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Arrêté - 26.10 RN 21
Arrêté - RN 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - RN 21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Page I sur 2
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 261238 AF du 6 août 2026
@§ : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement RN 21 pour permettre le remplacement de l'éclairage public.
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; VU l'arrêté municipal du 1e'avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par la société SPIE CITYNETWORKS, 245 rue de Bielte, 64121 SERRES-CASTET;
VU l'avis favorable de la Direction lnterdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date du 6 août 2026 ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 25 au 28 août, de 08 H 00 à 17 H 00
RN 21
Entre le rond-point de I'Université et le rond-point de I'hôpital
Dans l? sens ouest-est :
- A hauteur de chaque candélabre, le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur une chaussée rétrécie à une voie en préservant
une largeur minimale de 2,80 mètres.
- La circulation des véhicules est limitée à 30 km/h. Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserye des
contraintes de sécurité liées à l,organisation du chantier,
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur. En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, article 1, cette autorisâtion est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et là responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier. lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal aclministratif compétent dans un délai de deux môis à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de. Ia sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le-lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des colleciivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Jean-Luc LEGRET
Transmis à la Préfecture 1e....*L--
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