Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté N° 292 Interdiction de stationnement et d
Arrêté - Arrete n° 496 Interdiction de stationnement et de
Arrêté - arrete 93 interdiction de stationnement rue sainte
Arrêté - Arrêté 147 15 Rue Sainte Geneviève Interdictio
Arrêté - Arrete 147 15 Rue Sainte Genevieve Interdiction de
Arrêté - Arrete 99 15 Rue Sainte Genevieve Interdiction de
Arrêté - Arrêté 99 15 Rue Sainte Geneviève Interdiction
Arrêté - Arrete n° 121 Interdiction de stationnement Rue Sa
Arrêté - Arrêté n° 121 Interdiction de stationnement Ru
Arrêté - Arrêté N° 291 Interdiction de stationnement et d
Arrêté - Arrete N° 292 Interdiction de stationnement et deviation de circulation de la rue Ste Genevieve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 292 Interdiction de stationnement et deviation de circulation de la rue Ste Genevieve)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024 N° NE
.
SUR
ARRETE
LR/CM/AG/2024/N°
Q 49
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 22136,
Interdiction
de
stationnement
VU
le Code
de
la
Route,
Et déviation
de
circulation
de
la rue
Ste
Geneviève
VU
le Code
Pénal,
Vu
la délibération
N° 7 du
Conseil
Municipal
en
séance
du 5
juillet 2020
portant
les délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
VU
l'arrêté
municipal
N°
PR/CC/RHP2020/131
du
9
juillet
2020,
reçu
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Senlis
le
9
juillet
2020,
nommant
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Senlis,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
l'inauguration
de
la
réfection
du
portail
de
Junquières
organisée
par
l'association
«
LA
SAUVEGARDE
DE
SENLIS
»,
il
est
nécessaire
d’interdire
le
stationnement
et
la
circulation
rue
Ste
Geneviève,
du
portail
de
Junquières
au
N°
15
de
la
rue
Ste
Geneviève
le
1°"
juin
2024
de
8h30
à
14
heures,
la
circulation
des
véhicules
se
fera
par
la rue
de
la Corne
de
Cerf,
ARRETONS
Article
1 : - Le
stationnement
et
la circulation
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
et
considérés
comme
gênant,
rue
Ste
Geneviève,
du
portail
de Junquières
(à côté
de
Franprix)
au
N°15
de
la rue
St Geneviève
le 1°" juin
2024
de
8h30
à 14h.
Article
2 : - une
déviation
sera
mise
en
place,
par
la rue
de
la Corne
de
cerf
de
8h30
à 14h.
Article
3:
-
Les
panneaux
signalant
ces
interdictions
et
cette
modification
de
circulation
temporaire
seront
installés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
4:
- Les
infractions
au
présent
Arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article 5 : - Tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Article
6
: - Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lermercier
80000
Amiens,
ou
par
l'application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
Article
7:
- Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à :
- Au
Poste
de
Police
Municipale
- Au
Centre
de
Secours
Principal
de
SENLIS
- A
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SENEIS
Publié
sur
le site
de
la collectivité
le :
Fait
à Senlis,
le
Le
Maire
Pour
le Maire
Et
par
délégation
=.
D
Jérôme
CURIEN
Directeur Général
des
Services