Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N° 292 Interdiction de stationnement et dev
Arrêté - Arrêté N° 292 Interdiction de stationnement et d
Arrêté - Arrêté n° 312 Arrêté interdiction de circulation
Arrêté - Arrete n° 311 Arrete interdiction de circulation r
Arrêté - Arrete n° 312 Arrete interdiction de circulation r
Arrêté - Arrêté n° 311 Arrêté interdiction de circulation
Arrêté - Arrete N° 332 Interdiction de circulation Rue Roug
Arrêté - Arrêté N° 351 Interdiction de circulation Rue
Arrêté - Arrêté N° 332 Interdiction de circulation Rue Ro
Arrêté - Arrete N° 351 Interdiction de circulation Rue Roug
Arrêté - Arrete n° 496 Interdiction de stationnement et de circulation rue Ste Genevieve le vendredi 31 octobre 2025 de 15h00 a 19h00
Document publié le Vendredi 31 octobre 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 496 Interdiction de stationnement et de circulation rue Ste Genevieve le vendredi 31 octobre 2025 de 15h00 a 19h00)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet n°2025/
GC
SUITE ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2025/
NA
Nous,
Maire
de
la Ville de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Interdicti
i
Î
i
à
erdiction
de
circulation
et
de
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L
2213-64
stationnement Rue
Sainte
Geneviève
(tronçon
entre
le
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
salon
de
coiffure
Fabio
salsa
et
le
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
417-10,
R.
417-11
et
R.
restaurant
chez
nous)
417-1,
Le
vendredi
31
octobre
2024
de
15h00
à
VU
l'arrêté
municipal
n° 2020/131
en
date
du
9 juillet
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services.
19h00.
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
de
la
fête
d'Halloween
et
qu'en
raison
de
la
présence
exceptionnelle
de
l'association
des
commerçants,
il y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d'interdire
la
circulation
et
le stationnement
rue
Sainte
Geneviève,
tronçon
entre
le
salon
de
coiffure
Fabio
salsa
et
le restaurant
Chez
nous.
ARRÊTONS
Article
1 -
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdit,
rue
Sainte
Geneviève,
tronçon
entre
le
coiffeur
Fabio
salsa
et
le restaurant
chez
nous,
le vendredi
31
octobre
2025
de
15h00
à 19h00.
Article
2
-
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
force
publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Article
4
-
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lPexécution
du
présent
arrêté.
Article
5 —
: Les
contestations
et
différends,
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
qui
pourraient
naître
à l’occasion
de
la
présente
convention
seront,
préalablement
à toute
action
juridictionnelle
au
fond
ou
en
référé
soumis
à la médiation.
Il est
entendu
que
la clause
de
médiation
préalable
ne fait pas
obstacle
aux
demandes
de
mesures
d’instruction
ou
conservatoires.
Tous
les
litiges
survenus
entre
les
parties
à l'occasion
de
la
présente
convention,
qui
ne
pourraient
être
résolus
entre
elles
de
façon
amiable,
sont
du
ressort
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site www.telerecours.fr.
Article
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Major,
commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait à Senlis,
le
Tale
ts
€
Pour
le Maire
et par
délégation
rl.
r
Jérôme
CURIEN
Directeur
Général
des
services
Cet
arrête
a été,
à
_.
Publié
sur le site
internet
de
la collectivité
le : 2,1°5
Prerr