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Arrêté - RN 21 811bis
Arrêté - RN 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - RN 21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 2611032 CL du 30 juin 2026
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement RN 21 - Boulevard du 8 MAI 1945 et boulevard Claude DEBUSSY pour permettre des travaux de réfection de chaussée.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des r{3ions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-2'l -'l , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatil à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'anêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du slationnement sur le tenitoire de la commune de Taôes ;
VU I'anèté municipal du 1q avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par I'entreprise ROUïÈRE DES PYRÉNÉES, rue Pierre Latécoère - 65000 TARBES ;
VU l'aüs favorable de la Direction lnterdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date du 30juin 2026 ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modmer la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1- Du 2 au 7 juillet 2O26,de 21 H 00 à6 H 00, nuit
RN 21 - Boulevard du 8 MAI 1945 et ulevard Claude DEBUSSY
Dans les deux sens de circulation :
Le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
À hauteur du chantier, la circulation des véhicules, limitée à 30 km/h, est réduite à I voie, suivant l'avancée des travaux.
...t... Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés,
contraintes de sécurtté fiées à l,organisation du chantier.
sous réserye des
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Jean-Luc LEG
Arlicle 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi gu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur. En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, article 1, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Transmis à la Préfecture le
Article 6 - Le présent anêté peut faire I'objet d'un re@urs devant le tribunal administratif comÉtent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publicaüon électronique.
Artjcle 7 - Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du pÉsent anêté qui est affiché sur lelieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des collectivités Tenitoriales.
Artaclg 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.