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Document publié le Samedi 21 septembre 2019 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2019 Organisation loto nocturne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AUVE FN
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARRE ES, COMMUNE DE
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 38/2019
Organisation du Loto d’Eté Nocturne — Samedi 21 septembre 2019 Circulation réglementée
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1, L2213-1, L2213-2 et suivants ; Vu le Code de la Route ;
Vu l’organisation par le Centre Communal d'Action Sociale du loto d’été nocturne le samedi 21 septembre 2019, Place de l'Eglise ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents ;
ARRETE
Article 1 :
Le Centre Communal d’Action Sociale est autorisé à organiser le loto d’été nocturne le samedi 21 septembre 2019 à partir de 21h00 sur la Place de l’Eglise.
Article 2 :
En fonction du présent arrêté, la circulation de tout véhicule sera interrompue sur l’avenue de la gare au droit de la place de l’Eglise le samedi 21 septembre 2019 de 20h00 à 24h00, à l’exception des riverains, des véhicules des pompiers, de la gendarmerie, des services d’enlèvement des ordures ménagères et des services communaux. Les organisateurs devront mettre en place des barrières interdisant la circulation sur l’avenue de la gare de part et d’autre de la place de l’église.
Article 3 :
Les tables et les chaises destinées à cette manifestation devront être disposées de façon à permettre le passage des véhicules de secours sur l'avenue de la Gare.
Article 4 :
Les organisateurs sont tenus de contracter une assurance couvrant cette manifestation.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Ampliation sera faite à Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de l’Escarène.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 10 septembre 2019
Noël ALBIN