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Arrêté - AR2024 041+Tvx+RN20+08+04+au+11+04+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 041+Tvx+RN20+08+04+au+11+04+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION 2024-041 Le Maire de la commune de Boissy Sous Saint Yon, Vu les articles L 2212-2, L 2213-1, du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu la nécessité d'effectuer des travaux de purge et d'aménagement de la chaussée sur la Nationale 20, avec un basculement de chaussée pour travaux ; Considérant l'importance de garantir la sécurité des usagers de la route et des personnels intervenant sur le chantier ; Considérant que ces travaux requièrent la mise en place de mesures spécifiques de circulation et de signalisation ; ARRÊTE Article 1 : Des travaux de purge et d'aménagement de la chaussé sur la N20 (Sens Province-Paris — du PR 22+780 au PR 21+785) seront entrepris du 08 au 13 avril 2024 8h00, entraînant un basculement de chaussée pour travaux. Article 2 : Les opérations de basculement de circulation se dérouleront selon le calendrier suivant : DATE JOUR NUIT Lundi Ouverture des transferts et balisage. Reprise de chaussée et élargissement de la voie Fermeture des voies rapide et lente sens d'insertion latérale 08/04/2024 : ’ ; ë ; Gi . Province Paris Voie latérale fermée et déviation mise en place Mardi Nettoyage du TPC et voies + pose de balises | Reprise du marquage provisoire complet et 09/04/2024 K5D élargissement de la voie d'insertion latérale Mercredi Basculement des transferts sens opposé Repasse du mardtade rorisoire corbiet 10/04/2024 Voies fermées sens Paris/Province p 46498 P P Jeudi = à : Dépose de tout le dispositif runaepes | P0se des balises RS surfe Vale latérale Remise de la circulation a l'initial Article 3 — Les panneaux de signalisation et/ou barrières nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Article 4 — A son départ, le pétitionnaire devra remettre les lieux en bon état de circulation. II appartiendra à l’entreprise d'effectuer le revêtement dans un délai maximum de 10 jours après l'achèvement des travaux. Si le marquage horizontal en rives où en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique. Hôtel de Ville — Place du Général De Gaulle — 91790 Boissy-sous-Saint-Yon Tél :01.64.91.92.93 — Fax : 01 60 82 04 76 - Courriel : mairie@boissy-ssy.fr — site : http://boissy.jimdo.com Article 5 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux transmis aux tribunaux compétents. Article 6 — Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Breuillet et la Police Municipale Intercommunale « Entre Juine et Renarde » sont chargés en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté dont une ampliation sera transmise aux entreprises concernées ainsi qu’au Directeur des Services Techniques Communaux. Article 7 — La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Ce recours peut éventuellement être précédé d’un recours gracieux auprès du représentant de la commune dans les mêmes délais. Fait à Boissy sous saint Yon, 21 mars 2024. Pour le Maire empêché, Raoul SAADA 1°" Adjoint au Maire Hôtel de Ville — Place du Général De Gaulle — 91790 Boissy-sous-Saint-Yon Tél :01.64.91.92.93 — Fax : 01 60 82 04 76 - Courriel : mairie@boissy-ssy.fr — site : http://boissy.jimdo.com