Déliberation - 20200916

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Déliberation - 20200916 Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Saint-Thibéry. Lien du pdf (Déliberation - 20200916)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ANT

2020-59

OBJET :

Compte-rendu du

Conseil Municipal

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 23

Présents : 16

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mille vingt et le seize septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Thibéry s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes, sous la présidence du Maire, Jean AUGE.

Présents : Jean AUGÉ - Jean-Louis CALVET - Nicole COSTE - Céline SABLIER - José BELMONTE - Joël CARRIER - Caroline ROBERT - Fabienne SERVAT - Estelle OLIVE - Nadège ROUQUET - Julien COUGNENC - Ludivine SELIG - Florian TENZA - Virginie PAPIN

Procurations : Dominique LAUX à Jean-Louis CALVET - Martine GAUTHIER à Céline SABLIER - Régine ROSENFELD à Jean AUGÉ - Francis DUQUENNE à Nicole COSTE - Stéphan LOPEZ à Nadège ROUQUET

Absents : Stéphane WIBAUX - Joséphine GROLEAU -

Arrivés après la deuxième délibération: Michel CAMPANELLA - Christophe SIRVEN

Démissionnaire : Jean-Louis MONTAULON

Madame Caroline ROBERT étant élue secrétaire de séance à l’unanimité, l’ordre du

jour est abordé.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 11 août 2020.

Délibérations

1. Admissions en non-valeur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les créances mentionnées dans le tableau ci-joint n'ont pu être

recouvrées.

À la demande du Trésorier, il est proposé une mise en non-valeur pour les années : - 2014 pour un montant de 1 604,00 €

- 2015 pour un montant de 4 120,00 €

2016 pour un montant de 5 195,30 €

- Soit un montant total de : 10 919,30 €

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de mettre en non-valeur les titres, cotes ou produits dont le montant total s'élève à la somme de 10 919,30 €.

2. Mandat au CDG 34 pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation relative au risque santé

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en particulier son article 22 bis ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en particulier le 6ère alinéa de son article 25 et son article 88-2 ;

Vu l'article L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Vu la circulaire d'application n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 ;

Vu l'avis rendu par le comité technique ;

Considérant que, conformément à la loi 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquels les agents qu'ils emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Considérant que, conformément à l'article 88-2-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité prévue à l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du Code des assurances ou vérifiée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence prévue au Il de l'article 88-2 précité.

Pour l'un ou l'autre ou pour l'ensemble des risques en matière de santé et prévoyance, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la faculté de conclure avec un des organismes mentionnés à l'article 88-2-I, à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire permettant de vérifier que la condition de solidarité prévue à l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est satisfaite, une convention de participation au titre d'un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative réservée à leurs agents.

Conformément au le 6ème alinéa de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent, avec un des organismes mentionnés au | de l'article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au 1! du même article.

Conformément aux prescriptions de la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012, les centres de gestions ne peuvent pas prendre l'initiative d'une mise en concurrence pour la conclusion d'une convention de participation sans avoir reçu mandat de collectivités territoriales et d'établissements publics locaux.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de donner mandat au CDG 34 pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation relative au risque santé.

Monsieur Christophe Sirven est arrivé à 18h54 et Monsieur Michel Campanella à 18h59.

3. Détermination du nom de la rue entre l’Allée des Cévennes et la Rue du Bassin de Thau

Retirée de l’ordre du jour

4. Mise à jour du formulaire de prêt des salles municipales aux particuliers

Le formulaire de prêt des salles municipales aux particuliers a été remanié et certains points ont été précisés afin d'être en conformité avec le protocole sanitaire.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve la nouvelle version du formulaire de prêt des salles municipales aux particuliers.

5. Mise à jour du règlement de la salle des fêtes et du formulaire de prêt aux particuliers

Le règlement de l’utilisation de la salle des fêtes et le formulaire de prêt aux particuliers ont été remaniés et certains points ont été précisés afin d'être en conformité avec le protocole sanitaire.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve la nouvelle version du règlement d'utilisation de la salle des fêtes ainsi que celle du formulaire de prêt aux particuliers.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

6. Demande de subvention à la CAHM pour la restauration des textiles et vêtements liturgiques du chapier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les textiles et vêtements liturgiques du chapier du XVIIIe siècle qui se trouvent dans l'abbatiale de Saint-Thibéry doivent être restaurés.

Pour cela, il faut faire appel à une entreprise spécialisée, Moïra Conservation, qui a le personnel qualifié en la personne de Frédérique Nicot qui est restauratrice du patrimoine et spécialisée dans la conservation préventive des objets du patrimoine.

Un travail d'inventaire et de conservation des chapes a été mis en place ; pour l'inventaire, le dépoussiérage, le conditionnement et le rangement des chapes ainsi que tous les frais inhérents, le devis s'élève à 2 592 € TTC.

En conséquence, les membres du Conseil Municipal sont invités à autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée via le dispositif intercommunal d'aide aux communes pour la restauration du petit patrimoine culturel pour mener à bien ce projet sur un montant prévisionnel de 2 160 € HT soit 2 592 €TTC.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette demande de financement auprès de la CAHM, et valide le devis de restauration

des textiles et vêtements liturgiques.

7. Rapport d'activités 2019 du SIVOM du Canton d'Agde

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale doivent adresser, chaque année avant le 30 Septembre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif de l'exercice écoulé au Maire de chaque Commune membre.

Il convient donc de délibérer pour prendre acte du rapport du Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple du Canton

d'Agde (SIVOM), joint en annexe.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, prend acte du rapport d'activité 2019 du SIVOM du Canton d'Agde.

La séance est levée à 19h40.

La secrétaire de séance