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Arrêté - 2023 99 Travaux de nivellement du parking jouxtant le local des usagers des ports chemin de l'Estey
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 99 Travaux de nivellement du parking jouxtant le local des usagers des ports chemin de l'Estey)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2023
- 99
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet:
Travaux
de
nivellement
du
parking
jouxtant
le
local
des
«
Usagers
des
ports
»
—
chemin
de
l'Estey
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
la voirie
routière,
Vu
le code
de
la
route,
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
nivellement
du
parking
jouxtant
le
local
des
«
Usagers
des
ports
»,
chemin
de
l'Estey,
et
assurer
la
sécurité
des
employés
de
l'entreprise
Lefort
matériaux
chargés
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
des
voies,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÊTE : Article
1°:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
temporairement
interdits
sur
le
parking
jouxtant
le
local
des
«
Usagers
des
ports
»,
du
30/05/2023
au
07/06/2023
pour
permettre
aux
employés
l’entreprise
Lefort
matériaux
de
travailler
en
toute
sécurité.
Article
2
: La
circulation
des
piétons
sera
interdite
au
droit
de
la zone
de
chantier.
Article
3
: Un
périmètre
balisé
avec
barrières
et/ou
rubalise
ainsi
que
la
signalisation
de
chantier
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux
et
des
panneaux
indiqueront
cette
réglementation
temporaire.
Article
4
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à:
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Madame
la
responsable
de
la
gestion
des
ports
Monsieur
le
président
des
Usagers
du
port
Entreprise
Lefort
Matériaux
59
rue
de
l'Aiguille
40460
Sanguinet
Fait
à
Sanguinet,
le
24
mai
2023
Pour
le-Maire,
Le conseiller
délégué,
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et
publication
ou
notification
le:
26
MAI
2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.