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Déliberation - 2022 09 2 01 modification temps de travail agent technique
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Hilaire-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 2 01 modification temps de travail agent technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
République Française
Département
MARNE
Extrait du registre
des délibérations de la commune de ST HILAIRE LE GRAND
séance du 30/09/2022
Date de la convocation
26/09/2022
Date d'affichage
26/09/2022
L’an 2022 et le trente septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Antonia PAQUOLA , Maire
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 11
En exercice : 10
Votants : 10
Présents : Mme Antonia PAQUOLA, Maire, Mmes : THIEBAULT Lydie, MM : BEAULANDE Gilles, DELANERY Sébastien, GILLET Jean-Michel, LEBÈGUE François, PIET Jean- François.
Absents : Mme GILLET Odile ayant donné pouvoir à M. Jean-Michel GILLET.
Secrétaire : Mme Lydie THIÉBAULT
Réf : 2022-09-2-01
A l’unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Objet de la délibération : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE D’AGENT TECHNIQUE.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique,
Vu la délibération en date du 11/01/2016 créant l’emploi d’agent technique à raison de 10 heures hebdomadaires,
Considérant le changement d’organisation du travail et l’augmentation des locations de la salle des fêtes,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE :
Considérant que les besoins du service justifient d’augmenter le temps de travail du poste de 3 heures par mois,
Le nombre d’heures du poste d’agent technique est porté à 13 heures hebdomadaires à compter du 01/01/2022.
Que ces heures seront payées dès la paye de septembre 2022.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie
Le Maire,
Antonia PAQUOLA
[[[signature1]]] ANTONIA PAQUOLA
2022.10.03 11:01:32 +0200
Ref:20221003_104012_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/10/2022 à 11h38
Réference de l'AR : 051-215104506-20220930-2022_09_2_01-AR
Affiché le 03/10/2022 ; Certifié exécutoire le 03/10/2022