Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION DGS 2026 037 CONTRAT THEATRE DE LANTE RP
Déliberation - DECISION DGS 2025 049 ELABOR CONTRAT DE GESTION DE
Déliberation - DECISION DGS 2024 032 CONTRAT BALAYEUSE RP
Déliberation - DECISION DGS 2023 044 CONTRAT THEATRE DE LANTE LE
Déliberation - DECISION DGS 2025 041 CONTRAT THEATRE DE LANTE LA
Déliberation - DECISION DGS 2024 055 CONTRAT DEXPOSITION MARINA V
Déliberation - DECISION DGS 2024 051 CONTRAT DE CESSION OUVEMAZUL
Déliberation - DECISION DGS 2025 106 CONTRAT DE CESSION THEATRE E
Déliberation - DECISION DGS 2024 093 CONTRAT DE CESSION MARIONNET
Déliberation - DECISION DGS 2024 066 CONTRAT DE CESSION LE SON DE
Déliberation - DECISION DGS 2024 049 Contrat Theatre de Lante rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2024 049 Contrat Theatre de Lante rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024 S L n
Publié le
ID : 037-213701394-20240527-DGS 2024 049-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
= | 27/05/2024 ets
PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CORÉALISATION
uynes POUR LA REPRÉSENTATION THÉÂTRALE DU SPECTACLE
INTITULÉ « ASSUNTA, AU FIL DE LA LIGNE … » AVEC LE THÉÂTRE DE L’ANTE
N° DGS/2024/049
€ DÉCISION Décision
a
) FE
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT La programmation de la saîson culturelle 2023/ 2024,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l’Association « THÉÂTRE DE L'ANTE », représentée par Madame Danielle RICOUX en qualité
de Présidente, sise 2 Place du 14 Juillet à LANGEAIS (37130), un contrat de coréalisation ayant pour objet la
représentation théâtrale du spectacle « ASSUNTA, AU FIL DE LA LIGNE... », qui aura lieu le vendredi 12
juillet 2024 à 21h30 heures sous Les Halles de LUYNES (37230).
Article 2 :
Le montant total de cette animation est arrêté à la somme de 1 407.75 € et se décompose de la manière
suivante :
- 1107.75 € TTC (Mille cent sept euros et soixante-quinze centimes TTC) correspondant à la participation financière de la collectivité pour la représentation,
300.00 € TTC (trois cents euros TTC) correspondant à la prise en charge des repas de 15
personnes.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, La présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’ORLEANS
(28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au
représentant de L'Etat dans Le département et de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire au titre du contrôle de légalité et à
Madame la Trésorière payeur de la ville de Luynes.
Certifié exécutoire par :
LS N AM Re - sa publication sur le site internet de la
commune le : LION. 24 ne “LSTSE Bertrand RITOURET :
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID :037-213701394-20240527-DGS 2024 049-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr