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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AQ4)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Sociétal,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
FAG 066-7229/19/BM
Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération d’intervenant pour
l’analyse de la pratique professionnelle des agents du Service Cohésion Sociale MET 19/13900/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
L’évaluation à mi-parcours des six contrats de ville métropolitains a mis en avant la nécessité de repenser le « logiciel » de la politique de la ville.
Pour répondre à cet objectif, la mise en œuvre d’une démarche d’accompagnement des agents du Service Cohésion Sociale de la Direction Politique de la Ville de la DGA Développement Urbain et Stratégie Territoriale (DGA DUST) a été validée.
Cet accompagnement permettra de re-questionner les pratiques professionnelles et de trouver de nouveaux modèles d’intervention.
Il interviendra en complément du plan de formation proposé par le CNFPT qui ne peut intervenir sur ce type d’accompagnement visant l’analyse et l’optimisation des pratiques professionnelles propres à cette action publique.
Pour ce faire, la Métropole doit recruter une intervenante vacataire externe, experte de ce type d’action complexe, et rémunérée à la vacation durant l’année 2020 comme suit :
• 10 journées d’accompagnement d’une durée de 6 heures d’intervention. La rémunération est fixée au forfait par journée de 480 € HT.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après : Métropole Aix-Marseille-Provence
FAG 066-7229/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires ; • La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 relative à la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; • L’avis de la Commission des Finances et Administration Générale.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que l’accompagnement aux pratiques professionnelles des agents du Service Cohésion Sociale de la Direction Politique de la Ville est indispensable à la réalisation des missions d’intérêt public de ce service
• Que le CNFPT n’est pas en capacité de mettre à disposition de ce service un expert dans le cadre du partenariat qui nous lie
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le recrutement une intervenante vacataire externe, experte de ce type d’action complexe.
Article 2 :
Pour l'accomplissement de ces missions, la rémunération s'établit sous la forme de vacations fixées au forfait par journée de 480 euros HT, rémunérées sur la base d'un état de présence après service fait. L’accompagnement comprend dix journées, soit un total de 4 800 euros HT.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence Chapitre : 011 - Nature : 6184 - Fonction : 020.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL