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Déliberation - DECISION DGS 2025 049 Elabor Contrat de Gestion de Cimetieres rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 049 Elabor Contrat de Gestion de Cimetieres rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L G
ID : 037-213701394-20250617-DGS 2025 049-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | Feuillet n° E—
| . COMMUNE DE LUYNES
C 27 DÉPARTEMENT
D’INDRE-ET-LOIRE (37)
. - DÉCISION Décision
ab,
Bsti
vilede 17/06/2025
uynes PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT
SERVICE DE GESTION DE CIMETIÈRES (SGC)
AVEC LE GROUPE ELABOR N° DGS/2025/049
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT que Le contrat service de gestion de cimetières (SGC) avec le Groupe ELABOR est arrivé à expiration,
CONSIDÉRANT la nécessité de pouvoir continuer à bénéficier de ce logiciel,
VU le devis n°20241500 en date du 28.10.2024,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec le GROUPE ELABOR sis 18 rue des Mürgers à MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380) un contrat
service de gestion de cimetières (SGC) ayant pour objet la fourniture d’une application de gestion des
cimetières accessible à distance par le biais d'Internet ou d’un intranet local.
Article 2 :
Ce contrat est signé pour Une période de 5 ans, soit du 1° juin 2025 au 31 mai 2030.
Article 3 :
Le montant de l’abonnement pour la période des 5 ans est arrêté à la somme de 3 149.60 € HT (TROIS
MILLE CENT QUARANTE-NEUF EUROS ET SOIXANTE CENTIMES HORS TAXES), étant précisé que ce service
sera payable annuellement, soît 629.92 € HT.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication sur Le site
internet de la commune.
Article 5 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loirâ et à Monsieur le Trésorier payeur
de la ville de Luynes.
Fait à LUYNES, le 17 juin 202
Certifié exécutoire par :
- sa transmission au contrôle de légalité Le Maire
le : UT n
- sa publication sur le site internet de
la commune le: …1.9.JUIN..2025.. Bertrand RITOURET
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
maïirie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250617-DGS 2025 049-AR
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