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Arrêté - AR2024 041+Tvx+RN20+08+04+au+11+04+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 041+Tvx+RN20+08+04+au+11+04+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
2024-041
Le
Maire
de
la
commune
de
Boissy
Sous
Saint
Yon,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
purge
et
d'aménagement
de
la
chaussée
sur
la
Nationale
20,
avec
un
basculement
de
chaussée
pour
travaux ;
Considérant
l'importance
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
des
personnels
intervenant
sur
le
chantier ;
Considérant
que
ces
travaux
requièrent
la
mise
en
place
de
mesures
spécifiques
de
circulation
et
de
signalisation
;
ARRÊTE
Article
1
: Des
travaux
de
purge
et
d'aménagement
de
la
chaussé
sur
la
N20
(Sens
Province-Paris
—
du
PR
22+780
au
PR
21+785)
seront
entrepris
du
08
au
13
avril
2024
8h00,
entraînant
un
basculement
de
chaussée
pour
travaux.
Article
2
: Les
opérations
de
basculement
de
circulation
se
dérouleront
selon
le
calendrier
suivant :
DATE
JOUR
NUIT
Lundi
Ouverture
des
transferts
et
balisage.
Reprise
de
chaussée
et
élargissement
de
la
voie
Fermeture
des
voies
rapide
et lente
sens
d'insertion
latérale
08/04/2024
:
’
;
ë
;
Gi
.
Province
Paris
Voie
latérale
fermée
et déviation
mise
en
place
Mardi
Nettoyage
du
TPC
et voies
+
pose
de
balises
| Reprise
du
marquage
provisoire
complet
et
09/04/2024
K5D
élargissement
de
la voie
d'insertion
latérale
Mercredi
Basculement
des
transferts
sens
opposé
Repasse
du
mardtade
rorisoire
corbiet
10/04/2024
Voies
fermées
sens
Paris/Province
p
46498
P
P
Jeudi
=
à
:
Dépose
de
tout
le
dispositif
runaepes
| P0se des balises RS surfe Vale latérale
Remise de la circulation a l'initial
Article
3
—
Les
panneaux
de
signalisation
et/ou
barrières
nécessaires
seront
mis
en
place
par
le
pétitionnaire
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
4
—
A
son
départ,
le
pétitionnaire
devra
remettre
les
lieux
en
bon
état
de
circulation.
II
appartiendra
à
l’entreprise
d'effectuer
le
revêtement
dans
un
délai
maximum
de
10
jours
après
l'achèvement
des
travaux.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
où
en
axe
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à
l'identique.
Hôtel
de
Ville
— Place
du
Général
De
Gaulle
—
91790
Boissy-sous-Saint-Yon
Tél
:01.64.91.92.93
— Fax
: 01
60
82
04
76
- Courriel
: mairie@boissy-ssy.fr
— site
: http://boissy.jimdo.com Article
5
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
6
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet
et
la
Police
Municipale
Intercommunale
«
Entre
Juine
et
Renarde
»
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
aux
entreprises
concernées
ainsi
qu’au
Directeur
des
Services
Techniques
Communaux.
Article
7
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception.
Ce
recours
peut
éventuellement
être
précédé
d’un
recours
gracieux
auprès
du
représentant
de
la
commune
dans
les
mêmes
délais.
Fait
à
Boissy
sous
saint
Yon,
21
mars
2024.
Pour
le
Maire
empêché,
Raoul
SAADA
1°" Adjoint
au
Maire
Hôtel
de
Ville
—
Place
du
Général
De
Gaulle
—
91790
Boissy-sous-Saint-Yon
Tél
:01.64.91.92.93
— Fax
: 01
60
82
04
76
- Courriel
: mairie@boissy-ssy.fr
—
site
: http://boissy.jimdo.com