Procès Verbal - Proces Verbal Seance cm 09 06 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal Seance cm 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance cm 09 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Outre-mer, RARN YA

NE e°’?,

SAINTIMARTIN

5FOUI [oUXs

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Département de Maine-et-Loire

PROCÉÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

[ SÉANCE DU 9 JUIN 2023 |

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à dix-huit heures, le Conseil municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du Conseil Municipal de la Mairie), sous la présidence de Monsieur AMIOT Romain, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs AMIOT Romain - LEROY Monique — CHUPIN Christophe — LE GALL Claire - VILLAIN Monique - MORINIERE Olivier - GAUTIER Philippe - LEFILLATRE Jean-Christophe —- GRELLIER-POTAY Sylvie — MILLET Pierre-Jean —- PONCET MENARD Chrystelle - POTARD Claudine - BESLOT Edouard et COICAUD Thomas.

Absents excusés: Messieurs et Madame ERTZSCHEID Jack -— MOCRQ Christophe et LASNE Véronique.

Pouvoirs : De Monsieur MOCQ Christophe à Monsieur LEFILLATRE Jean-Christophe ;

De Madame LASNE Véronique à Madame LE GALL Claire.

Convocation du 1° juin 2023

Secrétaire de séance : Madame GRELLIER-POTAY Sylvie.

Nombre de conseillers en exercice : 17 - Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers présents ou représentés : 16

Ordre du jour de la séance : Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en

vue de l’élection des Sénateurs.

Délibération 2023-06-01 Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs

suppléants en vue de l’élection des SénateursCommunes de ? 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

C ommunes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

SAINT MARTIN DU FOUILLOUX

Département (collectivité) MAINE ET LOIRE - 49

|

| Arrondissement (subdivision) Angers 3

Effectif légal du conseil municipal | 19

|

| Nombre de conseillers en exercice | 17 |

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 3Communes de 1 000 habitants et plus -

“ Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 18 heures 00 minutes. en application des articles L.

283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni Le conseil municipal de la commune de

Saint Martin du Fouilloux

À cetie date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:

AMIOT Romain | LEROY Monique ! CHUPIN Christophe |

| LE GALL Claire __ VILLAIN Monique | MORINIERE Olivier n

GAUTIER Philippe | LEFILLATRE Jean-Christophe | GRELLIER-POTAY Sylvie |

MILLET Pierre-Jean PONCET-MENARD Chrystelle | POTARD Claudine |

| BESLOT Edouard | COICAUD Thomas BS a |

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

| MOCQ Christophe — a donné pouvoir à Monsieur LEFILLATRE J ean-Christophe

LASNE Véronique — a donné pouvoir à Madame Claire LE GALL

Absents non représentés :

| ERTZSCHEID Jack | | |

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur Romain AMIOT, Maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

Mme Sylvie GRELLIER-POTAY a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

seize conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

L.2121-17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend Îes deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes LEROY Monique MORINIERE Olivier COICAUD

Thomas et BESLOT Edouard.

!'Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les

communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé

conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

? Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être

porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

2

wConununes de 1 000 habitants et plus -

” Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs, I} a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégnés (ou délégués supplémentaires} et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel‘.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants {art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi lës membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans

les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitanis et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.

3Communes de 1 000 habitants et plus —

” Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, à fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à

l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou

enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent,

ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec

mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation

suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une

liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou

avec modification de l’erdre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’altérnance d’un

candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés

dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1, Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents et ] 6

représentés

| _ _ : —

| b. Nombre de conseillers présents à l’appel

| n'ayant pas pris part au vote 0

(abstention}

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urnc) 16

{a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau | 0

| & Nombre de suffrages déclarés blancs par le

| bureau 0

de a j

| f. Nombre de suffrages exprimés |

(e-(à+e)] 16

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de

4Communes de 1 000 habitants et plus -

» Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à

élire, Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que

le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par

application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne

le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-

ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le

siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est

procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

r — _ ———

INDIQUER LE NOM DE LA Nombre de LISTE OÙ DU CANDIDAT | SUrRges Nombre de délégués | suppléants

TÊTE DE LISTE obtenus (ou délégués . obtenus |

(dans l’ordre décroissant des suffrages supplémentaires) |

obtenus)

obtenus

D — | + |

Ensemble, agissons pour notre | 16 S 3

avenir à Saint Martin du

Fouilloux |

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délérués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal,

Il à ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe 1.

$ Rayer Le 4,3, en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt- quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-conumissaire (art. R.145 du code électoral).

5Communes de 1 000 habitants et plus -

- Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

——En-cas-de-refus d'un suppléant d'exercersa fonction’ le premier candidat nonélu dela même liste dvi léone.

S. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit?

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant} a rappelé que les

délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit

levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront.

Î! a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller

régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique, conseiller territorial de

Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son

remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son

suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en

cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est

retracé sur la feuille jointe au procès-verbal”.

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet au le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

# Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

? Les conseillers municipaux absenis ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs

délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

6Communes de ! 000 habitants et plus —

” Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations!

covereper sen ene ea ane senc const sursse sacs een tes eeseesereesss NEANT issues

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à ....… dix-huit... heures et

…trente-huit.......,..,..,.,,...... minutes, en triple exemplaire!!, à été, après lecture, signé par le

maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire, La secrétaire,

Romain AMIOT Sylvie GRELLIER-POTAY

[1 11

H _{L- À AT :

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés plus jeunes

Monigu® LEROY Edouard BESLOT

f Le 0 = é "4

Olivier MORINIERE Thomas COICAU ee

A É Ce _

19 Si Les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par Les membres du bureau, qui esi jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

7Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de

Communes de 1 000 habitants ei plus —

. Désignation des délégués ei de teurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe 1

SAINT MARTIN DU FOUILLOUX

Liste « Ensemble, agissons pour notre avenir à Saint Martin du Fouilloux »

Liste nominative des personnes désignées :

NOM

| DÉLÉGUÉE | LEROY

Î

DÉLÉGUÉ | MILLE

| Monique, Marguerite, |

| Madeleine

Pierre-Jean, René,

| Jacques

DÉLÉGUÉE LEGALL

DÉLÉGUÉ | AMIOT

DÉLÉGUÉE | GRELLIER-POTAY |

SUPPLÉANT | MORINIERE

7 SUPPLÉANTE | PONCET-MENARD |

SUPPLEANT | LEFILLATRE

Claire, Marie, Cécile

| Romain, Antoine |

|

Sylvie, Jcannc, Simone |

| Olivier, Pierre,

Georges, Arsène

Chrystelle, Monique,

|: Marianne

PRENOMS | SEXE DOMICILE DATE DE | LIEU DE

_{ E | NAISSANCE | NAISSANCE

Féminin | 29, rue du Petit Anjou 28/11/1951 Joué-du-Bois

! | 49170 Saint Martin du Fouilloux | :

Masculin | Lieu-dit L'Omérillaie 14/01/1967 Saint-Amand-

49170 Saint Martin du Fouilloux | Montrond

Féminin | 1, rue du Petit Anjou 18/03/1958 Tiercé

49170 Saint Martin du Fouilioux |

Masculin | 19, rue des Fougères 30/F1/1982 | Angers

| | 49170 Saint Martin du Fouilloux | . Sr

Féminin | 12, rue des Tilleuls 01/07/1966 Cholet

49170 Saint Martin du Fouilloux |

Masculin 11, rue du Point du Jour 19/09/1954 Cholet

| 49170 Saint Martin du Fouilloux | L }

Féminin | 300, rue de l'Olivraie 27/11/1968 Angers

49170 Saint Martin du Fouilloux | —_—

10 bis, chemin de la Moincrie 19/10/1962 Cherbourg Jean-Christophe,

L Yvon, Robert, Albert

Masculin

49170 Saint Martin du FouillouxCommunes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués e1 de leurs suppléants en vue de F'élection des sénateurs

Annexe 2

Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants

représentant la commune de Saint Martin du Fouilloux

Liste « Ensemble, agissons pour notre avenir à Saint Martin du Fouilloux »

Liste nominative des candidats :

ORDRE DE

| PRESENTATION |

1

2

3

! MORINIERE

NOM

LEROY

PRENOMS

Î Monique, Marguerite,

. Madeleine

| MILLET

ÎLE GALL

AMIOT

| GRELLIER-POTAY |

Pierre-Jean, René,

Jacques

Claire, Marie, Cécile

| Romain, Antoine

Sylvie, Jeanne, Simonc |

| Olivier, Pierre,

Georges, Arsène

Chrystelle, Monique,

| Marianne

| LEFILLATRE Jean-Christophe,

Yvon, Robert, Albert

SEXE

Féminin

Masculin

Féminin

Masculin

Féminin

| Masculin

Féminin

Masculin

DOMICILE

| 20, rue du Petit Anjou

| 49170 Saint Marlin du FouiHoux

Licu-dit L’Omérillaic

1 49170 Saint Martin du Fouilloux |

1, rue du Petit Anjou

| 49170 Saint Martin du Fouilloux |

19, rue des Fougères

| 49170 Saint Martin du Fouilloux |

12, rue des Tilleuls

149170 Saint Martin du Fouilloux |

| 11, rue du Point du Jour

300, rue de l'Olivraie

149170 Saint Martin du Fouilloux |

149170 Saint Martin duFouilloux |

10 bis, chemin de la Moinerie

149170 Saint Martin du Fouilloux |

DATE DE

| NAISSANCE

28/11/1951

14/01/1967

18/03/1958

30/11/1982

01/07/1966

19/09/1954

27/111968

19/10/1962

4

LIEU DE

NAISSANCE

Joué-du-Bois

Saint-Amand-

Mantrond

Tiercé

ane

Cholet

Cholet

Angèrs

CherbourgL'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h38.

Le Maire,

Romain AMIO

COMMUNE : SAINT MARTIN DU FOUILLOUX

Communes de 1 000 habitants et plus

anneks au procès-verbal de

l'ékction des délégués des conseils

municipaux el de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°1/1:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'élu {e) Lists sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l'élu(o) 7

‘Madame LEROY Monique Liste « Ensemble, agissons pour notre avenir à Saint Martin du Fouillaux » |Détéguée |

fonsieur MILLET Pierre-Jean {Liste a Ensemble, egissons pour notre avenir à Saint Martin du Foullloux » |Dékéqué fl

{Madame LE GALL Claire Lu s Ensemble, agissons pour notre avenir à Saint Martin du Fovilloux » Déléguée Î

Monsieur AMIOT Romain le « Ensemble. agissons pour notre avenir à Saint Martin du Fouilloux » | Délégué |

Madame GRELLIER-POTAY Sym ste « Ensemble, agissons pour note avenir à Saint Martin du Fouilloux » Déléguée

! Monsieur MORINIERE Olivier ÉListe « Ensemble, sgissons pour noire avenir àSaint Martin du Fouilloux » ___ |Suppiéant

À Magams PONCET-MENARD Cheystelle Î Liste « Ensemble. s9issons pour nolrs avenir à Saint Martin du Fouilloux » | Suppiéante _æ

Monsieur LEFILLATRE Jaen-Christophe | Liste € Ensemble, agissons pour notre evenir à Saint Martin du Fouiloux » Suppant

Faità Saint Mann du FouiBour, ls 9 juin 2023

Le mare, Los membres du bureou, Le socrétairo, Romain AUOT Monique LEEOY Sie SRELLER POTAY

ÿ ES . k == ? LÉ

Chivier AORINERE

Edouwd BESLOT

Thomas COHCAUD

1 Lesdretéx som émiérées dans l'ordre décroissant du nombre dl aubrages obicans Les lis sont émiumerés dans l'ordre eû ils figurent sur chaque Liste En cas de besoun. utiliser phouvure feuilles de proc Laratiom

2 Indiquer »'il s'agit d'un délégue, d'un déképué supplémentaire ou d'en prpléan

La Secrétaire de Séance,

Sylvie GRELLIERHPOTAY