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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Molsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv internet ojcm 27 6 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Fiscalité,
date de mise en ligne sur internet : 30/06/2023
VILLE DE MOLSHEIM
- 67220 -
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2023
Liste des délibérations
(selon les dispositions de l'article L 2222-25 du CGCT)
N° DE
DELIB. OBJET DECISION
DU CONSEIL
033 /2/2023 Désignation du secrétaire de séance. APPROUVEE
034 /2/2023 Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 28 mars 2023. APPROUVEE
035 /2/2023 Délégations permanentes du Maire- article L 2222-22 du CGCT : compte rendu d’information pour la période du 2er trimestre 2023. PRIS ACTE
036 /2/2023 Adoption du Budget Supplémentaire 2023 - Budget Principal. APPROUVEE
037 /2/2023 Adoption du Budget Supplémentaire 2023 - Budget Annexe Succession Albert HUTT. APPROUVEE
038 /2/2023 Adoption du Budget Supplémentaire 2023- Budget Annexe Camping Municipal. APPROUVEE
039 /2/2023 Adoption du Budget Supplémentaire 2023 - Budget Annexe Locaux Commerciaux. APPROUVEE
040 /2/2023 Adoption du Budget Supplémentaire 2023 - Budget Annexe Forêt Communale. APPROUVEE
041 /2/2023 Adoption du Budget Supplémentaire 2023 - Budget Annexe Réseaux. APPROUVEE
042 /2/2023 Subvention au Budget Annexe Succession Albert Hutt. APPROUVEE
043 /2/2023 Subventions versées dans le cadre du vote du budget exercice 2023 – L 2322-7. APPROUVEE
044 /2/2023 Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Dessin – modification des tarifs à compter de l’année scolaire 2023/2024. APPROUVEE
045 /2/2023
Quartier Henri MECK - aménagements liés à la gestion des eaux
pluviales urbaines - convention avec la Communauté de Communes de
la Région de Molsheim-Mutzig relative à la définition des modalités de
financement et d’entretien.
APPROUVEE
046 /2/2023
Quartier Henri MECK - travaux d’aménagements cyclables -
Convention avec la Communauté de Communes de la Région de
Molsheim-Mutzig relative à la définition des modalités techniques et
financières.
APPROUVEE date de mise en ligne sur internet : 30/06/2023
047 /2/2023
Coopération intercommunale – SIVOM de Molsheim-Mutzig et
Environs : modification des conditions de fonctionnement – transfert
du siège et extension des compétences – modifications statutaires.
APPROUVEE
048 /2/2023
Plan de Prévention du Risque Inondation – Mesures compensatoires –
Convention avec la Communauté de Communes de la Région de
Molsheim-Mutzig – projet de création d’un ensemble de 3 bâtiments.
APPROUVEE
049 /2/2023
Maison de la Dîme - Mission locale de Molsheim - Convention relative
à la conclusion d’un bail d’une durée de cinq ans et à la participation
financière de celle-ci à divers travaux de rénovation.
APPROUVEE
050 /2/2023 ZICH – Cession foncière rue Julien – parcelle 2/35 – section 3. APPROUVEE
051 /2/2023 Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim 2022-2025 avec la Collectivité Européenne d'Alsace. APPROUVEE
052 /2/2023
Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d'Alsace –
renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens – période
2023-2024.
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053 /2/2023
Route de Dachstein RD 93 - Aménagement d’un tourne à gauche -
Convention avec la Collectivité Européenne d’Alsace relative à la
définition des modalités financières, et notamment des modalités de
récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
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054 /2/2023 Direction scolaire et périscolaire - Convention d'accueil des enfants à la restauration scolaire du lycée Camille Schneider. APPROUVEE
055 /2/2023 Direction scolaire et périscolaire – renouvellement du Projet Educatif Territorial (PEdT) - période 2023 – 2025 APPROUVEE
056 /2/2023 Service informatique – mise en place d'un contrat d'apprentissage. APPROUVEE
057 /2/2023 Mise à jour du Document Unique des Primes et Indemnités – IAT Police. APPROUVEE
058 /2/2023 Modification du tableau des effectifs au 02/07/2023. APPROUVEE
059 /2/2023 Projet de création d'une maison de la santé – cession foncière. APPROUVEE
060 /2/2023 Acquisition d'un local commercial – 19 rue de Saverne. APPROUVEE
061 /2/2023
Renouvellement des locations des lots de chasse communaux pour la
période du 2 février 2024 au 2er février 2033 : abandon du produit de la
chasse des propriétés foncières communales incluses dans les lots de
chasse.
APPROUVEE
062 /2/2023 Subvention exceptionnelle au Centre Apicole de Molsheim. APPROUVEE
063 /2/2023 Subvention exceptionnelle au Molshemer Bahnele / train de jardin de Molsheim. APPROUVEE
064 /2/2023 Subvention à l’Association SOS Aides aux habitants - exercice 2023. APPROUVEE
065 /2/2023 Subvention au Molsheim Olympique Club – Section handball pour la location du gymnase au Lycée Louis Marchal. APPROUVEE
066 /2/2023 Subvention à l'association Amicale des donneurs de sang bénévoles de Molsheim et environs – exercice 2023. APPROUVEE
067 /2/2023 Subvention à l'association les Bretzels Bleus comité des fêtes de la compagnie de gendarmerie de Molsheim APPROUVEE