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Déliberation - 48 2022 Modification du Temps de Travail D un Adjoint Technique
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 48 2022 Modification du Temps de Travail D un Adjoint Technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
13 septembre 2022
Date d’affichage :
13 septembre 2022
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
48-2022
MODIFICATION DU
TEMPS DE
TRAVAIL D’UN
ADJOINT
TECHNIQUE
Publié sur le site internet
le : 04/10/2022
Envoyé en Préfecture le :
04/10/2022
Reçu en Préfecture le :
04/10/2022
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20220928-48-2022-DE
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux le vingt huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. LECUYER Damien - Mme LOUIS Chantal - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REGNIER Aurélia - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier.
Absents excusés : Mme REMY Élisabeth (Procuration à M. COINTE Frédéric) - Mme VARUTTI Emilie (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - Mme THÉPAUT Chrystel.
Absents : Néant.
M. BÉZIERS Laurent a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Monsieur le Maire explique au conseil que suite à des remaniements dans la fonction de certains personnels du groupe scolaire, il y a lieu d’augmenter le temps de travail de « données privées occultées » comme indiqué dans le tableau ci-dessous à compter du 1er octobre 2022.
Ancien temps
de travail
Nouveau temps
de travail
« données privées
occultées »
22 h 49 22 h 52
Après étude et discussion, ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Laurent BÉZIERS, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.