Arrêté - 26 0395

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Arrêté - 26 0395 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0395)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DU

VAL-DE-MARNE

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

094-219400686-2026023-1

ARR 26 PS 395 DGS016

Date transmission : 3° MARS 2026

Date réception : hi

1 MARS À

ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS016

Portant délégation de fonction et de signature à Madame Peggy D'HAHIER

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-18, VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026, VU la délibération n° 7 du 20 mars 2026 du Conseil Municipal portant délégation au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du maire au bénéfice de Madame Peggy D'HAHIER, Conseillère Municipale,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter de ce jour, Madame Peggy D'HAHIER, Conseillère Municipale, reçoit sous

ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonction et de signature pour recevoir, préparer, instruire et exécuter les actes de toute nature, prendre des décisions et procéder à toutes les actions relevant de la compétence du Maire et relatifs :

- Au bénévolat

- Au développement de l'heure civique

ARTICLE FINAL : Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville, inscrit au recueil des actes administratifs et copie sera adressée à :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Madame la Comptable publique

- Madame D'HAHIER, Conseillère Municipale

- Les agents concernés par son exécution

_—_ CErcation exe - Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en Préfecture Le 3 À MAS ; 2026 le

et de la publication le

Le Maire

Pierre-Michel DEÉLECROIX

Le présent arrêté peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630-77e0e Wélun Cedex - Téléphone : 01 60/56 86 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-

1 et R421-2 du Code de justice administrative - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville - Place Chares de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la

suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

Date de publication électronique : 3

Hôtel de Ville!”

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX