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Arrêté - 2023 217 Modification de l'arrêté n° 2023 191 relatif aux travaux de réfection de la chaussée chemin de l'Estey
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 217 Modification de l'arrêté n° 2023 191 relatif aux travaux de réfection de la chaussée chemin de l'Estey)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2023
- 217
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
:
Modification
de
l'arrêté
n°
2023-191
relatif
aux
travaux
de
réfection
de
la
chaussée
-— chemin
de
l’'Estey
Le
Maire
de
la Commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
notamment
à
l'article
34,
complété
par
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
06/02/1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
la voirie
routière,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le code
de
la voirie
communautaire,
Vu
le décret
N°
86.475
du
14
Mars
1986
relatif à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
et relatif à
la signalisation
des
Routes
et Autoroutes
et
l’Instruction
Interministérielle
—
Livre
| — 8°"
partie
—
signalisation
temporaire,
pris
en
vertu
de
son
article
1°’ et approuvé
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6
Novembre
1992,
Vu
l'arrêté
n°
2023-191
du
10
août
2023
relatif
aux
travaux
de
réfection
de
la
chaussée,
chemin
de
l'Estey,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
LAFITTE
TP
en
date
du
22
septembre
2023
pour
le
compte
de
la Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
Considérant
que
cette
voie
communale
est
située
en
agglomération,
Considérant
que
pour
permettre
l'achèvement
des
travaux
de
réfection
de
la
chaussée,
impactés
par
les
intempéries,
chemin
de
l'Estey,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LAFITTE
TP
chargée
de
leur
réalisation
et
des
usagers
des
voies,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÈÊTE : Article
1°":
L'article
6
de
l'arrêté
n°
2023-191
du
10/08/2023
est
modifié
comme
suit
:
Les
travaux
de
pose
des
enrobés
seront
réalisés
le
mercredi
27
septembre
2023,
(sauf
aléas
climatiques),
de
7h00
à
17h00.
Article
2
: L'article
8
de
l'arrêté
n°
2023-191
du
10/08/2023
est
modifié
comme
suit:
Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
par
le
chemin
de
Méoule
ou
l’avenue
de
Losa,
le
mercredi
27
septembre
2023,
de
7h00
à
17h00.
L'’avenue
de
Losa,
sur
son
tronçon
entre
la
rue
de
Pinton
et
le
parking
du
port
de
l'Estey,
sera
mis
en
circulation
à
double
sens
avec
alternat
par
feux
tricolores.
Article
3
: L'article
10
de
l'arrêté
n°
2023-191
du
10/08/2023
est
modifié
comme
suit:
Les
travaux
sur
les
accotements
seront
réalisés
du
29/09/2023
au
02/10/2023
(sauf
aléas
climatiques). Article
4
: Les
autres
articles
restent
inchangés. Article
5
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à:
Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
Monsieur
le
responsable
des
transports
scolaires
du
Conseil
Régional
de
Nouvelle
Aquitaine
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le responsable
de
la
police
municipale
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Sanguinet
Monsieur
le
Président
des
usagers
des
ports
Entreprise
LAFITTE
TP
1268
rue
Belharra
40230
Saint
Geours
de
Maremne
Fait
à
Sanguinet,
le 22
septembre
2023
Pour
le
maire,
Le
conseiller
délé
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : Et
publication
ou
notification
le :
2
2
SEP.
2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.