif pris en application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à

l’engagement éducatif, le personnel d’encadrement sera régi par le dispositif du Contrat d’Engagement Educatif.

- Dit que la dépense en résultant sera imputée aux articles 6413, 6451 et 6453 du budget primitif 2025.

6 PORTANT ORGANISATION DE L’ENQUÊTE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026, AVEC

DESIGNATION DU COORDINATEUR

Sur rapport de Madame le Maire

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié, relatif au recensement de la population ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de désigner comme coordonnateur de l’enquête INSEE à mener, M. HERLAUT Nicolas, et qui aura comme appui (équipe encadrante éventuelle des agents recenseurs, en charge de l’enquête de recensement) : Mme MYENS Martine.

- Précise que les coordonnateurs bénéficieront d’une augmentation de son régime indemnitaire IFTS dans les proportions suivantes : 25h

7 PORTANT AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN OU DE PLUSIEURS AGENTS RECENSEURS

VACATAIRES POUR L’ENQUÊTE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,

Considérant que le recrutement d’un vacataire est nécessaire aux besoins du service afin de réaliser, conformément aux dispositions notamment de la loi n° 2002-276 précitée, les opérations de recensement.

Madame la Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.

Selon les modalités ci-dessous :

- D’autoriser Madame la Maire à recruter 5 vacataires pour une durée du 15 janvier 2026 au 14 février 2026 ;

- De fixer la rémunération de chaque vacation :

 L’agent recruté sera payé à la tâche à raison de :

1.50 € bruts par feuille de logement remplie,

1.90 € bruts par bulletin individuel rempli.

 Chaque agent recenseur recevra 45 € bruts pour chaque séance de formation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’approuver les modalités de recrutement ci-dessus.

8 FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE

VALENCIENNES METROPOLE DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de Valenciennes Métropole pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

• Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

• À défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale de droit commun à 81 (+ 22 suppléants) le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de Valenciennes Métropole, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale de droit commun.

______________Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de Valenciennes Métropole un accord local, fixant à 91 (+ 18 suppléants) le nombre de sièges du conseil communautaire de Valenciennes Métropole, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

COMMUNES POPULATIONS SIEGES TITULAIRES SIEGES SUPPLEANTS

ANZIN 13417 6

ARTRES 1073 1 1

AUBRY DU HAINAUT 1715 1 1

AULNOY LEZ

VALENCIENNES 7125 3

BEUVRAGES 6791 3

BRUAY SUR L'ESCAUT 11584 5

CONDE SUR L'ESCAUT 9297 4

CRESPIN 4541 2

CURGIES 1351 1 1

ESTREUX 945 1 1

FAMARS 2459 1 1

FRESNES SUR ESCAUT 7473 3

HERGNIES 4471 2

MAING 3970 2

MARLY 11980 5

MONCHAUX SUR

ECAILLON 583 1 1

ODOMEZ 936 1 1

ONNAING 8567 4

PETITE FORET 5058 2

PRESEAU 2083 1 1

PROUVY 2202 1 1

QUAROUBLE 3141 2

QUERENAING 863 1 1

QUIEVRECHAIN 6078 3

ROMBIES ET

MARCHIPONT 745 1 1

ROUVIGNIES 658 1 1

SAINT AYBERT 331 1 1

SAINT SAULVE 11121 5

SAULTAIN 2526 1 1

SEBOURG 1972 1 1

THIVENCELLE 820 1 1

VALENCIENNES 42979 18

VERCHAIN MAUGRE 1103 1 1

VICQ 1472 1 1

VIEUX CONDE 10455 4

TOTAL 191885 91 18

Total des sièges répartis :

- 91 sièges titulaires

- 18 sièges suppléants (cf. article L5211-6 du CGCT)

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Valenciennes Métropole.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de fixer à 91 le nombre de sièges titulaires du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, répartis comme suit :

COMMUNES

POPULATIONS

MUNICIPALES (par ordre

décroissant)

SIEGES

TITULAIRES

SIEGES

SUPPLEANTS*

VALENCIENNES 42979 18

ANZIN 13417 6

MARLY 11980 5

BRUAY SUR L'ESCAUT 11584 5

SAINT SAULVE 11121 5

VIEUX CONDE 10455 4

CONDE SUR L'ESCAUT 9297 4

ONNAING 8567 4

FRESNES SUR ESCAUT 7473 3

AULNOY LEZ

VALENCIENNES 7125 3

BEUVRAGES 6791 3

QUIEVRECHAIN 6078 3

PETITE FORET 5058 2

CRESPIN 4541 2

HERGNIES 4471 2

MAING 3970 2

QUAROUBLE 3141 2

SAULTAIN 2526 1 1

FAMARS 2459 1 1

PROUVY 2202 1 1

PRESEAU 2083 1 1

SEBOURG 1972 1 1

AUBRY DU HAINAUT 1715 1 1

VICQ 1472 1 1

CURGIES 1351 1 1

VERCHAIN MAUGRE 1103 1 1

ARTRES 1073 1 1

ESTREUX 945 1 1

ODOMEZ 936 1 1

QUERENAING 863 1 1

THIVENCELLE 820 1 1

ROMBIES ET MARCHIPON 745 1 1

ROUVIGNIES 658 1 1

MONCHAUX SUR

ECAILLON 583 1 1

SAINT AYBERT 331 1 1

* selon article L5211-6 du CGCT

- Et autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES : /Liste des décisions du Maire

n° 2025/11 à 2025/14

(pour information au Conseil Municipal)

2025/11 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INSTALLATION TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE AVEC LA SOCIETE IBATYS SISE 62000 ARRAS POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 1 ER MAI 2025 ET UN COUT FORFAITAIRE ANNUEL DE 432 € HT

2025/12 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE PRESTATION POUR LA POSE DE BAIES VITREES A L’ECOLE MATERNELLE AVEC LA SOCIETE KAP VERRE SISE 59125 TRITH-ST-LEGER POUR UN COUT DE 17 333.14 TTC

2025/13 PORTANT ATTRIBUTION DE L’ACCORD CADRE POUR LE MARCHE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DU TERRAIN DE FOOTBALL

SYNTHETIQUE ET PETITES CREATIONS POUR LA VILLE DE PROUVY AVEC LA SOCIETE JARDINS 2000 SISE 59590 RAISMES POUR UNE DUREE MAXI DE 4 ANS ET UN MONTANT MAX DE TRAVAUX D’UN MONTANT DE 212 000 € HT

2025/14 PORTANT RESERVATION D’UNE SORTIE CULTURELLE DANS LES YVELINES LE SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2025 AVEC LA SOCIETE PARFUMS DE VOYAGES POUR PERSONNES ET UN COUT GLOBAL DE 3 816 € TTC A REGLER COMME SUIT :

- ACOMPTE DE 30% DЀS SIGNATURE DU CONTRAT

- SOLDE AVANT LE 10 OCTOBRE 2025