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Compte-Rendu - compte rendu 08 07 Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Prouvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 08 07)Thèmes du document : Vieillesse, Travail et emploi, Investissement et développement économique, COMPTE – RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 JUILLET 2020COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le huit juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Prouvy s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle CHOAIN, Maire.

Etaient présents : I. CHOAIN – J. LENNE – V. LECLERCQ – D. MONNEUSE – G. PILETTE – C. HAVEZ – R. COUSIN – C. GENARD – P. LEFEBVRE – A. SIEZIEN F. BOURLET – A. LIENARD – L. WYKOWSKI – B. MAROUSEZ-DENIS – J-B. TRITSCH – K. BENAZOUZ

Absents ayant donné pouvoir : V. FARINEAUX (pouvoir à A. SIEZIEN)

Secrétaire de séance : B. MAROUSEZ-DENIS

___________________________________

1/ En préambule du conseil municipal, le tirage au sort en séance publique de la liste du jury criminel 2021 a été effectué.

2/ Nous avons accueilli Monsieur MATHIEU Kevin, Conseiller en Energie Partagé, afin de présenter à l’assemblée un état des lieux énergétiques sur Prouvy. Il a été décidé à l’unanimité de lancer des audits énergétiques dans les bâtiments salle de sport et école Noiret.

3/ Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des observations sur le compte rendu du dernier Conseil en date du 10 juin 2020. Madame Siezien Aïcha a fait remarquer une erreur sur le montant de subvention votée à l’association « Secours Catholique ». En effet, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une somme de 100 € et non 50 € comme inscrit dans la délibération. Le Directeur Général des Services va rectifier la délibération n°2020/22 afin de corriger cette anomalie.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative au budget primitif 2020 afin de prévoir les dépenses liées à des frais d’études pour la réalisation d’audits énergétiques pour une rénovation du patrimoine communal, et en priorité les bâtiments « Gymnase / dojo / restaurant scolaire » et « école primaire / vestiaires foot ». Par conséquent, il est nécessaire de transférer les crédits suivants :

Section Dépenses d’investissement :

Article 2188 : - 25 000.00 euros

Article 2031 : + 25 000.00 euros

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte l’ouverture des crédits présentée ci-dessus.

DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir pour l’année scolaire 2020/2021 ; - Encadrement pause méridienne : 6 agents maximum dans le grade d’adjoint animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet soit 8h hebdo

- Encadrement péri scolaire & extra-scolaire:

• 1 agent dans le grade d’adjoint animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet soit 21h hebdo• 1 agent dans le grade d’adjoint animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet soit 20h hebdo

• 1 agent dans le grade d’adjoint animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet soit 14h hebdo (LALP)

- Renfort technique au service de la restauration scolaire : 1 agent dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet soit 20h hebdo - Renfort technique aux services techniques dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet soit 20h hebdo

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide la création des postes ci-dessus et ce, à compter du 1er septembre 2020.

DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN SAISONNIER D’ACTIVITE

Vu la délibération n°2020/32 du 10 juin 2020 portant création de postes saisonniers ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter 2 agents contractuels supplémentaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir pour pallier aux absences d’agents en congés payés sur la période d’août 2020 ; Madame le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter des agents saisonniers non-titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée :

Services Techniques : 1 poste supplémentaire d’une durée déterminée pour le mois d’août au grade d’adjoint technique à temps complet.

Service Administratif : 1 poste supplémentaire d’une durée déterminée pour le mois d’août au grade d’adjoint administratif à temps complet.

Service Restaurant scolaire : 1 poste supplémentaire d’une durée déterminée allant du 6/07/2020 au 31/07/2020 au grade d’adjoint technique à temps non complet de 20h hebdo.

Service Entretien des locaux : 1 poste supplémentaire d’une durée déterminée allant du 10/08/2020 au 30/08/2020 au grade d’adjoint technique à temps non complet de 25h hebdo.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adopter la proposition du Maire ci- dessus et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ET DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) Les communes de Artres, Aubry du Hainaut, Aulnoy lez Valenciennes, Condé sur l’Escaut, Fresnes sur Escaut, Prouvy, Querenaing, Saint Aybert, Thivencelle, Valenciennes, l’Association Pour l’Enfance Rurale (APER) de Saultain, La Caisse des Ecoles de Valenciennes, l’école Jeanne d’Arc de Condé sur l’Escaut, souhaitent recourir au groupement de commandes selon les modalités des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique en vue de la passation de marchés de fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).

Les objectifs de ce groupement de commandes seront principalement :

- D’assurer un service public de repas cohérent, optimal et adapté aux besoins de l’enfant à l’échelle d’un territoire infra-communautaire

- De permettre la mise en œuvre de critères tant qualitatifs (produits bio, produits régionaux et de saison…), que quantitatifs (grammages) au meilleur prix

- De s’assurer du respect, par le prestataire, de la réglementation en vigueur ; - De réaliser, le cas échéant, des économies et d’optimiser financièrement les prestations grâce à l’effet volume ;- De réduire le gaspillage alimentaire en adaptant les quantités livrées à l’appétit et au goût des enfants ; - De simplifier les démarches administratives des communes ;

- De bénéficier d’un accompagnement technique plus important

Aussi, il est nécessaire d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions du Code de la Commande Publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.

Le groupement de commandes est constitué pour la passation du et des contrat(s) et pour le choix du prestataire commun aux membres. Chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché.

Le coordonnateur de groupement est la Ville de Valenciennes.

Dans le respect des règles prévues à l’Article R 2123-1–3 du Code de la Commande Publique, le coordonnateur aura recours à une procédure adaptée pour passer le marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide. Dans le cadre de cette procédure, un groupe de travail décidera de l’attributaire du marché après analyse des offres. Le groupe de travail est constitué d’un représentant par membre du groupement ayant reçu délégation pour procéder à l’attribution du marché qui le concerne. Chaque membre a voix délibérative. La désignation intervient par délibération de l’assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes. Le groupe de travail sera présidé par le représentant du coordonnateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’adhérer au groupement de commandes en vue de la passation de marchés de fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les centres de loisirs sans hébergement (ALSH)

- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, - D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commande

- De désigner Monsieur LENNE Jacky, comme représentant au groupe de travail chargé de décider de l’attribution du marché après analyse des offres.

- D’autoriser Madame le Maire à signer le marché ou accord-cadre correspondant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant conformément aux dispositions de la convention constitutive.

NOUVELLE TARIFICATION LOCATION DE LA SALLE DES FETES – REPORT AU 1/01/2021 Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal, réuni en date du 10 juin 2020, a modifié par délibération n°2020/27 le tarif de la location de la salle des fêtes avec une date d’effet au 1er septembre 2020. Madame le Maire informe que plusieurs réservations faites dans le 1er semestre 2020 ont dû être reportées pour cause du COVID 19.

Afin de ne pas impacter cette nouvelle tarification de location de la salle des fêtes aux personnes qui ont été dans l’obligation de reporter leurs réservations, madame le maire propose à l’assemblée de reporter la date d’effet de la nouvelle tarification au 1/01/2021. Pour rappel, les nouvelles tarifications sont résumées ci- dessous :

PROUVYSIENS EXTERIEURS Du 1 er Octobre au 30 mai Supplément chauffage

Vin d’Honneur 100 € 200 € 20 € Repas et autres

manifestations

400 € 800 € 30 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, adopte le report de la date d’effet de la nouvelle tarification de location de la salle des fêtes ci-dessus au 1/01/2021.

TABLEAU DES EFFECTIFS – MISE A JOUR

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à mettre à jour le tableau des effectifs annexé.CONVENTION CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE PROUVY ET LA COMMUNE DE MONCHAUX/ECAILLON RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L’ECOLE DE MUSIQUE

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que, depuis la reprise de l’école de musique municipale, la Commune de Monchaux sur Ecaillon et la Commune de Prouvy ont signé une convention relative au fonctionnement de l’école de musique municipale de Prouvy. Il est précisé le taux horaire fixé dû par la commune de Monchaux sur Ecaillon à la commune Prouvy pour chaque heure dispensée par un professeur à un élève demeurant Haulchin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention relative au fonctionnement de l’école de musique municipale entre la Commune de Prouvy et la Commune Monchaux sur Ecaillon ainsi que toute pièce s’y rapportant.

FIXATION DES TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE DE PROUVY AVEC DATE D’EFFET AU 1/09/2020

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que depuis la reprise de l’école de musique municipale, le droit à l’inscription annuelle n’a pas évolué. Il convient de redéfinir les modalités de participation des usagers à compter du 1/09/2020 comme suit :

Nature :

Personnes demeurant à

PROUVY

Communes

adhérentes par

convention

Autres communes

Droit d'inscription annuelle 35.00 € 35.00 € 70.00 €

Il est précisé que pour toutes nouvelles inscriptions, la priorité sera donnée aux usagers habitant à Prouvy et aux communes titulaires d’une convention partenariale avec la ville de Prouvy.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de l’école de musique ci-dessus et ce, à compter de la prochaine saison 2020/2021.

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATION TENNIS CLUB DE PROUVY Madame le Maire informe le Conseil Municipal de son intention d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Tennis Club de Prouvy d’un montant de 2100 € pour cette année 2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Tennis Club de Prouvy d’un montant de 2100 € pour cette année 2020.

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATION LA BOULE D’ACIER DE PROUVY Madame le Maire informe le Conseil Municipal de son intention d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association boule d’acier de Prouvy d’un montant de 1000 € pour cette année 2020. Après la sortie de Monsieur WYKOWSKI Ludovic, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association boule d’acier de Prouvy d’un montant de 1000 € pour cette année 2020.

MOTION POUR LA PRISE EN CHARGE EN CHARGE INTEGRALE PAR L’ETAT DE LA PRIME COVID 19 VERSEE A TOUS LES PERSONNELS SOIGNANTS DES EHPAD Madame le Maire expose :

Lors de votre discours du 25 mars, Monsieur le Président de la République promettiez une prime à "l'ensemble des personnels soignants et des fonctionnaires mobilisés" créant de ce fait une attente légitime de la part d'un personnel mobilisé durant cette pandémie. Ce dernier a pris, pour gérer cette crise sanitaire, des risques sur le terrain s'exposant au danger ainsi que leur famille, pendant que le reste de la France se confinait. Une prime en forme de reconnaissance pour service rendu à la nation ?On peut s'interroger car elle ne semble pas répondre à la demande d'une revalorisation réelle des salaires des soignants, une véritable reconnaissance de la valeur de leur utilité sociale qui nous est apparue si flagrante pendant la crise. Cette revalorisation serait un message plus fort, plus clair, mais cela a été reporté à une réflexion ultérieure.

Voilà que la France se déconfine progressivement et que l'attente pour cette prime s'accentue, mais voilà aussi le temps de la rectification de la promesse, du rognage des droits, du fait que tous les soignants ne seraient pas égaux face à la prime, alors qu’ils l’étaient face au danger.

Les soignants ne sont plus reconnus dans leur globalité, il y a les éligibles et les non-éligibles, des soignants du quotidien, qui se sont rendus chaque jour au domicile de personnes âgées, allant d'un logement à un autre, sans équipements au départ de cette crise sanitaire, puis avec des équipements de protections individuelles difficiles, voire impossible à trouver en qualité et quantité suffisantes. C’est donc désarmé, sans protections que nous, collectivité locale avons envoyé au front « nos petits soldats soignants », des personnes souvent à temps partiel, de faible niveau de rémunération et qui malgré cela ont été chaque jour présent dans leurs missions au côté des personnes âgées dépendantes encore plus isolées du fait du confinement. Ces agents territoriaux seraient exclus du financement de l’état et donc de la juste reconnaissance de la nation ?

Effectivement, pour ces soignants, c’est le Département du Nord qui prendra en charge cette prime exceptionnelle COVID-19, sauf à penser que celui-ci ne finance pas totalement cette prime, puisque pour nous, Comité deS AGES du Pays Trithois, le Département du Nord financera en moyenne 400€ par auxiliaire de vie à domicile. Nous sommes loin des 1 500€ que Monsieur le Président de la République avez annoncé dernièrement.

L’ensemble des services d’aide à domicile de France connaissant depuis plusieurs années des difficultés budgétaires du fait de la faible rémunération des heures APA ne pourra pas autofinancer le décalage et c’est encore une fois à nous, collectivité territoriale de financer la différence pour arriver à 1500€, comme pour leurs collègues en EHPAD. Pour information, cela représente pour le Comité deS AGES 103 000€ à financer, alors que cette crise sanitaire a déjà coûté beaucoup aux établissements et services (baisse des recettes concernant les chambres restées vides et aux heures non essentielles à la vie annulées, le remplacement du personnel souffrant, les renforts, toutes les dépenses supplémentaires comme le gel hydro alcoolique, les masques, les gants, les sur blouses…)

Nous, Collectivités territoriale avons dû gérer cette crise pourtant mission de l'état : - Équiper le personnel soignant, les usagers…

- Fournir les produits nécessaires à la désinfection,

- Repenser leurs services,

- Gérer la crise sociale qui s'attache à cette crise sanitaire...

Aujourd’hui, je souhaiterais par ce courrier, que la promesse que Monsieur le Président de la République avez faite à vos concitoyens, soit tenue dans son intégralité, et que la prime soit prise en charge intégralement par l’état pour tous les soignants (structures, SSIAD et Service d’accompagnement à Domicile) afin de ne pas faire porter aux collectivités locales, le poids financier de vos promesses.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de voter pour que la prime soit prise en charge intégralement par l’état pour tous les soignants (structures, SSIAD et Service d’accompagnement à Domicile) afin de ne pas faire porter aux collectivités locales, le poids financier de vos promessesListe des décisions du Maire n° 2020/11 à 2020/13

(pour information au Conseil Municipal)

2020/11 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT POUR L’IMPRESSION DU « PETIT PROUVYSIEN » AVEC LA SOCIETE GANTIER SISE A MARLY 59770 A COMPTER

DU 1ER JUIN 2020 POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS

2020/12 PORTANT CONTRAT POUR LA RESERVATION DE 2 BERCEAUX SUPPLEMENTAIRES AVEC LA CRECHE RIGOLO COMME LA VIE A COMPTER DU

1/09/2020

2020/13 PORTANT CONTRAT D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE MATERIEL ELECTRONIQUE DE COMMUNICATION AVEC LA SOCIETE CENTAURE SYSTEMS

SISE A NOEUX-LES-MINES 62290 POUR UN MONTANT DE 750€ HT REVISABLE ANNUELLEMENT ET CE POUR UNE DUREE DE 5 ANS.